CHILI
186(1 Avril 11. Convention d'extradition conclue à Santiago 42
CHINE. Page..
1860 Février.... 2î. Convention relative aux prises conclue a Paris entre
la France et la Grande-Bretagne 26
Mars 0. Ultimatum du Gouvernement Français 31
— 28. Décision Impériale sur les principes de droit mari-
time qui seront appliqués pendant les hostilités
contro la Chine 35
Avril 4. Mémorandum des Ministres de France et d'Angleterre
en Chine sur le rejet de l'Ultimatum du 9 mars... 42 Octobre.... 25. Convention de paix additionnelle au Traité de Tien-
Tsin (27 juin 1858) conclue k Pékin 135
— — Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité
conclu k Tien-Tsin le 27 juin 1858 et Déclaration confirmative des Plénipotentiaires chinois (Voir t. VU, p. 429, ô la suite du Traité auquel ces deux documents se rapportent)
COCH INCHINE.
1862 Juin 5. Traité de paix et d'amitié conclu à Saigon avec la
Franco et l'Espagne 414
ESPAGNE
1861 Juin 18. 1 Accord conclu k Madrid pour la restitution des ar-
Juillet 4. j mes, chevaux et effets d'équipement des déserteurs. 306
Août 5. Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes et
autres associations commerciales, industrielles et financières constituées en Espagne k exercer leurs
droits en France 309
Octobre.... 31. Convention conclue k Londres avec la France et la Grande-Bretagne relativement k l'expédition du Mexique 318
1862 Janvier.... 7. Convention consulaire conclue k Madrid 371
— 14. Note collective adressée de Vera-Cruz au Gouverne-
ment Mexicain 387
Février.... 15. Convention conclue k Paris pour le règlement définitif de la dette de l'Espagne envers la France 388
— — Convention conclue à Paris relativement aux prises
et séquestres opérés en 1823 et 1824 390
— 19. Convention préliminaire de paix signée k la Solcdad
Avril 14. Traité de délimitation conclu k Bayonne
Juin 5. Traitéde paix et d'amitié conclu k Saïgon entre l'Espagne, la France et le Royaume d'Annam 414
1863 Février 27. Convention additionnelle de limite signée k Bayonno 550
Décembre. 24. Déclaration échangée k Paris pour l'établissement d'un
câble électriquo entre la France, l'Espagne et l'Algérie
— 30. Arrangement conclu k Paris pour la taxe des dépê-
ches télégraphiques
ÉTATS-UNIS
1861 tou*"'.'.'.'. *8 I Article9 additionnels de poste 174
Juin 10. Déclaration Impériale sur la neutralité de la France
durant la lutte engagée aux États-Unis 278
FRANCE
1860 Janvier.... 24. Rapport k l'Empereur sur la négociation du Traité de
commerce franco-anglais du 23 janvier.
FRANCE (SPITE). Pages.
