SILLERY, CHANCELIER. *— DÉCEMBRE

'Toyries ordinaires, el au défaut de liiy obéir, saÎRirà les cbevauK et harnois des conlrevenans , pour en faire son rapport , sans qu*il puisse donner main levée qu'il n*eu soit ordonné.

(m) £nioindra aux sculpteurs, charrons, marchands de bois et tons autres, de retirer et mettre à couvert, soit dans leurs maisonis ou ailleurs ce qu'ils tiennent d'ordinaire dans les mes y comme pierres, coches, charettes, charriots, troncs, pièces de bois et autres choses qui peuvent empescher ou incommoder ledit libre passage desdites rues, comme aussi aux teinturiers, foulions , frippters et tous autres , de ne mettre aeicher sur perches de bois , soit es fenestres de leurs greniers ou autrement sur rues et voyes aucuns draps, toiles et auti«9;ohoses qui peu* vent incommoder et offusquer la veue desdites rués 9 sur les peines que dessus, et sur les contraventions qui se feront,, lesdites deffenses estant faites par ledit sieur grand-voyer ou ses .commis, seront les eontreveaans candamnejB en l'amende comme dessus.

(12) Voulons et nous plaist que ledit grand*voyer . el ses cooai* . mis ayent l'œil et eonfioissance du pavemenri desdites rues.>, voyes, quais et chemiiis, et où il se trouvera quelque^ paves cassez, vompus ou enlever^^qu'ih les fassent refaire et rétablir promptement', mesrae-ûiire l'Ouverture des- maisons des refusant dicelles, aux dépens des détemptewrsdesdièes maisons^ injodaction préalablement faite ausdits dëtempteurs, eU prendra garde que le pavé de neuf soit bien fait,, et qu'il ne se trouve plas haut élevé que celuy de son voisin.

(i5)Deirendons au commis de ifostreditgrand^voyer, de donner aucune permissioU de faire des marches dans les rues, mais seulement continuer les anoteonesès lieux où elles n'empêchent le passage.

(i4] Ne pourra aussi néfttredict voyer ou commis, donner permission d'auvent plus bas que de dix pieds, à prendre du rezr de*chaussée en amont , et pour ceux qu'il donnera, ensemble pour les enseignes luy appartiendra pour les permissions noup velies, trente sols tournois* et pour le changement des enseignes, réfection et changement d'auvent , n'en prendra que quinze sols tournois.

(i5) Et d'autant que la plus grande partie des abus qui se sont commis en ladite voyrie sont prévenus à cause des permissions que donnent les comtois d'apcuns seigneurs, hauts iusticîers, tant laies qu'ecclésiastiques prétendaos avoir droit de voyrie en

34o HBfîlVT IV.

notredite ville, fauxboarg;89 prévosté et vloomté de Par», qaî n'oBt tenu compte délivrant lesdites permissions , de prendre exactement garde , si elles estoient conformes aux réglemens et ordonnances faîtes sur/ le fait de ladite voyrie. A cette ca\ise, nous voulons et entendons qu*oJi il se trouvera que lesdits voyen particuliers ayent cy-devant donné ou donnent cy-après icelles permissions contre la teneur de nosdits édits et ordonnances, ledit sieur grand voyer, ses lieutenans ou commis, les feront appeler pour les faire condamner à réparer ce qui auroit esté mal fait, le tout sans préjudice desdits seigneurs, et autres prétendus droits de hante justice et voyrie en nostredite ville et fauxbourgs, lesquels nous voulons, après la vérification du présent règlement, estre appelez à la diligence de nostre procureur général , auquel mandons ainsi le faire, pour eux ouis, et les titres qu'ils produiront veus et examinez, leur estre pourvu, ainsi que de raison*

(16) Entendons aussi que ledit grand-voyer et ses coiumis en la ville, prévosté et vicomte de Paris, jouissent bien et duement, comme les autres voyers ont ey- devant jouy, de tous les autres menus droits qui lui sont attribuez par les titres de ladite voyrie, extraits de nostre chambre des comptes, trésor et chasteletde Paris, comme chandelles, gasteaux, beurre, œufs, fronaages, figues , raisins , bouquets , roses et plusieurs autres menus droits qui se cueillent el perçoivent par chacun ati es jours et saisons accoustumées , de ceux et celles qui estallent et placent sur ladite voyrie, tant es marchez, rues, voyes et places publiques de nostredicte ville, fauxbourgs, prévosté et vicomié de Paris; tous lesdits droits ordonnes estre perceas par plusieurs arrests, sentences et jugemens donnez, tant par nostredite cour de parlement , les conseillers de ladite justice de nostre tésor, que par nostre prévost de Paris.

(17) Vouions et nous plaist que ledit grand- voyer ou commis^ pourvoyent des places vulgairement et anciennement appelées les places ordonnées par le feu roy saint Louis, estre aumosnées à pauvres femmes, veuves et filles orphelines et à marier, sises tant es halles de Paris, rue au Feùre^ qu'es environs^ comme aussi de toutes les autres places dépendantes de ladite voyrie, sises tant èsdites halles, cimetière Saint-Jean, grand et petit Chastelet , marché Neuf, place Maubert, et autres lieux et endroits de nostre ville et fauxbourgs de Paris, pour en jouir comme cy-devant les voyers en ont jouy bien et denement

(18} Lesquels lieutenans et commis de nostre grand voyer

IÎLLBRY, CHàNCBLtBA. -« f6VRI£R i(3o8. 34(

(iourront commellre en chacune ville, un maçon ou autre personne capable^ pour donner les allignemen^ sur rues, dont le nom sera registre en la justice ordinaire » le surplus des autres ciiarges et fonctions, ledit commis les fera en personne. En quoy faisant lui sera obéy^ sans qu'il soit besoin de sergent pour faire faire lesdite^ significations appartenant à sadite charge , sauf, s'il employé autres gens sous luy pour voir les contraventions^ auquel cas seront tenus les commis des lieutenansde nostredtt grand voyer de se servir de sef>gens ordinaires. Si donnons ) etc.

N* 194. — Letîbes qui décîarent tes rcfi» 9 prinêes et seigneurs étrangers admissibles à V ordre du Saint-Esprit (1).

Paris, dernier décembre 1607. (Statats de l'ordre du Saint-Esprit, p. 111.)

N^ ig5< — Letvres-patbntbs pour ia construction (£*un pont

Marchand à Paris (2).

Faris, janvier x6o8; reg.au pari, le 8 août. (Vol. YY,^ 184.)

N"* 196. — £dit gui substitue au titre de contrôleur générât des postes celui de générai des postes (5),

Paris, janvier 1608. (Trait, de ia pol. IV, 559y)

N* 197. — DÉGLÂBÀTioN qui permet aux jésuites d'exercer les cérémonies' du culte catholique et leurs autres fonctions dans le pays de Béarn (4)>

Paris, 19 février 1608. (Font, it, 10491 ^ Mcro. de France^ U a3o.)

Hbnrt y etc, A nos amés les gens tenans nostre conseil ordinaire, et cour souveraine de Béarn , séant à Pau , salut. Par les remonstrances que vous nous auriez oy-devant faites par vos députez en nostre ville de Biois, le 11 septembre 1Ô99 , sur nostre édict portant restablissement de Tesercice delà religion catholiqtie en nostre pais souverain^ vous nous auriez entre autres

(1) y. décembre 1678 , édit d'institution de cet ordre.

