ROI DE NAVARRE

Succède , lous le nom de Henri IV, au dernier des Valoir, son parent au a2« dëgrë par saint Louis, le a août iSSg, sacre dam la cathédrale de Chartres le 27 février (1), reçu a Paris le 72 mars i594> assassiné par Ravaillacle i4mai 1610.

Charcklisrs bt gakuesabs scbauz. — 10 Charles de Bourbon, cardioal de Vendôme, reçoit les sceaux de Mootholon , aussitôt )iprès la mort de Henri 111 et les garde, comme chef du eorueii t jusqu'au 10 décembre 1.589 W* i^Vh, Hurault, comte de Gheverny^ chancelier sous Henri lUj disgracié en i588 (3), reprend les sceaux au mois d'août iSgo; 4^ le président de Bellièvre, chaocelier le a août 1699 à la mort de Cbeverny; 4o Brulart, seigneur de Sillery , nommé garde des sceaux pour exercer cet office en cas d'empêchement du chancelier, suivant lettres de décembre i6o4, vérifiées au parlement le i4 mars, reçu aa serment le 3 Janvier i6o5 (4); chancelier à la mort de Bellièvreyle 9 décembre 1607, suivant lettres du lo^ vérifiée» au pari. le 4 février 1609.

(1) V. à cette date le serment du sacre.

(a) A cette époque , le roi prit le scèaO en main et le fit tenir par son conseil , sons la présidence du maréchal de Biroo. Quand le roi fesait sceller en sa présence, il apposait lui-même le visa sur les lettres, ou le fesait mettre, par do Loménie, secrétaire des commaodemeos et de la maison du roi qui avait la garde du «ceau.

(3) Ce chancelier n'ayant pas voulu sceller les lettres données au duc de Guise pour le gouvernement de Provence en 1694, Henri IV lui donna décharge. de son opposition par un brevet signé des quatre secrétaires d'état. Néanmoins, le chancelier mit à la place du sceau que les lettres avaient été donné^ contre son avî».

Le garde-des-sceaux de la Ligue fut Louis de Brège ^ évêqiie «le Meaux.?-V. arrêt du 18 août 1S89 aux registres du parlement de Pàrifi.

(4) De Bellièvre rekta chef du conseil jusqu'à sa mort.

3 HENRI IV. — INTBIiaÈGNE. — GUERHB CIVILE.

MimsTiu siGBiTAiBM d'àtat. — M azÎBnilieD de Bëthane, marquis deBosoj, duc de Sully, «uccéde en iSgS, sous h titre de turiniendant des finances (i) OUI huit intendans cootrôleurs généraux des finances ; — Nicolas de Neufrille de Viileroy, ex-ministre de Henri III, remercié en i588, rappelé en 1594» fut chargé de l'adukinistration de la guerre et des a£faîre8 étrangères; — Pier/e Forget, seigneur de Fresne et du Fau, créé secrétaire d'état par Henri III , en 1589 , administra les aflbires de la reli^içn (2) jusqu'à sa mort arrivée en avril 1610, remplacé par P. Phelippeauz ,. seigneur de Poat-Ghartrain;~Mar> tin Rusé, seigneur de Beaulieu et de Lonjumeau, secrétaire d'état créé par Hepci m pxmc adoûnistrer la maison du roi (3) , fut remplacé dès le cotxrmencement du règne de Henri IV , par A. de Loménie, seigneur de la Villeaux -Clercs (4).

DOGH<S*PAIEIU BXISTAIIT ▲ l'aVÈNBMBNT DE HbNBI IV A LA COUaOffffB. — Iq GuUe,

érigé «D 1537 « éteint par confiscation, en f64i : a« Monipensier, érigé en 1 538, éteint en 1608 : Aumiaie^ exigé en 1547, éteint en mars 1618 : 4° fioné" moreneyf érigé en i55i , éteint en i63a : 50 Mereœur, érigé en 16694 éteint en 171a : 6° Penihièvrôf érigé en 1569, éteint en 1669 : 70 Vzés, érigé en 157a, en faveur de Jacques de Grussol, suhsiste encore : 80 Maytnne, érigé en 1573, éteint en 16a 1 : 9^ Saint-Fargeaut érigé en 1675, éteint en 1608: 100 J^^tfnwn, érigé en i58i , éteint en 1661 : 110 Eiheuf,éngè en i58i, éteint en i8a5 : lao Rètliei , érigé en i58i , éteint vers la fin du i6« ou au commencement du 17' siècle : i3o Joyeuse ^én^é en i58i , éteint en 1675.* i4° Piney- LwBemiMmrg, érigé en i58i, éteint en. ... : i5o JRet^, érigé en i58i, éteint en , i65S : 16* Haiwinf érigé en i58i, éteint en 1698 : 170 Monihazon^ érigé en i588, subsiste eneore : i8<* Ventadour^ érigé en juin 1689, éteint en 1717 (5).

INTERRÈGNE. — Du mois d'août 1 589 au 22 mars 1694. GUERRE CIVILE. — Août lôSg. — Mars 1598.

Nî" 1. '-* Lettie de Henri IV au chaneeiier Monthototi, immédiaununt après ia mort de Henri III ^ par (aquelie il ic tnaintient dans son office de chancelier (6).

Saint-Glottd, a août 1589; (bibl. royale, manuacr. de Béthnne^ vol. coté 8919»

fol. as.)

(1) Il exerça jusqu'à la mort de Henri IV et mourut en 164 1. '

(a) Ce fut lui qui rédigea l'édit déliantes. — V. ir sa date, avril 1698.

(3) M. Bajot le donne comme ministre de la marine , le 5« secrétaire d'état depuis lai çfréation de ce département. (Répert. de l'administrateur de Marine (i8i4),p. a8.)

(4) Son père fut enveloppé dans le massacre de la Saint-Barthële my.

(5) Les pairies ecclésiastiques étaient au nombre de six; elles n'étaient point personnelles, mais attachées aux sièges suivans^ i» archevêché de Lyon, a«évdché

•de Laon, 3« étêché de Langres, 4" évéché de Beauvais, 5» é^êehé de Ghftlons, 6« évêché de Woyon. , . , .

6) Monlholon ne voulant pas continuer l'exercice de sa charge sous un roi

eiKDINAL OB VB»D01IB, CHBt HV COtlSElt. — loOT iSSg. 3

H" a. — DécLiiutio^ et serment du roi à son avènement à ia couronne, suivie de ^adhésion des pHnces. ducs, pair, et autres seigneurs présens, sous condition de maintenir ta reugton catholique , etc ( i).

A» camp, devant Saint-Cloud , 4 août iSSg, reg. ao pari, de Tour. I. .1.

(Vol. 99, f. 64.) '•

Nous Hbnki , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, promettons et jurons en foy et parole de roi, parce* présentes, signées de no8tre main , à tous nos bons et fidèl* »u,eU, de maintenir et conserver en notre royaume, la religion catholique, apostolique et romaine en son entier sani y innover (2), ni changer aucune chose, soit en la police et exercice d'icelle, ou aux personnes et biens ecdésiastîemes. provuionet économie d'iceuU à personnes capables e? ca-' tbohques selon qu'il a été cy-devant accoutumé, et que suivant la déclaration patente par nous faite avant no«re advenement à ceste couronne, nous sommes tous prêts et ne désirons rien davantage qu« d'estre instruits par on bon légitime et libre concile général et national pour eh suivre et- observer ce okii «' sera conclu et arrêté: qu'à ces fins nous ferons convoq^tt^ rt assembler dans six mois ou plus tdt s'il est possible (3).

Cependant, qu'il ne se fera aucun exercice d'autre reUrfwi que de ladite catholique, apostolique et romaine qu'es villes <rt lieux de noire royaume oh elle se fai« A présent , suivant les ^-

A-IT* remit le, sceaux au cardinal de Vendôme.-V. le .ommaire en iête"

(.) C e.t grâce 4 cette déclaration qne Henri ÏV obtint le «crmeot de ftJ«tfietobéusaoce d'une partie dea catholiques. Auiourdk^i nuTriJ,.!- .«,t ,a liberté de.cuhe,. le trône pourLt. .anAule Xuh* ^^ oTcZ p.runp„nce prote..ant. - V. ci-apré,, décembre .59,, déclarati;» duduc^ê Mayenne au nom dc( catholiques. ""ucae

(.) Cette promesse ctait-elle sincère f la religion cathoKqne avait ilor» fi.if ;„ - ^«lou dan. toutes les parties des institutions; établir la Hberté des culte» eï.lw maover. te congre, de Vienne a.pour les établissemen.calboliques descaVi protestan» de la Su.ssc. stipulé une garantie analogie qui ne perle, pas d'y Z^ primer les ordres monastiques et de les soumettre é l'impôt , ce qui esi uL.^' teinte â la souveraineté. ■ ^ "* ?K

(5) Hou. n'avons pas trouvé de lettre, de convocation , apparemment que le ' pape s , refusa. Le ro. aurait pu convoquer, up coaoile national ( in»U M^. paéraux étant convoqués, avaient pouvoir de. décider de tout ce qui conce.r« la pohce extérieure du cnlte. Le reste n'intéresse que la conscimce ou 1^ piDion. - ""-,*V"".

4 HBKEI IT. — INTBBRBOIIB. — GUBREB CIVILS.

tîcles accordés au mois d'avril dernier entre le feu roy Henri III, de bonne mémoire » nostre très honoré seigneur et frère et nous jusques à ce que autrement il en ait esté ad visé et arrêté par une paix générale en nostre royaume ou par les états généraux d*icelui qui seront, pareillement , par nous convoqués et assemblés dans le dit temps de six mois :

Nous promettons , en outre 9 que les villes, places et forteresses qui seront prises sur nos rebelles et réduites par force ou autrement en nostre obéissance , seront , par nous , commises an gouvernement et cbarge de nos bons sujets et non d'autres , sauf et réservé celles qui, par les susdits articles furent réservées par ledit feu sieur roy à ceux de la religion réformée en chacun bailliage et sénéchaussée aux conditions y contenues.

Nous promettons aussi que tous offices et go^veroémens venaos à vaquer ailleurs que dans les villes et places qui seront au pouvoir de ceux de ladite religion réformée , il sera, par nous, durant le même temps de six mois , pourvu de personnes catholiques suffisantes et capables qui nous soient fidèles sujets.

Davantage , nous promettons conserver , garder et maintenir les princes, ducs, pairs, officiers delà couronne , seigneurs , et gentilshommes et tous nos bons et obéissans sujets, indifféremment en leurs biens, charge&y dignités, estats, offices, privilèges, prééminences, prérogatives, droits et devoirs accoustumés et spécialement de reconnottre , de tout ce que nous pourrons , les bons et fidels serviteurs dudit feu sieur roy.

Finalement , d'exposer, si besoin est , nostre vie et nos moîens avec l'assistance de tous nos bons sujets pour faire justice exemplaire de l'énorme meurtre, méchanceté, félonie et déloyauté commise en la personne dudit feu sieur roy.

Fait au camp de St.-Clond^ le 4* jour d'août 1 589.

Signé Henri. — Contresigné Ruzb.

Nous princes du sang et autres ducs, pairs et officiers de la couronne de France , seigneurs , gentilshommes et autres soussignés , attendant une assemblée des princes , ducs , pairs et officiers de la couronne et autres seigneurs qui étoient fidels serviteurs et sujets du feu roy Henri troisième de ce nom , que Dieu absolve , lors de son décès , reconnoîssons pour nostre roy et prince naturel, selon les lois fondamentales de ce royaume^ Henri quatrième, roy de France et de Navarre, et lui promettons service et obéissance sur le serment et la promesse qu'il nous a faite cy dessus écrite et aux conditions que, dans deux mois ,

CARDINAL DB VBNDOME, CHEF DtJ CONSEIL. — AOCT iSSg. 5

S. M. fera interpeller et assembler lesdits princes , ducs , pairs ^ officiers de la couronne et autres seignenrs qui esloient fidels serviteurs dudit défunt roy ^ lors de son décès , pour, tousensemblej prendre plus ample délibération et résolution sur les affaires dé ce royaume.

Attendant les décisions des conciles et états généraqx, ainsi qu'il est porté par ladite proitiesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous Ten supplions très huniblement y que 9 de Dostre part 5 soient délégués quelques notables personnages vers nostre saint père le pape , pour lui représenter, partieulièrement| les occasions qui nous ont mû de faire cette promesse et sur ce impétrer de lui ce que nous connoSlrons nécessaire tant pour le bien de la chrestienté , utilité et service de S'. M. que conservation de cet état et couronne en leur entier.

Nous supplions aussi très humblement S. M. , sutVant ce qu'elle nous a volontairement offert et promis,' comme chef dé la justice et père commun de tousses sujets, intéressé en leur dommage, défaire justice exemplaire de Ténorme méchanceté ', félonie , déloyauté et assassinat commis en la personne dudit feu roy Henri, nostre bon roy dernier décédé que Dieu absolve.

Promettant à S. M. toute Tassistance et très humble service qu'il nous sera possible de nos vies et de nos molens pour ce faire et pour chasser et exterminer les rebelles et ennemis qui veulent usurper cet état?

Fait au camp de Saint-Cloud , le 4* jour d'août iSSq.

Signé , François de Bourbon , Henri d'Orléans , François â,è Loxembourg, Louis de Rohan, Biron^ d'Aumont, dlntevillCj Dangennes , Ghateauvieux , Clermont, Manou , François Duplessis , Charles Martel , François Martel, de Renly , Lacurée , vicomte d'Auchy , et infinis autres seigneurs et gentilshomnaes.

