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a', oo 1 J§

90 00 / 100' 00» le kil.

41' 00» les 100 kil.

10 p. 0/0 de la valeur.

850* les 100 kil.

30 idem.

10 p. 0,0 de la val.

Exemptes.

10 p. 0,0 de la valeur.

90 00 / 100» 00° le kil.

4P 00» les 100 kil.

10 p. 0/0 de la valeur.

250' les 100 kil.

30 idem.

10 p. 0/0 de la val.

Exemptes.

10 p. 0/0 de la valeur

Exempts.

Exempts.

Exempts.

Exemptes.

Exemptes.

10 p. 0|0 de la valeur.

Par tonneau do

SJ5 francs.

70 francs.

Exemptes.

Exemptes,

io p. o/o

de la valeur, jaune française.

90 francs.

60 francs.

15 francs.

50 francs.

10 francs.

40 francs.

être annexé à

la Convention

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conclue ie 12 octobre 1860 entre la France et la Grande-Bretagne.

Paris, le 12 octobre 1800.

Thouvenel. E. Rocher. Cowley. Rich. Cobden.

Convention de paix additionnelle an traité de Tlen-Ï sln conclue à Pékin, le 25 octobre 1860. (EcIl des ratit, à Pékin, le même jour.)

Sa Majesté l'Empereur des Français et S. M. l'Empereur de la Chine, voulant mettre un terme au différend qui s'est élevé entre les deux Empires et rétablir et assurer à jamais les relations de paix

CHINE

et d'amitié qui existaient entre eux et que de regrettables événements ont interrompues, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, le sieur Jean-Baptiste-Louis baron Gros , Sénateur de l'Empire, Ambassadeur et Haut Commissaire de France en Chine, Grand-Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Chevalier Grand-Croix de plusieurs ordres, etc., etc. , etc. ;

Et S. M. l'Empereur de la Chine, le prince de Kong, membre de la Famille Impériale et Haut Commissaire;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. S. M. l'Empereur de la Chine a vu avec peine la conduite que les autorités militaires chinoises ont tenue à l'embouchure de la rivière de Tien-Tsin, dans le mois de juin de l'année dernière, au moment où les Ministres Plénipotentiaires de France et d'Angleterre s'y présentaient pour se rendre à Pékin, afin d'y procédera l'échange des ratifications des Traités do Tien-Tsin.

Art. 2. Lorsque l'Ambassadeur, Haut Commissaire de Sa Majesté l'Empereur des Français, se trouvera dans Pékin pour y procédera l'échange des ratifications du Traité de Tien-Tsin, il sera traité pendant son séjour dans la capitale avec les honneurs dus à son rang, et toutes les facilités possibles lui seront données par les autorités chinoises pour qu'il puisse remplir sans obstacle la haute mission qui lui est confiée.

Art. 3. Le Traité signé à Tien-Tsin, le 27 juin 1858 (1), sera fidèlement mis à exécution dans toutes ses clauses, immédiatement après l'échange des ratifications dont il est parlé dans l'article précédent, sauf, bien entendu, les modifications que peut y apporter la présente Convention. '

Art. 4. L'article 4 du Traité de Tien-Tsin, par lequel S. M. l'Empereur de la Chine s'engage à faire payer au Gouvernement français une indemnité de deux millions de taëls est annulé et remplacé par le présent article, qui élève à la somme de huit millions de taëls le montant de cette indemnité.

Il est convenu que les sommes déjà payées par la douane de Canton à compte sur la somme de deux millions de taëls stipulée par le Traité de Tien-Tsin seront considérées comme ayant été payées d'avance et à compte sur les huit millions de taëls dont il est question dans cet article.

Les dispositions prises dans l'article 4 du Traité de Tien-Tsin sur le mode de payement établi au sujet des deux millions de taëls

(1) V. le texte do ce traité h sa dnU-, t. VII, p. 413,

sont annulées. Le montant de la somme qui reste à payer par le Gouvernement chinois sur les huit millions de taëls stipulés par la présente Convention, le sera en y affectant le cinquième des revenus bruts des douanes des ports ouverts au commerce étranger, et de trois mois en trois mois ; le premier terme commençant au 1er octobre de cette année et finissant au 31 décembre suivant. Cette somme, spécialement réservée pour le payement de l'indemnité due à la France, sera comptée en piastres mexicaines ou en argent cissé au cours du jour du payement, entre les mains du Ministre de France ou de ses délégués.

Une somme de cinq cent mille taëls sera payée cependant à-compte d'avance, en une seule fois, et à Tien-Tsin, le 20 novembre prochain, ou plus tôt si le Gouvernement chinois le juge convenable.

