SJLLERY, GARDE DES SCEAUX. — JUILLET

cliîetis couchaDs. £njt)ignons aux capitaines desdites chasses, maistres des eauës et forests, gruyers ou leurs Ueutenans et a,utres officiers de nosdites forests : comme aussi aux prévosts des maresckaux , visbaillifs , Ueutenans de robbe courte , visénéchaux et leurs Ueutenans , de tirer lesHits chiens couchans qu'ils rencontreront : ensemble aux capitaines et autres commandans en nos gendarmeries et infanteries, empescher qu'aucuns des gendarmes, chevau -légers et soldats puissent retenir dans lesdites trouppes, compagnies et à leur suitte aucuns chiens couchans, sur peine d*qn denieurer eux-mesmes responsables envers nous.

{7) Deffendons pareillement à tous laboureurs, leurs chartiers et autres, de mener quand ils iront aux champs aucuns mastins avec eux qu'ils n'ayent le Jarret coupé. £t enjoignons aux bergers, à peine du fouet,, de tenir perpétuellement leurs chiens en laisse : ^Don quand il sera nécessaire de les lascher pour la conduitte et conservation de leur troupeau.

(8) Suyvant l'édict de nostre très- honoré seigneur et grand oncle le roy Frarfçois, seront les larrons de garennes et estangs très- rigoureusement chastiez et puniz des peines ordonnées contre les autres larrons.

(8) Seront plantez par toutes les limites de nos Garennes et Varennes, poteaux où seront apposez placards , contenant les deffenses faites pour les châsses.

(9) Et d'autant ( r) que la fréquence des délites qui se copamettent en nosdites forests prooèdent de l'impunité , voulons et entendons les délinquans estre condamnez et punis par iés mesme^ peines portées par l'édict du règlement général des cha^sfiâ, du mois de juin 1601, vérifié en notredicte court de parl^naent, sans qu'eUes puissent estre modérées , en aucune façon; que ce soit.

(a) Défen don» aussi à tous juges ordinaires^ en l'estendûe dés capitaineries deSaint-Germain>en^Laye et Fontainebleau, de prendre cognoissance des délicts qui se pourront commettre iaa

(1) Kéantmoins la cour par sa modification sur le pr«seat cdlct,a ordoi^é, que les peines demeureront arbitraires : mais il sembla que cela ne se doit entendre que pour la cour, qui tempère la rigueur des lorx avec sa prudence souveraine , et non pour les premiers juges qui demeurent astreints aux termes de la ioy. (Note de Fontanon,) Voy. Arrêt de la Cour de cassation du 38 décembre 1827 , afiEkire Fabien et Bissette , qui décide q ue pour les colonies les peines sont arbitraires. , .

354 henui iv.

Cûl dejditeft chasses » sur peîue de nullité de procédures, et de eeat Jivres d'ameode , en ayant attribué et attribuant par ces présentes toute cour^ jurisdiction et cognoissance en première instance aux capitaines desdites forests.

(il) Deffendons à toutes personnes 9 de quelque estât et cordftian quMts soieiit, de tirer de l'arquebuse sur des pigeons, à peine de vingt livres parisis d'amende.

(la) Ne pourront les appelans , quoyque condamnez seulement en an^ende pécuniaire, estre eslargis avant le fugemeiit de rappel, qu^en consignant actuellement lesdiles amendes.

(i3) Comme les ordonnances chargent les prévosts des niaresehàux, visbaillifs, vissénëchaux et leurs lientenans, d'exécuter ÏBs décrets et autres îugemens des juges ordinaires; aussi leur enH>igoons^nous très expressément , sur peine de suspension de leurs charges, et privation s'il y eschet, de tenir la main et procéder en toute diligence à l'exécution des décrets et jugemeas esmaoez desd'ts capitaines de Saint-Germain et Fontainebleau, màistres do nos eaue&et forests, gruyers, ou leurs lîeuteoanset autres nos juges sur ce qui dépend desdites chasses.