N"* 3. — DÉCLARATION du Ucutenaut générai {duc de Mayenne) et du conseil générai de i'union {la Ligue) pour réunir tous tes Français à (a défense de ta religion cathoiique,

Paris, 5 Siofit iSSg; reg. au pari. sëaQt à Paris (1) le 7. (Rec.de pièces iii-8* bibl. royale coté X i^^i*]

Charles de Lorraine, duc de Mayenne, pair et lieutenant gé*

(1) Le parlemeot séant à Paris était alors composé de (rois présidons, Brisson, Potier, Masparault (de Thoa absent) , dp4 maitres de requêtes et de 65 conseillers.

6 , . HENRI IV. — I^TERBèGNS. — GUBf\nB CIVILE.

néral (i) de l'état royal et couronne de France , et le conteil géki(';ral de la sainte union des catholiques établis à Paris « atieu* dant rassemblée des états du royaume , à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut : —Chacun sait que le principal but des hérétiques a toujours été de ruiner notre sainte religion catholiaue « apostolique et romaine , ayant à cet effet , outre les armes, lait toutes pratiques et menées tant dedans que dehors le royaume ,, lequel ils ont à cette fin plusieurs fois rempli d*ua grand nombre d'étrangers et mis en péril éminent Aussi , celui files catholiques , qui poussez d'uu très ardent zèle de piété se sont mis ensemble , n*a jamais été autre que de s*opposer aux âcsseins d^ftdits hérétiques 9 pour conserver ladite religion catholIqviQ et cettç (Couronne en leur entier ^ qui sont deux cho^ ses qu'ils ont toujours estimées, comme nous tenons encore estre inséparables. À cette fin « nous avons désiré et désirons singulièr^ipent. recueillir > embrasser, chérir « conserver et joindre à noire sainte entreprise , autant ceux de la noblesse comme les ccplé^iâHliques et autres catholiques de ce royaume et les traiter 'se(oj) leur ordre , qualité et mérite pour en fortifier la cai^e de bicu'ct servira U manutention de cette couronne.

An moyen k\p quoy, à. présent qu*ila pieu à Dieu par sa seule bonté \ singulière providence et justice» nous délivrer de ceioy qui avec l^aulhorité royale s'estoit armé , joint et mis aveo lesdits hérétiques contre les saintes admonitions qui lui ont été faites par nostre Irè^s saint père le .pape, en quoy ilétoit suivy et assisté de plu^if urs catholiques et mesme de la noblesse qui ( comme il çst à croire } estimoient y ^tre obligez , et à présent , qu*ii8 n*ont plus de suject ou obligation particulière qui les puisse divertir et séparer de la cause générale de la religion et de l'état ^ Nous avons estimé que comme leurs prédécesseurs qui sont recommandez non-seulement pour les actes généreux qu'ils ont faits pour l'augmentaUon de la couronne de France; mais aussi pour la piété , ferveur et dévotion qu'ils ont portée à nostredite

(0 Cette charge avait été donnée, à Tépoque ou Heori III sortit de Paris, au duo de Mayenne par le conseil ^èiirrai de la Ligae , suivant dclibëratioo da 4 marï tSSp, homologuée par ant^t da parlement séant à Paris, du j, dont une fraction était allé composer le parlement de Tours» en lertu de r o r d o on a nce dr Beori III do moi» de février. Il prêta serment en cette qualité le i3 du même moif , entre les mains do président Brisson , toutes les chambres du pariement iisrmblèes.

CARDINAL DB VENDOMB» CHEF DU OON8E1L. -— AOUT iSSq. 7

religion catholique , ils désireroient se retirer et réunir s'ils en ayoient la permission et sûreté.

A ces causes , en attendant la liberté et la présence du roy (i) notre souverain seigneur , admonestons , exhortons , prions et reqaéronB tons i>rinces, prélats « officiers de la couronne , seigneurs, gentilshommes et tous autres de «luelqu'estat, qualité et condition qu'ils soyent , tant par rohéissance qu'ils doivent k Dieu amateur de paix et d'union , et à leur roy catholique, naturel et légitime, l'amour à leur patrie et au bien public àe Testât auquel nous avons tous intérest de se joindre, réunir et rallier avec nous , soit pour porter les armes contre les hérétiques aujse retirer en leurs maisons es quelles nous leur permettons de revenir et demeurer , en jurant et promettant toutes fois par eux par-devant les baillis et sénéchaux des lieux de leur résidence de vivre et mourir en la religioii catholique , apostolique et romaine , s'employer de tout leur pouvoir avec nous à ladéfenM^ conservation et augmentation d'ijcelle, et de ne favoriser, ayder, assister , n'y secourir , en quelque sorte que ce soit^ lesdits héré^ tiques, leuk's fauteurs et adhérCus, dont leur sera délivré acte. En vertu du quelet de ces présentes, nousentendons et voulons qu'ils puissent librement vivre et demeurer en leurs dites maisons avec leurs familles en toute sûreté et rentrer en la jouissance entière de leurs biens , desquels , en cas de saisie, nous leur avons donné et donnons par ces présentes, pieine et entière m^in»lcvée., et sans qu'il leur soit méfait ni médit en leursdites {ler^onnes et biens.

A celte iin » nous les avons pris et mis, prenons et mettoiii en nostre protection et sauve-garde, spécialement et outre les haillons en celle des gouvernemens des provinces ,~~officters; magistrats , et corps des villes de Jleurdite résÂdeiioe; m >

Voulons aussi qu'il ne leur soit rien reproché é\i passé' et qoè tous décrets, sentences et jugemeiis qui pônrroîent aVofr été donnez contr'èux soient comme non advei^uz; edjblgnoJÈii aiitdits gouverneurs des provinces , baillifs , sénécUap^ et.|:ou3 autres oûiciers , de les tenir en toute sûreté et faire punîr rigou-r reu^ement comme perturbateurs du repos public et violateurs de la foi publique , tous ceux qui attenteront soit de fait ou de parole, à leursdites personnes et biens; et pour ce faire avons

(1) Le cardinal de Boiirboti , proclamé roi par la Ligue sous le aom de Char* Ui Xf qui se trouvait prisonnier de Benri IV.

s ,HBl)rBï IV. .— istehhbgne. — goeïuie civilb.

donn^ ^l. donnons aux dessusdits termes et déluy d'un mois k

compter du jour de la publication qui sera faite de ces dite»

pféseoies ès-cours de parlerae^is, bailliages et sénéchaussées

de leur résidence. ,

. Si priqpsMM. lesgeni^ tenans.iesdltes cours de parlemenStetc.

No 4. —7 Lettres patentes du lieutenant générai et du conseil générai de la Ligue^ portant que ie partement continuera de néger en attendant ia iiifertê et présence du roi.

Paris, ao(M iSS^yre^, au pari, séant à Paris , le i4 , avec modiûcatîons (i) ; • . (reg. do conseil, 25a, pL* a6a.)

N* ^' — Lettre du prévôt des marchands et corps de vUU de Paris , au pape , au sujet de ia mort de Henri III (2).

-Parts, 7 août '1589. (Bibl. rojale, matins, de Colbert, vol. a5s , in-f» t% ' ' p. 597.)

N;» 6- '— Arrêt du parlement séant à Paris, portant qu'Usera fait remontrqnces au iieutefiant générai contre Véieetian .. dé deux échevins de Paris.

Paris, août i5Sg. (Reg. du conseil, aSa, p. 3o2.)

N» r;/ -^ OécLARATtON dc HcHTi IF, qui confirme ie parlement de Paris séant à Tours (3;.

Au ciiinp du Ppnl Saint-Pierre, aS août iSSg, reg. au pari, séant ^ Tours, le 7 • septembre. (Vol. <JQ, f» no.)

(i) LcH modifications furent que le parlement ne siégerait qu'après la fête de Notre-Dame de septembre , et ne prononcerait qu^inter votêntês et à condîtioa qui; la 1^ relative aux gages de sea membres serait modifiée; que des remoottrances seraient faites ai^ dyc dç Mayennç, tant pour le paiement des gages, libertés , garnisons que Ton met es-maisons, que pour les mauvais traîtemens dci geris'dc guerre envers le peuple. Tous les registres et actes oGScîcIs émanés d€ la Ligûie onii été détruits k Tenlréc de Uenri IV à Paris. •^— V. ci-après ari-êt dn 5o niars 1694 qui casse et annulletous les actes de la Ligue et notamment la nomination du duc de Mayenne à la place deJieuicnant géq^ral du royaume.»— Les registre^» du parlement séant à Paris depuis ihHg jusqu'à 1594 ne contiennent qu'une espèce de tab!e chronologique des séances de cette assemblée.

(a) Cette lettre avait pour objet d'implorer la protection temporelle du pape dans les circonstances critiques où se trouvait la Ligue.

(5) V« réditde translation sous Henri III, février 1589.

CARDINAL DE VENDOME, CHEF DU CONSEIL. — SEPTEMBRE iSSg. 9

N* 8. — Abret du pariement séant à Paris qui défend d'exercer

ou de tolérer Vexercice d'^autre religion que (a cat^wiique

et de méconnaître {'union {la ligue).

Tans, 35 septembre iSSg. ( Rcg. du conseil , a53 , f* i34.]

Sur la requête verbalement faîte à la cour par le procureur général duroy, toutes les cl) ambres d'icelle assemblées , et la matière mise en délibération , ladite cour a fait et fait inhibitions et défenses à tous en général dequelqu'état, dignité, qualité et condition qu'ils soient , ensemble à toutes villes et communautés de tenir et souffrir exercice autre que de la religion catholique ^ apostolique et romaine f ni favoriser le parti des hérétiques . leurs fauteurs et adhérens , ni les assister, prêter conseil, confort et aide , ni faire levée de deniers pour eux directement ou indirectement sur peine d'être déclarés crimin eux de lèze majesté divine et humaine , et ordonne que commission de ladite cour sera délivrée audit procureur général pour informer contre ceux qui contreviendront auxdites défenses, afin d'être contre eux procédé extraordinairement ainsi qu'il appartiendra par raison ; et outre, a ladite cour fait et fait iphibitions et défenses à toutes personnes de quelqu*état, qualité et condition qu'ils soient, d'user d'aucune voie de fait > ni faire aucunes captures et emprisonnemens de personnes et biens s^ans mandement et ordon- 4 Dance , par écrit , des magistrats , juges et officiers auxquels le pouvoir et connoissance en appartient.

£t pareillement fait inhibitions et défenses aux nianans et habitans de cette ville et faubourgs de Paris, -de faire aucune assemblée sans autorité et permission des magistrats; le tout sur peine d'être punis comme infracteurs^et perturbateurs du repos public , et sur les mêmes peines enjoint la cour à tous , de révé-^ rcr et honorer la justice et obéir aux officiers d'icelle, fait défense à tous imprimeurs , libraires et colporteurs , d'imprimer, vendre, nld'cxpo^ier en vçnte aucqn libelle scandaleux et diffa^ matoire , et généralement d'imprimer aucuns livres et petits li«« vrets sans permission de la cour , ou du juge ordinaire , sur le^ peines portées par les ordonnances , et enjoint aux commissaires et sergens du Chdtelet de Paris, de se saisir des personnes et li;^ vres de ceux qui en .vendront imprimés sans permission et autre à )adite cour, fait inhibitions et défenses de faire à Tavenir aucune levée de deniers surles bourgeois de cette ville et faubourgs de Paris, sans qu'elle ait été ordonnée en assemblée générale de ville.

Ito HENRI IV. — INTERREGNE. — GUERRE CIYILB.

No 9. — Lettre du prévôt des marchands et échevins de Paris auxvitUs dô l'union pour îts prier d* envoyer chacune Uf^ agent à Paris.

Paris, 3o septembre 1689. (Bibl. da roi,maDU«. Colbert, vol. a5a, ia-f^* ,

N* 10. — DÉCLARATION dt Henri IV pour ia garde des châteauaa et propriétés particulières (1).

Tours, 17 octobre 1589; reg. le 26 au pari, séant à Tours. (Vol. 99 , P'jS.)

N^ 11. — Déclaration de Henri IF qui défend aux gouverneurs des provinces de faire des coupes dans les forets du roi sans lettres patentes enregistrées.

Toarsy 5 novembre 1689, reg. au pari, séaot & Tours, le 9 janvier 1599. (Vol.

No 12. — Arr^.t du parlement séant à Paris qui proclame te cardinal de Bourbon roi sous le nom de Charles X {2), et €6 duc de Mayenne ton lieutenant général.

Paris* 31 novembre 1689. (Bibl. royale, rec. de pièces, in-ia, de Ja bibl. d« Caagé, vol. 1 5 58/ 10, pièce' 1 8.)

N* i3. — DécLARATioir de Henri IV, qui défend aux gouver* neurs des villes de toucher aux deniers du roi (5).

Toprs, aa novembre 1589, reg. au pari, à Tours,. 9 janv. 1590. (Vol.

QQ,fo96.)

' (i) C'est i]n<^ recommandation à la force publique de protéger les petits ch&leaui, contre le« attaques de$ rebelles. -^ Y. ci-après dëclarattoa du i4dè^ç«iDbre.

(a) Cet arrêt ordonne à tous les Français de prêter, au cardinal de Bourbon., serment de (idélit<f , et de 8*emp2oyer à le délivrer de la captivité où le retenait le roi de Navarre. II fut cassé à Tours par les membres du parlement échappes de Paris, soua la présidence d'Aohille de Harlay. — V. ci-après l'arrêt du 5o fiiars i594j portant re«onn«itsance de Henri IV et annulation de -tom les actes^ de la Ligue. — On q conservé à la bibliothèque Sainte Geneviève des médaillea d'argent à l'effigie de Charles X, au millésime de 1690, 1695 et même 159S, bien que le prétendu roi fût mort dès le mois de mai 1590. — V. ci-après arrêt du S mars 1590 dont nous donnons le texte.

