‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 25 sur 201 · II. Dans la quote part de la Sardaigne · texte numérisé non relu

II. Dans la quote part de la Sardaigne

Titres insinués en Sardaigne 1,535,059 fl.

L« montant des titres au porteur [obUgazionPj est définitivement

fixé et arrêté à la somme de 9,245,933 fl.

Le montant intégral de cette catégorie est mis d;ins la quote part de l'Autriche.

Le montant des certificats relatifs aux titres de conversion, est

définitivement fixé et arrêté à la somme de 6,345 fl.

Le montant intégral de cette dette est mis dans la quote part de l'Autriche.

Art. 5. En conséquence le montant total dos titres attribués à l'Autriche pour la dette consolidée, est définitivement fixé et arrêté

à la somme de 27,911,245 fl.

Le montant total des titres attribués à la Sardaigne est définitivement fixé et arrêté à la somme de 42,6/21,228 fl.

Les 2/5 mis à la charge de l'Autriche s'élevant à. 28,225,009 fl.

Et les 3/5 mis à la charge de la Sardaigne s'élevant à 42,337,514 fl.

la différence en plus mise par la présente Convention à la charge de la Sardaigne est de 283,714 fl. Cette différence sera l'objet do compensations ultérieures.

Art. 6. Chaque gouvernement pourra émettre de nouveaux titres en échange de ceux qui entrent dans la quote part de chaque dette qui lui est attribuée, et pour laquelle il est mis expressément, à dater du jour de l'échange des ratifications de la présente Convention, aux lieu et place de l'ancienne institution connue sous le nom do Monte Lombardo- Veneto.

Art. 7. Il est, en outre, entendu, à titre de transaction, que chaque gouvernement payera, à partir du jour de la ratification de la présente Convention , le montant des intérêts arriérés qui se trouveraient dûs sur les titres compris dans sa quote .part.

Page 1