SUITE DU RÈGNE DE

No 4^2 — f.ETTREs P1TENTB8 cofiUnant acceptation des offres fai^ tes par ies supérieurs de la congrégation de la doctrine chri* tienne pour diriger et gouverner le collège de La Flèche»

Yersaîllesy ao uiai 1776. Reg. en parlement le 5 juillet. (R. S. G.)

V. déclaration, i^Tévrier 1776. Ordonnance 3o juillet ; a3 septembre i8i4; 6iieplembre 181 5; 3i décembre 1S17.

Louis, etc. Après nous être occupé des moyens de perfectîoa* ner réducation et riustruclion des jeunes gentils hommes ;qui «e destinent à la profession des armes, il nennus reste plus q Ta faire connoitre nos intentions sur ceux qui se trouveront appelés à Tétiit ecclésiastique, ou aux fonctions honorables de la m a{;;ist rature, et qui ne sont pas moins dignes de notre attention. .G*est principalement en leur faveur que, par Tarticle 8 de notre déclaration ^a premiei; février dernier,, nous nous sommes rést^rvé de nous ( pliquer sur rancit nue fondation du collège royal de La Fiè<5h6. C monument respectable de la bienfaisance d'Henri IV, de glorJLJse mémoire , nous a paru d^autant plus propre à remplir nos vues, qu'il a été destiné par son auguste fondateur à Téducatioa gratuite de la pauvre noblesse, et qu*en affectant les places que nous nous proposons d'y établir, aux enfants de tous les gentilshommes de notre royaume , sans mettre de différence- entre ceux <|ui nous auront servi dans nos armées, dans la magistrature et dans d'autres professions également utiles à Tétat, nous donnerons une nouvelle preuve de notre affection aux diffenntes classes dtmt notre noblesse est composée. Nous aurions désiré pouvoir laisser ^ collège sous l'administration qui y a été étsiblie en 1 764 ; mais^

A lOtJIS XVI.

après nous être fait rendre compte de Tétat de ses biens et de ses charges 9 ainsi que des mémoires qui nous ont été adressés * par notre cour de parlement , nous avons reconnu que, malgré les grandes libéralités des rois nos prédécesseurs , lés revenus dont il jouit ne seroient pas suffisants pour Tentretien de cent jeunes gentilshommes , conformément au» vœu d'Henri IV , si nous ne prenions les mesures capables d'en sinapiifîer et diminuer les dépenses. C'est par ces considérations que nous avons favorablement reçu la proposition qui nous a été faite par la congrégation de la doctrine cbrétit-n^ie , de se charger de Tadministration dudit collège » d'y entretenir dès aujourd'hui cinquante gentilshommes 9 et d'en augmenter le nombre jusqu'à cent , à proportion de la diminution des charges et de l'amélioration des revenus; mais comme , au moyen de ce nouvel arrangement ^ i^affiiiaiion de notredit collège à notre université de Paris ne peut plus avoir lieu suivant rarticlé 9 des lettres patentes du 7 avril 1767 , nous nous sommes déterminé à Taffilier à notre université d'Angers 9 et nous sommes persuadé qu'elle sentira tout le prix de cette nouvelle marque de notre bienveillance. Enfin notredit collège de La Flèche se trouvant situé dans l'étendue de l'apanage de notre très cher et très amé frère Louis-Stanislas- Xavier , nous D0U8 sommes porté avec plaisir a lui donner une nouvelle marque de notre tendresse , en lui accordant dès aujour» d'huî la présentation de dou2e des gentilshommes qui seront éle* vés audit collège.

1. Nous avons accepté et approuvé, acceptons et approuvons les oflfre!^ et soumissions qui nous ont été faites par les supérieurs-ma^jeurs de la congrégation de la doctrine chrétienne , de régir, gouverner et administrer noire collège de La Flèche sous i'inspection de notre secrétaire d'état ayant le déparlement de la guerre , ainsi qu'il est porté en leur délibération du 1 1 du mois de mars dernier» laquelle demeurera annexée sous le contre-scel des présentes : voulons en conséquence qu'à compter du i*' juillet prochain , la*dite congrégation soit mise en possession et jouissance de tous les biens et revenus qui ont été déclarés appartenir audit collège ijar les lettres patentes d» 7 avril 1764 , et desquels il a été envoyé en possession par l'arrêt de notre cour de parlement da a 1 aoiU suivant, de tout le mobilier qui existera audit' collège, lors de b'ur prise de possession, comme aus^i de touti-s les acquisitions et constructions qui ont été faites des fonds de l'école royale mîtitaîre, tant dansl^viUeet le ooUégedeLa Flèche^ qu'aux environ*.

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2. Ladite congrégation sera tenue de satisfaire à toutes les charges desdit» biens, d'en acquitter les fondation», d'eutret»uîr do toutes réparall(#ns les bâtiments, fermes, métairies en dépendant, et d'administrer tous lesdits biens et revenus en bous et sages ad« ministrateurs.