Une commission mixte, nommée par le Ministre de France et par les autorités chinoises, déterminera les règles à suivre pour effectuer les payements de toute l'indemnité, en vérifier le montant, en donner quittance et remplir enfin toutes les formalités que la comptabilité exige en pareil cas.

Art. 5. La somme de huit millions de taëls est allouée au Gouvernement français pour l'indemniser des dépenses que ses armements contre la Chine l'ont obligé de faire, comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés, lors de l'incendie des factoreries de Canton, et indemniser aussi les missionnaires catholiques qui ont souffert dans leurs personnes ou leurs propriétés. Le Gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées dont les droits ont été légalement établis devant Lui et en raison de ces mômes droits, et il est convenu, entre les Parties contractantes, qu'un million de taëls sera destiné à indemniser les sujets français ou protégés par la France des pertes qu'ils ont éprouvées ou des traitements qu'ils ont subis, et que les sept millions de taëls restant seront affectés aux dépenses occasionnées par la guerre.

Art. 6. Conformément à l'édit impérial rendu le 20 mars 1846, par l'auguste Empereur Fao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été confisqués aux chrétiens, pendant les persécutions dont ils ont été les victimes, seront rendus a leurs propriétaires par l'entremise de Son Excellence le Ministre de France en Chine, auquel le Gouvernement impérial les fera délivrer avec les cimetières et les autres édifices qui en dépendaient.

Art. 7. La ville et le port de Tien-Tsin, dans la province de Petchel, seront ouverts au commerce étranger, aux mêmes conditions que le sont les autres villes et ports de l'Empire où ce commerce est déjà permis, et cela à dater du jour delà signature de la présente Convention, qui sera obligatoire pour les deux nations, sans qu'il soit néresvii. tr

138 CHINE

saire d'en échanger les ratifications, et qui aura la même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le Traité de Tien-Tsin.

Les troupes françaises qui occupent cette ville pourront, après le payement des cinq cent mille taëls dont il est question dans l'article 4 de la présente Convention, l'évacuer pour aller s'établir à Tacou et sur la côte nord du Changton, d'où elles se retireront ensuite dans les mômes conditions qui présideront à l'évacuation des autres points qu'elles occupent sur le littoral de l'Empire. Les commandants en chef des forces françaises auront cependant le droit de faire hiverner leurs troupes de toutes armes à Tien-Tsin, s'ils le jugent convenable, et de ne les en retirer qu'au moment où les indemnités dues par le Gouvernement chinois auraient été entièrement payées, à moins cependant qu'il ne convienne aux commandants en chef de les en faire partir avant cette époque.

Art. 8. Il est également convenu que, dès que la présente Convention aura été signée, et que les ratifications du Traité de Tien- Tsin auront été échangées(l), les forces françaises qui occupent Chusan évacueront cette île, et que celles qui se trouvent devant Pékin se retireront à Tien-Tsin, à Takou sur la côte nord de Changton, ou dans la ville de Canton, et que, dans tous ces lieux, ou dans chacun d'eux, le Gouvernement français pourra, s'il le juge convenable, y laisser des troupes jusqu'au moment où la somme totale de huit millions de taëls sera payée en entier.

Art. 9. Il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que, dès que les ratifications du Traité de Tien-Tsin auront été échangées, un édit impérial ordonnera aux autorités supérieures de toutes les provinces de l'Empire de permettre à tout Chinois qui voudrait aller dans les pays situés au delà des mers pour s'y établir ou y chercher fortune, de s'embarquer, lui et sa famille, s'il le veut, sur les bâtiments français qui se trouveront dans les ports de l'Empire ouverts au commerce étranger.

Il est convenu aussi que, dans l'intérêt de ces émigrés, pour assurer leur entière liberté d'action et sauvegarder leurs intéièts, les autorités chinoises compétentes s'entendront avec le Ministre de France en Chine pour faire les règlements qui devront assurer à ces engagements, toujours volontaires, les garanties de moralité et de sûreté qui doivent y présider.

Art. 10 et dernier. Il est bien entendu, entre les Parlies Contractantes, que le droit de tonnage qui, par erreur, a été fixé, dans le Traité français de Tien-Tsin, à cinq macespar tonneau sur les bâtiments qui jaugent cent cinquante tonneaux et au-dessus, et qui,

(1) Y. le; procès-verbal dïcîiaiigc J<-s ratifications ,]«.■ «• train'-,' t. VII, p. 429.

dans les Traités signés avec l'Angleterre et les Etats-Unis, en 1858, n'est porté qu'à la somme de quatre maces, ne s'élèvera qu'à cette môme somme de quatre maces, sans avoir à invoquer le dernier paragraphe de l'article 27 du Traité de Tien-Tsin, qui donne à la France le droit formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée.

