MAI Ï

OU quinze ans accompli» 9. seront envoyés audit coUége.de La Flèche, pour ycontinuer leurs études, jusqu'à Li philosi^phie inclusivement; et dans le cas où il n'y auroit pas de places vacantes , ils y seront nourris et entretenus pendant ledit temps aux frais de la*fondatiun de l'école royale militaire, à raison de 700 livrés chacun pour chaque année, nous réservant de contî mer ladite pension à ceux qui voudront prendre les degrés de docteur ou de licencié, conformément à Tarticle 4 de notredite déclaration.

i3. La congrégation de la doctrine chrétienne sera tenue de rendre compte à notre secrétaire d'état avant le département de la guerre, de tout ce qui concerne la discipline intérieure et Tinstruction des élèves, et de tout ce qui concernera la régie et manutention des biens, au bureau d'administration établi par notre déclaration du 1" janvier dernier; elle ne pourra faire aucun emprunt , aliénation ni changement dans les biens en dépendants , non plus que dans les acquisitions et constructions qui y ont été faites des fonds de l'école royale militaire, si ce n'est du sentiment dudit bureau d'administration ; voulons, en conséquence, que le bureau d'administration établi par l'article 8 des lettres patentes du 7 aviil 1764 demeure supprimé aussitôt après que ladite congrégation aura pris possession dudit collège.

i4* Dans le cas où ladite congrégation ne remplîroît pas ses obligations envers nous et ledit collège, elle sera tenue de nous remettre tous les biens dudit collège en bon état de réparation^, ensemble les titres de propriété et les meubles qui lui auront été confiés ; à l'effet de quoi il sera dressé un état de tousles bâtiments, et fait inventaire et description des titres de propriété et des meubles, avec estimation d'iceux, dont et du tout elle se chargera au bas desdits état et inventaires, avant d'en prendre po^session.

i5. Confirmons, en tant que de besoin, notrcdit collège dans tous les privilèges, droits et exemptions qui lui ont été accordés par les rois nos prédécesseurs ; voulons qu'il continué d'en jouir comme par le passé, et que les actes de fondation cl dotation dudit collège, ensemble les édits, déclarations et lettres patentes le concernant, soient exécutés selon leur forme et teneur, en tout ce qui n'a pas été dérogé par notre présente déclaration.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux^ les gens te* nant notre cour de parlement de Paris, etc.

9 hoviÈ. XVI.

K* 4^3* •"- I-BWfcBs rATESTËs pcHir autoriser ta sortie des graine^ et farines par tous ies ports et viltes du ressort du partement de Toulouse et du conseil de Roussiîton.

Versailles ^a5 mai 1776. Reg, le 26 juîo au pari, de Toul. (Recueil dei édita for

Turdre judidaire Dupleiz, Toulouse, 1784*)

V« décl. dtt a5 fé trier 1776 «t la note au bat.

N** i\Q\, -^ Â^^i^^i du conseil, portant règlement sur les dépenses du curage du port et de l'entretien des .quais de ta ville de Marseille.

Versailles , 27 mai 1779. ( R* S. )

Le roi {i'étant fait représenter Tarrét du 16 janvier 16875 portant que le capitaine du purt de Marseille auroit^oin de faire placer le» vaisseaux des marchands dans Tes lieux les plus commodes pour leur commerce, et de prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents de feu et antres qui pourroient arriver ; de pla« cer les engins pour le curage du port, et de faire généraleaient toutes les fonctions qui appartiennent aux capitaines de ports , dans les autres ports du royaume où ils sont établis; et que les devis et marchés qui se feroicnt pour le curage du port et réparations des quais seroient arrêtés au bureau dudit port par Tinteiidant des galères et par les échevins de ladite ville , qui sîgneroient lesdits devis, marchés et ordonnances de paiement et arrêtés de comple avec ledit intendant : que dans ledit bureau tous les or ires seroient donnés pour Tent retien des palissades; que le capitaine du port y auroit séance et voix délibérative ; qu'on continueroit d'entretenir un ingénieuret contrôleur de port avec les quatre gardes : et sa majesté étant informée que, depuis la suppression de Tintendance des galères de Marseille, le service du bureau du port de cette ville auroit souffert diverses interruptions : vu Tarrét du conseil du 21 juillet 1766, par lequel il auroit été ordonné qu*à compter du 1" janvier 1773 la chambre du commerce demeureroit déchargée de la. réparation des quais, ainsi que des frais du curage du port de ladite ville ; et sa majesté s'étaut fait rendre compte des contestations survenues à. celte époque, pour ri«ison desdites dépenses, entre la communauté de Marseille et la chain-> bre du commerce , sa majesté voulant établir un ordre dans . cette partie, capable de prévenir tout inconvénient : ouï le rap-" port 9 etc. ctc* 9 et tout considéré :