5. Ladite congrégation acquittera annuellement, entre les mains de Téconome séquestre des bénéfices de notre royaume , la somme de vingt mille livres jusqu'au 1" janvier 1785, et celle de quinze mille livres pendant les dix années suivantes, desquelles sommes ledit collège a été chargé par l'article 27 des lettres patentes du 7 avril 17649 pour la contribution aux pensions des jésuites.

4. Voulons pareillement que ladite congrégation soit tenue d'établir dans ledit collège un pensionnat du même genre que ceux que nous avons désignés pour les élèves de notre école militaire» de se charger de l'enseignement de la grammaire, des humanités, de la rhétorique, de la philosophie , et même de la théologie , et d'entretenir en outre tous les autres maîtres nécessaires à î'eiiéculion du plan d'instruction et d'éducation que nous avons approuvé, et que nous voulons être commun aux externes et aux pensionnaires.

5. L'affiliation et agrégation dudît collège à l'université de Paris ne pouvant plus avoir lieu à l'avenir, aux termes de l'article 9 des lettres patentes du 7 avril 1767, voulons qile nôtredit collège soit ^t demeure agrégé et afiilié à notre université d'Angers , et qu'en conséquence ceux qui auront fait leurs cours de philosophie et de théologie dans le collège de La Flèche puissent se présenter aux examens dans notre université d'Angers , et qu'ils y obtiennent, s'ils sont jugés capables, les degrés de mattres-ès-arts et ceux de bacheliers et licenciés en théolo«:îe « comme s'ils avoient étudié dans notre université d'Angers.

6. Les deux professeurs de philosophie jouiront de 1800 livres pour appointements, logement et nourriture, et ladite somme sera payée annuellement à chacun d'eux , ainsi que les pensions d'émérite qu'ils seront dans le cas d'obtenir, aux termes de la déclaratiou du 7 avril 1767, sur les revenus de l'école royale militaire.

7. Avons accordé et accordons au sieur Lambert, principal dudil collège, en récompens'e de ses services, une pension de 600 livres ; à l'égard des sous-principaux, régents et autres maîtres de Tuniversité qui y sont employés depuis plus de dix ans , ils joui-

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ront de la pension d'émérite de 5oo livres, comme s'ils avoient r(>m|)li Irsdil^K places pendant vingt ans ; ceux qui les auront teinpiit's p ndaiil moins d(^ dix années ne jouiront que de 3oo livrt's (le p iisiou : le.^^dites pensions « ainsi que celle ci-devant accordée au sieur Le Morre, ancien professeur de sixième, seront payées sur les revenus de l'école royale militaire, et ne comnâencerunl a courir que du jour que chacun d'eux aura cessé de remplir ses fonctions ordinaires.

ti. Ce qui restera de» biens et revenus dudît collège royal de La Flèche, après l'acquittement de toutes les charges énoncées aux ariii'les ci dessus , sera employé par ladite congrégation à la nourriture , éducation et entretien des jeunes gcntilshorames, à raison de 700 livres pour la pension de chacun d'eux.

9. Le nombre desdites places de gentilshommes sera porté dès aujourd hui à cinquante, et il sera augmenté successivement en proportion de Pamélioration des revenus et de la diminution des charges, nous réservant de procurer à ladite congrégation les moyens de porterie nombre desdites places jusqu*à cent, conformément au vœu d'Heuri-le-Grand de glorieuse mémoire, fon* dateur dudit collège.

10. Lesdites places seront remplies par les enfants de tous les gentilshommes de notre royaunie, sans distinction des emplois civils ou militaires qu'ils auront exercés; ils pourront être reçus dans ledjt collège dès l'âge de huit ans, sans pouvoir y être admis passé l'âge de dix ; et seront les dispositions de nos édits et déclarations concernant les preuves de noblesse requises pour être admis à Técole militaire, exécutées pour Tadmission desdits gentilshommes* daus ledit collège de La Flèche.

11. Pour donnera notre très cher et très amé frère Louis-Slanislas-Xavicr un nouveau témoignage de notre affection , nous lui avons concédé le choix de douze desdites places; et en conséquence voulons que dès h présent , et sans attendre que le nombre en soit porté jusqu'à cent , il puisse nous présenter douze gentilshommes que nous nommerons sur sa présentation, ce qui aura lieu à chaque vacance desdites places pendant sa vie : à Tégard du surplus desdites places, il y sera par nous nommé sur la présentation qui nous en sera faite par notre secrétaire d'état ayant le département de !a guerre.

12. Les élèves de l'école royale militaire qui , n'étant pas destinés à la profession des armes, sortiront des collèges désignés par notre déclaration du 1*" février dernier, à l'âge de quatorze