LUXEMBOURG

1861 Février 27. Décret Impérial qui autorise les sociétés anonymes et

autres associations commerciales luxembourgeoises à exercer leurs droits en France 174

1863 — 1er. Déclaration échangée à Paris au sujet des dépêches

télégraphiques des bureaux frontières de France et

du Luxembourg 549

Août 31. Déclaration échangée à Paris pour les dépêches télégraphiques 612

1862 Septembre. 12. Traité d'amitié et de commerce conclu a Tananarive. 509

MEXIQUE

1861 Novembre. 11. Exposé officiel des griefs de la France 320

186i Janvier.... 14. Note collective adressée do Vera-Cruz au Gouvernement Mexicain par les représentants de l'Espagne,

de la France et de la Grande-Bretagne 387

Février. ... 19. Convention préliminaire de paix signée à la Soledad. 392

MOLDAVIE. (V. Principautés.) MONACO.

1861 Février. ... 2. Traité conclu à Paris pour la cession à la France des

communes de Menton et do Roquebrunc 162

NAVIGATION DU RHIN

t860 Avril 3. Vingt et unième articlo additionnel à la Convention

du 31 mars 1831 37

— — Convention signée à Mayence pour la construction

d'un pont fixe a Mayence 38