(3) fie parlement séant k Paris rendit un arrêt semblable le 3o août 1^89.

CARDINAL DE VENDOME, CHEF DU CONSEIL. — NOVEMBRE I089. Il

H* 14. — DÉci^iJiATioiT dô Henri IV, qui ordonne la convocation des états-généraux , à Tours, au mois de mars iSgo (i).

Au camp du Mans, aS novembre iSSg, reg. la déc. (Vol. QQ9 £> 66.)

Hekbi, etc.... Les premiers vœux et prières que nous fîmes à Dieu, dès-lors qu*il lui plut nous appeler à la succession de cette couronne , ce fut qti*il nous ftt cette grâce que nous ne fussions point du nombre des princes qu'il donne à ses peuples eu son ire, au contraire que cous reçussions ce bonheur d'être de ceux qu*il choisit pour la consolation et remède d^s états troublés et affligés; et combien que nous eussions désiré tout autre exercice et chercher sujet d'honneur et de mérite partout ailleurs qu^en Tindisposition de cet état , pour ^accroissement duquel nous travaillons bien plus volontiers que pour le ramener en santé et convalescence, toutes fois, puisque Dieu a voulu nous désigner ministre d*un h bon œuvre et nous appeler en cette charge, bien qu'elle soit maintenant pleine de la plus horrible contusion qui y ait jamais été, nous espérons qu*il ne permettra pas que nous en succombions sous le faix , et nous ayant mis ce sceptre entre les mains, qn'il nous donnera aussi le cœur et la force de le manier à sa gloire premièrement au soulagement de mes sujets et à la confusion et ruine des rebelles perturbateurs de cet état et du public.

En cette ferme opinion , nous avons fait aussi résolution d'y employer sans intermission, tout le temps de notre âge qui y sera requis et nécessaire avec toute notre peine, industrie et substance; mais comme pour Texécution de cette affaire^ nos meilleurs yeux et nos plus fortes mains sont en l'assistance tant de la présence que des bons et sages conseils et advîs des princes de notre sang, officiers de la couronne, seigneurs, capitaines^ gentilshommes et autres nos principaux ministres et officier^ qui sont distribués pdr les provinces, qui, outre le naturel devoir qu'ils ont dt nous assister et servir , sont autant que nous intéressés en la madUterition de notre autorité qui consiste en ranité de la monarchie dont dépend la tranquillité et conservation publique ; ayant estimé, pour cette occasion, ne pouvoir

(1) V. la promesse du roij 4 >oût 1689. Cette rëadion n'eût pas lieu. -^ V.le» élatede la Ligue, avril et' mai iSgi.

Ift BSNRI IT. — INTEHRÊGUB. — GHECnE CIVILE.

mieux commenoer à mettre la main à cette œuvre que de les convoquer tous pour ensemble advi^er aux meilleuni moïens et remèdes pour parvenir à l'entière guérison des corps de cet état trop atténué et affoîbli de la longueur et violence de la maladie dont il est affligé.

Nous aurions^ à cet effet, expédié nos lettres closes du 37* jour du mois d'août dernier à tous nos bailHs et sénéchaux pour faire publier, chacun au ressort de leurs juridictions 9 ladite assemblée que nous atlendlons faire des dessusdits dans les derniers jours du mois d'octobre en noire ville de Tours 9 à ce que chacun des dénommés en nosdites lettres eussent à s'y trouver à Vcffet et contenu en icelles et pour nons préparer à nous y trouver aussi de notre part : afin que cependant les forces que nous avions ne demeurassent inutiles , nous fîmes résolution «dès-lors, de les séparer en trois et en envoyâmes au même temps une partie en Picardie sous la conduite de notre très cher et bien aimé cousin le duc de Longueville, une autre en Champagne sous la charge de notre aussi cher et bien aimé cousin le maréchal d'Âumout pour es dites provinces conserver les villes et nos bons sujets qui s'y sont maintenus sous notre obéissance et y incommoder les autres rebelles , autant qu'il seroit possible; ce qui leur est réussi fort heureusement : avec la troisième partie que nous avions retenue près de nous. Pour employer aussi le temps qui nous res-* toit jusqu'à la dite convocation, nous voulûmes visiter notre province de Normandie , pour y conforter nos bons et fidels serviteurs, pourveoir à la sûreté des villes qui se soqt maintenues en la fidélité qu'ils nous doivent, et empêcher les ennemis nous sentans encore si proches , d'attaquer si promptement celles que nous avions nouvellement recouvertes sur eux près de Parift, et acquérir du loisir à cei\t qui en avaient la garde de les pouvoir réparer et fortifier commodément ; mais ayant les ennemis estimé avoir reconnu une occasion fort à leur avantage, nous y vinrent aussitôt rencontrer avec le plus grand amas de forces qu'ils pourront peut-êjfre jamais mettre ensemble y ayant été assistés de grandes troupes du côté des Pays-Bas, d'autres encore plus grandes de notre neveu le marquis Dupoat, fils de notre beau*frère le duc de Lorraine, qu'ils avoient tous appelés au partage de cet état qu'ils présumoient de diviser entre eux cette fois; mais ayant plu à Dieu d'en ordoqner ^cut autrement en rendant sans effet tous legrs desseins, a permis que toutes les entreprises c^u'ils ont dressées durant plus d'un mois que notre armée et la

CARDINAL DE VENDOME > CHEP DU CONSEIL. — NOVEMBRE iSSg. iS

leur a été toujours logée à la vue Tune de Tautre et de tous les combats qui s'y sont faits , bien que ce fût à partie très inégale que la perte et ls{ honte ait toujours été de leur côté et Tavantage du nôtre :

Enfla sur Tavis qu'ils eurent dn grand et noroble secours qui oôus étoit amené par nos très chers et bien aimés cousins le comte de Soissons , duc de Loogoeville et maréchal d'Aumont, ils se retirèrent honteusement et allèrent diligemment passer la rivière de Somme ^ pour se tirer hors du péril du combat, et n'ayant pu prendre les villes qu'ils publioieAt avoir assiégées > en allèrent surprendre d'autres et des meilleures de Picardie qu'il» ont séduites pour les livrer et vendre contre leur gré et hçu à ceux en la haine mortelle desquels les habitans d'icelles sont tous nés et conçus: ayant, par là, voulu commencer à introduire avec les étrangers le commerce et vénalité de nos villes et sujets pour ne laisser aucune espèce d'impiété sans être par eux mise en usage pour parvenir à leurs desseins :

Pour lesquels divertir et aussi pour ne laisser inutiles les belles et grandes forces qui, par le moyen dudit secours^ se retrouvoient en notre armée , nous aurions fait résolution de nous acheminer droit à Paris , ce que nous fîmes si heureusement qu'en moins de huit jours , d'assiégés qu'ils disoient que nous étions , l'on nous vit assiégeant les fauxbourgs de ladite ville de Paris , où dès le lendemain de notre arrivée, en moins d'une heure, nous prîmes tous ceux qui sont de deçà la rivière, ayant par ce moyen retiré lesdits ennemis de Picardie qui est l'un des desseins qui nous avoient fait venir audit Paris n'ayant pu obtenir l'autre de les faire venir au combat dont nulle occasion qui se soit offerte ne leur a jamais pu faire venir la volonté sans avoir de toute leur entreprise, et au lieu de tant de pertes et honte par eux reçues, reçu pour notre part aucune incommodité que la remise de ladite convocation que nous avions premièrement faite audit Tours audit dernier jour d'octobre , laquelle pour les considéra-^ lions susdites et aussi que nous sommes advertis que la plupart des convoqués ne se veulent à présent commettre au hazard des chemins pour entreprendre ce voyage, de sorte que ladite assemblée ne pourroit être ccmplette comme nous désirons qu'elle soit, et d'ailleurs que les premières forces étrangères que nous avons fait lever doivent être entrées en ce royaume dès le i5 <|e ce mois, lesquelles il nous importe grandement employer promp-

l4 HfiNni IT. — IHTERAÈaiCE. — GUEBRB GIVJLB.

lemeut, étant nécessaire à cet effet que nous nous y acheminions en personne.

(i) Nous avons pour les susdites raisons advisé de remettre îusqu*au i5* du mois dé mars prochain , espérant entre cy et ce temps faire un tel effort sur nosdits ennemis que les résolutions qui se doivent faire en ladite assemblée en seront bien plus aisées et faciles et rendre aussi les passages si libres et ouverts que ceux que nous désirons qui se retrouvent de toutes nos provinces , y pourront venir en sûreté et plus de commodité, ayant échappé les incommodités de Thiver pendant que nous espérons si bien employer le temps que nous et nos sujets n*auront point d'occa* sion de plaindre et regretter ladite remise :

(a) De quoy désirant que nosdits sujets db la qualité susdite et tous autres qui y pourroient servir et s^y pourront trouver, soient adverti» pour s'y préparer de venir et de se hâter aussi de partique pour s*y rendre audit temps* Nous voulons et ordonnons à tous nos susdits baillis et sénéchaux qu'ils aient 5 chacun en ce qui est de son ressort et juridiction , à faire publier que ladite convocation que nous avons par nosdîtcs premières lettres assignée audit dernier jour d*octobre» nousTavonSy pour les considérations susdites, différée et remise au i5* jour dudit mois de mars prochain en notredite ville de Tours ou telle autre que nous verrons à ce plus propre et convenable selon les lieux, où pour lors nous nous pourrions retrouver , dont nous les ferons soigneusement advertir s'il y a occasion de changer de lieu autre que ladite ville de Tours pour ladite assemblée à laquelle nous exhortons les princes de notre sang et autres , cardinaux^ ducs, pairs, tant ecclésiastiques que laïcs ^ officiers de la couronne, ceux de notre conseil, prélats, seigneurs , gentilshommes et autres dénommés en nosdites pre* mières lettres, et néantmoins les adjurons, au nom de Dieu toutpuissant , par la fidélité qu'ils nous doivent et par Tobligation qu'ils ont à la conservation et défense de leur patrie , de s'y trouver audit temps , préparés pour nous assister de leur bon conseil sur ce qui sera proposé sur l'établissement de cet état , la punition et châtiment desdits rebelles, et spécialement pour faire la justice du cruel et barbare assassinat commis en la personne du feu roy notre très honoré seigneur et frère.

(3) Et combien que Topiniâtreté desdils rebelles méritât bien d'être poursuivie avec la rigueur pour être leur rébellion sans aucun fondement d'oppression ou injure reçue, afns seulement

CARDINAL DE VENDOME, GJIEF DU CONSEIL. — NOVEMBRE iSSQ. i5

pour complaire aux passions de quelques particuliers desquels la pluspart d'entre eux ue sont capables de pénétrer les desseins et intentions qui ne te peuvent accoaiplir que par la subversion gé« uérale de cet état^ par conséquent de la ruine entière de tous les particuliers. Toute fois, pour ne rien omettre des moîens propres de ramener, par la douceur , les dévoyés au droit chemin qui est ce que , suivant notre naturelle inclination » nous avons toujours le plus désiré estimant à notre châtiment particulier quand nous serons contraints de les châtier.

(4) Considérant aussi que cette première levée d'étrangers qui est déjà entrée en notre royaume, doit être encore suivie d'une beaucoup plus grande et que nous désirerions, avant qu^ ce grand amas de forces étrangères se retrouvât ensemble, dont il ne peut arriver qu'une désolation extrême d'eux et de leurs biens et fortunes et même de nosdites villes , ils voulussent prévenir ce malheur et prendre le loisir que Dieu leur donne de reconnaître leur faute et de notre part de les y imiter et semoudre autant qn'il nous est possible. Nous, de notre pleine grâce, puissance et autorité royale, avons déclaré et déclarons, par ces présentes, que touteslesvilles et personnesdequelque qualité et conditionqu'elles soient, excepté ceux qui se trouveront coupables de l'assassinat du feu roy notredit seigneur et frère qui par cydevant se sont laissés séduire aux persuasions desdits rebelles et perturbateurs du repos public sous le nom de la Ligue, ont porté les armes pour eux ou les ont assistés de leurs moîens, faveur et support, se séparant de l'obéissance qu'ils, dévoient au feu roy notredit seigneur et frère, et maintenant à nous qui sommes le vrai et légitime héritier de cette couronne, pourvu qu'étant marris et repentans de leurs fautes passées, ils se réduisent à leur devoir et fassent, dans six semaines après la. publication de ces présentes en nos cours de parlement , à savoir , pour les particuliers, au greffe de la juridiction dont ils sont ressortissans, déclaration expresse, signée de leur main de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent, avec promesse sur leur vie, biens et honneurs, de ue favoriser ni aider jamais lesdits rebelles ni aucuns autres contre nous et notre ser-r vice, et pour les corps desdites villes, qu'ils envoient leurs députés garnis de pouvoirs authentiques faits en leur assemblée de ville faire en nos mains le même serment que lesdits corps de ville*, manans et habitans d'icelles comme pour autres particuliers, seront exempts et absous de toutes les peines qu'ils peuvent avoir encourues à cause du crime de félonie et rébellion et autres dé-

l6 RBNEI IV. — INTEÀRÈGMB. — GOEBItE CIVILE.

pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux anciennes ordonnances et loix de Ce royaume qu*aux édîts et déclarations sur ce faîtes par le feu roy , notredit seigneur et frère :

(5) Promettant en foy et parole du roy de recevoir ceux qui satisferont à ce que dessus et les reconnottre et traiter dorénavant comme nos bons et fidels sujets et les prendre en toute protection et sauve-garde , et que si aucune saisie avait été faite à Toccasion susdite de leurs biens meubles et immeubles » que, après ladite déclaration , main-levée leur en soit faite et eax remis en pleine et entière jouissance d*iceux; et afin qu'ils puissent venir en sûreté pour faire à nous et aux greffes desdites juridictions susdites déclarations , et que nos gouverneurs et lieutenans généraux eu puissent être avertis, ils seront tenus de prendre passeports d'eux, lesquels nous voulons leur être accordés avec limitation 9 toutefois, du temps dans lequel ils seront tenus faire ladite déclaration tant à nous qu^auxdits greffes , eu égard à la distance des lieux où ils pourront être et où nous serons et à ceux desdites juridictions 9 et sans que le temps porté par lesdits passeports ex* pire, ils se puissent aucunement prévaloir d'iceux, dont à cette fin mention expresse y en sera faite 9 et où après lesdites déclarations faites ils récidivroient en ladite rébellion , nous voulons que en quelque lieu qu'ils puissent être pris et appréhendés, leur procès soit fait et parfait ainsi qu'il en est parlé par les sus-* dites ordonnances, déclarant qu'ils ne seront jamais tenus ni censés prisonniers de guerre , quelque capitulation , promesse et accord qui leur puissent avoir été faits par nos lieutenans généraux de nos armées, capitaines et autres nos gens de guerre, comme aussi nous déclarons que nous procéderons par toutes voies de rigueur contre l'obstination de ceux qui n'auront accepté cette notre présente grâce , faveur et bonté. Si donnons, etc.

