‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 28 sur 201 · I. Dans la quote part de l'Autriche · texte numérisé non relu

I. Dans la quote part de l'Autriche

Titres insinués en Autriche 234 11.

IL Dans la quote part de la Sardaigne : Titres non insinués en Autriche 66 fl.

J. Solde [frazio)ii] de capitaux non consolidés , provenant de la catégorie précédente. Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de 164 fl.

Cette somme est mise entièrement à la charge de l'Autriche.

Art. 9. En conséquence le montant total des capitaux remboursables attribués à l'Autriche est définitivement fixé et arrêté à la somme de 295,929 Û.

Le montant total des capitaux remboursables attribués à la Sardaigne est définitivement fixé et arrêté à la somme de. 149,605 fl.

Les 2/5 •* mis par le Traité à la charge de l'Autriche étant

de 178,214 fl.

et les 3/5'* mis à la charge de la Sardaigne étant de. . 267,320 fl. la différence en plus mise par la présente Convention à la charge de l'Autriche est de 117,715 fl.

Cette différence sera l'objet de compensations ultérieures.

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