(14) RcKSOri iront suyvant l'art. 28 d'iceluy édict, toutes les appdlalioDs interjettées des juges desdites chasses en nostre cour de parlement.

(i5} £t d'autant que nostre exercice et plaisir est plus ordinaire en nos forests de Fontainebleau et Saint-Germain qu'en aucuA^s aufres, voulons aussi ordonnons et nous plaist que lesdites appellations soient relevées en nostre cour de parlement, uoiiHeul^ment des sentences définitives, mais aussi des interlo* outoiresy meaaies des décrets contre les accuses, sans quW^leur soU loisible de se pourvoir ailleurs qu'en nostredite courr* Et néantmoins, sans préjudice desdites appellations, enjoignons^aux capitaines des cbas^es; desdites forests de 8aintr Germain et Fontainebleau , de procéder à l'iostruolion des proeez, juaques à Sif^ui^fice délinitive, comme il estenjoiiU par nos édicts et ordonnances à nos autres juges ordinaires, les lieutenans de longue robbe desdites eaues et forests, et le substitut de nostre procuretir général à ce appelez.

Si donnons, etc.

«ILLERY, CHANCELIER. — DECEMBRE l6o;. 555

N« ^95. — Edit sur les attrihutions duj[rand voyery iajuri"

334 HENU IV.

{m% dejdites chasses» sur peiue de nullité de procédures, et de

^ a ttribué et attribuant par oes j

«ILLERY, CIlANCELIfiR. — DÉCEMBEE 1607. 535

N» 195. — Edit sut tes attributions du grand voyer^ iajuri^ dieêion en matière de voierie , ia police des rues et chemifiâf etc, (i).

Paris, décembre 1607; reg. ap p»rl. lo &4 n>an» ch. des complus le 19 mai 1608. (A'ol. YY, io 96. — Bacquct, p. 3aa. •- Dict. de. Voierip* p. 46;. )

Hehbt, etc. Ayaut reconnu cy^devant combien il imporloit au public que les griinds chemins, chanitséeis, ponts, passage»^ rivières , places publiques et riies des viile« de cestuy nostre royaume , fussent reudus en lel estât que, pour le' libre pâs-^ sage et comn^odité de nos sujet», ils n'y trouv;«8sent aucun destourbier ou ^mpeschenieiU; Nous aurions à celte oecasion fait expédier nostre édict du mois de roay 1699, poiw la création du titre d'oilîce de Testât de grand voyer de France, afin que ccluy qui en sera par nous pourvu, y apportast nn tel soin, vigilance et affection, que nous et te public en perrt tirer Tulilité requise 5 ce qu'ayant depuis fait pour fa personne de nostre très cher et amé cousin le sieur duc de Sully, grand-maistre de uostre artillerie , gouverneur et nostre lieutenant générai ' eh Pgitou, qui s'en serait )usqu*à présent si dignement sicquitté, qu'il nous a donné tojAt sujet de contentement. Mais d*antànt que depuis la dtsooAtinuaiion de ladite charge de grand voyer', il s'est glissé plusieurs désordres au fait dé ladite voyrie , particulièrement en nostre ville de Paris y par les entreprises dés JMges des seigneurs hauts-justiciers, lesquelles, butrélenrs fonctions ordinaires y disputent les droits at^ribuét- à leurs charges'; aussi par la négllcence de nos officiers en icelle, pour n'avoir assez donné à cooiiiaistie à un chacun ce^'que portoient les réglemens cy-^evant sur ce f^ùts et sur les droits qui sont attribuez à la voyrie.de ladite viUe^ nous avons estimé non seulement utile , mais très nécessaire pour le l^ïen de nos sujets'^' teuV donner une particulière oonnoissance sui* celui de ladite voyrid^ comme ausiîi pour leurs droits , que nous voulons estre d'ores • navant pj&rceus par nos veyers, on ceux: qur seront par eu^ coianiis à cet effet.