1. Les dépense» du curage au port et de TentrelieD def quais delà ville de Marseille » seront désormais à la charge de la oham-* bre du commerce.

3. Le bureau du port, établi à Marseille par Tarrèt du 16 janvier ibS^) pour IcK objets relaliis au service du port, sera suppri* mé ; la chambre du commerce établie en ladite ville y sera su* brogéCf et pourvoira à tout ce qui regarde ledit serviee, après y «voir délibéré en la même forme et manière qui est pratiqués pour les autres parties d'adu^nistration dont «lie est chargée^ Vei^t néaQrooinSy sa majesté» que le capitaine de port ait séance et voix déiibérative dans les bureaux qui seront tenus pour raison desdits objets, et qu'il ait la troisième place lorsque le maire j assistera , et la seconde en Fabsence dudit maire ; ce qui sera exécuté 9 soit que Tinspecteur du commerce préside lesdits bu** reaux ou qu'il ne b'y trouve pas;

3. La chambre passera les marchés pour le curage du port et êoUretien des quais et autres ouvrages relatifs h ce service, comme elle estimera convenable pour le plus grand bien; lesquels marchés seront convenus et déterminés dans une assemblée de la chambre, sur Tétat et devis qui lui sera présenté, et ensuite envoyés au secrétaire d*état ayant le département de la marine , pour être revêtu de son approbation.

4. La police du port de Marseille continuera d^étre dévolue au capitaine de port, sous les ordres du commandant dudit port; 11 donnera les ordres nécessaires pour Tarrangement des bâtiments et pour prévenir les incendie»; il tiendra lamain à Texéculion de Tordonnance du roi du 14 août 17 19 9 qui établit les précautions à prendre en cas d*accident de feu.

5. La chambre du commerce entretiendra quatre bateaux à pompes, fera réparer ceux qui sont hors de service « se pourvoira des pompes nécessaires auxdits bateaux, et veillera exactement à ce que ce service n'éprouve ni retardement ni interruption.

6. Pourra la chambre de commerce proposer au capitaine de port de faire placer les pontons dans les partie» du port où elle les estimera nécessaires, et cet o£Qcier donnera ses ordres en conséquence : la chambre se conciliera avec lui pour tous tes objets relatifs à la police du port.

^ L'administration des fonds qui seront destinés au service du port sera entièrement dévolue à la chambre du commerce ; le capitaine du port ni aucun autre ofiQcier ne pourront s'eumêleFf non plus que de la direction des ouvrages.

s LOUIS XVI.

8. Il n'y aura plus d'ingénieur pour la direction et inspection des ouvrages du port ; la chambre fera choix de deux inspecteurs qui seront chargés de suivre les ouvrages sous les ordres des députés de la chambre 9 et de leur en rendre compte ; ces deux officiers seront désormais proposés par la chambre, et approuvés par le secrétaire d'élat. ayant le département de la marine.

g. Les ouvrages faits audit port seront payés par la chambre sur les certificats qui seront délivrés à l'entrepreneur par les deux inspecteurs; lesquels cerlificats seront visés par deux députés de ladite chambre, qui seront nommés chaque année pour suivre cette partie.

10. La dépense générale du service du port ne pourra excéder chaque année 25,ooo livres, y compris le curage du port, l'entretien des quais, les appointements des deux inspecteurs et les salaires des quatre gardes du' port ; ladite dépense sera diminuée à mesure que l'état de ce service le permettra, et il ne pourra en être fait aucune sans l'autorisation de l'inspecteur du commerce.

