VIII
MEXIQUE
pliqucr coite injustifiable conduite par quoique» raisons san3 valeur ; la vérité est qu'il a voulu mettre la main sur les fonds qui étaient déjà prélevés, à ce moment, sur les revenus dos douanes pour être appliqués au payement des conventions étrangère*. Une violation aussi flagrante d'engag.-ments indiscutables constatait trop manifestement son intention de ne plus avoir égard à aucune notion do droit et de justice, dès qu'il y verrait un obstacle à ses convoitises, pour que les Représentants do la France et de l'Angleterre eussent b hésiter sur la résolution qu'ils avaient à prendre : ils ont donc rompu leurs relations. Leur attitude ne pouvait qu'être approuvée à Paris et à Londres ; on le leur a, par conséquent, tait savoir, en leur prescrivant de quitter Mexico s'ils n'obtenaient le retrait immédiat de la loi du 17 juillet dernier et l'établissement dans les ports de la Vera-Cruz et de Tampico de commissaires désignés par les Puissances intéressées pour assurer la remise entre leurs mains des fonds à prélever sur les douanes, en exécution des conventions étrangères, ainsi que celle des autres sommes dont la restitution leur serait déjà due, ces commissaires devant avoir, en outre, le pouvoir de réduire les droits actuellement perçus à la Vera-Cruz et à Tampico. Comme les dispositions du Gouvernement mexicain ne permettaient pas, d'ailleurs, de s'attendre, et c'est ce que confirment les informations les plus récentes, à ce qu'il déférât a ces demandes, nous avons dû accepter la nécessité d'agir directement et énergiquement en vue d'assurer a nos nationaux la justice et la protection qui leur faisaient défaut, et l'Empereur a décidé qu'une expédition serait préparée dans ce but contre le Mexique.
11 ressort suflisamment de ce qui précède que nous n'en sommes venus à cette extrémité qu'après avoir épuisé tous les moyens qui pouvaient s'offrir a nous de sauvegarder pacifiquement les intérêts dont la défense nous est confiée. Depuis longtemps, le Gouvernement de l'Empereur eût été justifié d'employer la lorce pour obtenir la justice qu'on lui refusait, s'il n'avait eu à cœur de pousser la modération jusqu'à son extrême limite. Il a dû résister, pour cela, à des sollicitations pressantes et réitérées, qui, en en appelant à sa protection, tendaient toutes à le convaincre que les mesures de rigueur étaient indispensables pour faire comprendre au Mexique qu'il était tenu de respecter la personne et les biens des résidants étrangers. On serait fondé ii croire, en effet, que les différents partis s'y sont jugés également dispensés, à leur égard, do tous ménagements, de toute justice, et en droit de faire peser plus particulièrement sur eux les maux de toute nature résultant du bouleversement politique du pays : vols, pillages, exactions de toute espèce, dénis de justice, il n'est pas un de ces actes dont nos nationaux n'aient eu à se plaindre. L'instabilité de l'Administration leur a interdit tout recours sérieux contre ces abus, qu'il y a surtout lieu d'imputer aux cbefs qui appartiennent au parti actuellement au pouvoir. L'opinion unanime de nos agents est qu'on est persuadé , au Mexique, de l'impuissance des nations étrangères u réprimer de tels méfaits, et des paroles échappées aux hommes qui sont à la tête même du Gouvernement ne laissent pa^ «le doute qu'ils sont encouragés à les commettre par la confiance qu'ils resteront impunis. Le commerce étranger, qui paye déjà la presque totalité des droits d'importation et d'exportation, qui a à supporter des droits de circulation, de patente, etc., etc., qui est accablé de contributions de guerre, soumis à des impôts qui ne sont que des emprunts forcés déguisés, fournit, en somme, au Gouvernement mexicain les neuf dixièmes de ses ressources. Il semble condamné ainsi à entretenir exclusivement à ses frais la guerre civile, dont il a plus que qui que ce soit à souflrir, puisqu'elle amène l'entière stagnation des affaires, en enlevant toute sécurité à ses opérations, en l'exposant, comme cela lui est arrivé trop souvent, à voir les conduites considérables d'argent qu'il a l'habitude de diriger de l'intérieur sur les ports d'embarquement, saisies tantôt par un parti, tantôt par l'autre. Il faut, avant tout, que le Gouvernement mexicain ait de l'argent pour remplir le Trésor public, qu'une dilapidation effrénée épuise incessamment; il ne recule donc devant aucune extorsion, devant aucun moyen, si violent et immoral qu'il soit, pour se procurer, à chaque instant, des ressources nouvelles.