A ces causes, nous, de l'avis de Bostre conseil, ausquels estoient plusieurs princes de niDSire-sang et autres notables seigneurs dé

(i) V. réditdcroajii$99,ctla DQ^p. . .

uostre royaume, avons, par cestuy nostre édit et règlement per pétuel et irrévocable , voulu et ordonné que les articles contetenus en iceluy contenant ladite voirie, soient entretenus, suivis et observez de point en point par tous nos sujets.

(i) Que la justice de la voyrie sera à Tavenir exercée, ainsi et par les juges qu^cUe avait accoustumé auparavant, sans toutefois préjudicier au droit d'icelie.

(2) Nous voulons que nostre grand voyer, ou autres par luy commis ayent la connoissance de ladite voyrie, tant des villes, fauxbourgs et grands chemins, vulgairement appelez chemins royaux, et que nos amez et féaux conseillers, les gens de nostre chambre du trésor de Paris, conuoisent de tous différens qui interviendront pour leurs droits dcuz et affectez à ladite voyrie, auxquels nous avons attribué et attribuons la connoissance de tels différens, qui y seront par eux jugez et terminez, nonobstant et sans préjudice de Tappel, jusqu'à la somme de dix livres parisis d'amende et au-dessous , et pour les sommes excédant dix livres parisis par provision , pour ce qui est de nostre domaine seulement et du prévost de Paris, pour ce qui regarde à la police, comme les alligneniens, périls émineus et autres cas semblables de la ville et fauxbourgs d'icelle, et par appel en nostredicle cour de parlement ; la moitié desquelles amendes à nous réservée, sera mise entre les mains du receveur de nostre domaine de ladite ville, et l'autre moitié appartenant audit grand voyer et sesdits commis, pour et au lieu des frais qu'il convient faire journellement en Texercicè de sa charge, au payement desquelles les paj-ticuliers seront cotitraînis en vertu des sentences ou extraits du greffe en Ja manière accoutumée.

(3) Voulons aussi et nous plaît que lorsque les rues et chemins seront encombrez ou incommodez, nostredîct grand voyer ou ses commis enjoignent aux particuliers de faire ester lesdits empeschemens^ et sur l'opposition ou différens qui en pourroient résulter, faire condamner lesdits particuliers qui n'auront obey à ses ordonnances, trois jours après la signification qui leur en sera faite, jusqu'à la somme de dix livres et au*dessous pour lesdiles entreprises par eux faites, et pour cet effet, les faire assigner à sa requeste pardevant ledit prévost de Paris > auquel nous donnons aussi tout pouvoir et jurisdiction.

(4) Deffendons à nostredict grand voyer ou ses commis de permettre qu'il soit fait aucunes saillies^ avances et pans de bois aux bâtimens neufs, et mesnùie à ceux où il y en a à pré-

SILLEBY, Cn\NCEUEr.. — DECEMBRE 1607. 357

sent de contraindre les réédifiet , ny faire ouvrages qui les puissent conforter, conserver et soutenir, ny faire aucun encorbellement en avance pour porter aucun mur', pan de bois ou autres choses en saillie, et porter à faux sur lesdites rues, ains faire le tout continuer à plomb, depuis le rez-de-chanssée tout contremont, et pourvo^ir à ce que les rues s'cmbeîlissent et élargissent au mieux que faire se pourra, et en baillant par !uy les allignemens, redressera les murs ou il y aura ply ou coude» et de tout sera tenu de donner par écrit son procez-verbal de luy signé ou de son greffier, portant ralîgnement desdils édifices de deux toises en deux toises, à ce qu'il n'y soit contrevenu : pour lesquels allignemens nous lui avons ordonnée soixante sols parisis pour maison , payables par les particuliers qui feront faire lesdites édifications sur ladite voyrîe, encore qu'il y eût plusieurs allignemens en icelle, n'estant compté que pour un seul. (5) Comme aussi nous defTendons à tous nosdits sujets de ladite ville, fauxbourgs, prévosté et vicomte de Paris, et autres villes de ce royaume, faire aucun édifice, pan de mur, jambes estrîers , encoigneures, caves ny caval, forme ronde en saillie, sièges, barrières, contre- fenestre, huis de caves, bornes, pas , marches, sièges, montoîrs à cheval, auvens, enseignes eslablîes, cages de menuiserie , châssis à verre et autres avances sur ladite voyrie, sans le congé et allignement de uostredict grand-voyer ou desdits commis. Pourquoy faire nous lui avons attribué et attribuons la somme de soixante sols tournois, et après la perfection d'iceux , seront tenus lesdits particuliers d'en avertir ledit grand voyer ou son commis , afin qu*il recolle lesdits alli-^ gnemens, et reconnoîsse si lesdits ouvriers auront travaillé suivant îceux, sans toutes fois payer aucune chose pour ledit recollement et confrontation, et où il se trouveroil qu'ils aurdieut contrevenu ausdits alignemens, seront lesdits particuliers assignez par devant le prévost de Paris ou son lieutenant, pour voir ordonner que la besoogne mal plantée sera abattue, et condamnez à telle amende que de raison, applicable comme dessus.