1860 Mars 9. Ultimatum adressé au Gouvernement Chinois 31
— 10. Rapport à l'Empereur sur la promulgation du Traité
de commerce franco-anglais du 23 janvier et de la publication du compte-rendu des négociations 8
— 28. Décision Impériale sur les principes de droit mari-
time qui seront appliqués pendant les hostilités contre la Chine 35
Avril 4. Mémorandum des Ministres de France et d'Angle •
terre en Chine sur le rejet de l'ultimatum du 9 mars 42
Juin 11. Rapport à l'Empereur sur la négociation du Traité
pour la réunion à la France de la Savoie et de l'arrondissement de Nice 32
— 12. Sénatus-consulte relatif au même objet 48
Septembre. 8. Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes et
autres associations Sardes à exercer leurs droits en
France 103
Octobre.... 28. Décret sur les conditions d'admission des marchandises anglaises importées autrement que sous pavillon Français ou Britannique 129
1861 Février.... 2. Circulaire sur l'extension aux îles de Jersey et de
Guernesey du Traité franco-anglais du 23 janvier 1860 et des deux conventions additionnelles 162
— 27. Décrets Impériaux autorisant les sociétés anonymes
et autres associations formées dans le Luxembourg
et en Portugal à exercer leurs droits en France.... 174
Mai 10. Décret! Impérial qui proroge la durée du Traité de
commerce conclu le 27 février 1854 entre la France
et la Belgique 271
— 11. Décret Impérial qui autorise les sociétés anonymes
et autres asssociations commerciales constituées en Suisse h. exercer leurs droits en France 272
— 21. Décret Impérial déterminant les bureaux de douane
ouverts à l'importation des tissus étrangers taxés à la valeur 272
— 29. Décret Impérial sur l'admission des tissus anglais,
purs ou mélangés taxés à la valeur 142
— — Décret Impérial fixant les droits de tonnage et de na-
vigation applicables au pavillon belge 272
— — Décret Impérial fixant les surtaxes applicables aux
marchandises belges importées autrement que par
terre ou sous pavillon des deux pays 273
Juillet 1*'. Circulaire aux Agens diplomatiques français sur l'acte
constitutif de l'administration du Liban arrêté à Constantinople le 9 juin '295
— — Lettre de l'Empereur au Ministre de la marine con-
sacrant la cessation sur la côte d'Afrique du recrutement de travailleurs libres destinés aux colonies des Antilles 296
Août 5. Décret autorisant les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles et financières constituées en Espagne h exercer leurs droits en France 30y
— 18. Rapport à l'Empereur sur les dotations du Mont-de-
Milan et les donations do Fontainebleau 310
Septembre. 9. Décret sur l'importation des fils de coton et de laine
et des produits anglais ou belges taxés a la valeur. 316
FRANCE (suite). Pag„.
1861 Octobre 1*'. Décret relatif a l'importation de certains produits
anglais ou belges • 317
Novembre.. 0. Décret autorisant les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières constituées en Grèce à exercer leurs droits en France 330
— 11. Exposé officiel des griefs de la France contre le
Mexique 3Ï0
Décembre. 10. Circulaire du Ministre des Affaires Etrangères aux Agens diplomatiques français sur le firman relatif à l'organisation administrative et législative de la Moldavie et de la Valacbie 346
— 11. Décret Impérial relatif à l'importation des fils do co-
ton et de laine ainsi que des tissus anglais ou belges taxés à la valeur 374
1862 Février 5. Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes et
autres associations constituées dans les États Romains à exercer leurs droits en France 388
Décembre. 27. Décret Impérial sur les taxes supplémentaires applicables aux produits a base do sel ! 519
1863 Juillet 22. Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes et
autres associations formées dans les Pays-Bas à
exercer leurs droits en Franco 607
Août 29. Décret Impérial sur les tares légales.- 232
1860 Janvier.... 23. Traité do commerce conclu a Paris 1
— 21. Rapport adressé à l'Empereur sur la négociation de
ce Traité 9
Février. . . . 22. Convention conclue à Paris^au sujet des prises faites
pendant l'expédition contre la Chine 26
Annexe. Instructions pour les commandants des bâtiments de guerre anglais et français 29
— 25. Premier article additionnel au Traité do commerce du
23 janvier 7
Mars...... 10. Rapporta l'Empereur sur la promulgation du Traité
commercial du 23 janvier et la publication du compterendu des négociations * 8
Juin 27. Deuxième article additionnel au Traité commercial du
23 janvier 58
Juillet 25. Convention conclue à Paris pour régler l'immigration
des travailleurs indiens à la Réunion 71
Octobre.... 12. Convention complémentaire de commerce conclue à
Paris 128
Novembre. 5. Déclaration échangée a Paris pour proroger le d<-lai fixé pour la signature de la seconde Convention additionnelle de commerce 139
— 16. Deuxième Convention complémentaire de commerce
signée à Paris 139
1861 Février.... 2. Circulaire des douanes sur l'extension aux lies de Jer-
sey et de Guernesey du Traité de commerce du 23
janvier 1860 et des conventions additionnelles 162
Juillet l*r. Lettre de l'Empereur au Ministre de la marine consacrant la cessation sur la côte d'Afrique du recrutement de travailleurs libres destinés aux colonies des Antilles 206
GRANDE-BRETAGNE (suite). p.g<.8.
