NATURE, ORIGINE ET DESTINATION
des objeU à affranchir.
TAXI A PATEB
par
l'envoyeur pour l'affranchissement de chaque paquet portant une adresse particulière,
et pour chaque poids de 40 grammes
ou fraction do 40 grammes.
10 centimes
Echnntil Ions de marchandises.
Journaux, gazettes, ouvrages périodiques livres broches ou relies, brochures,
papiers de musique, | catalogues, prospectus, .annonces et avis divers iniprimi»*, BMÎrét, lithographies ou autographies.
la liesse Grand-Ducale, les duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe-Mciningen - Hildbourghausen, les principautés de Hesse- Hombourg et de Schwarzbourg- Roudolstadt (moins Frankcnhuus«-n etSchlotheim),la ville libre de Francfort-sur-lo-Mein , la liesse Electorale, le grand-duché de Saxe-Weimar- Eisenach moins AlUtedt), le duché de Saxe-Gotha, les principautés* de Lippe et les Tilles de Arnsladt, Gehren et
Gross -Breitenbach '
les villes libres de Hambourg, doi .
Lubeck et de Bremen j 10 centimes....
le la liesse Grand-Durule, des duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg et de Saxe- Meiningen-Hildbourghitusen.des principautés de Hesse-Hombourg et de Schwarzbourg- Roudolstaclt (moins Frnnkcnhauscn et Schlotheim\et délit Tille libre de Francfort-sur-le-Mein
pour la France et de l'Algérie
de la II esse Electorale, du duché de Saxe-Weimar- Eisenach (moins A 11stedt), du duché de Saxe-Gotha, des principautés de Lippe-Detmold, de Reuss et de Schaumbourg-Lippe, des Tilles de Arnstadt, Gehren et Gross Breitenbach pour la France et l'Algérie, des villes libres de Hambourg, de Lu beck et de Bremen pour la France
l'Algérie
de la France et de l'Algérie pour tous! les pays directement desservis par j 10 centimes
SOMlie A PATSH
pour chaque paquet portant une adresse particulière:
et pour chaque poids de 40 grammes
ou fraction de 40 grammes.
par l'administration des postes de France a l'administration des postes de la Tour et Taxis.
de
8 kreutzcrs....\
i!> pfennings.
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les postes de la Tour et Taxis., de la liesse Grand-Ducale, des duchés de Nassau, de Saxe-Cobourg J et de Saxe-Mfiningtrn-Hildhoury-j hausen, des principautés de IL sse- Hom bourg et de Schwarzbourg- >3 kreutzers.... Roudolstadt (moins Frankenliause nf et Schlothcim),et de la ville libre dt Francfort -nur- le - Mein pour la]
France et l'Algérie
de la Hesse Electorale, du grand-duché de Saxe - Weimnr - Etsenaeh (moins Allsledt),du duché de Suxe-j Gotha, des principautés de Lippe- Detmold, de Reuss et de Sehnum-}9 pfennings. bourg. Lippe, et des villes de Aral tadt, Gehren. Gross-Rreteinhach,^ Hambourg, Bremen et Lubeck pour la France et l'Algérie.
par administration des postes) la Tour t Taxis , l'administration des postes France .
Art. 23. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article précédent qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur vénale, qu'ils seront affranchis jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.
Les échantillons de marchandises qui ne rempliront par ces conditions seront considérés et taxés comme lettres.
Art. 24. Par exception aux dispositions de l'article 22 précédent, les journaux, gazettes et ouvrages périodiques, publiés en France, qui seront adressés à l'office des postes de la Tour et Taxis par les éditeurs, seront affranchis seulement jusqu'à la frontière de sortie de France et ne supporteront d'autres taxes que celles fixées pour les objets de même nature à destination de l'intérieur de la France.
Les droits de transit revenant à l'office des postes belges pour ceux des journaux, gazettes et ouvrages périodiques, ci-dessus mentionnés, qui seront transmis par la voie de la Belgique, seront supportés exclusivement par l'administration des postes de la Tour et Taxis.
Art. 25. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés , brochures, papiers do musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, qui seront expédiés, à découvert, par la voie de la France, soit des pays désignés dans le tableau C annexé à la présente Convention, pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et pour les États auxquels l'administration des postes de la Tour et Taxis sert d'intermédiaire, soit des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis et des États précités pour ces mêmes pays, seront échangés, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis, aux conditions éconcées audit tableau.
Il est entendu, toutefois, que les conditions d'échange fixées par le tableau C susmentionné pourront être modifiées, d'un commun accord, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis.
Art. 26. Les journaux et autres imprimés désignés dans l'article précédent qui seront expédiés, à découvert, par l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis, soit des pays désignés dans le tableau D annexé à la présente Convention, pour la Frauce et l'Algérie, soit
334 toi rit i:t taxis.
de la France et do l'Algérie, pour ces mûmes pays, seront échangés entre l'administration des postes de la Tour et Taxis et l'administration des postes de France, aux conditions énoncées dans ledit tableau.
Il est entendu, toutefois, que les conditions d'échange fixées par le tableau D susmentionné pourront être modifiées, d'un commun accord, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis.
Art. 27. Pourjouir des modérations de port accordées par les articles 22, 24, 25 et 26 de la présente Convention, les imprimés désignés dans lesdits articles devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par les articles 21, 2-1, 25 et 26, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date.
Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence.
Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune manière, le droit qu'ont les deux administrations de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdils articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en France que dans les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis.
