TARIF BRITANNIQUE

I. Les réductions do droits spontanément opérées par la législation anglaise limitent, sans doute, le nombre des avantages conventionnels qui peuvent êtro stipulés en faveur de l'industrie française. Cependant le tarif anglais présente encore des taxes assez nombreuses et parfois assez élevées sur les objets manufacturés et sur certains produits naturels. Quelques parties de ce tarif forment même, par leurs dispositions peu libérales, un contraste fâcheux avec l'ensemble de cette législation douanière. La négociation avec la Grande-Bretagne a embrassé presque tous ces articles. Le Traité s'occupe successivement : 1" De tous les objets manufacturés comprenant les articles do Paris, la bijouterie, l'orfèvrerie, les modes, la ganterie, les fleurs artificielles, etc., etc.; 2° les tissus de soie do toute nature ; 3° les vins; i" les-eaux-de-vie.

L'examen rapide du régime économique auquel sont actuellement soumis les principaux articles compris sous les quatre classifications qui précèdent, la vérification, à l'égard do chacune d'elles, de l'importance de nos exportations en

Angleterre, peuvent «euls faire apprécier la portée des stipulations intervenues et démontrer la légitimité de nos espérances dans l'avenir.

II. Notre commerce spécial d'exportation en Angleterre s'est élevé, pour l'année 1858 (valeurs actuelles), à la somme de 426 millions. Les produits naturels représentent 206 millions et les objets manufacturés 220 millions. Ce dernier chiffre comprend : 1* les articles d'orfèvrerie et de bijouterie actuellement grevés d'un droit ad valorem de 10 p. 0/0 pour 6 millions; 2° les ouvrages en peau grevés de droits compliqués qui varient de 1 à 10 p. 0/0, pour 32 millions, y compris les peaux préparées, qui sont exemptes do droit ; 3° les ouvrages en bronze assujétis à une taxe de 21 fr. 60 centimes par cent kilogrammes, pour 1 millions; 4° les modes et les fleurs artificielles, frappées d'un droit de 50 fr. 40 c. par mètre cube à l'emballage, et les plumes de parure apprêtées, tarifiées à 8 fr. 27 c. le kilogramme, pour 3,500,000 francs; 5° une série d'autres articles, tels que l'horlogerie, la tabletterie, la parfumerie, les gants, les nombreux articles de l'industrie parisienne, admis jusqu'à ce jour à des droits moyens qui varient de 5 à 10 p. 0/0, pour une somme non inférieure à 15 ou 18 millions.

Or, tous ces objets manufacturés, qui représentent dans le mouvement de notre exportation pour la Grande-Hretagne au moins 60 millions, seront admis, à partir du 1er avril prochain, à des droits inférieurs de moitié à ceux actuels. Dans deux ans, au plus tard, ces articles seront importés en franchise absolue, exempts de toute perception fiscale et de toutes formalités douanières toujours dispendieuses, sauf toutefois l'orfèvrerie qui payera un droit représentatif du droit de marque auquel est assujétie l'orfèvrerie anglaise.

Ainsi notre bijouterie, si recherchée pour l'élégance de ses formes et la délicatesse de son travail, pourra faire une redoutable concurrence aux ouvrages moins élégants, moins habilement montés, qui sortent des mains des joailliers anglais. Les bronzes que l'habileté de nos fabricants transforme en objets d'art, les articles d'ornement en fer et en acier, la bimbeloterie, la tabletterie, la maroquinerie, les modes, en un mot toutes les nouveautés qu'enfante la fantaisie parisienne et dont les grandes Expositions de 1851 et 1855 n'ont fait qu'accroître la vogue en Angleterre, seront à une époque prochaine rayés de la liste des produits imposés.