(a) Ce pont, qui tira son nom de l'architecte Marchand qui le fît construire ,. fat bâti en remplacement du pont anx Meuniers que la violence des eaut avaitemporté en 1596. (Dulaure, Hist.de Paris, t. 5, p. 219 et aao.)

(3) V. ci-devant ëdit de mars 1697 et la note ; et ci-après, lettres-patentes do liOoifXUl, aSfévier i6aa.

(4) y. arrêt ia a8 décembre 1594 et la pote.

54'i ftERaîjv.

clioses , représeDté sur le septième article d'icelay édicté qa^i( esloil expédient pour le bien de nostre service et repos de nossubjects^ que les religieux de la compagnie de Jésus, appeliez communément jésuistes, ne fussent admis à faire exercice de ladite religion catholique, apostolique et romaine en nostredit pais souverain. Nous ayant requis 9 en tant que besoin seroit, de leur en interdire Taccez et l'entrée 9 lequel poinct et affaire ^ nous vous aurions renvoyé par Tapostille , et réponse mise sur ledit article de vosdites remontrances. De sorte que conformément à icelles vous auriez par vostre arrest du 27 octobre de ladite année , déclaré que lesdits fésuiles ne pourroieut estre receus dans ledit païs, pour faire aucun exercice de ladite religion catholique, ny résidence en iceluy. Ayant enjoini et mandé auxévesques et tous autres nos subjets d'y tenir la main; ce qui àuroit esté gardé et observé inviolablement jusquesà présent, que nous avons ad visé et jugé estre nécessaire pour le bien de nostredit Hervice,que lesdits religieux et jésuistes soient admis et receus en nostredit pais 9 comme les autres ecclésiastiques et religieux des autres ordres, estans mesme nostre intention d*y envoyer en bref certains pères d'entre eux, desquels nous avons fait élection à rinstante prière et supplication que les sieurs évesques de nosditre pais nous auroient faite.

A ces causes, et autie^ à ce nous mouvans, avons dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous plaist, que nonobstant et sans avoir égard , tant à nosdits renvoy qu'à vostredit arresty notre vouloir et intention estre. que lesdits religieux de la compagnie de Jésus, appeliez jésuistes, soient d^oresnavant admis et receus indifféremment à faire exercice de ladite religion catholique, et leurs fonctions ecclésiastiqaes dans nosdits pais souverains , tout ainsi et de la mesme manière que font les religieux des autres ordres, en observant et se soubmettant aux formes et reiglemens prescripts par nos édicts et ordonnances , et à la discipline ecclésiastique que tous les autres religieux et séculiers sont tenus d'observer et garder : comme d'avoir l'approbation et mission de l'évesque diocésain , et autres formalitez ordinaires et Requises.

Si voulons, etc.

SILLEfir, CttàNCfiUBltt. — «EPTGMBRB 1608. H%

N» 198. — Déclaration qui exemple du droit, d'aubaine (i) ies citoyens et bourgeois de la république de Genève , à condition que ie même priviiige s'étendra aux Français dans iadite république, .

Paris, jma 1608; reg.aa pari. le i5 juillet. (Vol. YY, f« 179.— Bncqaet dir droit d'Âubalne, part, i^^e, ch.6.)

N^ 199. — Lettres - PATENTES confirmatives des statutà des marchands fruitiers de la vide de Paris (2).

Paôs, juia 1608 ; rcg. an pari. le 10 octobre. (Vol. YY, f» ao3. —Traité de la p«lv liv.5, tit.33, p. i458.) .

N^ aoo. — Emtpour ('entretien des rues de Paris ^ et défense d^y jeter aucun immondice (3).

Pïri», septembre 1608. (Traité de la pol. IV. ai4.—€ode de la Toirie, in-4«.)

Henry, etc. Encore qae cy-devant les roys nos prédécesseurs ayentfait plusieurs ordonnances et réglemens sur le fait delà police de nostre ville et fauxbourgs de Paris, et particulièrement pour ce qui concerne le nettoyement des rues, places publiques, et autres endroits étant en icelle, néanmoins les dites ordonnances auroieut été si mal gardées et observées, ou il seroit glissé tant de désordre, soit par la négligence de nosi)fficiers, ausquels la connoissance en étoit attriribuée, ou autrement que la plupart du temps il n*y a aucun moyen de passer par la plus grande par-

(1) V. la loi des 6 aoflt 1790 et i3 avril 17914 le Gode civil, art. 11 et 1776 etla loi du i4 juillet 1819.

(a) Les premiers statuts de cette corporation avaient été publiés par le prévôt de Paris, sous saint Louis en ia58 ; il leur en fut donné d'autres en i4ia, sous Charles YI, en i499« sous Louis XII; quelques articles furent ajoutés à ces sta^» tàts par le parlement de Paris en 1.594* — V. février i63i ; i» mars 1680,'^^ ic septembre 1689 et déclaration de Louis ^IV, du 19 juin 1691.

(3) y. au traité de la police , t. IV , p. aoa et suiVé, règlement du prévôt de Paris, 3 février i348, approuvé par lettre» du roi Jean, de janvier i356; ordonnances de police de i374, a juillet i393, 9 novembre 139$, a8 juin 1404» dO octobre , ai novembre i4o5, ai novembre , 19 juin i4i4» 19 juin li^S, a^ mviTS 147a, a4 juin- et 10 juillet i473 , arrêt du parL du aa mars iiy6; dans notre recueil,, lettres-patentes de Charles VI , du i«' mars t388, janvier t4o4; de François I«% novembre et janvier 1539 ; de Charles IX , aa novembre i563, 4 février 1667; de Henri III, 1577, ci-devant règlement de police de 1600, •t notre traité de la voterie.

in hbSri IV.

tie des rues d'icelle; chose qui apporte non -seulement noe grande incommodité à nos subjects, mais aussi qui pourroitavec le temps causer plusieurs sortes de maladies , comme il s^est vu par le passé , pour à quoi remédier et y apporter Tordre que nous avons estimé sur ce nécessaire, nous aurions fait passer contrat en nostre conseil le ai* jour de juin dernier avec Rémond Vedel dit Laflcur, capitaine général du charroy de Tartillerie de France , et Pierre de Sorbet , qui se seroient soumis à faire le nettoyement desdites ru6s pavées et non pavées de natredite ville et fauxbourgs , et des égouts qui s'y estendent, à la charge de faire entretenir par tous les habitans d'icelle notredtte ville et fauxboùrgs> le régletoent concernant Tordre que nous voulons être doresnavant par eux gardé et observé à cet effet.

Nous , à ces causes, et de Tavis de notre conseil, auquel étoient plusieurs grands et^notables seigneurs de celui notre royaume , avons par cctui notre présent règlement voulu et ordonné que les articles contenus en iceluy soient entretenus, suivis et observés de point en point par tous nosdicts çubjects.