Il serait impossible de faire ici la longue énumération des violences, des sévices et des dommages infligés à nos nationaux, et Ton ne saurait apprécier lo
montant exact des indemnités ù réclamer sous une fonne ou :;o»s une autremais lo chiffre n'en saurait être dans son ensemble, pour ers dernières années'
au-dessous de dix m i Ki'nj.~. sauf défalcation des p.n '•jn.-t::-; uépi (-.mimenc •.> et ■■{in sont au | ou ni lut i eompl"i"i:n ut j il i- rr.-.ni t .n ■-. 1 .e; vml ii,v: | . *r ;< j ■ i ; i- J ! • ■ n .r; t >.i i'Lljiur.'iH' iiirii! «'[t'. plus , f.sr-ii ■ n mm-. nos nucon.mv |,-; me-
sures j nj : i > i , ■ s .t v.'xaiojro^ qui aiieetaien' gravement . ? .» r t - |. ur.- mt.-r.'u rri;ii'Ti-'ls. NornI.r.- d'entre c-nx '■ î . I h : v' n ..-in il'^Kir «-t '• arMtrauvu.ent omprisim- »'"•*. r;l d'Avoir dû clc-rdier leur salut dans lu fini.-, aprê. le pdlage cl l'incendie de leurs propreos. Nos agents eux-méme-s n'orii ]-.ns <•(<• respeetes. .Noire vteeour.sul ;-. Zacai.-ivK a été incarcéré [ ..ur s Y- ire refusé à payer uni.' taxe illégale, n-'tre vjce-oorisul à T. '-pie a .-n a u I. ; r, pour ui; refus pareil, Je :.j cruels trait.. mérita qu'il en est mort. Noua avou;:, il est vrai, obtenu une indemnité pour sa famille; mais l'un îles [tuteurs .le ces indignes violences, le mhevJ liojns, qui devait être destitué de ses grades et emplois, vient d'être, après uti .sein Liant de punition, réintégré dans l'urinée avec un grade supérieur, et, invesii d'un commandement important, il a fait sa r- •titré- , à ta tétc de sc< troupes , à Téqéc mémo, dont une punit! de la population s'est enfuie a snn approche, redoutant avec raison de nouvelles atrocité* de ~a part. Il y a tnns ans. plu-ucurs Français daient déjà assassinés dans les rues de Mexico. Dans ces dernier-; temps, les attaques contre eux se sont inuhqdi -es de la ma ni-' re la plu-, in.j ue'tante. }.<■ ■■ tristes informations qui mois sent parvenu, s a ce sujet non-, on. appris que, sur déférents {.oints, pîu-u.-urs de u»s nationaux avaient .'té et:!, -v. '■•.. î.ciprait s, rançonnés, sans que le* autorités mexicaines se lurent nue, m- n.. et préoccupées d ■ leur prêter proleetiuu ou de p..s:r.s-uivr..- le* coupai. les. Huit !"r.iiiça;s UJ|; d-'-j.t péri du la sorte ou suceundi '■ aux su.ies de leurs Llessn.es. U n'es*, pis ju~ipf'
la personn.no do notre repr •'•-••ni u.t .'. Mexico q.ri n'ait failli être vn-ti d'un de
c-s attentats dont les étrangers sont si f'r. .uieioment t'dijet. I.e t îoin errietn. tit d" l'Fmpercur a donc évidemment fait preuve si Une assez grande i- nganimiu'pour être nuiorisé aujoiird'li u ;i .f .'mander compte au Mexique, autrement nue par la voie inefficace, des négociait. ms , do gri--fs dent :>es derniers actes ont comblé la mesure .