1861 Juillet 1". Convention conclue à Paris pour régler l'immigration
des travailleurs indiens dans les colonies françaises. 296
— 2. Convention additionnelle de poste conclue a Londres. 303 Septembre. 9. Décret Impérial sur l'importation des fils de coton et
de laine et des produits taxés a la valeur 316
Octobre.... I. Décret impérial relatif à l'importation d". certains produits anglais ou belges 317
— 31. Convention conclue à Londres avec l'Espagne et la
Franco relativement à l'expédition du Mexique 318
Novembre. 14. Déclaration signée à Paris pour l'échange de certaines
correspondances 323
Décembre.. 14. Décret Impérial relatif à l'importation des fils de coton et de laine, et des tissus taxés, à la valeur 371
1862 Janvier.... 14. Note collective adressée de Vera-Cruz au Gouverne-
ment Mexicain 387
Février 19. Convention préliminaire de paix signée à la Solcdad. 392
Mars 10. Déclaration échangée à Paris pour la garantie récipro-
que de l'indépendance des sultans de Mascate et de
Zanzibar 397
Avril 30. Convention conclue à PariB pour régulariser la situation des sociétés commerciales, industrielles et financières dans les États respectifs 105
GRÈCE
1861 Novembre. 9. Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes et
autres associations commerciales, industrielles et financières constituées en Grèco à exercer leurs droits en France 320
1862 Décembre. 13. Note collective sur l'exclusion du trôno des membres
des familles régnantes sur les trois États 518
1863 Mars 31. Note du Gouvernement Grec sur l'élection au trône de
Grèce du prince Georges de Danemark 588
Mai 16. Protocole de la Conférence de Londres sur la situation
politique de la Grèco 585
— 27. Protocole relatif au même objet 586
Juin 5. Protocole sur l'avènement au trône de Grèce du prince
Georges de Danemark 5K7
— 5. Note du ministre de Danemark à Londres sur l'ac-
ceptation du trône de Grèce pour le Prince G. de Danemark 588
Juillet 13. Traité conclu à Londres entre le Danemark, la France,
la Grande-Bretagne et la Russie pour l'avènement au trône du Prince Georges de Danemark et la réunion des lies Ioniennes a la Grèce 592
Août 1". Protocole de la Conférence de Londres pour la réunion
des îles Ioniennes 607
— 3. Protocole pour le titre de Roi des Hellènes 608
Octobre.... 13. Protocole relatif au même objet 614
Novembre. 14. Traité conclu à Londres pour constater l'union des
îles Ioniennes a la Grèce 611
HANOVRE
1861 Juin 17. Protocole n» 1, de la Conférence internationale pour
l'abolition des péages de Stade 279
— 18. Protocole n" 2 relatif au môme objet 280
— 19. Protocole n° 3 idem idem 2R*i
— 22. Protocole n« 4 idem idem . . 2«7
HANOVRE (suïtk). fagei.
1861 Juin 22. Protocole final, relatif au même objet 288
— — Traité général conclu à Hanovre pour l'abolition par voie
de rachat des péages de Stade ou de Brunshausen. 288
ITALIE. (T. sous la rubrique Sardaignb Us Traités conclus pendant la période antérieure à 1862.)
1862 Mai 7. Convention relative aux chemins de fer et au perce-
ment du tunnel du Mont-Cenis conclue à Paris 406
Juin 13. Convention de navigation conclue a Paris 418
— 29. Convention conclue à Turin pour la garantie récipro-
que des œuvre» d'esprit et d'art, et des dessins et
marques de fabrique 422
Juillet 26. Convention sur les droits, privilèges et immunités des
Consuls respectifs conclue à Paris 427
1863 Janvier.... 17. Traité de commerce conclu à Paris 520