(i) Nous défendons à toutes personnes de quelque état^ qualité et condition qu'ils soient, demeurans en nostredite ville et fauxbourgs de Paris, de jetter ou faire jetter en la rue âueunes ordures 9 immondices, charrées , paille , gravois^ terreaux, fumiers, raclures de cheminées , ne autres ordures que ce soit, sur peine de six livres d'amende payables sans déport, savoir, la moitié aux entrepreneurs du neltoyemeut desdites rues , et Tautre moitié au dénonciateur^ et seront les maîtres des maisons devant lesquelles lesdites ordures auront été trouvées, contraints au payement de ladite amende , encores que fussent leurs valets ou chambrières , où autres, qui y eussent jette lesdites ordures , les maîtres et maitresses demeurans responsables du fait desdits valets ou chambrières.

(2) Enjoignons à tous chefs d'hôtels, propriétaires et loca*' taires des maisons de nolredite ville et fauxbourgs de Paris, sur les mêmes peines que dessus, de faire retenir dans leurs logis lesdites ordures dans des paniers ou mannequins, et icelles faire porter et jetter dans des tombereaux, qui passeront tous les jours par les rues pour les recevoir et emporter hors ladite ville, es lieux destinés pour cet effet.

(5) Pareillement enjoignons ausdits chefs d'hôtels propriétaires et locataires desdites maisons , de faire balier deux fois le jour devant leursditts maisons , chacun en son regard^ >usques au

ftILLBRY, CHANCELIER. — SEPTEMBBl 1608. ^S

ruisseau > sçavoîr le matin et le soir; faire amonceler près la muraille de leursdites maisons lesdites balieures , et pour être emportées hors la ville par les conducteurs des tombereaux, sans que les bourgeois soient tenus charger, ou lever lesdites boues ; lesquels conducteurs chargeront lesdites boues et immondices, ensemble celles qu'ils trouveront es buis et portes étant dedans mannequins, seaux, paniers ou autres vai<;seaux : et à Tinslant que lesdits propriétaires desdites maisons, ou locataires demeurans en icelles, auront fait balier^ seront tenus faire jetter deux seaux d'caue nette sur ledit pavé, comme aussy faire semblable, lorsqu'ils feront vuider urines, eaux grasses, croupies, et laveures d'écueiles dans le ruisseau, ou bien quand ils les feront écouler par les égouts de leursdites maisons aboutissans es rues, et ce sur les mesmes peines que dessus.

(4) £st aussi enjoint à tous laboureurs, vignerons, jardiniers et toutes autres personnes, que lorsqu*ils feront charger du fumier sur charriols et charrettes , ou emporter sur bêtes de sommes, hors la ville ou ailleurs, de n*en laisser tomber par les rues^ sur les mêmes peines que dessus.

(5) Enjoignons aussi à tous maîtres agaçons, entrepreneurs de bàtimens, tailleurs de pierre, couvreurs, charpentiers, et toutes autres personnes, de faire emporter hors la ville vingt-quatre heures après qu'ils auront fait abbattre quelque maison, les dé-* molitions d'icelle , terre ^ gravois , éclats et taillures de pierre de taille, tuilles et tuilleaux, provenans des couvertures desdites maisons et radoub d'icelles, étant sur le pavé de ladite ville et fauxbourgs : lesquelles démolitions et autres vuidanges ci-dessus, ils feront emporter dans les tombereaux bien clos d'ais, afin qu'il n^en puisse point tomber par les rues, sur peine de dix livres parisis d'amende, payables comme dessus : et sera loisible ausdits entrepreneurs du nettoyement des rues, les vingt-quatre heures passées , faire emporter hors ladite ville, aux dépens desdits maîtres maçons, charpentiers , couvreurs, ou propriétaires des maisons, lesdites démolitions, terres, gravois, taillures de pierres , tuilleaux et autres vuidanges , qui seront contraints par corps au payement du travail qui sera fait par les entrepreneurs pour lesdites vuidanges , lequel sera arbitré par les commissaires députés pour juger les différends du nettoyement desdites rues.

(6) Défendons à tous bouchers de jetter aucun excrément de béte dans la rué , ni faire écouler par Tégout de leurs maisons , ou bien porter au ruisseau sang de bœuf ou autres bêtes , eaux

ii6 «ENfil IV.

OÙ ils ayent lavé chair et tripaiiles ; leur cnioignànt-les faire irausporter hors ladite ville, et lieux accoutumés , de les emporter en tels vaisseaux qu*ils verront bon être , lesquels toutes fois seront bien clos et tenans eau, afin qu*il ii*cn puisse rien tomber par les rues 9 sur peine de dix livres parisis d'amende payables comme dessus.

(7) Défendons aussi sur les mêmes peines à tou*es personnes de jetter ou faire vuîder par Ici^ fenestres de leurs maisons , tant de jour que de nuict, urines, excrémens, ni autres eaux quel** conques; leur enjoignant faire porter au ruisseau de la rue les> dites eaux et urines , et à Tiustant y faire jetter un seau d*eau uette , comme il est déclaré au deuxième article du présent règlement.

(8) Défendons aux maistres fify et des basses œuvres , de ne laisser épandre par les rues nulles ordures ou excrémens, en vuidant les basses fosses et retraits , sur les mème^ peines de dix li* vres parisis, payables comme dessus.

(9) Voulons aussi et nous plait que ces présentes ordonnances ^ soient publiées tous les mois de Tan, par tous les carrefours de ladite ville et fauxbourgs de Paris, à son de trompe et cri public, et néanmoins qu^elles soient attachées en un tableau, écrites en parchemin et en grosses lettres, en tous les seize quartiers delàdite ville et fauxbourgs, et lieux les plus émineus et apparents d*icelle, aRn qu'elles soient connues et entendues par un chacun , et qu'il ne soit loisible d'ôter lesdits tableaux, sur peine de punitîon corporelle.

Si donnons, etc.

N» 201. *— Lettres-patentes qui ordonnent la suppression (U9 fontaines et concessions particulières d'eaux à Paris (1}.

Paris, 19 décembre 1608; reg. au greffe de la Ville, le aa. (Girard, eaux de Paris, 181a. — Reg. de Ja ville de Paris « voL 17, f» 4*6.)

Henet , etc. ; ayant été avertis qu'en plusieurs maisons , tant en notre bonne ville qu*ès environs, y avoit des fontaines particulières prises et dérivées des tuyaux et canaux des fontaines destinées'pour le public, qui, parce moyen , diminuoieut et empé-

(1) V. note sur l'arrêt du conseil, du a3 juillet 1594 ; rapport du préfet de Chabrol, sur les eaux de Paris, dans les recherches statistiques, 5* vol. pubLeir lëa6, in ^'^ de rimprim. royale «

âiLLERY, CHAN'OfiUËK. — DËCEMàAE 1608. i.\'}

ehoîent souvent l'usage et la commodité desdîtes eaux publiques, nou8 vous aurions ordonné de faire Visitation de toutes lesdites fontaines, commençant à la prise d^icelles et ati^ branches qui erï •dépendent, afin de donner à l'avenir un bon règlement pour l'entrelenement et conservation d^icelles qui sont destinées au public; et depuis ayant fait la Visitation , marqué essentiellement toutes les eaux qui se distribuent des canaux du public esditefi maisons privées et particulières , avec le procès*verbal , modèles^ et figures portant la même grosseur et échantillon de ce qui peut servir, tant au public que pour l'usage des particuliers , pour le tout nous être représenté, et sur ce vous faire entendre notre vouloir et intention ;

