‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 74 sur 201 · DROITS A L'ENTRÉE EN BELQIQUE · texte numérisé non relu

DROITS A L'ENTRÉE EN BELQIQUE

DESIGNATION DES ARTICLES

BASE

Minerai et limailles

Fonte brute et vieux fer

Fer battu, étiré ou laminé

Fer-blanc non ouvré

Acier non ouvre. . ;

Suivre pur ou allié de line ou d'etain, brut

Cuivre pur ou allie de line ou d'etain, battu, étire ou laminé, doré ou argenté, file sur lil ou sur «oie.

f brut

j lamine ou étire

brut

lamine ou étiré

brut

laminé, comprenant l'ctain de glace

Bismuth brut

Antimoine brut

nickel • I *>rut

" | battu, étire ou lamine

Minerais de toute sorte

hnc :

plomb : | mm : j

OUVRAGES EN MÉTAUX

Fonte ouvrée

Fer ouvré

Clous en fer

Fer-blanc ouvre

Acier ouvré (ouvrages d'acier, y d'acier)

Coutellerie de toute espèce

Instruments de chirurpie, de précision, de physique et de chimie (pour laboratoire)

Armes blanches et a feu de toute espèce, y compris les pièces détachées

Les objets d'équipement payeront le droit allèrent

à la matière dont ils sont fabriques.

Ouvrapcs en cuivre, etain, plomb, rinc et nickel purs ou mélangés, y compris la chaudronnerie ...

Toiles métalliques en fer ou en acier

Toiles en (iU de cuivre ou de laiton.

Pour machines ou mécaniques

Autres

Caractères d'imprimerie neuf», clichés Vt planchés

gravées pour impression sur papier

Orfèvrerie et bijouterie en or, argent, platine 'e':

aluminium

Montres et mouvements d'horlogerie.

Fournitures d'horlogerie

Fn Kn Kn En Or

Machines et pièces détachées de machines.

fonte

fer ou en acier

cuivre ou en toute autre matière!! !!!!!!!!

bois

et argent battus en feuilles .!.!!...".."

Sucres.

Brut de betterave (droit de consommation compris:

Kafnnes : melis, lumps et candis [hlcm]

Carrosserie

Tabletterie (ouvrages en ivoire) . 1 !.. ....

Les 100 kil.

Idem.

ld<-m.

Idem.

Les 100 kil.

Les 100 kil.

Les 100 kil.

Les 100 kil.

Les 100 kU.

Les 100 kU.

Les 100 kil.

La valeur.

Lo valeur.

100 kil.

Idem.

La valeur.

Les 100 kil.

La valeur.

Idem.

Les 100 kil.

Idem.

Jdi'm .

La valeur.

Idem.

Los 100 kil.

Idem.

La valeur.

Idem.

ta ri

en

au

!•■ octobre

If 50c 4 00 9 00 1 00

Libres.

If 00c 8 00 6 00 1 00

Libre.

10 francs.

Libre.

Libre.

Libre.

Libre.

Idem.

Idem.

Libres.

e oo o oo

io p. o;o.

Libres.

Idem.

Idem.

Idem.

9f lK)c \ (if 00c

I4f 00c I lit 00c

46f Ko

DESIGNATION DES ARTICLES

brûles

de chèvre et de mouton , tannées en croûte.

tannées et corroyées

autrement préparées

Ouvrages en peau et en cuir de toute espèce

Meubles et ouvrages en bois de toute espèce et

Bâtiments vière.. .

de mer de toute espèce et bateaux de ri-

Articles d'emballage ayant déjà servi.

LINS, KTC.

Filaments végétaux bruts, peignés, non spécialement tarifes

Fils de lin, de chantre et de jute mesurant au kilogramme :

50,000 mètre, ou moins f ^^2™" l'",nîs-

Tissus de lin, de chanvre et de jute de toute espèce.

Bonneterie, passementerie et ruhannerie

Tulles de lin

Batistes et linons

Dentelles de lin

Vêtements et autres articles en lin, confectionnés en

tout ou en partie

Articles non dénommes

Tissus mélangés, quand le lin ou le chanvre domine

en poids

Les fils de Ions autres ve.ctnux filamenteux purs ou mélanges suivront le même régime que les lils de lin et de chanvre.

Tissus ou veRét'iiix non dénommés

Crin brut, fisc nu autrement prépare

Tissus et ouvra;,' - s de crin ou de poil de vache purs ou mélanges

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