Par le roy en son conseil , signé Forget.

N» i5. — LtxTtiE de Henri IV au cardhuti de Vendôme pour lui redemander ies sceaux (1).

Laval, 10 décembre iSf^Q, (Bibl. du roi, manus. de Béthunc, vol. SgsS f» 69.)

i) Ltt roi s'cxcQse auprès du cardinal de lui retirer Ici sceaux qui ne peuvent

Janvier iSgo. 17

N lè.-^DÉctkhknondô Charles X{\)pour la conservation des maisons des catholiques attachés au roi de Navarre , s'il ne s'y commet aucune hostilité.

Paris, i4 décembre 1689, reg. au pari, séant à Paris, le 9 janvier 1690. (Bibl. royale, rec. de pièces in*,ia , ▼ol. côte i558/io, pièce ao.) \

N"* 17. — Mandement du conseil général de V union pour la convocation du 6an et arrière-éan auprès du duc de Mayenne.

Paris, aa décembre 1589. (Bibl. royale, cart. de Fontanter, 1589, t. 393.}

N* 18. — DéctAiATioN de Henri IV ^ qui créé un maître de chaque métier à Voccaaion de son avènement à la couronne*

Au camp d'Alençon, a6 décembre 1689 ; reg. au parlement séant à Tours le 16 novembre 1690. (Vol. aa , f» i3a , Font. 1, 1 loo.)

N' 19. — ï>icLkKktioindeHenrilV, qui enjoint à tous les officiers du royaume de prendre de nouvelles lettres royales pour être confirmés dans leurs charges.

Au camp d'Alençon, 27 décembre 1689; reg. au pari, de Tours, le 1 5, et en la ch. des compt. le dernier janvier 1590. (Vol. QQ, f* 99* — Mém. ch. des compl. GGGG,f«7.)

N" ao. — DÉGLiRATioN dc Henri tF sur Varrivée du légat a iatere envoyé par le pape (a).

Au camp de Falaise, 5 janvier 1690, reg. au pari, le 16. (Vol. QQ^ P* 101. — Preuv. des libertés de l'église Gallicane, p. 995.)

N» ai. -^ DECLARATION de Henri IV, qui porte que les possesseurs d'offices ou bénéfices tic pourront remplir leurs charges avant d'avoir obtenu du roi de nouvMies lettres de provision.

Au camp de Falaise, 8 janvier 1690, reg. au pari, séant à Tours, le 5o en la ^ ch. des comptes le 8 février. (Vol. QQ, f° 107.)

jamais être , dit*il , en meilleures maitis ; mais là nécessité où il se trouve quelqaefoîs de faire-expédier proijiiptement des pouvoirs, pardons et privilèges aux villes et particuliers qui ont recours à sa cl*ëmence l'oblige d'avoir les sceaux en main. — V. le sommaire en tête de ce volume et la note a«.

(1) La formule de cette déclaration est Charles^ pfir (a grâce dé Dieu y roi df France, Elle est signée du duc de Mayenne , lieutenant général du royaume pour le roi pHsonnier.-^V.sur le» monnaies à son effîgie la note sur l'arrêt du ai nuvembrCi

(a) Cette déclaration avait pour objet de protester contre les démarches du pape en faveur de la Ligue. Cependant elle enjoignait de rendre au légat tous

ï.^ flENni IV. — INTEnnÈGNE.— goërhe cniLE.

No **5 — Lettre du duc de- Mayenne s en sa qualité de iieute^ nant gcntrai du royaume , sous te nom de Chartes X <, ndresscc à la ville de Paris pour Vtiection des députés de ùidite viiU aux états-généraux (i).

An rairp devant Mculan, i5 janvier iSgn. (Reg. de rbâtel-dc-villc de Paris , l)ibl. du roi , manuHcr. de Colbert, vol. a5a in-fo; v« p. 436. >— Carton de Fuot., 1590, tom. 597.)

N'* a3. — DècLABATfon de Henri IV pour la poursuite dô tassassinat du feu roi Henri III (2).

Au camp de Litieux, 18 janvier iSgo; reg. au pari, le 5 février. (Vol. QQ,

N"^ 24. -^ Arrêt d'enregistrement par le parlement de Paris de (a bulle du pape portant institution dû cardinal légat^Z),

Paris, 26 janvier 1690. (Reg. du conseil, 354.)

N° 25. — Arrêt du parlem.cnt séant à Tours qui condamne frère Esme Bourgoin , prieur des Jacobins de Paris j à être écartelé com>me complice du meurtre de Henri II L

Tours, a5 février 1590. (Bibl. du roi, manuscr. de Golbert , in-fo, vol. 3i , reg. . en parchemin.)

N'^ a6. — Arrêt du parlement séant à Paris , qui ordonne de reconnaître pour roi de France Chartes X , et qui défend de faire aucun traité de paix avec le roi de Navarre {Henri IV) (4).

Paris , 5 mars 1690 , lu , j/ublié à son de trompe cl cri public dans les carrefours de Paris le lendemain. (Cart. de Font.» bibi. royale, iSgo, t. 398. — Bec. de pièces in 80, vol. colé L i5i3/4 , pièce 7.)

Sur la r^quesle faicte par le procureur général du roy , toutes

les honneurs d'usage s'il venait à Henri IV directement et le reconnaissait pour l'oi légitime.

(1) L'assemblée qui devait avoir lieu à Melun, le 3 février, est remise au ao mars. On n'a pas retrouvé l'acte de ronvocation.

(9) V. arrêt du parlement de Paris, du 5o mars 15^4^ et ci-après le titre de l'arrôt du a3 février , qui condamne un Jacobin à être écartelé comme complice de cet assassinat.

(3) Le président de Thou s'y trouvait avec le président Brisson j jS conseillers et trois maîtres des requêtes, présens les évéqucs de Leçon, Plaisance, Hennés, Ast, Senlis» Castres et deux autres. — Le légat ayant voolu s'asseoir sur le fauteuil du roi, le président Brisson le prit par la main. et lui donna pour siège la place du premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit dejustite.

(4) V. note s^ur l'arrêt du ai novembre 1589.

MAns iSgo. iQ

les chambres assemblées, matière mise en (délibération : la cour a enjoinct et enjoînct à toutes personnes de quelque estât, qualité et condition qu'ils soient, de recognoislre le roy Charles dixième nostre roy pour notre vray et légitime roy, et souverain / seigneur , et lai prester la fidélité et obéyssance deûe par bons et loyaux subjects: et soubs son authorité, obéir au sieur duc de Mayenne comme lieutenant général de l'état et couronne de France , s'employer eux et leurs nioyens à tirer sa personne hors de la captivité en laquelle il est détenu à présent par Henry de Bourbon. £t a faîct et faict expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient, de communiquer et avo'Ir intelligence directement ou indirectement avec ledit Henry de Bourbon et ses agens : mesmes de ne traioter et proposer en public ou particulier, ou escriré en quelque sorte que ce soit, de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation de corps et de bien». Et s'ils coignoîssent quelques Uns qui traictent de bouche ou par escrit de paix avec ledit Henry de Bourbon ou ses agens contre rhonneur de Dieu et son église, c^ontre l'obéissance et fidélité due à notredict seigneur et roy, et contre la sûreté.et repos public de cette ville, qu'ils ayent sur les mesmes peines à en advertir ledict procureur général dedans vingt-quatre heures, à fin d*en faire £aire justice et punition exemplaire* Faict en parlement, etc.

1^* a7. — =• Bulle du pape Grégoire XIV contre ceux qui sont attachés au parti de Henri de Bourbon {Henri IV) (i).

Kalendes de mars 1690. (Bibl. royale, iiwia coté 1491/d, pièces s5.}

(t) Après avoir exposé l'état des affaires en France, le pape Tenant à Henri IV s'exprime ainsi : A eaipite igitur amne matum, cujus née finis apparet , ne» t-perandui aut eoDpeetanduS est , nisi oùm Dûminus éonum et pium voéis dedarit regem, nomine et aûHone verè Christianissimum,,,, , et plus bas onlit : Nos eerU qwBeunquepoterimus^non soiian spiritualia et temporaiia, sed etiatn «iLiTAKiA avxiiia periûiitanti reiigioni oatholicœ ao regno suhmlnistrare non omittemus. Enfin Grégoire défend à tous archevêques, évoques, abbés, prélats, chapitres, etc., de s'attacher au parti du roi de Navarre, sous peine de suspcnlion, interdiction, excommunication, et de perdre Je fruit de leurs bénéfices. — V. ci-après note sur les autres bulles de mars jSpi , déclaration du 4 juillet , arrêt du 5 aoftt et déclaration des cardinaux ci cvéques, du ai septembre i Soi.

5K> îîENni IV. — ^INTERRÈGNE. — GtERRE CIVILS.

N" 1^8, — Lettres du lieutenant général pour (a trànHation A Orléans des états qui avaient été convoqués à Melun.

9 mars iSgo. (BihI. royale, manuscr. de Golbert^ vol. aSa, în-f*^ , p.44o.)

N" 29. — DÉCLARATION de Henri IV contre ceux qui iivent des deniers sans la permission du roi (i).

Au camp de Nangis, 10 avril 1690, reg. au pari, de Tours, le !«' juio. ( Vol.

QQ,fo.i6.)

N» 3o. — DÉCLARATION dt HcniH IFf portant que les Mens qu^ii possédait à son avènement ne seront pas joints au domaitvc de (a couronne.

Au camp de Nangîs, i3 avril 1 $90 , reg. au parlement de Bordeaux (3) le 7 mai. (GhopÎQ de Lège, and., liv* i«', ch. 48 ^ no 3.)

N*» 3i . — DÉCLARATION dc Henri IV pour lu continuation du ' parlement de Paris, séant à Tours (3j,

Au camp de Saint-Denis, i^raoùt 1690 ; reg. au pari, le 9. (Vol. QQ, f« la».)

Isjo 32. — Mandement du duc de Mayenne^ pour la convocation des états»généraux à Orléans y le no janvier i5gi (4).

i5 décembre 1690. (Bibl. royale , liasse cotée L, i49i9in-8*, pièce i40

N« 33 — DÉCLARATION dc Henri IV qui transfère à Mantes ia juridiction de la prévôté et la vicomte de Paris (5).

Au camp de Vernon , 8 février iSgfi ; reg. en la ch. des compt. de Tours, le 6 mai. (Méro. ch. des compt. HHHH , f« 83.)

(i) V. ci<devant aa novembre 1689 et les actes contraires du parlement de la Ligue séant à Paris.

(a) Le parlement séant à Tours refusa , malgré plusieurs lettres de jussion , d'enregistrer cette déclaration qui fut révoquée le la octobre 1601. — V. plaidoyer de Dupin pour le chevalier des graviers (i8ao).

(3) V.Tédit de Henri III, février 1689, qui transféra le parlement à Toun. Le parlement séant ù Paris était le plus nombreux. 11 assistait par députation aux assemblées générales de l'union à l'hôtel-de-ville , et homologuait ses délibérations. Il ordonnait la levée des impôts et il exerçait l'autorité souveraine dan^ tous les cas où le lieutenant général n'agissait pas directement.

(4) Les états de la Ligue, si souvent convoqués, ne se tinrent à Paris qu'en

{h) Cette déclaration fut révoquée par une autre du 1" juin 159a, qui tranafera celle juridiction à Saint-Denis. C'était pour dépouiller la Ligue d'un moyen

d*aclion. /

GflBVERtiT, CRINCELIER. — JUIN iSgi. ai

N» 34* — DicLARATiOH dô Henri IV qui soumet chaque noMe à ta déclaration au greffe du haiiiiage ou sénéchaussée de sa résidence sHi veut ou non servir le roi à la guerre.

Au camp de Chartres». 8 mats iSpi ; reg. aq parL séant à Tours « le 19. ( Vok

QQ,foi33.)

S* 35.— Brrfc/u pape Grégoire XIV au ducdeNevers (1), partisan de Henri IV.

Borne, 18 mars 1591. (Bibl. du roi, mannscr. de Mesmea, fatitulés. mëm. sur la Ligne » in-f^i t. 5, do 8931/6.)-

N*» 36. — Ixrif:^ patentes du lieutenant générai du royaume {duc de Mayenne) 9 portant exclusion des offices de ceux qui ne tiennent pas le parti de l'union.