Savoir faisons qu'après avoir fait voir en notre conseil ledit procès-verbal aveclesdits figures^et modèles, désjrant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons f de Tavis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance c? autorité royale, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait , sans aucun égard aux permissions et concessions desdites font£iines qui ont été cidevant faites et ordonnées par nous ou nos prédécesseurs, ou par vous, ou par ceux qui ont été devant vous en votre charge et depuis confirmées de nous ou de nosdits prédécesseurs , ni à l.i jouissance qui s'en est ensuivie en vertu d'icelles, que toutes lesdites fontaines privées et particulières des maisons de notre bonne ville, fauxbourgs et es environs, qui ne servent aucunement au public, soient rompues et cassées réellement et de fait, et le couis d'icelles remis au conduit et canal public, excepté celles dont les conduits et canaux distillent es maisons de notre très cher et très amé cousin , le comte de Soissons, les ducs de Guise et de Montmorency, notre très chère et amée sœur la duchesse d'Angou« lëme, celle des pauvres filles de l'Ave-Maria , des Filles-Dieu , Filles pénitentes, *et l'hôpital de fa Trinité, en la rue Saint-Denis ; ensemble celle des cordeliers réformés^ dits Récollels , au faubourg Saint-Martin.

Voulons aussi que ceux qui ont des fontaines à l'endroit de leurs maisons, servant audit public, et qui , pour leur aisance et commod ité, attirent et prennent les eaux dudit public dedans leursdites maisons et jardins, soient également privés de la comuiodité qu'ils ont prises en leursdites maisons au dommage du publie, et que les conduits qui distillent en icelles maisons et f ardins ,]8oient rompus et remis entièrement h l'usage public , et

548 HENRI Hr.

les regords qui sont faits dedaus bouchés et élouppés» et au lieu d^iceux 9 qu'ii en soit fait d'autres hors icelles maisons pour Couverture en être faite ainsi que par nous sera ordonné.

N* 202. — DÉcLiBATiON partant peine de nuiUté pour omis^ eion d'élection de domiciie dans tes exploits de saisie (i)-

Paris , 26 îanvier 1609 ; reg. au pari. le a février. (Vol. YY, fo «73. — Font» 1. 639.

Néron I. jSS.)

N* 2o3. — DÉCLABATioN qui défend V exportation de toutes monnaies d'or ou d'argent (2).

Paris-, i5 février 1609; reg. en la cour des monn. le 16. (Fontan. Il; a43.)

N* 204. — DÉCLARATioK gui confirme (es évéques et archevêques dans ie droit de connaître des revenus de fabriques {^j et qui défend aux juges royaux d'en prendre connaissance.

Paris, 16 mars 1609; reg. au pari, le 18 décembre. (Vol. YT, f» SjS. — Boucbet, bibl.du droit français, t« Visitation. — M^m.du clergé, III, p. 5540

N* 2o5. — lS.i>\T portant que les prêteurs de deniers constittUs en rentes, seront subrogés de plein droit {^) sans qu*ii soit be^ soin de transpart , dans les droits des créanciers.

Paris , na-ai 1609 ; reg. au pari. le 4 juin. (Vol. ¥Y, f«> 5 1 5. — 5éron t , 7'^*)

(1) V. l'ordonnance de Bioîs , mai 1679, art. 85. Cette déclaration est motirëe 9ur ce que grand nombre de créanciers se dispensaient de faire élection de domicile dans les exploits de saisie. — V. Gode de procédure civile, artideGi et 675.

(a) V. redit de septembre 160a et la note.

(3) Ce droit leur avait été conféré par ordonn. du 3 octobre 1571. — V. le décret du 5o décembre 1809, loi du i4 février 18 to, avis du conseil d'ëtat du 9 décembre même année; id.du aa février i8i3, et ordonnance du aS mars i8ao. — La cour de cassation a jugé, par arrêt du 9 juin i8a3, que les comptes des trésoriers des fabriques doivent être rendus, débattus et réglés en la forme adrministrative et non devant les tribmnaux.

(4; V.art ia5i du Gode civU sur U subrogation légale.^

SI1.LERY, CHANCELIER. — MAI lÔog. 349

N* aa6. — Edit Contre (as éanquerouiiers frauduleux , qui déclare nulles les ventes faites par eux (i).

Paris, mai i6oq ; reg. au pari. le 4 juin. (Vol. a Y, f» 3io. — - Font. 1 , 763. Néron

Henry, etc. Désirans pourvoir aux désordres et crimes plus fréquèns que la corruption des mœurs procédante de la licence des troubles passez a introduits, et remettre en cettuy nostre royaume la justice en son autorité et ancienne splendeur, afin que sous elle nos sujets soient conservez et maintenus en leur devoir, nous avons considéré que l'une des choses à laquelle nous avans promptemcnt à remédier est l'abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et prétexte de banqueroute, au préjudice des pauvres veuves , orpht^lins et autres nos bons sujets, par le moyen duquel crime qui se rend fréquent e^ comme ordinaire faute d'eslre puny comme il le mérite , l§i foy publique et confiance entre nos sujets est grandement diminuée, et le trafic et commerce quasi du toutôlé,

£t d'autant que les anciens rois nos prédécesseurs auroient of donné peu de peines contre les banqueroutiers, parce que durant leurs règnes rinfidélîté et corruption des mœurs ne s'étoient point encore si avant glissez es cœurs de leurs sujets ; le roy François I", nostre très honoré seigneur et grand oncle, sur Jes avis qui lui furent donnez en la ville de Lyon , ordonna en Tao a 556, qu'il seroit extraordinairement procédé contre les banqueroutiers faisans doleusement faillite, leurs facteurs et entremetteurs, par information , confrontation de témoins et autres voyes extraordinaires, et la fraude découverte, les coupables ()unis. corporcllement par condamnations d'amendes honorables et profitables aux parties intéressées, application au carcan et pilory, et autrement, comme il seroit arbitré par justice, et à tenir prison fermée jusqu'à pleine et entière satisfaction, fit le roy Charles IX, aussi nostre très honoré sieur et frère, sur les plaintes qui lui furent faites en l'assemblée des estats tenus à Orléan«> que ledit crime de banqueroute se rendoît trop fréquent , ordonna que ceux qui feroient faillite en fraude seroient punis ex- ■ ■ » . . ■ I ■ ■ I >

(1) V. rprdonD. de François l**^» da 10 octobre iâ56, et la note; l'ordonn. d'Orléans, janvier i56o (art. i43) , celle BI0Î8, 5 mai 1679 (art. aSo), Taote constitutionnel du i5 décembre 1799, le Gode de commerce de 1807, et le Gode 'pénal de tSio, art. 4oa et suiv. En 1827, le goÙTernement a demandé aux ch. de commerce un lioirveau pi'ojet sur les faillites. Gelni de Marseille «rédigé par •M. Thomas , aujourd'hui député, est le plus remarquable.