La présente Convention de paix a été faite à Pékin, en quatre expéditions, le 25 octobre 1860, et y a été signée par les Plénipotentiaires respectifs, qui y ont apposé le sceau de leurs armes. Baron Gros. Prince de Kong.

Déclaration échangée à Paris, le 6 novembre 1860, entre la France et la Grande-Bretagne, pour proroger an 16 décembre le délai fixé pour la signature de la seconde convention complémentaire de commerce.

Un article additionnel au Traita de Commerce entre la France et la Grande- Bretagne, signé a Paris le 23 janvier 1860, avait stipulé que des Conventions séparées seraient successivement conclues pour déterminer le taux des droits applicables aux produits britanniques importés en France, et que la dernière de ces Conventions serait conclue et ratifiée avant le l*' novembre 1860;

En vertu de l'article précité, la première de ces Conventions a été conclue et ratifiée ; mais il n'a pat été reconnu possible de terminer dans le délai fixé les arrangements de tarif nécessaires pour compléter l'exécution du Traité de Commerce.

En conséquence, les Plénipotentiaires Soussignés s'étant réunis, sont convenus de proroger au quinze décembre prochain le terme fixé pour la conclusion et la ratification de la Convention qui devait être conclue et ratifiée avant le premier novembre de cette année.

Fait a Pari*, le 5 novembre 1860.

Thouvexel. Cowi.nr.

Convention complémentaire de commerce conclue à Paris, le 16 novembre 1860, entre la France et la Grande-Bretagne. (Ech. des ratif. le 30 novembre.)

S. M. l'Empereur des Français et S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, voulant assurer la complote exécution du Traité du 23 janvier 1860 (1) en fixant les droits à l'importation des marchandises d'origine ou de manufacture britannique énumérées dans ledit Traité et non comprises dans l'arrangement du 12 octobre dernier (2), ont résolu de négocier dans ce but une deuxième Convention additionnelle et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, M. Thouvcnel, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre impérial delà Légion d'honneur, etc.,

(1) V. ci-dessus, p. 1.

(2) Idem, p. 128.

etc., etc., sou Ministre Secrétaire d'État au Département des Affaires Etrangères, et M. Rouher, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son Ministre Secrétaire d'État au Département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics ;

Et S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri-Richard-Charles, comte Cowley, vicomte Dangan, baron Cowley, pair du Royaume-Uni, membre du très-honorable Conseil privé de S. M. B., chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sadite Majesté près S. M. l'Empereur des Français, et M. Richard Cobden, éeuyer, membre du parlement Britannique;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. Les objets d'origine ou de manufacture britannique énuraérés dans le tarif joint à la présente Convention et importés directement du Royaume-Uni sous pavillon français ou britannique seront admis en France aux droits fixés par ledit tarif (1).

Art. 2. Les règles consacrées par les articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de la Convention conclue le 12 octobre dernier, entre les H. P. C. pour les justifications d'origine, les déclarations d'importation, et l'expertise des produits taxés ad valorem, s'appliqueront également aux divers produits d'origine ou de manufacture britannique énumérés dans le tarif annexé à la présente Convention (2).

L'article 3 do la Convention du 12 octobre dernier, qui dispense les importateurs de machines ou de pièces détachées de machines, d'origine ou de manufacture britannique, de l'obligation de produire des modèles ou dessins, est déclarée applicable à toutes les marchandises dont l'importation était assujettie à cette formalité, et qui sont comprises, soit dans la présente Convention, soit dans celle du 12 octobre dernier.

Art. 3. Indépendamment des droits de douane stipulés dans le tarif annexé à la présente convention et par application des articles 1 et 9 du Traité conclu entre les II. P. C. le 23 janvier dernier, les produits d'origine ou de manufacture britannique ci-dussous éuumé-

(1) Aux termes du décret Impérial du 28 octobre 1860, les marchandises d'origine et de manufacture britannique importées autrement que par navires français ou britanniques, sont soumises:

1° A une surtaxe de 25 centimes par 100 kil : lorsqu'elles sont affranchies de tout droit à l'entrée ou taxées a moins de 9 fr. par 100 kil ;

2° Aux surtaxes édictées par l'art. 17 de la loi du 28 avril 1816, lorsque ces marchandises sont assujetties à un droit de 3 fr. et au-dessus par 100 kil.

(2) L'obligation do produire des certificats d'origine et des factures a été abrogée à partir du !•' juillet 1863.

rés seront, à leur importation en France, et à titre de compensation des droits équivalents supportés par les fabricants français, assujettis aux taxes supplémentaires ci-après déterminées (1) :

Soude brute Cristaux do 1

Sulfate ( Pur"

de soude { •

I impur

Sulfite de soude

J anhydre

| cristallisé ou hydraté .