TioceoDes , a5 mars 1591.; l'eg» au pari, séant à Paris, le i«' avril 1591 , è condition que les offices yacans seront supprimés jusqu'à ce que les états y aient pourvu, (reg. du conseil , a57, p. 354*)

N"* 7fi^,'^BvLLfLd*exhortationet d* admonition du pape Orégoir& XIV aux princes f seigneurs ef gentils-hommes attachés au parti de Henri de Bourbon (a).

a8 mars 1691. ( MSS. bibl. royale, 10 vol. in-ff 270, reç. bist., t. III, f» 270, rec. de Thoisy.)

N" 38. — Arrêt du, parlement de Paris , séant à Chàlons , sur certains libelles inj^urieuoç et scandaleux intitulés bulles , monitoires^elc. (3)

CbâloDS, 10 juin 1591. (Bibl. royale, rec, in-8*, L, I49^•}

(1) Toj],t QB. protestant de son désir de voir rétablir la paix en France, 6ré-r goire ajoute s Sub rege vere Gatholico atqne Ghristianissimo, ce qui semble donner à entendre que le retour de Henri IV à la religion catholique ne serait pas regardé comme sincère , ou qu'un hérétique reiapty suivant l'expression de la Ligne, ne pouviut pas monter sur le trône de France. — V. ci-après bulles du s8 mars déclaration de Henri IV du 4 juillet, et l'arrêt dvk parlement séant à Tours du 5 août , et ci-devant note sur la bulle de mars 1690. ,

(1) V. ci-après déclaration du 4 juillet et arrêt du 5 août. Il y a un bref du même jour adressé à la ville de Paris.

(3) V. Bulles des 18 et a8 mars précédens. Cet arrêt fut cassé h Paris, par arrêt du parlement séant en cette ville du 8 juillet. V. ci-après déclaration du- 4. Juillet et arrêt du pari, de Tours du 5 août.

%7 HfiNBI IT. — * INTERHÈGI^'E. -«OUEBRB CIVILE.

N" Sg. BftEP du papt Grégaire XIV qui permet à tous eocU^ iioistiques de porter les armes contre ies lUréiiques*

Rome, s jam iSgt. (Bibl. royale» rec. îq-S», L, 1491

N* 40. Lettbbs patentes confirmatives de ta déciaration (i) par iaqueiie Henri IV a protesté qu*ii maintiendrait la reli-gion cathoiiique^ et quHt se soumettrait à la décision d^un conciie national.

liantes, 4 juillet iSgi, reg. au pari, séaot à Tours, le 5 août. (Bibl. royale, liasse cotëe h, i558/6, — Gart. de Font., 4o4. — Vol. du pari, sëant à Tours. QQ,foi84.)

Hebbi^ etc. Gomme nous avons Dieu pour juge de nos înten* tionSy aussi estimons-nous avoir assez justifié au monde que nos desseings 9 tous nos départemens et ces violens labeurs que nous avons depuis nostre premier aàge supporté sans intermission n'ont jamais tendu qu'à l'établissement d'une bonne et pardu^ rable paix en ce royaume , par laquelle, bien que nous ayons espéré remettre le repos , la splendeur et l'opulence qui, par la continuation des guerres civiles s'y étoient perdues et dépéries, toutefois ce a principalement toujours esté pour le désir de voir assoupis et éteints les schismes et divisions qui ont de long- temps travaillé l'église et cet état, ayant toujours eu cette ferme créance que le soing du repos des consciences ne procède pas feulement, mais donne la loi, forme et compose celle de toutes les autres fortunes temporelles : cet ardent désir que nous en avons cy-devant porté premièrement comme prince chresiien et soigneux , par bonnes œuvres , d'en mériter le tiltre et puis pour le rang que nous avons toujours tenu en ce royaume , et l'intérêt que nous avons à la jconservation de ce qui est de la dignité d'icelui s'est en nous augmenté et accru autant qu'il est com-' préhensible, depuis que par le funeste accident de la perte du feu roy dernier notre très-honoré seigneur et frère , il a plu à Dieu • par le droit de légitime succession , nous appeler à cette couronne ; et que nous nous sommes sentis chargés et responsables de la conservation de tant de peuples et avec pouvoir et autorité d'ordonner nous-mêmes de ce que auparavant nous ne pouvions que intercéder envers les autres. Ce fut aussi le premier acte que nous voulûmes faire en cette dignité souveraine,

(j) V. au 4 ii^s'ii '«■'■'^'J' ts* J'-'^ bulles précûdenlci».

cnfveiLNTi CBiKOBueB. «-* juiLUBT iSgi.' ^5

qnc de déclarer solempnellement que nous ae désirions Tier> tant que la convocation d'un saint et libre concile , par lequet ce qu'il y a de différend et discordant au fait de la religion , pût être si bien éclairci et vuidé qu'il ne pût jamais plus être eu aucune dispute et incertitude, et que, pour notre particulier, nous^ ne portions nulle opiniâtreté ou présomptioa de science ou doo-trine ; que notre intention étoit de recevoir plus volontiers que jamais toute bonne instruction qui nous pourroit être donnée, et si par icelle Dieu nousfaisoit la grâce de recognoistre { si nouH sommes en erreur ) , de nous en départir et nous réduira à ce qu'il permettra que nous voïons et jugions estre de son salut et de ses commandemens. Ayant cependant juré et promis que nous ne changerions ou innoverions , ni ne souâfririons être rien changé ou innové au fait et exercice de la religion catholique , apostolique et romaine, laquelle nous voulons conserver et maintenir; et ceux qui font profession d'ieelle en toutes leurs autorités , franchises et libertés , comme il est plus pari îou lièrement porté par l'acte de ladite déclaration signé de nous, et qui a été vu et registre en toutes nos cours de parlement, ce que ayant été ainsi commun et notoire à chacun , devoit suffire pour amortir et éteindre cette guerre de rébellion , si le prétexte qu'en ont pris les auteurs d'icelle eût été véritable , et qu'il fût* comme ils le publient , sur le fait de la religion , pour le bien de laquelle la convocation dudit concile et notre submission particulière à une nouvelle instruction étoit le meilleur achemine* ment qu'il s'y pouvoit désirer; mais ceux qui craignent et abhorrent le plus ce qu'ils veulent persuader de désirer le mieux, qui fuyent la lumière pour demeurer dans les ténèbres, lesquelles tiennent en protection les fauUes et les crimes pressés de leur conscience, qui leur en sont autant de juges irréprochables, ayant plus de soing de se parer contre la justict des hommes que contre celle de Dieu. Quand ils ont vu plus de disposition à l'ordre^ c'est lorsqu*ils se sont précipités au la plus grande confusion ; et par leurs seuls déportemens , ils se sont eux-mêmes convaincus r comme malicieusement, ils ont abusé du s iut nom de religion pour couvrir leur insatiable ambition ; les premiers mouvemens et le temps de leur soulevation le manifestent assez. S'étant rebellés sous le nom et prétexte de ladite religion , contre le feu roy notredît très-honoré seigneur et frère , qui a toujours été très-catholique , et lorsque plus il faisoit la guerre ]»our ladite religioii catholique, la continuation de l(3urs prociiviurcs a

a4 HBNAI tT. — INTERRÊGNX. — GtIRB&B CIVILS.

toujouri depuis confirmé le premier {ugement que Ton a di\ faire , tant que tans qu'il ait été besoin de plus particulière information ; ils ont d'eux-mêmes si clairement découvert leur dessein , qu'il n'y a si simple qu'il ne voye que le fait de ladite religion dont ils s'arment le plus , c'est de quoi il s'y agit le moins. Les ligues et associations qu'ils ont faites pour l'invasion de ce royaume avec le roi d'Espagne, les ducs de Savoie et de Lor* raine, le partage de toute Tusurpation faite et à faire quien est conclu entre eux, témoignent assez que ce trouble n'est qu'une faction d'état, et qu*ils ne tiennent cette guerre que en trafique et commerce ; et pour y profiter seulement , ce n'est plus aussi que envers les plus simples et ceux lesquels ils veulent associer en la dépense seulement , et non au profit qu'ils en espèrent , qu'ils font valoir leurs prétextes comme ils ont fait à l'endroit des der-* niers papes, pour leur faire cbèrement payer le titre imaginaire qnlls leur proposent de chefs et supérieurs en celte cause ; mais cette malice fut bientôt découverte par le feu pape Sixte , que l'on a vu en ses derniers jours se repentant d'avoir été par eux abusée bien résolu de fulminer contre eux pi us rigoureusemeiU, qu'à leur instigation il u'avoit fait auparavant contre d'autres.

Ils ontdepuisacquîs eu cette dignité un sujet pour eux plus convenable pour le moins jnsques ici. Sa trop facile crédulité, et la violente et précipitée condamnation qu'il a faite contre eux , qui n'ont été omis ny défendus , fait présumer qu'il soit plutôt partial en cette cause que père commun et égal à tous^ tel qu'il devroit être : ajant été adverti que sur la simple déclaration qui lui a été faite de la part desdits rebelles que nous avons conjurés contre la religion catholique, que nous en remettions toute instruction, il nous a tenu pour incapable d'icelle, et par un nonce envoyé exprès « il a fait jeter des monitoires en aucunes villes de ce royaume contre les prince^, les cardinaux et officiers de la couronne, archevêques , évéques, prélats et tous autres , tant du clergé de la noblesse que du tiers-état qui sont à notre service^ et nous ont gardé la fidélité et obéissance que naturellement ils nous doivent* étant ledit nonce entré en celuy notre royaume, sans notre congé et permission , ni nous avoir donné aucun avis de son voiage ni Je sa charge , s*étant au contraire adressé auxdits ennemis etausç villes qu'ils usurpent pour y recevoir d'eux les instructions de ce qu'ils voudroient qu'il fît, comme étant plus leur ministre que fie celui de qui il est envoyé ; en quoi nous reconnoissons avoir 4 fendre giaudes grades à Dieu de ce qu'il a permis que nosdits en-

^^BBTlSRNY, GHANCELIBn. — JUILLET iSqt. d5

nemis rebelles soient réduits à cette nécessité. Que leurs plus fortes raisons y et sur lesquelles sont fondées leurs principales ÎDductlons se puissent si aisément convaincre de fausseté, et recongnoistre pour impostures et calomnies , comme ils n'en pou- Yoient une plus grande que d'imposer que nous rejettions rin« structioD que nous aurions promis de recevoir, laquelle au cou* traire nous recherchons et désirons avec entière affection , et l'aurions déjà reçue sans l'exercice violent et continuel auquel les affaires que nous donnent lesdlts rebelles nous tiennent , 9ans y avoir encore un seul jour d'intermission et de repos, et l'autre n'est pas moindre de dire que nous ayons rien innové ou altéré an fait de ladite religion catholique et romaine , de quoi nous les voulons bien tous pour témoins, s'ils peuvent^ remarquer que nous ayons souffert et permis depuis notre avennement à cette couronne , qu'il y ait été attenté aucune chose.

La seule disposition, aussi du gouvernement de cet état, les peut convaincre de fausseté , étant les princes de notre sans: , les officiers de la couronne, les gouverneurs et lieutenans généraux de nos provinces , nos principaux conseillers et ministres , et ceux qui manient et expédient nos plus importantes affaires , tous de la religion catholique , ayant en notre conseil d*état les cardinaux et principaux prélats de ce. royaume, tous remplis d'officiers catholiques , qui sont avec la c<^nviction de leurs impostures , toutes bonnes et suffisantes cautions de l'accomplissement de la promesse que nous avons faite pour la conservation et manutention de ladite religion catholique , ap )8tolique et romaine , laquelle désirant inviolablement effectuer , et à ce que tous nos bous et fidels sujets catholiques en soient bien informés et assurés. «

Nous déclarons de rechef par ces présentes , et conformément à DOlredite précédente déclaration , protestons devant le Dieu vivant, que nous ne désirons rien tant que la convocation d'un saint et libre concile, ou quelque assemblée notable, suffisante pour décider les différends qui sont au fait de la religion , pour laquelle nous rec(* vrons toujours en notre particulier toute bonne instruction , ne réclamant rien tant de la divine bonté, sinon qu'il nousfasse la grâce, si nous sommes en erreur, de le nous faire connoître, pournous réduire au plus tôt à la meilleure forme , n'ayant autre plus grande ambition que de voir de notre règne Dieu servi unanimement de tous nos sujets , selon sa loi et commandement ; et ainsi, que la France soil toujours l'assurance du nom chrétien , et en noué

^6 HfiN&I IV INTEnnÈGNB. — GUEERB CITILB.

se conserve aussi Icgitimement ce titre que en aucun autre da nos prédécesseurs. Promettons cependant , et jurons de vouloir conserver la religion catholique , apostolique et romaine^ et tout exercice d'icelle en toutes ses autorités et privilèges, sans souffrir qu*il y soit rien changé 9 altéré ou attenté, aussi peu que nous souffririons qu'il fût fait à notre propre personne selon qu'il est plus amplement porté par notredite précédente déclaration , laquelle nous avons de nouveau confirmée, approuvée et ratiffîée, confirmons, approuvons et ratiffîons, par ces présentes, et pour le regard de Tentreprise faite par ledit nonce , combien que les fautes qui sont en la cause au jugement et en Texécution qui ea a été faite , soient telles et si évidentes, qu'elles rendent ioute sa procédure nulle et de nul effet et valeur , toutefois parce que cela regarde, non seulement notre personne et ceux qui y sont à présent intéressés , mais aussi nos successeurs et les dignités et autorités de cet état; ne voulons que de notre règne il y soit rien attenté et entrepris , ny aussi peu que notre nom ait pu servir d'y faire aucun préjudice , reconnoîssant aussi que les lil>ertés de l'église gallicanne y peuvent être intéressées , à ïsl protec-* tion et conservation desquels nous nous sentons particuliëremeot obligés par notre susdite promesse , comme à chose dépendant du fait et de la dignité des ecclésiastiques de ce royaume.

