‹ Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 (volume 3)Chapitre 3 sur 13 · V AVIS · texte numérisé non relu

V AVIS

parlement de Grenoble el des aalres grandes pro? ioces de Franoc ne commenoe guère qu^au règne de Loais XIV. Les coUecUoni en feailles de la cour de cassation, da conseil d'état, et mêmç des archives du royaume, ne nous ont donc été presque d^aucun secours , pour les périodes de temps que nous avons embrassées. Elles serviront beaucoup et abondamment aux règnes de Louis XIV et de Louis XV. Mais nous avons été réduit à puiseï presque exclusivement aux archives de Thôtel Soubise* aux registres du parlement, axi palais de justice, et à la bibliothèque du roi 9 quand Fontanon et les recueils imprimés nous ont manqué. Mous avons souvent rencontré dans Tfaistoire des faits graves pour la justice et le droit public» dont la solution a eu lieu par riutervention arbitraire du pouvoir royal. Mais les ordres énxanés à cet égard de la Cour, n^ayant été soumis à aucun enregistremeut , quand nous n'en avons pas trouvé le texte dans les mé* moires du temps , nous avons été contraint de nous borner à les rappeler eu passant»

Les Archives de la chancellerie n'ont point été à notre disposition ; et d'ailleurs il est possible qu'on n'ait pas fait registre de ces ordres, qu'on avait intérêt à faire disparaître après leiur exécution.

Il existe encore aujourd'hui une fabrique d'ordonnances secrètes , qui ne sont pas classées dans les Archives , et qui ne voient jamais le jour. C'est à elles qu'on peut assigner toutes les résistances que l'ordre constitutionnel éprouve dans son établissement , depuis i5 ans.

On nous a refusé aux Archives judioîaires , au Palais de Justice, communication des minutes des arrêts, des pi'ocès faita ' aux grands , et des. registres du conseil secret du parlement. C'est ainsi que chea nous on entend les intérêts delà vérité et de l'histoire.

Nous avons été singulièrement aidé dans nos fastidieuses et lougues recherches, par M. Burrel, jeune avocat du barreau de Uennes, d'une grande sagacité et d^une intelligence parfaite, qui n'a pas nàénagé sa santé pour hâter la conclusion de cette publication-.

ISAMBBRV.

Paris, ce 3o août 1899.

Page 1