(6) DefTendons au commis de nostredict grand-voyer, de prendre aucuns droits pour mettre les treillis de fer aux fenêtres sur rues, pourvu qu'ils n'excèdent les corps des murs qui seront tirez à plomb, et pour ceux qui sortiront hors des murs payeront la somme de trente sols tournois.

(^) Faisons aussi deffenses à toutes personnes de faire et creuser aucunes caves sous les rues ^ et pour le regard do ceux qui i5. 2%

538 flENRI IV.

voudront faire degrez pour monter à Idim maisons , par le moyen desquels les rues estrécissent 9 faire sièges esdites rues , estail ou auvent, clorre ou fermer aucunes rues» faire planter bornes au coin d^icelles, es entrées de maisons , poser enseignes nouvelles, ou faire le tout réparer prennent congé dudit grand voyer ou commis. Pour lesquelles choses faites de neuf, et pour la permission première 9 nous luy avons attribué et attribuons la somme de trente sols tournois pour la Visitation d*icelles, et pour celles qu^il conviendra seulement réparer et refaire » la somme de quinze sols tournois; et où aucuns voudroient faire tellcH enSreprises sans lesdites permissions, le pourra faire condamner en ladite amende do dix livres» payable comme dessus, ou plus grande somme , si le cas y échet , et faire abattre lesdites entreprises; le tout au cas que lesdites entreprises incommodent le public» et pour cet effet, sera tenu le commis dudit grandvoyer se transporter sur les lieux auparavant que donner la permission ou congé de faire lesdites entreprises.

(8) Pareillement avons deffendu et deffendoos à tous nosdltg sujets de jeter dans les rues eaues ny ordures par les fenestres, de jour ny de nuit, faire préaux ny aucuns jardins en saillies , aux hautes fenestres, ny pareillement tenir tiens, terreaux, bois, ny autres choses dans les rues et voyes publiques» plus de vingtquatre heures, et encore sans incommoder les passatis, autrement lui avons permis et permettons de les faire condamner eo Tamende comme dessus, auquel voyer ou commis nous enjoignons se transporter par toutes les rues, mesmes par les maistresses» de quinze jours en quinze jours, afin de commander qu^ellcs soient délivrées et nettoyées, et que les passans ne puissent recevoir aucunes incommoditez.

(g) Dcffendons aussi à toutes personnes de faire des éviers plus haut que rez-de-chaussée, s'ils ne sont couverts jusqu*audit rez-de-chaussée, et mesme sans la permission de nostredit grand voyer» ses lieutenans ou commis, pour laquelle permission luy ^sera payé trente sols indistinctement» tant pour ceux qui sont au rez-de-chaussée, que ceux qui ne se trouvèrent audit rezde-cbanssée.

(10) Ordonnons à nostredit grand-voyer ou commis, de faire crier aux quatre festes annuelles de Tan de par nous et de par luy, à ce que les rues soient nettoyées» et o«lre qu'il y ait à ordonner aux charretiers conduisaps terreaux et gravois et autres Immondices de le» porter aux champs, aux lieux destinez aux