De telles dispositions seront nécessairement populaires ; l'industrie de Paris, qui emploie 15 à 16,000 ouvrières a la fabrication des fleurs artificielles et des objets de mode ou à la préparation des plumes de parure, qui utilise 40,000 ouvriers a la confeetion d'objets d'une variété infinie et d'un goût inimitable ; la ganterie du département de l'Isère, qui a étendu ses relations bien au-delà de nos frontières trouveront dans ces débouchés sans entraves do nouveaux éléments de travail et de richesse et donneront un nouvel essor à nos relations internationales.

III. Les articles que nous venons d'énumérer ne représentent pas, à l'égard des objets manufacturés, l'élément principal du Traité intervenu avec la Grande- Bretagne.

Les droits fixés par les tarifs anglais sur les soieries varient de 5 à 15 p. 0/0. Ils ont produit en 1857 au trésor britannique un revenu de 6, 275,000 francs.

Nos exportations en Angleterre, pour cet article seul, se sont élevées en 1858 à la somme considérable de 101,000,000 de francs.

Lors des négociations de 1853. nous avions demandé et nous n'espérions pas obtenir la réduction des droits sur les soieries au taux maximum de 10 p. 0/0 ad valorem. Sous l'impression des longues luttes soutenues par cette spécialité de l'industrie anglaise, tantôt pour résister a la levée de la prohibition, tantôt pour éviter des abaissements de tarifs, nous comprenions tout ce que pouvait avoir de redoutable la concurrence, sans proteetion, avec notre magnifique industrie de Lyon et de Saint-Etienne, dont le monde civilisé' admire les produits.

Le Traité stipule l'admission en franchise absolue de tous les tissus de soie. Le cabinet de Saint-James n'aura pas pour cette concession à apaiser les inquiétudes ou à combattre les réclamations des fabricants de soieries. Ceux de Manchester ont constaté depuis longtemps qu'à chaque abaissement de tarif et

à chaque effort nouveau exigé de leur énergie, leur fabrication a augmenté et leur commerce intérieur et extérieur s'est développé. Aussi demandaient-ils à une date récente au parlement anglais l'admission en franchise de tous les tissus de soie de fabrique étrangère ; l'existence de ces droits n'était k leurs yeux qu'une accusation permanente d'infériorité et une cause do dépréciation de leurs produits sur les marchés étrangers.

Combien ce désir de lutte est éloigné des défiances inquiètes de quelques industriels français, défiances augmentées par les doctrines excessives dont ils ont été nourris pendant quarante ans ! Quoi qu'il en soit, la rare perfection des produits de cette branche industrielle, qui a grandi à l'abri d'un régime libéral et qui est l'une de nos gloires, nous assure les plus précieux débouchés sur un marché que sa richesse rend accessible à tous les articles de luxe.

IV". L'exportation de nos produits naturels obtient du Traité du 23 janvier des avantages non moins considérables. Le droit à l'importation des vins en Angleterre est encore aujourd'hui de 151 fr. 33 c. par hectolitre, c'est-à-dire d'environ 300 p. 0/0 de la valeur moyenne du vin en France.

Aussi nos exportations n'ont-elles pour objet que des vins de qualité supérieure et ne font-elles que des progrès insensibles, si même elles ne restent stationnaires. De 1827 à 1858, elles se sont élevées du chiffre de 29,000 à celui de 41,000 hectolitres, et représentent une valeur actuelle de 15 millions. Nous fournissons à la Grande-Bretagne environ un sixième de sa consommation, qui a été en 1858 de 271,000 hectolitres (1).

L'administration financière de l'Angleterre s'était constamment refusée à provoquer la réduction du droit sur les vins, moins dans une pensée do protection pour les brasseries et les distilleries indigènes que dans un but ûscal. Elle considérait le vin comme un objet de luxe exclusivement réservé aux classes riches, et croyait qu'un abaissement du tarif ne déterminerait qu'une augmentation peu sensible pour la consommation, et dès lors une perte sèche pour l'Echiquier.

