TUNIS

1861 Février. ... 5. Accord conclu au Bardo pour le règlement des créances antérieures à 1830 165

TURQUIE

1860 Août 3. Protocole n° 1 de la Conférence internationale réunie

à Paris au sujet des troubles de Syrie 79

— — Protocole n° 2 idem idem 79

Septembre. 5. Convention conclue à Paris pour la répression des

troubles de Syrie 101

1861 Février 19. Protocole n° 3 de la Conférence internationale réunie

a Paris au sujet des troubles de Syrie 170

Mars 15. Protocole n° 4 de la même Conférence 210

— 19. Convention conclue a Paris avec l'Autriche, la France

la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie sur la

durée de l'occupation française en Syrie 212

Avril 29. Traité de commerce conclu à Constantinople 221

Juin 9. Règlement arrêté à Constantinople pour l'organisation

du Liban 273

— — Protocole explicatif du règlement qui précèdo 277

— 19. Article additionnel au règlement du 9 juin 278

— 21. Lettre d'Aali-Pacha sur l'extension à la Suisse du

Traité de commerce conclu avec la France le

29 avril 291

— 29. Lettre du Ministre des Affaires Étrangères de Turquie

sur le commerce du sel, des armes et des munitions de guerre 291

Juillet 1". Circulaire aux Agents diplomatiques fronçais sur

l'acte constitutif de l'administration du Liban ar~ rété à Constantinople le 9 juin 295

Septembre. 25. Déclaration sur la mise a exécution du Traité commercial du 29 avril

Décembre.. 2. Note du Ministre des Affaires Étrangères de Turquie et firman impérial sur l'organisation administrative et législative des Principautés de Moldavie et Valachie

— 5. Tarif conventionnel de douanes arrêté à Constantino-

ple en exécution du Traité commercial du 29 avril 1861 351

TURQUIE (sum). Page*.

1861 Décembre. 10. Circulaire du Ministère des Affaires Etrangères de

France sur le firman impérial du 2 décembre 346

— 11. Réserves de l'Ambassadeur de France à Constantinu-

ple sur le firman du 2 348

— — Réserves de la Grande-Bretagne idem 349

— — idem de la Russie idem 349

— — idem de la Prusse idem 350

— — idem de l'Italie idem 350

1862 Février.... 18. Note d'Aali-Pacha, Ministre des Affaires Étrangères

de la S. P. sur les importations de sels français en

Servie 391

Septembre. 5. Protocole dressé àConstantinople pour la reconstruction à frais communs de la coupole du Saint-Sépul-

cre 504

— 8. Protocole sur les affaires de Servie signé à Constanti-

nople 505