II. Dans la quote part de la Sardaigne

Titres insinués m Sardaigne 6,211 fl.

C. Le montant dés obligations d'Etat à 5 p. 0/0 est définitivement fixé et arrêté à la somme de 1,109,000 fl.

Le montant intégral de cette dette est mis dans la quote part de l'Autriche.

D. Conversion des billets du Trésor (catégorie divisée en titres nominatifs et titres au porteur).

Le montant des titres nominatifs [Cartelle] est définitivement fixé

et arrêté à la somme de 3,035,991 fl.

Sont mis :