Nous voulons que cela soit publiquement réparé , mais sans y rien prononcer de notre seule autorité. Nous avons résolu de re* mettre tout ce fait à la justice ordinaire , pour y procéder selon les loix et coutumes du royaume, la garde et conservation des* quelles appartient naturellement à nos cours de parlement ; nous leur en avons délaissé et remis toute la juridiction et cognoissance.

A ces causes , nous mandons et enjoignons aux gens tenans nosdites cours de parlement , qu'ils aient incontinent ces présentes reçues , et sans intermission et délai, à procéder contre ledit nonce , et ce qui a été par lui exécuté en ce royaume , sur les réquisitions qui eu seront faites par nos procureprs généraux et selon qu'ils verront être à faire par raison et justice; exhortoDS aussi les cardinaux, archevêques, évêques et autres prélats de ce royaume , d'eux , assembler prompte^ment , et adviser à se pourveoir par les voycs de droit selon les saints décrets et canons, contre lesdiles monitions et censures induement obtenues et exécutées, et à ce que la discipline ecclésiastique ne soit aucune* ment interniise , ni les pcu^iîes destitués de leurtf p<«tcury et des

CHBVBBNTy CHANGELIBB. — > AOUT iSgi. VJ

saints ministères et offices qu'ils doivent en attendre et recevoir d'eux 9 à quoi ceux diesdits prélats qui défendront comme ils ii*aocuseront déserteurs desdites libertés de Téglise gallicane : aussi ils demeureront indignes de la jouissance d'iceux et de tous autres.

Mandons en outre auxdîtes gens tenant nosdltes cours de parlement , et à tous baillis , sénéchaux ouieurs lîeutenans et autres nos officiers qu'il appartiendra^ que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer \ et en ce qu'il écherra exécution ^ le faire observer et entretenir selon ^^ur forme et teneur : cartel est notre plaisû y etc. £n témoin d: ce» etc.

Arrêt d'enregistrement (5 iioût).

La cour ordonne que sur le repli des lettres sera mis lues, publiées et enregistrées , ouï de ce requérant le procureur général du roy ; et ayant égard au surplus des conclusions par lui prises.

A déclaré et déclare les bulles monitoriales données à Rome le 1er mars iSgi, nulles, abusives » séditieuses 9 damna blés , pleines d'impiété et d'impostures , contraires aux saints décrets, droits , franchises et libertés de l'église gallioane.

Ordonne que les copies scellées du sceau de MarciUiuê LandriantÂSf soussignées Sextiiius Lanipianus , seront lacérées par Texécution delà haute justice , et brûlées en un feu qui , pour cet effet, sera allumé devant la porte du palais.

A fait inhibitions et défenses^ sur peine de crime de lèze-ma« jesté f à tous prélats, curés, vicaires et autres ecclésiastiques d'en publier aucunes copies , et à toutes autres personnes de qneU qu'estât 5 qualité et condition qu'elles soient, d'y obéir, d'en avoir et retenir.

A déclaré et déclare Grégoibe pape, soi-disant XIV de ce nom , ennemi de- la paix , de l'union de l'église catholique , apostolique et romaine, du roy et de son état; adhérant à la conjuration d'Espagne et fauteur des rebelles; coupable du très-cruel, très-inhumain et très-déte3ta{)le parricide proditoirement commis en la personne de Henri III de très-heureuse mémoire, très-chrétien et très-catbolique.

A inhibé et défendu , inhibe et défend sur semblable peine , à tous banquiers , répoudre et faire tenir par voi>e de bauqua à Rome , or ni argent , pour avoir bulles , provisions, dispenses et autres expéditions qiuloonquoî* ; et si aucunes sont obtenues, aux juges d'y avoir c^gard.

a8 HBimi IV. •« INTEBEÈGNB. — GUEHRE aVILB.

Ordonne, la couf,« qae Marciliua Landrianus» soi-disant^ nonce dudit Grégoire , porteur des bulles , sera pris au corps et amené prisonnier en l'a conciergerie du palais , pour le procès lui être fait et parfait; et si pris et appréhendé ne peut ètre> adjourué à trois briefs jours au plus prochain lieu de leur accès de la ville de Soissons.

Enjoint à tous gouverneurs des villes^et capitaines des châteaux et places fortes de Tobéissanoe du roy , de donner confort et ayde à l'exécution du susdit décret

Et pour rendre la sainte et juste intention du roy notoire à tous ses sujets » ordonne que coptes coÛationnées 5 tant de lettres^ patentes que du présent arrêt y seront mises et affichées par les. carrefours et principales portes des églises de cette ville > et envoyées aux bailliages et sénéchaussées de ce ressort pour être lues 9 publiées, etc., comme dessus, et aux archevêques et évèques pour être par eux notifiées aux ecclésiastiques de leurs diocèses.

Enjoint aux baillis et sénéchaux, leurs lieutenans généraux et particuliers , procéder à la publication , et aux substituts du procureur général de tenir la main à l'exécution , informer des contraventions et certifier la cour de leurs diligences au mois , sur peine de privation de leurs êstats.

N* 4i* Bdit de Henri IF qm révoque ceux de juilitt i585 ei. juUUt i588 (1] et qui remet en vigueur les édite de pacification.

Mantes» juillet iSgi ; reg. au pari, aëant à Tours, le 6 , et eu ia ch. des compt». le 9 août. (Vol. QQ, f» 187.— Font. IV, 359.— Joly. 1 , 45.)

Hbiibi 9 etc. Chacun a peu clairement cognoistre par quels moyens et subtils artifices , le defunct roy Henri dernier décédé, nostre très-honoré seigneur et frère, fut importuné et contrainct par ceux qui ambitieusement ne tendoientqu'à troubler le repos de cest étatf à révoquer les edicts qui long-temps auparavant avoîent esté faîcts par les roys nos prédécesseurs , avec les

(1) V. à leur date ; — V. aussi les édits de pacification de mai iSjS, et sep*> tembre , 1577. — V. ci-après édit de liantes, avril 1698 et la note. Une déclaration du i5 novembre 1894 rétablit spécialement Tédit de Poitiers (septembre. 1S77) avec les articles qui y furent ajoutés aui conférences de Flcx et Mcrac.

CHBVBRNTi CHàNCBtlBB. -^ iOILLET tSgi. 7g

•meurs et prudens advis des princes du sang , autres princes , officiers de la couroune, archevesques , evesques, prélats et autres seigneurs 5 grands et notables personnages 9 tantdu conseil desdits roys nos prédécesseurs, que des cours de parlement, soubs Tobservation et entreleneoient desquels edicts, ce royaume s'estoit tant bien conservé f mesmes les subjects d*iceluy tousjours maintenuz en Tobéis^ance de leur roy et prince naturel» et en la fidélité et commune volonté de rendre tout devoir et service à repousser Tinvasion des ennemis de cedit royaume, lesquels ayant par diverses pratiques séduit et corrompu grand «ombre de nos subjects naturels 9 souz les moyens et prétextes qu'ils jugeoient estre plus propres» pour décevoir la simplicité d'aucuns : cognoissans d*ailleurs que ce qui les pouvoit le plus empescber en Tezécution de leurs pernicieux desseings » estoit les édîcts qui avoient si longuement et heureusement fait vivre nosdîts subjects en tout repos et tranquillité 9 n'auroient jamais cessé que lesdits édicts ne fussent révoquez, s'asseurans que par ce moyen , les mesmes premiers troubles qui avoient été composez et pacifiez par lesdits édîcts 9 reprendroient leur première naissance 9 et que les choses tomberaient en telle confusion et désordre, que chacun , au moins les mal affection nez, à leur devoir pcurroient aisément prendre quelque couleur d*eslevatioo8 nouvelles et rebellions.

Ce que les effects ont depuis assez témoigné , en oe qu'aussi t08t que lesdits edicts de pacification furent révoquez par l'édit du mois de juillet 1 585 , au nième temps les troubles renouvellèrent de toutes parts en ce royaume: et non contensdece premier édit de révocation , qu'ils jugèrent n'êlre encore moyen assez suffisant pour parachever le dernier effet de leurs mauvaises intentions , par toutes sortes d'artifices, impressions et conjurations 9 nostredit feu seigneur et frère ( après la rébellion de §a ville de Paris } fust contraint lui-mesme consentir et faire procéder à la publication d'un autre édict fait à Rouen au mois de juillet i588. La substance duquel monstre assez de quelle force et violence iceluy nostre dit feu seigneur et frère avûit esté violenté d'y consentir : depuis l'observation duquel édict, les choses allèrent si avant au mépris et diminution de son autorité ( usurpée par ses ennemis ) que non-seulement la pluspart ont esté distraites de son obéissance, mais aussi toute espèce de rébellion et conjuration avec les ennemis de cette couronne a. eu tel progrez, que nostre dit feu seigneur et frère 9 avec perte de

3a HENRI IV, — INTBRKÈGNE. — GUERRE CIVILE.

bulle pour les inconvcniens infinis qui en ensulvroient au pré' judîce et ruine de iiostre religion ;

Que lesdilesmonitoires^ interdictions ^ suspensions et excom munîcations sont nulles tant en la forme qn^en la matière » is)- )u8le9 et suggérées par la malice des eslrangers ennemis de la France et qu'elles ne nous peuvent ny obliger, n'y autres François calholiques estant en l'obéissance du roy. Dont nous avons |ugé estre de notre devoir et charge de vous ad ver tir , comn>e par ces présente), (sans entendre rien diminuer de l'honnenret respect dû à notre saint père) vous en advertissons , le signifions et déclarons , aOn que les plus infirmes dMntre vous ne seront circonvenus, abusez ou dîvertiz de leur debvoir envers leur roy et leurs prélats et lever en cela tout scrupule de conscience aux bons catholiques et fidèles François ;'

Nous réservant de représenter et faire entendre à notre saint père, la justice de nostre cause et saintes intentions et rendre sa sainteté satisfaite de laquelle nous nous devons promettre la même réponse que fit le pape Alexandre escrivant ces mots à Tarchevesque de Ravennes : « Nous porterons patltaiment quao<i « vous n'obéirez à ce qui nous aura e^té par mauvaises inipres- « sions suggéré et persuadé. »

Cependant nous admonestons au nom de Dieu tous ceux qui font profession d'estre chrétiens vrais catholiques et bons François, et pareillement ceux de nostre profession de joindre leurs vœux et leurs prières aux noslres pour impétrerde sa divine bonté qu'il lui plaise illuminer le cœur de nostre roy et le réunir à son église catholique, apostolique et romaine, comme il nous en a donné espérance dès son avènement à la couronne et promis par ses déclarations de conserver notre sainte religion et les ecclésiastiques en toutes leurs libertés, authorités et franchises , et qae nous soyons si heureux de voir Péglise catholique , apostolique et romaine et ce royaume fleurir comme auparavant par une

bonne et sainte paix.

N*» 43. — Arrêt du partement séant à Paris 9 qui casse celui rendu à Tours , ie 5 août , à l'occasion des bulles dV' pdpe\i),

Paris, 34 septembre iSgi. (Bibl. royale, rec. iD-8« , coté L 1491 , pièce 5.)

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(1) V. l'arrêt du 5 août à sa date et la note. . • : » .:

CHEVERNY, CHAMCELIBR — DÉCEMBftE iSgx. 33

N** 44- — Édit de Henri IV pour Vaiiénatioti du domaine à perpétuité (i).

An camp de JToyon, septembre i5gj ; reg. au pari, de Normandie, le i5 octobre , aa pari, de Paris, séant à Tours, le 9 janvier iSoa, (Vol. QQ, f» 5, Font.

N* 45. — Lettres de provision de V office d^ amiral de Guyenne^ en faveur de François de Coiigny , seigneur de ChâiH-

ion (2;.

A:i camp de Sedan, ao octobre 1691, reg. au pari, séant à Tours, le i5 mai 1593 sur lettres de jussion. (Vol. QQ , f> G5.}

N" 46. — Abrêt du parlement séant à Paris , portant^ acceptation de quatre présidens nommés par ie iieutenant- général {duc de Mayenne) en remplacement de Brisson, de Thou et autres défaiiians (3).

■Paris, a décembre iSgi. (Reg. du conseil « a6o, p. 38.)

N" 47« — Lettres patentes du duc de Mayenne , contenant aéoiition pour ce qui s^est fait à Paris ies 1 5, i6 et ly novembre (4)9 avec défense de faire à Vavenir aucune assemblée privée sans sa permission,

10 décembre iSgi, (Manuscr.de Mesmesjbibl. royale, în-f», t. HI,no 8777/4, f» 114, liasse in -8° cotée L, 1491.)

(1) La clause de perpétuité n'a jamais prévalu depuis Tédit de i566 ( Y. à sa date}. — V. la loi du la mars i8ao et la proposition de M. Daru à la chambre des pairs (Moniteur du 16 juin 1839) , qui soutient que Tinaliénabilité du domaine n'a jamais existé de fait, et qu'en tous cas elle n'est applicable au domaine qu'autant qu'on désigne sous ce nom ce qui n'est pas susceptible d'être aae propriété privée. ^

(3) C'est le fils de l'amiral Golîgny , assassiné lors de la Saint-Barthélémy. Le parlement de Tours s'étant refusé à l'enregistrement de ces lettres , par le motif que le titulaire n'avait pas l'âge requis, Henri IV ordonna de passer outre, suivant lettres de jussion du a6 décembre.

