EMPRUNT DE

Art. 10. Le montant de l'emprunt de 1850, en tenant compte des titres déjà désignés par le sort pour être remboursés, mais dont le payement n'aurait point encore eu lieu à la date du 4 juin 1859, est

définitivement fixé et arrêté à la somme de 27,968,525 11.

soit 83,905,574 livres autrichiennes, la valeur des titres de l'emprunt de 1850 étant exprimée en cette dernière monnaie.

Cette somme se décompose de la manière suivante :

l°Titres déjà remboursables au 4 juin 1839; 2' Titres devenus remboursables depuis; 3° Titres à rembourser au mois de décembre 1860; 4" Titres non encore appelés au remboursement; 5° Certificats définitifs de crédit; 6<> Certificats provisoires.

Art. 11. 1° Titres déjà remboursables au 4 juin 1859. Le montant des titres restant à rembourser sur les séries désignées par les six premiers tirages, à la date du 4 juin 1859, est définitivement fixé et arrêté à la somme de 344,400 livres autrichiennes.

Conformément au tableau n° 4, le montant total des titres de cette catégorie attribués à l'Autriche s'élève à la

somme de 137,700 liv. aut.

le montant des titres attribués à la Sardaigne à la

somme de 206,700 liv. aut.

La différence à la charge de la Sardaigne étant

de 60 liv. aut.

sera l'objet de compensations ultérieures.

Art. 12. 2° Titres devenus remboursables depuis le 4 juin 1859 (Série 16]. Le montant des titres de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de 4,410,600 1. a.

Sont mis :