La Grande-Bretagne et l'Kspagne, qui ont aussi ii deniander au Mexique ]e
redressement de leur- propre-, griot*, non moins nomLrenx, non ins graves
que les Outres, vont s'a-suenT aux mesures de eûcioii.on ip.:e la enduite dos autorités mexicaines a rendu* -.s jié'Vssajres ; e' les |..r* ••.••< e unlun. des ti'o.s Puissances poursuivront de concert les eje ration, j repr.-:-- à ;i;:. .nitv le Put qu'.dle s e prop..«ent.
I^écl&rfttJoii siÉTnôc à. V'^i.ris lo 14 iîovoiu1ji*o 18G1 • ci^ti*ft l£t Frnncfi et Ici Grande-Bretag-ne pour l'expédition de certaines correspondances.
Le Gouvernement de S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grnnde-nrotagne et d'Irlande ayant fait connaître au Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français son intention do profiter des courriers arrivant à Londres dans l'après-midi entre cinq heures et demie et sept heures, pour acheminer les lettres que les habitants: dos villes do Halifax, Iluddersfield , I.eeds et Dradford voudront adresser en France et dans les pays auxquels la France sert d intermédiaire, au moyen de ces courrier», sous la condition que les envoyeurs des dites lettres payeront une taxe supplémentaire h cet clfet ; les deux Gouvernements sont convenus des dispositions suivantes* :
Art. 1". Les lettres ordinaires que les habitants d*?s villes de Halifax, Huddcrsificld, Lecds et Dradford voudront expédier pour la Fronce et les pays auxquels la France sert d'intermédiaire, au moyen des courriers arrivant à Londres dans l'après -midi, entre cinq heures et demie ut sept heures, devront être affranchies et pourront supporter en sus de la taxe applicable aux lettres ordinaires affranchies du mémo poids une taxe additionnelle de 2 pence par lettre.
Art. 2. Le produit de la taxe additionnelle susmentionnée sera réparti entre les administrations des postes des deux pays dans la proportion de f>/8c» au profit
TOUR ET TAXIS
do l'administration des postes de France et de 3/8«» au profit do l'administration des postes do la Grande-Bretagne.
Il est entendu que ces dispositions auront la même force et valeur que si elles eussent été textuellement insérées dans la Convention de poste du 24 septembre 18.")<».
En foi de quoi, nous Ministre Secrétaire d'État au département des Affaires Étrangères de S. M. l'Empereur des Français et Nous Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S. M. Britannique, avons signé la présente déclaration et 7 avons apposé respectivement le sceau de nos armes.
Fait àParis le 14 novembr e 1861.
Thouvenbl. Cowlet.
Convention do poste conclue à Paris le 25 novembre 1861, entre la France et l'Office des Postes féodales d'Allemagne. ^Ech. de8 ratif. à Paris le 15 Février 1862.) |
S. M. l'Empereur des Français et S. A. S. le Prince de la Tour et Taxis, grand maître héréditaire des postes féodales d'Allemagne, animes du désir d'améliorer le service des correspondances entre la France et les pays directement desservis par les postes de S. A. S,, ont résolu de conclure dans ce but une Convention nouvelle, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir :
S. M. l'Empereur des Français, M. Jacques-Pierre-Louis-Édouard Yandal, Conseiller d'État, Directeur Général des postes de France officier de son ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur du nombre extraordinaire del'orcfre de Charles III d'Espagne, commandeur de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'ordre du Medjidié de troisième classe, etc.