(3) La cour avait refusé de choisir elle-même ses présidens , se reconnaissant b ien le droit de présentation à la candidature, mais non celui de Domination (n'y ayant aucun roi). Le duc de Mayenne nomma le doyen des conseillers, vieiliard (ie 79 ans> qui s'excusa vivement , ainsi que le président du grand conseil, nommé «ecoud président; mais on ne reçut pas leur« excuses. Les avocats Lemaîtrc, Hotmaon , devinrent magistrats de la même façoia , malgré leur vive résistance.

(4) Ce fut le i5 novembre que frisson, Larcher et Tardif furent étranglés en prison, par les Seize, et attachés au poteau en place de Grève le lendemain. Le dac de Mayenne ayant été informé de cet assassinat , revint en toute hâte à Paris dont il était alors absent, et fît mourir, sans jugement, cenx des Seize qui lui tombèrent sous la main. Brisson avait alors dans les mains la pi'otestation du parlement de Paris contre le concordat de i5i6, et des volumes du trésor des Chartres qui se sont trouvés égaies.

34 HENRI IV.- — INTBr.hÊGNB. — GUBriBE CIVILE.

Nu 48t — DÉCLARATION de Henri IF, portant que ies éiens ^itt domaine de ta couronne ne pourront être vendus à moi-ns du denier trente,

Ao camp de Jarnefal, la décembre iSpi, reg. au pari, séanlà Touk, le 9 janvier iSga , el en la ch. des compt. le 37, (▼ol. QQ , f» Il : Font. II , 586. )

No 49. — Déclaration par laquelle Henri IF reconnaît ies dettes de Henri III , en faveur des créanciers de ce prince (i).

An camp de Rouen, 13 décembre 1691 ; reg. au pari, séant â Tours le 18 janvier, et en la ch. des comptes, le 17 mai 1593 sur lettres de jussion. (Vol. QQ, f» «I. — Mém. ch. des compt. , JJJJ, f» i4o.) *

Henbt , etc. Dès notre advenement à ceste couronne nous au rions , pour témoignage de Thonueur et affection qu*avoDS toujours porlée an défunt ruî dernier décédé notre très-honoré seigneur et frère, confirmé tout ce qui avoit été par lui fail el même tous ses bons et loyaux serviteurs en leursckarges et dignités aulcuns d*^squels et les plus spéciaulx nous ont , très humblement remontré et di'iement justifié en notre conseil que pour le bien de son service et Textréme et urgente nécessité de ses affaires et pour la conservation de son estât, ils s*étoient par sou très-exprès commandement^ obligés en leurs propres et privés noms soit sous leurs promesses , obligations pures et simples ou CD constitution de rentes, en plusieurs et grandes sommes de deniers par eux empruntées sous l'assurance quM leur donuoit de les en acquitter et décharger; toutefois par la mort précipitée el inopinée de nostre dit feu seigneur el frère , il n'aurait pu accomplir ce qu'il leur avoit ainsi promis, ëlant décidé au plus fort de ses aff^^ires et lorsque Dieu lui donnoit plus d*espérance de pourvoir par un bon ordre , à la décharge et libération entière de ses dits serviteurs , nous suppliaus et requérant, à celte occai^ion , comme il était très-raisonnable, les acquitter et décharger desdites dettes , ou si la nécessité notoire de nos affaires ne le pouvoit permettre, ayant succédé aux mêmes néces-

(1) V. le plaidoyer de M. Dupîn (aîné), suivi de l'arrêt de la cour royale de Paris du 19 janvier, en faveur du chevalier Desgraviers, cassé p'tr la cour de cassation le 22 janvier (Paris, janvier 1821]. La chambre des comptes séante à Tours n'ayant pas voulu enregistrer cette déclaraiion, le roi lui adressa. Je 5 avril 1693 (voy. à cette date), des lellrcs de juitsion à la suite desquelles l'enrv'gislrt-roent eut lieu.

i^HBVERNY, CHANCELIER. — DÉCEMBnS iSc)!. 35

Sites et y ne pouvant faire fonds pour y subvenir, estant plutôt contraint reculer les assignations ordonnées par ledit acquit et payement des arrérages des dites renies , il nous plut attendant leur pleine et entière descbarge du total, au moins les décharger de ce qui peut estre dû tant en vertu desdiles constitutions de rentes, obligations, que promessies à ceulx qui sont demeuraus dedans les villes qui nous sont rebelles, et pour le surplus leur pourvoir de tel si prompt et convenable remède qu'ils nVn soient plus en peine ce que nous en nostre dit conseil 9 aurions trouvé très-juste et t'aisoirnable : aussi que ce sera d'autant plus exciter nos autres boîis et spéciaux serviteurs à faire le semblable pour nostre service en la présente urgente nécessité de nos affaires.

Scavoir faisons que nous désirant pourveoir à ce que les supplians ne soient plus cy-après, travaillés à Toccasion des dites dettes créées pour le service de notie dît défunt sieur et frère, pitr sou commandement et pour la conservation de cet estât auquel avons succédé; et afin de donner cy- après occasion à tous nos subjets »e confier en la foy de leur prince conjointe à la publique ; après avoir fait voir en icelui nostredit conseil l'estat desdites sommes empruntées tant par promesses , obligations que constitutions de renies et le roolle des personnes obligées , comme dit est , à icelles par le très-exprès commandement de nûstre dit défunt seigneur et frère, et en la très-urgente nécessité de ses dites affaires , lorsque pour Taliénation du domaine de ceste couronne et pour les dettes grandes et immenses que ses prédécesseurs roys avoient déjà faites et créées, et luy plus sans comparaison qu'eux, il ne se trouvoit personne qai le voulût secourir ; le tout cy attaché sous le oontre-scel de nostre chancellerie.

(1) Avons de notre propre mouvement , pleine puissance et autorité royale, reconnu , pris et tenu , reconnaissons , prenons et teuous par ces présentes signées de notre propre main les dites sommes dont il vous appairottra et sera justifié les deniers être entrés actuellement en Fespargne de notre dit feu sieur et frère, et emploier pour son service comme nostres et par nous dues comme successeur aux payemens des dettes justement et loyalement dues.

(a) Voulons et entendons payer et acquitter toutes les dettes promesses et obligations, aussi payer et continuer jusques à plein et entier rachapt, les arrérages desdites rentes constituées , it nous charger de l'acquit et remboursement du sort principal

36 URNRI IV. — INTERBÊGNB. — GCEBBE CIVILE. '

et rachat d'icelles, tant à la décharge des principaux obligés et de leurs biens que de leurs fldé-jusseurs et cautions.

(5) £t ou aucunes desdites promesses et obligations auroient été acquittées par les dits obligés ou les arrérages des dites rentes par eux payes et continués de leurs propres deniers ou bien les dites rentes racheptées, nous voulons et entendons aussi les en rembourser et indemniser et pourvoir à ce qu'au plustôt ils en soient entièrement satisfaits.

(4) Mandons à ceste fin à nos amés et féaux conseillers , les conseillers de notre épargne, présens et à venir, trésoriei's généraux de France, et receveur^ généraux de nos finances, y faire pourvoir et satisfaire au plustôt à tout ce que dessus des premiers et plus clairs deniers de leurs charges, sans y user d'aucunes longueurs ou remises selon les états qui en seront faits et dressés en nostre dit conseil.

(5} £t d'autant que partie des deniers empruntés par nostre dit feu sieur et frère ont été prêtés par cédules et promesses privées; voulons semblable ment et ordonnons qu'à mesure qu'elles viendront à nostre counoissance , et quelles seront justifiées pardevant vous avec nostre procureur général estre de la nature desdites dettes créées par nostre dit sieur et frère, qu'il y soit pourveu de bonne etsûre assignation pour le payement et acquit d'îcelles par lesdits trésoriers de nostre épargne, auxquels enjoignons aussi de ce faire.

(6) Et parceque nous sommes bien et dûment avertis que plusieurs desdites dettes sgntr dues et appartiennent aux rebelles demeurant ez-villes rebelles , contre nos'édits et déclarations dénommés audit estât et roole y attaché, et au très dont nous envoyerons les noms à mesure que les cédules et promesses à eux faites viendront à nostre cqnnoissance. procéder sommairement, sur la notoriété de leur rébellion, demeure et dites villes, adhérence à la ligue et contfaveution à nos dits édits ef déclarations avons en ce fait déclaré les dites dettes à nous confisquées et les rentes éteintes et admorties à nostre descharge et desdits obligés sans qu'eux, leurs cautions, héritiers ou biens tenaus puissent être cy-après » pour raison d'iceux , poursuivis ou inquiétés en quelque sorte et manière que ce soit.

Si vous mandons, etc.

Par le roy en son conseil.

'CHEVERNV, CHANCBLICR. — AVRIL iSi^l, S*]

If' 5o. — Aebét du parlement séant à Chatons, portant commandement à toute la noùiesse de monter à cheval pour servir le roi contre l'Espagnol appelé par tes rebelles (i).

1591. (Bibl. du roi, manaicr. de Dupuj, vol. «^9.)

N<* 5i. — Bref du pape Clément VIII , adressé au duc de Nemoursy pour le supplier d'^avi^er avec tes autres princes lingues avec lui, à l'élection d^un roi catholique {^t). '

Rome» i5 février 159a. (BibL.royale, maouscr. de Béthane, do 91^1 , fo6*)

N« 52 Lettres de Henri IV qui créent un office de maréchal

de France , en faveur de Henri de la Tour, viconUe de^ Tu-

rcnne. ■' •

Aa camp deBlaogy, 9* mars 159a. (Hist. de la maison â'A.iivergneyp'.'l7ù.] '

N." 53. — Lettre» de jussion à la ehamire dts comptes ppur l'enregistrement de la déclaration par, laqtiôllô le roi se r^^ cannait personnell&ment obligea acquitter les dettes du, feu

roi(5y

Au camp devant Bouen , 5 avril iSga ; reg, en la çh. des comptes , le «7 mai, (Mém. eh. des compt., vûL JJ// , fa i4o.)

Hbrrt 5 eto. Nous avons entendu, la difficulté que vous avez faite sur la vérification des lettres-patentes à vous adressantes y pour la décharge d'aucuns de votre conseil et autres de nos officiers qui se sont cy-devant , du vivant du feu roy , notre trèshonoré seigneur et frère 9 obligés au paiement de plusieurs leurs sommes de deniers par eux pi^ises à constitution de rente par obligation , par eux faites par commandement de notredit seigneur et frère, pour ses pressées et urgentes affaires, ainsi qu'il

(1) Il est certain que la ligue traitait as^Bc .le roi d'Espagne pour faire monter no prince de cette nation sur le trône de France. — V. ci-après arrôt du aS jain 159^, rendu par le parlement séant à Paris , pour le maintien de la loi sa- Uqne.,

(2) Benouvelé par autre bref du 7 mai suivant. Les chefs de cette anion. étaient le pape, lés cardinaux de Yaudemônt , de Yendôme , Temperenr d'4iatrithe et les princes de sa maison, letroi d'JBspagne, ie grand maître de Malte, la seigneurie de Venise, la république de Génea et de Lucques^ le grand duc de Florence, les ducs de Mayenne , de Mercœur, d'Aumale, d*Elbeuf, de Savoie, de Ferrare, de Nemours, deCIèves, de Parme, les' évoques de Cologne tt de Majence.

(3) V. eidevant 1 a décembre 1 591.

58 HENKt IV. ;r— INTERBÈGNE. — GUEBAE CIVILE.

est au long déclaré es dites lettres vérifiées en notre cour de parlement ; et que , au lieu de faire pareille vérification que nôtredite cour, vous avez dit que la chambre ne pouvoit entrer en la vérification et entérinement desdites lettres , d^autant que nous ne sommes tenus des dettes de nos prédécesseurs , lequel arrest apporterpit un très-grand préju(lice à notre service, s'il sortoit effet , tant pour ce que les lettres susdites ont été crées pour la conservation de cet estât, auquel nous avons succédé , que pour la conséquence du dommage que nous en pourrions recevoir , d'autant qu^il ne se trouveroit à l'avenir qui se voulût obliger pour notredit service. •

Poi^r ces causes « reconnoissant que lesdits sieurs obligés n'ont pu reculer ni désobéir au commandement de notredit seigneur et frère , en la nécessité de ses affaires et service , et désirant les relever de perte et dommage , voulons, vous mandons et très -expressément enjoignons que vous aycE à passer en l'entière vérification desdites lettres , et suivre ce qui vous est prescrit et enjoint , sans apporter aucune difficulté pour en suspendre l'effet , vu qu'il y va non seulement de notre honneur, mais aussi de la réputation de notredit seigneur et frère^ qu'on pourroit blâmer par l'occasion que vous en avez recherché, ce que vous prendrez pour finale , et toute jussion ou mandement que vous.en pourriez espérer plus exprès à bouche et par écrit , n'y attendre à nous en venir faire remontrances , lesc^uelles noi|S tenons ^ussi pour entendues.

Cartel est,' etc.

N° 54. — Brep du pape {Clément VII 1)9 adressé aux habitans d'4''Us pour ies engager à élire un roi très chrétien.

Rome, 7 mai iSga. (Gart. de Font., bibl. royale, vol. ii^>)

Glemens PAP4 YIII , etc. iËquissimum est ut ad commune incendium extinguendum , pro suâ quisque parte concurrat. Vestraeaute m partes non minime eorum in eô quod omnês vident, regni istius salutem et catholicao istius fidei causam cootin ère oui uterque rei infestus est animo atque armis tyrannus hâereticus; illnd autem unum estj si illius furori opponatur virtus régis optimi verèque christianissimi. Fore enimomnes vident ut hoc facto illius vires minuantur ac plane concidant.

