‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 79 sur 201 · SORTIE DE BELGIQUE · texte numérisé non relu

SORTIE DE BELGIQUE

DÉNOMINATION DES ARTICLES

Etoupes et mouchures de lin et de chanvre

Minerai de fer de toute sorte

Os de toute espèce et cornes de bétail

Chiffons de laine sans mélange

Autres chiffons et drilles de toute espèce \ , ..■

Pate à papier I Le* 100 ■■•

Vieux cordages, goudronnés ou non I Les 100 kil.

Pour le minerai de fer actuellement prohibé , la libre exportation prendra cours partir du la» janvier 186t.

TAUX

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