35o flENRI IV.

iraoi dioairement et capitaiemeiit ; lesquelles ordonnances le îtk roy dernier décédé auroîl coufkmées par son édit de Blois de Tan ]579, et déclaré son intention estre, que ceux qui doieusementferoient faillites ou cessions de biens, fussent punis et châtiez exemplairement, sans statuer d'autres peines plus particulières contre les délinquans. Ce qui a rendu ledit crime si familier que plusieurs de nos sujets en ont souffert et souffrent jour-, nellement de grandes pertes. Voulant faire cesser les plaintes qui nous ont esté faites, après mi'^re délibération, nous avons jugé nécessaire de renouvcller et augmenter lesdites peines contre les banqueroutiers et cessionnaires faisans faillite en fraude. Pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvans, de Tavis de nostre conseil , et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dît , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist ,

(i) Que conformément à l'ordonnance de nostredit sieur et frère, sur les plaintes des estats tenus à Orléans , il soit extraordinuirement procédé contre les banqueroutiers et débiteurs faisans faillite et cession 4e biens en fraude de leurs créanciers, commis, facteurs et entremetteurs, de quelque estât, qualité ou condition qu^ils soient; et la fraude estant prouvée, ils soient exemplairement punis de raprt, comme voleurs, affronteurs publics.

(2) Et néanmoins, parce que le plus souvent lesdits bauqueroutiers font faillite en intention d^enrichir leurs enfans et héritiers, et pour couvrir plus aisément leur dessein iiialicieui, font transport et ces§ion8 de leurs biens à. leursdits enfans, héritiers ou autres leurs amis, afin de les leur conserver, nous avons par même moyen déclaré et déclarons tels transp(»rls, cessions, vendjtions et donations de biens, meubles ou îmncieubles faits en fraude des créanciers, directement ou indirectement, nuU'et de nul effet et valeur; faisans défenses à tous nos juges d*y avoir égard; au contraire, s'il leur appert que lesdits transports, cessions, donations et ventes, soient faites et acceptées en fraude desdils créanciers; Voulons les cessionnajres, donataires ei acquéreurs entre punis comme complices desdites fraudes et banqueroutes.

(3) Voulons aussi et nous plaist, que ceux qui se diront, contre vérité 9 créanciers desdits banqueroutiers, cooame il arrive couvent par monopoles et inteVitencôy afin d'induire les vrais

4ILLERY, GHANGELIBR. — JUIN 1609. ^^'

créanciers à composition et accord, soient aussi exeraplaîreineot punis comme complices desdiies fraudes et banqueroutes. Faisans très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de retirer lesdits banqueroutiers 9 leurs cautions, facteurs ou commis, bie ns fneuble et papiers, ni leur donner aucun confort ni assistance en aucune sorte et manière qui puisse estre» à peibe d*eslre punis comme complices, ainsi que dit est.

^4) Défendons aussi à ceux qui sont véritablement créanciers (à peine d*estre déclarez déchus de leurs dettes et actions^ et autres plus grandes , 8*tl y échel ), de faire aucuns accords , contrats ni attermoyemens ausdits banquerouttiers et leurs entremetteurs, mais les poursuivre par les voyes de {ustioe, suivant nostre intention, permettans à* un ohacun de nos sujets, même sans décret ni permission , d*arrester les banqueroutiers fugitifs et les présenter à justice, non obstant tous jugemens, arrests, usances et coutume au contraire.

N"* 207. — EmT contre les dueis (1).

Fontainebleau / juin 1609; reg. au pari, le 36. (Vol. '.YY , ^ 324^ ^--Font. I. 6^7. — Tribunal des maréchaux de Frauce, I, iSg^)

flENRT, ete. Les roys nos prédécesseurs et nous , avons fait divers réglemens et édiets contre les combats en duel pour en retrancher et abolir Tusage commun et familier en nostre royaume.. Meuz du devoir et aequict de nosconscienoes envers Dieu ccMotime roys très chrestiens et du s^lut commun de tous nos subiects comme pères tres-^déhono aires, et pareillement du soing que, nous devons avoir de» la conservation de nostre authorité. souve raina grandement lezée et offensée par la licence trop effrénée desdits combats. A cesle ûo , nous aurions par nostre édict à\\ mois d'avril 160a , fait par Tadvis des princes de nostre sang, oït fioiers de nostre couiM»nne et autres personnages de nostre conseil qui estoient lors près de nous , déclaré criminels de lèze maîeslié, etordonné estre punis comme tels,^ tous ceux qui soqz pré* texte de tirer raison d'une prétendue offense appeUerqieot oufc- Foientappellar led autres au combat, iroient sur un appel , les assisieroient et seconderoient , avec défenses très-expreèses à tous

(i) V. l'ordonnance de Moulins, fôtrier i566, note sur les lettres-patentes de U^ôiçt m, déç<ambri^.i5^^, et ci-après, «dits dç Louis XIII, i6a6, i634, de Louis Xiy. ifi43, îiqût ♦(î69> ^8 octobre 1711; de LoMis XV, février i7a3, et projet adopté en 1829 par la ch. des pairs , par suite de la divergence des cours sur le silence du code pénal.

35l HENRI IV.

uos officiers de toutes qualitez de dispenser les coulpables de la peine ordonnée par les loix de nostredit royaume 9 contre les criminels de lëze majesté 9 ny de la modérer pour considératfou aucune ;

Espérant par la gravité et terreur de ladite peine , réprimer la liberté et coustume détestable desdits combats; mais tant s'en faut que nous ayons obtenu^ nostre louable désir, que lesdils duels ont depuis esté plus fréquent à nostre extrême regret et non moindre mespris des commandemcns de Dieu et des nostres. Ce que nous avons remarqué procéder principalement d'une fausse et erronée opinion de longue main conçue et par trop enracinée es cœurs de la noblesse de nostredit royaume ( qui a tousjours eu Thonneur plus cher que la vie ] de ne devoir demander ny pouvoir rechercher raison d'une injure reçue, par autre voye que par celle des armes, sans flestrir sa réputation , et encourir note de iascheté et faute de courage 9 singulièrement es cas qu^elle s'imagine ne pouvoir estre suffisamment réparez que par les armes , jaçoit que pour luy lever ce scrupule ou prétexte , nous ayons par nostre susdit édict , voulu par exprès prendre sur nous tout ce qui pourrott estre imputé pour ce regard, à ceux qui sesoubmettroient et rangeroient à l'obéyssance et observation d'iceluy. Davantage plusieurs aussi malings que téméraires, très-mal informez du vray jugement que nous faisons de semblables actions s*y engagent et précipitent souvent de propos délibéré, au péril de leurs >amcs comme de leurs personnes , pensans par telle voyes accroistre leur réputation et s'advantager sur les autres. Combien qu'en effect elles soient directement contraires au vray et solide honneur, du tout indignes de vrais chrestiens, et à nous très désagréables et à contrecœur , de sorte que tant s'en faut qu'ils doivent espérer par icelles aucune faveur de nous, que nous en détestons l'usage, comme nous faisons tous ceux qui les pratiquent, comme une fureur plus que brutale. De quoy désirans pour la dernière fois esclaircîr et détromper tous eeux qui bâtissent telles opinions sur un si pernicieux et faux fondement, et par mesme moyen pourveoir à^ nostre possible aux malheurs et Inconvéniens qui naissent journellement du débordement de cestedite licence. Tout ainsi que l'expérience nous enseigne qu'il est quelquefois nécessaire pour bien faire à la république de changer les loix et les accommoder aux accidens qui surviennent pour les rendre profitables, nous avons jugé nécessaire, avissi par Tadvis des-

