‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 89 sur 201 · LETTRES A DESTINATION · texte numérisé non relu

LETTRES A DESTINATION

DÉSIGNÉS DANS LA PtEMlKEf. COLON N F

Condition de

l'affranchissement.

Ile de Malte, royaume de Grèce, Alexandrie, Jaffa.t Beyrouth, Tripoli (Syrie), Laltaquie, AlexandretteJ Mersina, Rhodes, Smyrne, Mctelin, les Dardan- F . .f nelles, Gallipoli, Constantmople , Varna, Sulina,/* •«-•»"""••• Tulscha, Ualaiz, Ihratla, lneboli, Sinope, HUM soun, Kèrassunde et Trébixonde • '

Étala J'ontiflcaux, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, lie» Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Pondicucry.Chandernagor.Karikal, Yanaon.Mahe, Ile de la Réunion, Mayotte et dépendances, Sainte- Marie de Madagascar, Nouvelle-Calédonie, lie de» Pina, lies Loyalty, Antigoa , la Barbade, Berbice. Demerari, la" Dominique, Essequibo, la Grenade! Montserrat, Ne vis, Sainte-Lucie, Saint-Christophel Facultatif ou Saint-Kltts, Saint-Vincent, Tabago, Tortola, la/ Trinité, Haliama, Honduras britannique, Bermudes, cap Coaat-Castle , Accra, Sainte- Hélène. Sierra - Leone, Iles Turques, Jamaïque, Canada, Nouveau- Bmnswick.NouTeUe-Ecosse.ilc du Prince-Edouard. Terre-Neuve, Aden, Indes orientales ou britanni-

auet, Ceylan, fenang, Singapore, Hong-Kong et e Maurice

Brésil et États-Unis de l'Amérique du Nord Facultatif

Ilea Marquises, lies Basses et lie» de la Société [voie de l'anama)

Espagne, Portugal et Gibraltar.

Facultatif..

Limite

l'affranchissement.

Destination.

Destination.

Destination.

Destination.

Destination.

Destination.

rt.,, . . î Frontière de aor- Obligaloire.} Ue de France.

Prix que doit

l^office de la Tour et Taxis à l'office de France pour chaque lettre affranchie et

par chaque 7 Ir3 gram.

on fraction

de

7 1/î gram.

fr. c.

vert, entre l'administration des postes de France et t administration des postes de médiaire pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis Taxis servent d'intermédiaire, et vice versâ.

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