Et S. A. S. le Prince de la Tour et Taxis, M. Louis Bang, docteur on droit, Conseiller de la Direction Générale des postes de S. A. S., décoré de l'ordre électoral de Guillaume de Hesse, quatrième classe, chevalier de l'ordre impérial de la Couronne de fer d'Autriche, troisième classe, et chevalier de l'ordre de Philippe-le-Magnanime de la Hesse Grand-Ducale, première classe ;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Art. 1er. Il y aura, entro l'administration des postes de France et l'administration dos postes féodales héréditaires de S. A. S. le Prince de la Tour et Taxis, un échange périodique et régulier de lettres, d'échantillons de marchandises et d'imprimés de toute nature, au moyen des services des deux administrations et des services de poste établis sur le territoire des Etats par l'intermédiaire desquels l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis peuvent échanger entre elles des dépêches closes.
L'administration des postes de la Tour et Taxis payera à l'office
des postes belges les droits do transit dus audit office, pour le transport, à travers la Belgique, des correspondances de toute nature qui seront échangées entre les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, par la voie de la Bolgique, à charge, par l'administration des postes de France, de rembourser la moitié de ces droits à l'administration des postes de la Tour et Taxis.
Quant aux droits ou redevances revenant aux offices des postes des États d'Allemagne, par l'intermédiaire desquels seront acheminées les dépêches réciproques des deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, ils seront acquittés et supportés par l'administration des postes de la Tour et Taxis.
Art. 2. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires c'eat-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, soitdcs pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis pour la France et l'Algérie, auront le choix de laisser le port desdites lettres à la charge des destinataires, ou de payer ce port d'avance jusqu'à destination
Art. 3. Le prix du port des lettres désignées dans l'article précédent sera réglé conformément au tarif ci-après.
DESIGNATION J'EN LFTTKLS
Lettres afirrtn-
ehies.
(i.-lir-ni .t •iro'fs-lirci- :paute de Sehwar/.ljonr--
l;i Hi'ssr (îr.md- Duenle, les durhes d'- Na>snu, de ,Sfixv-t'oîiiiurt: rt de Saie- Nî •.•mi ti^.*t-n- H i Ull ji ju r^biiiiiscu . lez principautés de Hrsso-Hoinbniir^ <'t (}<■■ Si'hw'ar/.litutrv - Itou :\ olsliidt ( nioni^ Franke nhausen rt Ncljlotheim' , Ll vi!llibrr fli- Francfort - sur - lr-.M ein . la Messe Fin loralc, le tjrnn d-duciie de Naïf- Weiin.ir-Fisenach (moins AlUt • ■ >l t , lr du.dir tir Sare-fi mî.Iiu. I ' ■ s principautés, de J.i ppe - 1 )i t.ni ni d , do He'.iss i l do Si ha unitn • i ■ rj T . 1 1 ■ f 1 1 ■ . • t li s vi!lf> do Arnsta.lt.
t-'iilKich ' | • r i ri
Sond-'r-iliiiusfii
ex vill.-:; hUr.-. de H ,1 mljou rj, de luiH'ck et de
l'HU l)K l'OUT a payer pur l'envoyeur de
rli:e;iie lettre altrnurli!'' ou par le
destinataire de
eli.ujue ti'ttnnon a lirai ic lue, rt puur t'iin.jii'' poids de
ln "ranimes ou fraction de \<> j/ntinmes.
■•I» centimes .
SOMMK A PAYFR
pour eh;n[ue lettn et ]»<itir clinqne poid>
de 10 grammes ou fmrtion
de 10 "rumines.
par l'adtnîniv tralum des pnytrs de France n
radttunistriition
d'-« postes de la Tour et T:ms.
ut.
par l'admi niAtrntion
des pi.stesdi la Tour et Ta lis a l'udmi nistrntion
deti po'le^ tl« France
fit.
TOUR ET TAXIS
DESIGNATION DES LETTRES
:rnu de port
à payer par
l'envoyeur do
chaque lettre ail ranch ie ou par le destinataire
de
chaque lettn non affranchie, et pour
chaque poie
10 grammes ou fraction de
1'» graïunxv.
SOMMR A PAÏI H
peur chaqno lettre et
pour chaque po:d de 10 grammes
ou frac; -.on de 10 gmiiimcs.