SILLBET, CHANCBLIBR. *- JOIN î6og, 353

dita princes de nostre sang, officiera susdits de nostre couronne, et autres grands et notables personnages estans près de nous, lesquels se sont assemblez plusieurs fois sur ce subject, par nostre exprès commandement, d'adjouster aux précédons réglemens et édicts faits par nos prédécesseurs et nous contre lesdits combats (sans néanmoins les révoquer ni annuler), la présente ordon* n^nce , laquelle nous voulons estre gardée et observée inviolablement par toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient. A toutes lesquelles nous faisons def-< fenses très expresses à cette fin , et mesmes à la royne , nostre très chère et aymée compagne, comme à t#us lesdits prii^ces de nostre sang , autres princes, et à nos principaux et plus spéciaux officiers et serviteurs de nous faire aucune prière, requeste ou supplication contraire à icelle, sur peine de nous déplaire, protestant et jurant par le Dieu vivant de n'accorder aucune grâce desrogeante à ladite présente ordonnance/ ny de dispenser jamais personne des peines ordonnées par icelle, en faveur et contemplation de qui que ce soit, ny pour quelque considération, cause ou prétexte que Ton puisse prendre, proposer on alléguer. (i) Nous enjoignons à tous nosdits subjects de quelque qua-» lité et condition qu'ils soient, de vivre à Tadvenir les uns avec les autres en paix, union et concorde, sans s'offenser, injurier, ^ mespriser ny provoquer à haine et inimitié, sur peine d'encourir nostre indignation, et d*estre chastiez exemplairement.

(3) Leur ordonnons d'honorer et respecter les personnes qui par nature et par les'charges et dignitez dont nous les avons pourveuz, méritent d'estre distinguées des autres, comme nous entendons qu'elles soient, et que ceux qui manqueront à tel devoir et respect, soient chastiez etmulctez de peines, eu esgard à la qualité de la personne offensée.

(5) Lesdites personnes de qualité s'abstiendront aussi d'offenser les autres et les contraindre de perdre le respect qui leur est dû; et où ils le feroient, seront tenus le réparer ainsi qu'il sera ordonné.

(4) Tous différons intervenans entre nos subjects, el dont la demande et décision peut et doit estre faite en justice , seront terminez et vuidez par les voyes ordinaires de droict establîes en nostre royaume; et deffendons aux parties d'en former une que* relie , sur peine à celui qui en sera l'agresseur , de la perte entière de la chose contentieuse, laquelle, dès à présent comme pour lors nous adjugeons à sa partie.

(5) Et d'autant que par l'indiscrétion et malice des uns, les i5. a3

354 BBHKl IV.

autres sont qaelqaefoift «i g^riefrement outrages, qu'il leur semble impossible d'en tirer réparation qui les satisface en leur bounear, que par la voye des armes , laquelle estant interdite et deffendue par Bosdils édicts , \U s*iogèrent de la rechercher eux-mêmes ou par leurs amis, la pratîcquent et exercent iourneliemeut, au grand mespris de nos lois et de nostrc authorité , de quoy baissent les désordres et meurtres si frëqiiens que nous Voulons à préseul réprimer, nous avons jugé nécessaire 5 pour obvier à plus grands et périlleux accidens, de permettre, comme par ces présentes nous permettons à toute personne qui s'estimera offensée par un autre en son honneur et réputation de s'en plaindre à nous ou à nos très chers et amcz cousins les connétable et mareschaux de France, nous demander ou à eux le combat, lequel leur sera par nous accordé , selon que nous jugerons qu'il sera nécessaire pour leur honneur.

(6) Ceux qui seront en nos provinces pourront s'adresser aux gouverneurs d'icelleS) et en leur absence à nos lieulenans généraux, et en défaut d'iceux , aux gouverneurs ou lieulenans généraux des plus prochaines provinces., pour leur faire leurs plaintes et demander ledit combat, lesquels gouverneurs ou lieulenans généraux décideront lors desdits différends , si faire se peut. £t s'ils sont de telle qualité qu'ils ne les puissent termmer que par le combat, ils nous en adverlirbnt pour recevoir et faire exécuter sur cela nostre commandement.

(7) La partie qui aura offensé l'autre sera tenue de comparoistre par»dcvant nous pu lesdits connestabhes et mareschaux de France , corahie par-devant lesdits gouverneurs ou lieutenans généraux, en Informe susdite quand elle sera a. pelée par nous ou par eux , que notre mandement on le leur aurd esté signifié à sa personne ou à son domicile jusque» à deux fois avec la plainte de l'offensé et la demande du combat qu'il aura faite; à quoy défaillant elle sera lors adjournée à trois briefs jours ; et ne com paroissant, <^era ledit désobéissant suspendu de son honneur, rendu inoapable de porter aucunes armes , et renvoyé aux gens tenans nos cours de parlemens , chacun selon son ressort , pour estre puny comme réfractaire à nos ordonnances; auxquelles cours nous enjoignons d'en faire leur devoir, v

(B) Si Tune desdîtes parties a juste subject de récuser les iuges susdits, ausquels II leur est enjoinct d'adr^ser leurs plaiuct^s, elle aura recours à nous et y poorvoyrons; mais si les causés |MHir lesquelles elle requerra teHe récusation sont trouvées légères et

SILLEDY, GHANCBLIfiR. — ^UIM 1609. 555

frivoles^ et partant indiçoes d*es^re ^dnii^^ 9. eltfiieca «envoya avec blusme audit juge pour en ordonner.

(g) Celui qui demandera le combat çt;^iça ju§éi|on-reoeva,ble

pour s*e,stre o.fTensé trop légère^nt et 8an$ aiiouo subie»! 9 sa»»

renvoyé a\MBc honte.,. .:....,.

(10) L'aggresseurqniaura fait iniureàunautrei^qMtsfii^ reçQ.9^

i nue et jugée toucher à rhonneur, sera privé potursîx.sHt^des çhijbr:;

ges, honneurs, grades, offîccs, dignitez et pension» quil possède,

et n^y pourra estre restably avant lodit tçnips ny après îcdui^.saas

nous demander pardon, avoir satisfait à,f a partie, ai^^qil'Âta^r4

esté ordonné et pris de nouvelles provisig|US et d^ç^r^ljf^q^^^

notre volonté pour rentrer aufdit^s charges. lirUfd||/f^ji^rra,.^«^

durant ledit temps approcher et se UouArer.à dix iieues .d^.natri^

cour. '.,,...,». ,-..,...

( 1 1) Celuy qui n'qura office, cb^rgei dignité ny pension pQi49f(

le tiers du revenu annuel de tout lebien duiquel il est()Q*4Vl8^ni

durant ledit temps de six ans^Jeqviel tierj» i^era priftpdr|>rfhr€j!tence

. à toutes ch^rges^debtes, hypothèques quelQonqu»«w/sJ^.cifnp.li4)^.i

l'effet que nous déclarons oy-a^r^; et celui doquçl hf\k\ Uers di^^lli»

revenu montera nuoins de d^uxcent^ livres qu qui u'en^ A^ff^ P9ÎAt

du tout tiendra prison où n.ûus.rordonuerons deuxi.ans.en/Î4e^. .

