TARIF FRANÇAIS

I. Nous abordons, Sire, les modifications apportées au Tarif français. Elles peuvent se résumer ainsi : 1° Levée des prohibitions ; 2° Remplacement de ces prohibitions par des droits qui ne pourront excéder, en aucun cas, 30 p. 0/0 de la valeur pendant la première période du Traité, et 25 p. 0/0 pendant la seconde qui commence le l" octobre 1861; 3° Remaniement des tarifs grevant certains articles non prohibés et dont la plupart n'atteignent pas aujourd'hui la limite maximum que nous venons d'indiquer; 4° Diminution des droits sur la houille et le coke ; 5» Réduction des droits actuels sur les fontes, les fers et les aciers.

II. Presque inconnues dans le célèbre tarif de 1661, préparé par Colbert, édictées par la loi de brumaire, an V, comme une mesure temporaire que le retour de la paix devait faire disparaître, les prohibitions ont été condamnées par tous les gouvernements qui depuis plus de trente ans se sont succédés en France. Bien que les efforts faits en 1816, en 1834, en 1816, en 1852 et en 1856 pour affranchir notre commerce de cette législation enfantée par les malheurs de la guerre aient été stériles, cette conviction soutenue, persistante, de pouvoirs d'origines diverses, doit produire une impression sérieuse sur les esprits sincères et consciencieux. C'est qu'en effet, placés par les correspondances des agents consulaires au milieu de co grand mouvement de relations commerciales qui constitue la vie, la richesse, la civilisation des peuples, mouvement qui ne représente pas aujourd'hui une circulation annuelle inférieure à 20 milliards; désintéressés de tout calcul privé ou égoïste, ou plutôt uniquement préoccupés du développement

des résolutions adoptées par le parlement britannique, l'échelle qui fixe la quotité des droits à l'importation des vins de France, a été améliorée en ce sens que le droit de 1 schelling s'appliquera, non plus aux vins contenant moins de 15 p. 0/0 à l'épreuve, mais aux vins contenant moins de 18 p. 0/0. Kn outre, les droits à l'importation sur les papiers de tenture et sur le carton disparaîtront par suite de la suppression du droit d'accise sur ces produits.

des richesses de leur pays et du bien-^tre des populations, les gouvernements sont en position de juger avec impartialité ces graves questions économiques et de leur donner les solutions les plus favorables aux intérêts publics.

Quelle que soit la valeur de ces considérations, nous n'hésitons pas a dire que la levée des prohibitions douanières est justifiée à la fois : Par les principes; Par les faits relatifs à l'industrie française ; Par ceux que nous révèlent les industries étrangères.

III. Les principes, Votre Majesté les a proclamés avec l'autorité qui appartient à un grand souverain : « Il faut multiplier les moyens d'échange pour rendre le « commerce florissant ; sans concurrence, l'industrie reste stationnaire et conc serve des prix élevés qui s'opposent au progiè* de la consommation. » Or, les prohibitions, que sont-elles, si ec n'est la paralysie de tout mouvement commercial de l'extérieur à l'intérieur et l'affaiblissement de la concurrence qui, dans cette double manifestation de la vie commerciale des peuples, l'importation et l'exportation, n'est vraie, complète, sinc>re, qu'à la condition d'être internationale.

A l'égard des objets manufacturés, quels sont donc les moyens d'échange que notre législation douanière laisse vis-à-vis de nous à la Grande-Bretagne ? Qu'elle est l'intensité, de la part de l'Angleterre, de cette concurrence destinée à maintenir la modération des prix et à empêcher leur élévation factice ou accidentelle? Nos états de douanes indiquent pour 1858 une importation en France pur l'Angleterre d'articles fabriqués représentant une valeur de 18 millions 1/2. répartis sur un grand nombre de produits, tandis que les exportations de la France pour la Grande-Bretagne, pendant la même année, s'élèvent, en objets manufacturés, à 220 millions. Ainsi l'Angleterre envoie à la France une valeur en articles fabriqués douze fois moindre que celle qu'elle lui achète. Est-ce là une base sérieuse à des relations commerciales entre deux grands peuples ? Peut-on attribuer à cette importation restreinte, qui représente à peine la soixantième partie non de notre production manufacturière intérieure, mais de nos exportations en objets manufacturés, peut-on, disons-nous, lui attribuer ou lui reconnaître l'efficacité nécessaire pour aiguillonner l'industrie nationale, pour la décider à abandonner son outillage arriéré, à employer ces machines perfectionnées qui ménagent les forces humaines et semblent avoir conservé dans leur merveilleux organisme une partie du génie de celui qui les inventa ? Peut-on atteindre ce but que Votre Majesté poursuit au profit du grand nombre, le bon marché des choses nécessaires à l'habitation, à l'habillement do l'agriculteur, de l'artisan, de l'ouvrier ?

Et cependant les prohibitions, les tarifs assez élevés pour devenir prohibitifs, ne constituent qu'une charge ou qu'un impôt grevant la masse des consommateurs, non au profit de l'Etat, mais au profit des manufactures. Ils ne se justifient que comme une transaction temporaire qui impose à tous des sacrifices exceptionnels, en échange de l'espérance légitime et certaine d'un abaissement graduel dans les prix de consommation. Que si la transaction, par son défaut d'équilibre et de mesure, favorise les hausses de prix, vient en aide à certaines inerties et conduit à cet étrange résultat que la même marchandise est notoirement plus chère en France qu'elle ne l'est dans les autres pays, les règles les plus élémentaires de justice et de haute équité ne sont-elles pas violées?

Or, qui ignore que l'industrie française a été conduite, par les exagérations du régime économique qu'on défend en son nom, à vendre en France ses produits à un prix beaucoup plus élevé que celui auquel elle les vend 9ur les marchés étrangers ? Lorsqu'une législation conduit à des conséquences aussi préjudiciables à la consommation indigène, la réforme n'est pas seulement utile, elle est inévitable .

IV. Aussi bien, ceux-là même qui ont apporté dans l'examen de ces problèmes économiques l'esprit le plus sympathique au maintien du système actuel, ne disaient-ils pas, dès 183-1, que c l'emploi du Tarif, bon temporairement, doit c finir quand l'éducation do l'industrie est finie, quand elle est adulte... ; que « toute industrie qui a atteint sa croissance doit cesser d'être protégée?... »

Or, ramenée à ces termes, la question n'est plus qu'une question «le fait qui se pose ainsi : Le degré de virilité auquel est parvenue l'industrie française autorise-t-il et la levée des prohibitions et leur remplacement par des tarifs modérés.

Interrogeons les faits, non ceux relatifs au commerce intérieur, puisque la lutte avec les produits étrangers n'est pas encore établie, mais ceux relatifs à notre commerce extérieur, que ne règle ni ne protège notre législation douanière.

La totalité de nos exportations pour 1858 s'est élevée au commerce spécial, à 1,887 millions (valeurs actuelles).

Quelle est dans cet ensemble de nos opérations commerciales l'importance de nos exportations d'articles dont les similaires sont prohibés en France?

En voici le tableau :

de laine

de coton (1)

de soie (S;

de poil et de crin.

Fils de la ne et de coton

Linge et Habillement

Peaux préparées et ouvrées . .

Sucre raffine

Ouvrages en métaux

Poterie et Verrerie

Médicaments con Produit* chimiques.

(iarancine

Savon

Coutellerie

Tabletterie

Plaqués

Voiture»

Millions de fr.