SAINT-SIEGE

5. Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières constituées dans les États-Romains à exercer leurs droits en France 388

SARDAIGNE {Pour la période postérieure à 1862. V. Italie.,/

1H'»0 Mars iL Traité conclu à Turin pour la réunion à la France

de la Savoie et de l'arrondissement de Nice À l

Juin IL Rapport à l'Empereur sur la négociation du Traité de

réunion conclu le 21 mars M

— 11L Acte final dressé à Peschiera pour la délimitation de

la frontière Austro-Sarde 18

— 2L Protocole dressé à Paris pour régler les bases de la

délimitation du côté de Nice et de la Savoie 53

— 2iL Déclaration relative au même objet M

Août 2ii» Convention signée à Paris pour régler diverses ques-

tions découlant du Traité de réunion de la Savoie

et de Nice 8X1

Septembre. 4, Convention de poste conclue à Paris 85

— 8. Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes et

autres associations commerciales ou financières formées en Sardaigne a exercer leurs droits en France lûft

— Convention conclue à Milan pour la liquidation du

Monte- Lombarde- Veneto 1Û3

Annexe : Déclaration explicative sur le partage de la dette Lombardo-Vénitienne 111

— IL Déclaration échangéo à Turin pour l'exécution réci-

proque des décrets et jugements des Cours supérieures 118

— 28* Accord conclu à Paris au sujet de la délivrance de primes pour l'arrestation des marins déserteurs... 125

25. Protocole dressé à Nice pour fixer la délimitation entre la France et la Sardaigne 15Q

DL Protocole dressé à Turin pour fixer les règles d'exploitation des propriétés limitrophes lfii

Mars T. Convention de délimitation signée à Turin 185

(Pour la tuite, V. Italie )

Novembre.

lfVU Frvner.

SENEGAMB1E.

Août lfi» Traité de paix conclu à Médinc avec Al-Hadji-Omar.

SUISSE

Mars 25, Déclaration échangée à Paris au sujet de l'exportation et du transit des sels 213

Mai LU Décret Impérial autorisant les sociétés anonymes et

autres associations commerciales, industrielles ou financières constituées en Suisse à exercer leurs

droits en France 232

1862 Décembre . 8. Traité relatif a la vallée de» Dappe» conclu à Berne. 515

SUISSE (surre). P&ge«.

1862 Décembre. 8. Protocole annexe 518

1863 — 1. Déclaration échangée à Paris pour les dépêches télé-

graphiques 618

— 12. Procès-verbal dressé à Lausanne pour la délimitation

de la vallée des Dappes 620