‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 192 sur 201 · PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PUISSANCES · texte numérisé non relu

PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PUISSANCES

ANNAM. (F. Cochinchine.) AUTRICHE.

Pages.

1860 Juin 16. Acte final dressé à Peschiera pour la délimitation de

la frontière Austro-Sarde 49

Septembre. 0. Convention signée à Milan pour la liquidation du

Monte- Lombardo-Veneto 103

BADE

1860 Septembre. 30. Convention signée à Carlsruho pour l'établissement

et le service des bacs sur le Khin 126

1861 Janvier.... 10-26. Déclaration échangée à Carlsruho au sujet de la

limite de souveraineté sur les ponts du Rhin entre

la France et Bade 160

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