Hortamur igitur etrogamus ut, pro vestrâ parte, curetisac nîtamlnicumiisquibnsopuscrit ultalisqualcmdiximusregis pre^o-

cnB-vEaNT» CHANGfiLiBR. — OCTOBRE iSga. ' 39

di causa 9 status quam primùm convooentar, comitîaque habeantur. Aderit suis Deus; si ip sibi anîmo et caritate non de^-* dut , dabit que vindlcem sufie-glorise i vest^a» salulis , sauctorum cœdis (i). Scripsiuius hàc de fe ad câMeros omnes per quos aliquid proûci posse judîcaxaas ut communibus studiis încumbatis in eatu câusam quà nihil esse potest salularius vobts, nihil Deo acceptiùs , aihil bonis omnibus iiobisque imprimis oplatHn. Caetera ex dilecto fiiio nostro Phtlippo^ cardinale , praBseùfino* legato cognoscetis»

Datum Romae , etc.

No 55. — Abrêt du pariùUhùRi séant à Pùrik i/ui' défend aux créanciers de saisir Us^ armes d^ Uurs déêiteurs.

Paris, 6 août iSqs. (Heg. du conseil; a6i.} ' . ,

N*^ 56. — Aurai du parienkeiU séant à Paris ^ui décide que Moié et Séguier seront députés au duc de Mayenne pour iui exposer ta misérable condition d& Paris tt V extrémité oà* cette viiie est réduite.

Parts, 11 octbbre iSqs. (Reg. dû coDseîl, 363.)

N 5^. — DÉCLABi;^ioiv de ffenri IV sur les privilèges ^ statuts et ordonuances du premier harbierdu rM» de son HeutC" nant et des autres barbitrs dur oy.aui ne (%).

SaÎDt-Deni^, octobre i5<) a; reg. an grand 'conseil, le 8 octobre 1.593. (Font, 1 Vt iaoa..-*< Traité de la pol., liv. Il-, tit. 8 , ch. y* )

Heitbt , etc. Nous avons receuê ThumUle supplication de noslre bien aymé Pierre le Cendre, nostre chirurgien ordinaire, valet de chambre et premier barbier , pontenant que ngs pfédécesseurs roys, voulaii» entretenir en son entier Testât de malslre barbier et chirurgien , de^n villes , bourgs et autres lieux de ce royaume , (|uî s'estcnd non seulement sur le fait des barbes et cheveux, mais à la chirurgie en théorique et pratique , anatomie du corps humain , et de panser et médicameuler apostumes , pluyes, ulcères , fractures, dislocations, cognoissance des simples, compositions de niédicamens , et autres choses conservans la santé du

(1) Allusion à l*a8iut?sinat du duc et du cardinal de Gui^e.

(2) V. cL-devant note 8ur Tordonn. de Henri Ut, mai i575; ci-après dit Louis XllI, décembre 1657, ctde.Louiti XIV, i4 mars i674<

4o HENRI IV. — INTRnRÈGEVB. — GUBRRE GIVILB.

corps humain , auroyent de tout temps et aucienneté concède , et octroyé plusieurs beaux privilèges , immunités et ifacuUez soubs le noQi , tiltre et octroy dudict premier barbier , qui au roient de r^gne en règne esté continuez et confirmez à leur premier barbier i sçavoir faisons que nous inclinans à la supplication et requeste dudict Pierre le Gendre nostre chirurgien ordiivaire, valet de chambre et premier barbier, désirans non seulement le conserver el maintenir en ses droicts et authoritez , mais eu tout et par tout iceluy bien et favorablement traiter et gratîiler, en considération des bons et agréables services qu*il nous a faits et fait encore à présent , avons continué, ratifié , confirmé et amplifié j continuons, confirmons , ratifions et ampli Bon s, et de jaouveavi açdordé et octroyé , accordons et octroyons, voulons et nous plaist, les articles desdi ts privilèges et statuts , que nous avons cy fait insérer et transcrire, avoir lieu et sortir à effect , selo tf et ainsi qu'il sV.nsuit , et sera mentiotmé.

(i) Que.no^ire premier barbier et valet de chambre et nostre chirurgien ordinaire et ses successeurs, est et sera matstre et garde Testât de maistre barbier et chirurgien , par toutes les villes, bourgs et bourgades et autres endroicts de cestuy nostre royaume^ luy donnant plain pouvoir, puissance et faculté, de mettre et ordonner eu chacune des villes de ce royaume, pays, terres et seigneuries de nostre obéissance, un lieutenant ou commis pour luy , qui aui^a regard et Visitation sur tous les barbiers et chirurgiens desdites villes, lieux 9 banlieues 9 villages 9 appartenans et dépendans à icelles. Ausquels lieutenans.ou commis, les autres barbiers et chirurgiens seront tenus obéyr^ comme à nostredît premier barbier en tout ce que audit estât appartiendra et appartient.

(2) Que pour V^ftti^elenement et manutention dudit estât de tiiaistre, les barbiers et chirurgiens seront par nostredit premier barbier , ou son lieutenaiit en chacune de nos bonnes villes , esassemblées des autres niàistres barbiers chirurgiens,, présens et appeliez, choisis et esleus , ndmihez de deux en deux ans, en la manière accoustumée , trois ou quatre personnes d'entr^eux^ ou moiils, selon que le nombre en pourra porter, lesquels seront maistres jurez dudtt estât.' Et eu ce faisant auront regard et Visitation sur les autres maistres , à c« qu'il ne s'y commette aucun abus^ feront bien et loyaument entretenir et garder les statuts, ordonnances et privilèges d'iceluy , feront bons et loyaux rapports de leursdiles visilatious^ et pour cest effet entra ns en

CBBVBllIiiY» CBàMCBUBn. — OCTOABS iSpa* il

lenrgdites eslections, presleront le serioeot es' mains d'iceluy nostredîl premier barbier, 'ou de ses lieutenans, ou commis.

(5) Voulons et ordonnons, que tous ceux que par nostredii |)remier barbier, ou ses lieutenans, ou commis, auront esté exa* minez et trouvez suffis ans au fait et art de chirurgie, en présence de deux docteurs en la faculté dé médecine et des jurez de Testât , et autres maistres de chef-d'œuvre faisant résidence es bonnes villes, bourgs et bourgades de ce royaume , soyent receus maistres barbiers et chi rurgieus , et comme tels, leur soit loisible de besongner d'iceluy estât , et le praotit^uer et en jouyr et user es lieux et endroits , et ainsi qu'ils y seront receuz et admis, à ceste lin tenir ouvroirs et boutiques.

(4) Défendant à toutes personnes de quelque estât et condition qu'ils soyent, de faire aucune œuvre en Testât de barbier et chirurgien , si premièrement il n'est examiné et approuvé par nostredit premier barbier ou son lieutenant susdits ou jurez dudît estât en la manière accoustumée de tout temps.

(5) Qu'aucuns maistres barbiers et chirurgien^ , ou femmes veufves d'iceux ne facent aucune œuvre dudit estât , s'ils ne sont tenus de bonne vie et honneste conversation et où il se trouveroit en leur hostel et maison tenir bordelerie ou maquere* lerie , ou autres choses difiamantes, les avons dès à présent pri • vez et privons desdits privilèges , et en outre que tous les outils appartenans audit estât soyent acquis et confisquez moitié à nous , et Tautre moitié à nostredict premier barbier, ou son lieutenant.

(6) Qu*aucun valet de barbier et chirurgien ne puisse ouvrer dudît estât, en aucunes desdictes bonnes villes , bourgs , chasteaux, ponts, ports et villages, s'il n'est maistrc de la manière susdite, ou s'il n'a adveu d'estre maistre barbier et chirurgien , sur peine de cinq sois parisis d'amende pour chacune fois « et confiscation de ses outils , dont il sera trouvé garny , à appliquer comme dessus, et que celuy qui les trouvera les puisse faire prendre et emprisonner en nos prisons, pour la confiscation des-, dictes amendes et outils.

(7) Que personne dudit estât ne face office de barbier et chirurgien à mezel ou lépreux , mezelfe ou lépreuse, sur les mesmes peines applicables comme dessus est dil.

(8) Que tous ceux qui voudront lever ouvroirs, et estre maistres aux bourgs, chasteaux, ponts, ports, ou villages , seront tenus d'aller à l'examen pardevaut nostredit premier barbier, ou

4l RENBI IV. — ITITEBBÈGNE. — GVBKRIS CIV1LB«

ses lieutenans et'jurez des pins prochaines villes des lieux où ils voudront lever ou ouvrer, afîn que les passans , allans , venaii» et séjournans en iceux puissent mieu^c et plus seurement estre servis et secourus dudit estât.

(9) Défendons aussi en confirmant lesdits privilèges à tontes personnes de quelque estât, qualité ou condition qu^ils soyent , tant vefves, qu'autres , s'ils ne sont maistre8dechefs*d'œuvre, de tenir apprentifs avec eux es villes et lieux de notre royaume^ sur les peines que dessus.

(10) Et afin que lesdits maistres barbiers et chirurgiens puis ^ sent avoir une confrairie en Thonneur de Dieu et des bénoists saincts St.-Gosme et St.-Damien, en leur communauté, es bonne» villes de notre royaume, où bon leur semblera pour faire le divin service, leur permettons que ils se puissent assembler pour ledit fait quand besoin en sera, pourveu qu'en ce soyent appeliez et présentez aucuns de no» principaux officiers , ou leurs lieutenans desdtls lieux esqueis se feront lesdites assemblée», aussi nostredit premier barbier ou son lieutenant, et deux des jurez dudit estât.

(il) Payeront lesdits barbiers et chirurgiens, chacun quand ils seront passez maistres , cent sols tournois pour ayder à subvenir aux frais qu'il conviendra faire pour l'entretenemient de ladite confrairie, à ce qu'avec l'aide de Dieu , et d'iceux glorieux 8t.- Cosme et St.-Damien, ils puissent plus souverainement œuvrer aux corps humains.

(la) Qu'aucun barbier ou chirurgien ne puisse oster ne soustraire à un autre son apprentif ou valet ^ à peine de cent sols d'amende, à appliquer comme dessus.

(i5) Que aucun barbier ou chirurgien ne puisse faire office nù ouvrer de barbier, ou chirurgie, fors de saigner et peigner, !%ans le congé dudit maistre barbier, ou de son lieutenant , aux jaurs et festes qui s'ensuyvent.

(i4) C'est à sçavoir , aux dimanches , cinq festes de Nostre- Oame, et de la feste de Toussaincts , au jour de Noël, Pasques , Penlecoste , la Circoncision, l'Ëpiphanici l'Ascension , le jour du 8t.-Sacrement, sainct Jean-Baptiste, sainctCosme et St.-Damien, lefi festes des apostres à quelque jour qu'elles eschéent , ne mettre enseignes de bassins hors de leur huis , esdictes festes ne autres commandées par l'église, sur peine de cinq solsparisis d'amende, appliquez comme dessus.

( i5) Qu'aucun voulant venir à l'examen , pour avoir et acqué»

CBBVEBNT» GRAKGELIEB. — OCTOBaB iSQI* (3

rir la maistrise de barbier ou chirurgien , ne puisse venir ne estre receu , jusques à ce qu'il soît sorty de son apprentissage, ou quitté le maîstre ches lequel il aura demeuré.

(16) Que tous ceivx qui voudront venir à Texamen approuvez et passez maistres , seront tenus de prendre et lever lettres sceN lées des sceaux de nostre premier barbier ou son lieutenant , desquelles ainsi scellées ils ne payeront que cinq sols seulement.

(17) Que lesdits jurez dudit estât « devront voir et visiter les ouvroirs d'iceluy estât , et sçavoir la suffisance des barbiers et chirurgiens, estans esdits ouvroirs» à ce que le peuple puisse mieux et seurement estre servy, et que les ordonnances susdites seyant observées.

(18) Que si aucuns barbiers et chirurgiens sont contredisans à obeîp à nostredict premier barbier ou son lieutenant ou jurez , en ce qui regarde le fait dudit estât, et des ordonnances d*iceluy, pour ce nostredit premier barbier ou son lieutenant , appeller et prendre de nos sergens, pour leur ayder , et faire à leur réquisition tous exploits de justice , en les payant de leurs salaires.

(19) Quand un maistre. ou maistresse dudit estât meurt > sera tenu chacun barbier et chirurgien pasj»é maistre en la ville où aora esté et demeuré ledit trespassé^ .d'aller accompagner le corps, sur peine de trois sols d* amende à appliquer comme dessuK.

(20) Que tous maistres barbiers et chirurgiens tenans ouvroirs dudit estât esdi tes villes, etautres lieux de notre royaume, sont et seront tenus de payera nostredit premier barbier ou son lieutenant, pour chacune fois seulement durans sa vie, cinq sols parisis , ainsi qu'ils ont tousjours accoustumé de prendre et avoir ses prédécesseurs premiers barbiers , à cause de sondit eslat et office de aoslre premier barbier.

(21) Que si aucun plaid ou procez estoit meu ou se mouvoit au temps advenir, ou qu'en autre manière convient faire mise ou despense pour la conservation et défense de leurs statuts et or* donuances, poursuittes des procez intentez pour ladite confrairîe desdits barbiers et chiruri^iens , ou autrement pour le bien commun d'entr'eux et leur estât , chacun d'eux y contribuera selon sa faculté et^puissance, au cas que la plus grande partie de ceux des lieux s*y consentent.

(22) Que si aucun barbier et cliirurgien ou valet est mandé à cause et pour ledit estât , pardevant ledit premier barbier , ou sondit lieutenant, voulons qu'il soit tenu d*y comparoir , sur peine de deux sols six deniers au profit dudit maistre ou son lieutenant du lieu.