Ce qui pouvait être exact pour une réduction insignifiante ne l'était pas pour un dégrèvement considérable. Aussi demandions-nous, dès 1853, que le droit fût réduit des 4/5 c'est-à-diro fixé à 1 shilling ou 28 francs par hectolitre. Cette combinaison est acceptée aujourd'hui par les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne.

De 5 shillings par gallon, la taxe est immédiatement réduite à 3. Dans quatorze mois, le droit sera réduit à 1 schelling pour les vins contenant moins de 15 p. 0/0 à l'épreuve. Ce droit constitue la taxe normalo pour les vins français. S'il s'élève par une gradation modérée jusqu'à 2 sehellings proportionnellement à la quantité de spiritueux contenue dans le vin, cette gradation a pour seul but d'éviter au trésor britannique les conséquences de l'importation des vins fortement alcoolisés, dont la distillation pourrait faciliter une fraude au droit de douane ou d'accise sur les eaux-de-vie.

Une si large réduction dépassera certainement les espérances de nos contrées viticoles ; ello était nécessaire pour opérer une révolution dans les habitudes du public anglais et populariser l'usage des vins de France dans le Royaume- Uni.

Depuis longues années, le vin, cette boisson que son abondance et son prix mettent à la portée de presque tous en France, est exclusivement accessible aux classes riches en Angleterre. Les autres sont obligées de s'en abstenir à raison de l'élévation des prix. Les raisonnements n'ont pas fait défaut pour justifier cette injuste exclusion. La population anglaise n"a pas le goût du vin, a-t-on dit, elle lui préfère les boissons chaudes, la bière et môme toutes les liqueurs connues sous le nom de brilish xcine ou fruit wine, et que l'on obtient par la fermentation de grains ou de fruits avariés.

De telles objections ne résistent pas à l'examon. Comment le peuple anglais

(1) Il convient de remarquer que l'année 1858 a vu décroître dans une forte proportion l'importation du vin en Angleterre. Le chiffre, en 1857, avait été 187,000 hectolitres.

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aurait-il manifesté ses sentiments de préférence, puisque l'élévation du droit fiscal ne lui permettait pas de faire de comparaison ? Comment peut-on supposer que, ramenées par la libéralité du nouveau tarif à des prix souvent inférieurs à ceux des boissons frelatées, les boissons naturelles ne seront pas reconnues meilleures au goût et plus avantageuses à la santé ! Evidemment le régime économique a été la cause directe et absolue qui a circonscrit et contenu dans les proportions les plus minimes la consommation du vin dans le Royaume-Uni.

Il suffit, pour s'en convaincre, de vérifier qu'elle est, par téte et par an, la consommation du vin dans les principaux États de TEurope. En voici le

tableau :

litres.

Autriche 57

Portugal 100

Suisse Mi

Franc- 100

Angleterre 1,013

N'est-il pas évident qu'une énorme réduction du prix doit faire pénétrer progressivement l'usage de nos vins dans des classes de consommateurs qui aujourd'hui ignorent presque entièrement le goût et la qualité de nos produits? Notre sol a été si richement dot.- par la nature qu'il peut fournir des vins pour toutes les fortunes et pour tous les climats.

La puissance productive de ceux de nos départements qui cultivent la vigne est d'ailleurs assez grande pour satisfaire aux exigences d'une consommation croissante.

Cette stipulation du Traité est donc un grand fait économique qui peut exercer l'action la plus sérieuse sur la richesse agricole de la France. Elle se combine, d'ailleur:;, avec une autre non moins efficace et non moins féconde, la clause relative à l'exportation des eaux-de-vie de France.

V. La consommation des spiritueux a été dans le Koyaume-1'ni, pendant la période quinquennale de 18.'>4 à 185*, de 143,12:1,000 gallons, soit 6,198,000 hectolitres.