Art. 28. Il est convenu que pour l'application des taxes qu'auront à payer les habitants des pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, en vertu des articles 5 et 25 do la présente Convention, la monnaie française sera convertie en monnaie ayant cours dans lesdits pays, d'après les bases ci-dessous fixées, savoir :
1° En kreutzer (monnaie du Rhin), sur lo pied do 28 kreutzers pour un franc ;
2° En gros d'argent et en pfenning (monnaie de Prusse), sur le pied de 8 gros d'argent pour un franc ;
3° En schilling (monnaie de convention de Lubeck) sur le pied de 16 schillings ou un marc pour 1 fr. 50 centimes ;
4* En grote (monnaie de Bremen), sur le pied do 16 grotes pour 90 centimes.
Lorsque, par suite de la conversion de la monnaie française en kreutzer, en gros d'argent, en schilling ou en grote, l'envoyeur ou le destinataire d'une lettre ou d'un paquet d'imprimés se trouvera avoir à payer une fraction do kreutzer, de quart de gros d'argent,
do demi-schilling ou de grote, il sera perçu un kreutzer entier pour la fraction de kreutzer, un quart de gros d'argent pour la fraction do quart de gros d'argent, un demi-schilling pour la fraction d'un demi-schilling et un grote entier pour la fraction do grote.
Art. 29. Les conditions d'échange stipulées par la présente Convention pour les correspondances de toute nature originaires ou à destination de la ville de Bremen seront applicables aux correspondances de même nature provenant ou àdestination des royaumes de Hanovre et de Saxe, des grands-duchés de Mecklembourg-Schwcrin, de Mecklembourg-Strelitz et d'Oldembourg (moins les principautés de Birkenfeld et de Lubeck), du duché de Brunswick et du duché deSaxe-Altenbourg, lorsque ces correspondances seront comprises dans les dépêches réciproques des deux administrations des postes de France et do la Tour et Taxis.
Art. 30. Le Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français s'engage à faire transporter, en dépêches closes, sur son territoire, les correspondances des pays directement desservis par les postes do la Tour et Taxis et des Etats auxquels l'administration des postes de la Tour et Taxis sert d'intermédiaire pour la Suisse, et réciproquement, de la Suisse pour les pays et Etats susmentionnés, moyennant le prix de 15 centimes par 30 grammes, poids net, pour les lettres; et d'un demi-centime, aussi par 30 grammes, poids net, pour les journaux et autres imprimés.
Art. 31. S. A. S. le prince de la Tour et Taxis s'engage à faire transporter, en dépêches closes, tant sur le territoire belge que sur le territoire allemand, les correspondances de la France et des Etats auxquels la France sert d'intermédiaire pour le Danemark et la Norwége, et réciproquement, du Danemark et de la Norwége pour la France et les pays auxquels la France sert d'intermédiaire, moyennant le prix de 1 franc 20 centimes par 30 grammes, poids net, pour les lettres, et de 1 franc 50centimes par kilogramme, poids net, pour les journaux et autres imprimés.
Art. 32. 11 est entendu que le poids des correspondances do toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 30 et 31 précédents, ne sera pas compris dans les pesées de lettres, journaux et imprimés de toute nature sur lesquels devront être assis les prix de transport fixés par lesdits articles.
Art. 33. Les administrations des postes de France et de la Tour et Taxis dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir
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été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés, à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. Les comptes ci-dessus mentionnés seront établis et soldés en monnaie de France.
A ut. 34. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés, parl'intermédiairc des bureaux de .bauge, respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office.
Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires.
Les lettres ordinaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature qui auront été primitivement livrés à l'administration des postes de France ou à l'administration des postes de la Tour et Taxis par d'autres administrations, et qui, par suite du changement de résidence des destinataires, devront être réexpédiés, soit de la France pour les pays directement desservis par les postes de la Tour et Taxis, soit de ces pays pour la France, seront réciproquement livrés chargés du port exigible au lieu de la précédente destination.
Art. 35. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillonsde marchandises et }es imprimés de toute nature échangés entre les deux administrations des postes de France et de la Tour et Taxis, qui seront tombés en rebut pour quelque cau.-e que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.
Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à La frontière de 1 office correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises, pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'Office qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-à-vis de l'office correspondant.
Art. 3G. L'administration des postes de France et l'administration
des postes de la Tour et Taxis n'admettront à destination des territoires respectivement desservis par les deux administrations ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane.
Art. 37. L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives.
Elles détermineront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances insuffisamment affranchies au moyen de timbrespostes; elles régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'article 33 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention.
Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité.
Art. 38. Seront abrogées, à partir du jour do la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre l'administion des postes de France et l'administration des postes de la Tour et Taxis.
Art. 39. La présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible et, au plus tard, le 1er juillet 1862, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux administrations, après l'expiration dudit terme.
Art. 40. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut,
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.
Fait en double original, à Pari», le 25# jour du mois de novembre de l'an de grdee 1861.
Ed. Vandal L. Bano.
vul - m
TOUR ET TAXIS
Tableau A, indiquant les conditions auxquelles pourront être échangées, h découla Tour et Taxis, les lettres expédiées des pays auxqutlsla France sert d intérêt les pays auxquels les postes de la Tour et
DÉSIGNATION DES PAYS
dont la correspondance «▼ce 1rs pays directement desservit par les postes de la Tour et Taiis et les paya qui empruntent l'intermédiaire des postes de la Tour et Taxis peut être dirigée par la France.
Italie (moins les Etats pontificaux).
Grande-Bretagne.