(i2J QuicQr^que appe{leraqaelqu'un<aM.cûmbat.pa<ji.r.MniaMtFei

ou sera oertificateur div billet, pa portera parole • qOe^^ivC) isn

rhonneur > sera dégradé de noblesse- et des armes pour tpa^^ :sa

vie, tiendra prison perpétuelle, ou seca pui^y d^ mMrt.infomante,

selon qu'il sera par nous ou par les jug^s.£ii>siU.lA orj^pnné, plv^s

sera privé à perpétuité de la moiU44i^ ^4 biens, <|IP^Mq9 q1 ^-^

ipeqbies. , ... '::'••.• ' - >: \

.. (i5) Celnijf|ui s'^stimantoÇfeusé. appeliif;ra.;pQjiAriSpy.méme(^et

n'aura demaiyié le com))at,:ç<>mq^, il^M.'^y fles^ua eqiqipQt,.^ei:a

descheu de jupxais po^yoir,8pçpIpp^E^)QÇ(p^f lesa^^ 4 a^i^koun. > ay

obtenir aucqn;e réparation et9^fi/^f<Lictl^qdproff<^P^4^AiFKéf^ avoir reçue; pt si celui qui aj^fa esté par lui appelé^ uoqs en dopne advis,^..ou à. uosdits. cousins, les connestables et niarescbaux di^ France, ou bjen auxditsgouv/ecneurset nos lieulien^ns généraux, comme nous lui ordonnons de faire, 1^ chs^rgc^, oûice-Qu pension qu'aura ledit appelant se^a donnée*, cqnnne dèsàprésent nous la donnons et^afftictons à l'appel, s'ti.^stdQ;qpaU|é..pQu«: tenir lesditescharge^. Mais si ce^lui qui es^t appelé va sur î^ U<^u4e Tassignaûon ou fait effort ppur cet effet, ^sà^ 4oi^9«r^le susidiciadvia, sera puny.^csmesoies. peines dudit appelait , ^t^fli^poseronsJlort

356 RBVRi ir.

des charges 9 offices pensions de Tun et de Tautre ainsi qall nous

plaira.

(i4) Si contre les défenses portées par notre présent édict, il advient que quelqu'un se batte et tue un autre y celui qui aura tué encourra la peiue de mort portée par toutes no^ ordonnant ces 9 et en attendant qu'il soit appréhendé, il sera privé des charges» dignités et pensions qu^îl possède. Davantage, la moitié des biens du tueur sera pour dix ans affectée aux mcHmes effets que nous ordonnerons cy après», sans aucune amende néantmoins envers les héritiers du mort, d'autant qu'il sera désobéy à nostre présent édiet; et si les deux parties meurent audit combat, leurs €orps seroot privez de sépulture, et le tiers de leurs biens en fonds affectez aux mêmes œuvres , et s'ils n'ont nuls biens, leurs enfans seront déclarez roturiers et taillables pour dix ans, et s'ils estoient desjà taillables, seront déclarez indignes d'estre jamais nobles, • ny tenir aucune charge, dignité ni office royal.

(i5) Ceut qui auront assisté lesdits combattans, s'ils ont mis les armes en là main, perdront la vie et les biens suivant nos preaiiers édicts, ets^lls n'ont été que spectateurset s'y sont acheminez et rendus exprès pour cet effet, seront dégradez des armes et privez pour toujours des charges, dignitez et pensions qulls possèdent; et si c'est par rencontre qu'ils s'y sont trouvés, et néantmoins ne se sont mis en devoir d& séparer lesdits combattans et lesempescher d'en venir à l'effect^ ils seront suspendus de l'exercice et jouissance desdites charges, offices et pensloné pour six ans, et après ledit temps, ils ne pourront estre réintégrez en îcelles, qu'au préalable ils ne nous ayent demandé pardon et pris de nous nouvelles provisions.

(i6) Ceux qui se battront d'eux-mêmes en duel encourront la peine de mort ou de prison perpétuelle» avec la perte de la moitié de leurs biens; et en attendait qu'il soient appréhendez, seront dégradez de noblesse et privez leur vie dyrant de tous biens.

(17) Si les offenses sont faictes en lieux de respect, outre les peines oy-dessus apposées, desquelles nous protestons ne dispenser jamais personne , ceux qui les comettront seront subjects aux plus rigoureuses et sévères peines portées par les lois et ordonnances anciennes et modernes de nostre royaume.

(18) Toutes lois, pour bonnes et sainctes qu'elles soient, sont néantmoins défectueuses et souvent plus dommageables qu'utiles au public et peu honorables au législateur, si elles ^ne sont observées et exécutées en toutes leurs parties, comme elles doivent ettre. C'est pourquoi nous enjoignons et commandons très exprès-

SILLBIIY, CRANCBLlSn. » JUIN 1609. 357

séoient à nosdits cousins les coonestables et mareschaux de Fr^ce auxquels appartient la cognoîssanoe et décision des contentions , débats et querelles qui concernent Fhonneur et réputation de nosdits subjects, de tenir la main exactement et diligemment à l'observation de notre présent édict, sans y apporter aucune modération ny permettre que par faveur, connivence ou autre voie» il y soit contrevenu en aucune sorte et manière 9 nonobstant toutes lettres closes et patentes , et tous autres commandemens qu'ils pourroient recevoir de nous> auxquels nous leur défendons d'avoir aucun esgard^ sur tant qu'ils désirent nous complaire et obéir.

(19) Nous faisons pareil commandement aux autres officiers de nostre couronne ^ même pour le regard de ceux qui sont sous leurs charges, et aux gouverneurs ou lieutenans généraux de nosdiles provinces pour nos subjects estans en icelles, qui auront recours et adresse à eux, ainsi qu'il leur est permis et ordonné par nostredit édict; nous réservant d'adjouter à icelui, par forme d'augmentation ou amplîation de peines, ce que le temps, la pratique et expérience des réglemens portez par iceluy nous fera cognoislre estre nécessaire pour du tout faire cesser en notre royaume la licence et C5;>nfusion susdite desdits combats en duel, trop témérairement entreprise sur notre authorité, et par ce moyeu garantir nosdicts subjects des périls inévitables de leurs âmes, comme de leurs personnes et bi^ns , auxquels ils se précipitent jourrnellement par telles voyes ; lesquelles nous avons déclaré et déclarons par ces présentes du tout infâmes et honteuses, comme contraires au vray honneur, autant comme leur seront honorables et advantageuses à Tadvenir celles desquelles il leur est fait ouverture par ces présentes.

(20) £1 afin qu'il plaise ^ Dieu bénir notre présente intention et la diriger et faire prospérer à sa gloire et au «alut de tous nosdits subjects, nous ayons voué, destiné et affecté, vouons, destinons et affectons tous les deniers qui proviendront des peines pécuniaires, saisies, perception et jouissance des fruicts et revenus des infracteurs à notredit édict, tant à la nourriture des pauvres et à la construction d'un hpspital royal que nous avons délibéré faire bastir exprès pour cet effect , qu'à la réfection et réparation des églises de notredit royaume, sans que lesdits deniers puissent estre divertis, mis et employés ailleurs, sur griefves peines. Cependant voulons lesdits deniers cstre receus par le receveur

358 HENBI IVi

de l'flosiel-'Dieu de notre bonne ville de Parii, el à sa diligence, iusques à ce qee nous en ayons autrement ordonné.