J anhydre

\ cristallisé ou hydraté .

Chlorure de magnésium.

Oobeleterie, Terre» à Titres et autres verres

blancs

Bouteilles

Outremer factice

Sel ammoniac

Salin ou résidu brut de la calcination des vinasses de betterave

Sel d'étain

les 100 kilog.

1 00 le mètre de superficie.

Savons.

blancs ou marbrés, composés d'alcalis etd'huiled'oiiveou de graines grasses pures ou mélangées do graisses animales. . . .

de graisses maies . . .

d'huile de

am-

L'huile entrant pour la moitié au moins dans le mélange des corps gras. .

L'huile entrant pourmoinsde moitié dans le mélange des corps gras. .

Purs

Mélangés de résine. . . .

ou de coco mé-

les 100 kilog.

palmo

langés de giaisses animales. . .

de couleur, composés d'huile de graines ou de graisses animales. 6 00

Alcool pur 90 00

Bière 2 40

Vernis à l'esprit de vin, par l'hectolitre d'al- ( l'hectolitre,

cool pur contenu dans le vernis 90 00

Il est entendu que le sucre raffiné n'est pas compris dans cette nomenclature, parce que le droit de 41 francs par cent kilogrammes fixé à l'importation de ce produit comprend l'impôt de consommation dont il est actuellement grevé en France.

Il est également convenu entre les H. P. C. qu'en cas de modification ou de suppression des droits d'accise, actuellement imposés aux fabricants français, les produits d'origine ou de manufacture britannique seront, pour ces droits d'accise, soumis aux mêmes conditions que les produits similaires français. Toutefois, si par suite

(l) Le chiffre de ces taxes supplémentaires a été modifié par décret impérial du 27 dérembre 1863. V. ci-après à cette date.

de la suppression de l'un de ces droits, le Gouvernement établit une surveillance, un contrôle ou un exercice administratif sur certains produits fabriqués français, les charges directes ou indirectes dont seront grevés les fabricants français seront compensés par une surtaxe équivalente établie sur les produits similaires britanniques. Il demeure en outre entendu que si des drawbacks sont accordés à d'autres produits de fabrication française, des droits de douane qui grèvent les produits similaires d'origine ou de fabrication britannique seront augmentés d'une surtaxe égale au montant de ces drawbacks.

Art. 4. A l'égard des tissus purs et mélangés taxés à la valeur dont l'estimation dans les ports lui paraîtrait présenter des difficultés, le Gouvernement français se réserve la faculté de désigner exclusivement la douane de Paris pour l'admission de ces marchandises (1).

Art. 5. Chacune des H. P. C. s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement de tarif que l'une d'elles accorderait à une tierce puissance pour l'importation de marchandises mentionnées ou non dans le Traité du 23 janvier 1860.

Art. 6. Le tarif, annexé à la présente Convention, entrera en vigueur dans un délai qui ne pourra dépasser le 1er juin 1861 pour les fils et tissus de lin, de chanvre et de jute, et le 1er octobre suivant pour tous les autres articles.

Art. 7. La présente Convention aura la môme durée que le Traité conclu entre les H. P. C. le 23 janvier dernier dont elle est l'un des compléments.

Art. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en double à Pari?, le 10e jour du mois de novembre de l'an 1860. ThOLVENEL. ROUTIER. COWLEY. Rich. ConDEN.

(I) L'art. 1" du décret impérial du 29 mai 1861 qui a sanctionne cette disposition, porte ce qui suit : « Les tissus purs ou mélangés, taxés à la valeur, ne pourront être introduits que par les ports du Calais, Boulogne et le Havre, et par les bureaux de Lille et de Valcnciennes. Les tissus dont il s'agit devront .être dirigés, sous plomb et par acquit-à-caution sur la douane de Paris, qui seule vérifiera la marchandise et percevra les droits d'entrée. » .Mais des décrets postérieurs, notamment celui du 9 septembre 1861, ont fait cesser la restriction en ce qui concerne Paris, et ont étendu la liste des bureaux ouverts à l'importation et à l'acquittement des tissu* taxés à la valeur, lesquels sont aujourd'hui au nombre de -Ji, savoir :

Alger, Bayonne, Bordeaux, Boulogne, Calnis, Cette, Chambéry, Dieppe, Dunkerque, Granville, le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Metz. Mulhouse. Nante». Nice, Oran. Paris, Bouen, Strasbourg. Toulon et Valenciennes.

Tarif annexé h la Convention du 16 novembre 1860 [i).

DENOMINATION DES ARTICLES.