Les spiritueux étrangers ne figurent dans ces chiffres que pour la modique quantité de 8,902,000 gallons ou 401,000 hectolitres. La consommation des spiritueux est d'ailleurs progressive dans la Grande-Bretagne. Elle s'est élevée à 1,283,000 hectolitres en 18.*>K, et la France a importé pendant cette année 47,387 hectolitres, représentant une valeur de près de 17 millions de francs.

Ce chiffre si faible paraîtra encore considérable si on se rappelle les conditions si ditTérentes que fait la législation de la Grande-Bretagne aux spiritueux de fabrication nationale et aux spiritueux étrangers. Le droit qui grève ces derniers est de lô schellings par gallon ou 412 fr. 72 c. par hectolitre. Il était, il y a peu d'années, de 619 francs par hectolitre, et depuis ce premier dégrèvement notre importation en eau-de-vie a augmenté de r»0 p. 0/0.

Le droit d'accise sur les spiritueux de fabrication nationale est de 8 schellings seulement par gallon, soit 218 fr. 10 c. par hectolitre.

Or, le nouveau régime placera nos importateurs dans des conditions de rigoureuse égalité avec les distillateurs anglais.

Le droit de douane inscrit au tarif britannique ne sera plus un droit de protection, mais un simple impôt de consommation égal a celui perçu sur les produits indigènes .

I.a surtaxe de 2 pence ou 20 centimes par gallon n'est rien autre chose que la représentation d'une charge imposée aux producteurs indigènes par le mode de perception de l'accise (1).

(1) L'article 5 du Traité avait posé le principe que les droits à l'importation pourraient être augmentes des sommes qui représenteraient les frait occasionnés atur producteurs britanniques par le système de l'accise. Cette charge avait été évaluée par l'article 8 à 2 pence par gallon d'eau-de-vie. Un examen plus approfondi a fait reconnaître que cette charge devait être évaluée a G pence, et a motivé l'article additionnel au Traité, intervenu le 23 février dernier. D'autre part, par suite

Nous sommes convaincus, Sire, que ces conditions nouvelles et libérales ouvrent les plus larges débouchés à nos spiritueux des Charentcs et du Midi.

Nos espérances ne reposent pas sur les mêmes considérations que celles que nous invoquions à l'égard des vins. Il ne s'agit pas de modifier des goûts et des habitudes aneiens, de provoquer par des abaissements considérables de prix le développement d'une consommation restreinte jusqu'à ce jour. Il s'agit seulement de faire entrer les produits français eu sérieuse concurrence avec les produits similaires de la Grande-Bretagne. Une expérience prochaine fera connaître dans quelle proportion la production française pourra contribuer à l'approvisionnement de ce marché nouveau ; mais y aurait-il quelque illusion à espérer que les eauxde-vie de vin se substitueront, dans une large mesure, au gin, au whisky et à toutes les liqueurs qui s'obtiennent par la distillation des grains?

VI. L'ensemble do ces dispositions sera le point de départ de relations commerciales plus vives et plus fécondes entre les deux pays. Le passé est ici une garantie de l'avenir. Depuis que la Grande-Bretagne a commencé ses réformes douanières sur les objets manufacturés, c'est-à-dire depuis 1825, le mouvement de nos exportations en Angleterre des articles de cette nature c'est accru de 24 à 220 millions ou de 900 p. O U, et certes nul n "alléguera que la prospérité du Royauine-Uni ait eu à souffrir de ce développement progressif de nos exportations : tant il est vrai que cette vaste circulation qui s'effectue à travers les mille canaux du commerce et de l'industrie dément toujours d'égoïstes alarmes et répand partout la richesse et la fertilité!

Les admissions en franchise et les réductions proposées par le Traité, touchent à une masse d'articlc3 représentant 2-10 millions dans les 426 qui constituent, pour 1858, le chiffre de nos exportations dans la Grande-Bretagne. Pourquoi la loi de progression que nous venons de rappeler ne réglerait-elle pas nos relations ultérieures avec la Grande-Bretagne? Comment pourrions-nous douter de co que la logique et l'expérience enseignent et consacrent?