N* 208. — Ordonnarce siir ie^ places vagues tt masures de Paris.

Parid , juiUel 160^; reg. au pari, le 5 août. (Vol. YY, fo 359. — Traité de la pol.

t. IV, p. 358.)

Henry, elc. Nous avons fait parolslre non-geulernent par les édifices et ornemens publics , mais par nos actions particulières, Ta^ection que nods portons à notre bonne ville de Paris, laquelle par ce moyen est autant accrue en loules choses , comme auparavant par la division elle s'étoît affoiblie et diminuée ; et ue désirant qu'il se présente aucun objet des misères et guerres passées dont les ruines de pUisieurs maisons en la ville et fauxbourgs, témoignrnt encore la fureur, et en ôter la ditrormité, laquelle procède de ce que les placjs sont contentieuses ou affectées à rentes et hypothèques, qui ne se peuvent discuter à cause des minorités, substitutions et autres empéchemens, ou pour ce que les fonds ne valent pas autant que les' frais qu^il convîe:»druît faire pour crier et subhaster lesdit'es places, et faire l'ordre des créanciers, nous avons estimé être besoin et interposer notre autorité tant pour la décoration de noii'eîiiie ville, que pour couserver à un chacun le droit qui lui pourroit appartenir sur lèsdîtès places :

A ces causes, nous, de notre pleine puissance et autorité royale, avons ordonné et statué, voulons, ordonnons el statuons, que dedans six mois toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient, préteOdans droit ez places et masures estans en notre ville et fauxbourgs , mémo les ecclésiastiques , chapitres , communaotez et tuteurs de mineurs , seront fènùs faire rebâtir icelles, du moins les édifices étans sur les ruê4,'èt à celte fin feront vuîder lés|ifocez si aucuns y a pour le droit Çoncîer ou dé propriété, par leslugeK auSqu'els la connolstîancé'en apparlieht, ausquels enjoignons de procéder aux jugemens sommairement à /ours tant ordinaires que extraordinaires, toutes autres affaires cessant; et ledit temps passé (sans qu^il soit en To puissance des juges prolonger le délay sous quelque f»rélexte et occasion que ce soit), Voulons et ordonnons que à la requête et poursuite du su'bstitut de notre procureur général en la pi^vôlé de Paris , el diligence des commissaires et examinateurs de notre châtelet^ chacun en leur quartier et département , lesdites places soient vendues aa

SILLERY, CHANCELIBR. — SEPTEMBnE 1609. SSç

plus offrant et dernier enchérisseur après trois publications qui seront faites à cry public et son de trompe de quinzaine en quinzaine « et affiches mises tant aux. portes des églises parroohiales desdiles masures, que aux portes de notre palais, chàtelet el maison de ville , avec nos panonceaux pour toute Holemnité ; après lesquelles Irois'quinzaines, seront toutes en^hè^es receuës • au greffe pendant la huitaine ensuivant, pour er.fiu d'icelles eslre r adjudication faite sommairement au dernier enchérisseur ; à ia charge de rchâiir itsdites maisons^ et y mettre tes ouvriers à i^inslant^ suivant les alligncmens et devis ({ui seront donnés par notre très*cher cousin le sieur duc de Sully, pair et grand-voyer de France, ou ses lieutenans ; sans que pour opposition afin de distraire ou conserver, il soit différé à ladite adjudication ; aîns sera passé outre nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans avoir égard à icelle? , réservé l\ faire droit aux opposans sur le prix tant pour ta distraction qu'ils eussent pu prétendre sur le fonds, que pour les hypothèques : le jugement desi{uelles oppositions, hypothèques et ordre sera différé pour trois mois après TadjudicatiOn , pendant lesquels tous autres créanciers pourront être reçus à s'opposer sur ledit prix, lequel néanmoins sera consigné par Tadjudicatairc dedans la huitaine après Tadjudication, et avant que son décret lui soit délivré; lesquels décrets qui seront «'linsi faits , nous avons validés et valitfons de nntre autorité; dérogeant pour ce regard Meutement, à toutes ordonnances ci-devant faites pour la solemnité des décrets , à ^toutes coutumes, us et styles à ce contraires.

N" 209. — Edit sur ia défense du port d'armes, et prohibition de porter sur soi des pistolets de poche sur peine de ia viô{\y,

Paris. 12 sept. 1609; reg. aa pari. le 15. (Vol. YY, fo 35 a. Font.T. 658.)

N° 2 10. — OfiboNNANCE dt poitcô SUT la discipline des comédiens de Vhôtei de Bourgogne, et sur ia censure théatraie (a).

Au Cbâleli-t de Paris, la novembre 1609. (Trait, de la pol. I. 44o.} Sur ia plainte faite pir le procureur du roy^ que les comédiens

(1) V. ci-devant édita d'août 1598, juin 1601 , et juillet 1607 et iei notes, (a) V. ci-devant sous François II , lettres patentes de mars i559 et la note.

36q hbnri IV.

de rhostel de Bourgogne et de l'hostel d* Argent finissent leun comédies à heures indues et incommodes pour la saison de Thyver, et que sans permission ils exigent du peuple sommes excessives ; estant nécessaire d*y pourvoir et leur faire taxe modérée, nous avons fait et faisons trës^expresses inhibitions et défenses ausdits comédiens 9 depuis le jour de Saint-Martin jusqu'au i5 février, de jouer passé quatre heures et demies au plus tard; ausquels pour cet effet enjoignons de commencer précisément avec telles personnes qu*il y aura à deux heures après midy, et finir à ladite heure ; que la porte soit ouverte à une heure précise, pour éviter la confusion qui se fait dedans ce temps, au dommage de tous les habttans voisins.

Faisons défenses aux comédiens de prendre plus grande somme des habitans et autres personnes, que de cinq sous au parterre, et dix sous aux loges et galleries ; et en cas qu'ils y ayent quelques actes à représenter où il conviendra plus de frais, il y sera par nous pourvu sur leur requeste préalablement communiquée au procureur du roy.

Leur défendons de représenter aucunes comédies ou farces, qu'ils ne les ayent communiquées au procureur du roy, et qae leur rôle ou registre ne soit de nous signé.

Seront tenus lesdits comédiens avoir de la lumière en lanterne ou autrement, tant au parterre, montée et galleries, que dessous les portes à la sortie, le tout à peine de loo liv. d'amende et de punition exemplaite. Mandons au commissaire du quartier d'y tenir la main , et de nous faire rapport des contraventions à la police ; et sera le présent règlement lu et publié devant lesdits hostels , Le peuple assemblé , et affiché contre les principales sorties.

N"* ail. — DécLÂBATiON pour Vétahiisstmcnt (Tun procureur de ia religion catholique à La Bocheile (i).

Paris, i«r mars 1610 ;reg. au pari, le dernier. (Vol. TY« f^4o&) (1) Les protestans étaient en majorité à La Rochelle.

riv DU bbghb db bbhii iv.