N° 4^5. — Règlement sur {^administration des fourrages de lo^

cavalerie, en 28 articles.

Versailles, 3i mai 1776, (R.^S. C.)

N* 466. — Lettres patentes sur ordonnance des évéques dèCil^ de Corse, portant réduction des fêtes dans ladite ile»

Versailles, 3 1 mai 1776^ (Gode corse. )

j(o /J67. — Règlement sur l*ha6iitement et l'équipement des

troupes {i)»

Versailles, 3i mai 1776. (Ord. milit. cons. d'état.)

N« 468. ' — Ôbdornance sur l'administration des fourrages pour

les chevaux de ta cavalerie,

Versailles, 3i mai 1776. (OnL mil. cons. d'état. )

N« 469. — Ordonnance portant règlement pour l'exercice des

troupes d'infanterie.

Versaillel, 1*' )uiQ 1776. (Ord. mil. cods. d*état. }

(1) C'est par cette ordonn. que i'aoiformité fut établie. Lés'^lation milit<^^^^ par Berrian, tom, I«

JUIN 1776. g

N ® 47^' — Abrêt rfw conseii, qui déclare commune aux baux à iiourrîtt^re de$ mineurs^ l'exemption des droits du centième denier et de franc -fief, que V arrêt du 2 janvier 1775 a acr cordée aux eaux à ferme ou à loyer dont la durée n*excède pas 29 années 9 qui ont pour objet des fonds de terre et au» très héritages situés dans la campagne (1).

' Versailles, 16 juin 1776. (R. S.)

N* 47'* — RÈGI.EUBNT sur tes compagnies détachées de l* hôtel

des Invalides ('i).

Versailles , 17 juin 1776. ( R. S. G.) V. Ord. du même jour ci après.

Sa majesté s'étant fait représenter les ordonnances précédemment rendues, concernant les compagnies détachées de Thôtely et notamment celles des 26 février et 5o novembre 17649 21 mai, 1*' et i5 décembre 1766, elle a jugé nécessaire de fixer d^une manière invariable le nombre et la composition dèsdites compagnies 9 qui seront entretenues à Tavenir dans les places et forts du royaume; en conséquence, elle a'#donné et ordonne ce qui suit >

1. Sa majesté continuera d*eh Ire tenir dans les villes, places et forts du royaume , seize compagnies de bas-offîcicrs, huit compagnies de canonniers, et soixante-cinq compagnies de fusiliers.

2. Il sera affecté onze compagnies de bas- officiers, lesqXielles seront employées à la garde des Tuileries, du Louvre, de l'Arsenal, de la Bastille, du château de Viiicennes, de TÉcole royale militaire etdeThôtel royal des Invalides; elles seront établien sur le même pied, et avec la même solde attribuée à celles qui existent actuellement.

3. Les huit compagnies de canonniers, détachées sur les côtes, seront conservées sur le pied actuel, et avec le\ir même solde.

4> Les cinq compagnies de bas-ôfficiers que sa majesté conserve pour être détachées dans les provinces du royaume , seront augmentées, à l'époque dti 1" juillet prochain , d'un troisième lieutenant ; mais il ne sera rien changé à leur composition actuelle et à la solde qui leur a été attribuée.

(1] V. a. d. c. a jaovier 1776 ; loi du aà frimaire an 7 , art« 69, $ a n** 5. (a) Gommcnceot en i6g6« R(!g. de 1717; ord* i/6&.

10 lOVtS XV 1«

5. Les soixante-cinq compagnies de fusiliers que sa maîesté juge à propos de conserver ^sur les frontières, dans les villes et cbâteaux de l'intérieur du royaume • seront composées , à compter du 1^' juillet prochain, de deux sergents, deux caporaux, deux appointés, quarante-trois fusiliers et un tambour, et commandées par un capitaine et trois lieutenants.

6. Sa majesté étant informée que les officiers, bas-offlciers et soldats des compagnies détachées^ vivent difficilement de la solde qui leur éioit attribuée précédemment, elle veut que les appoio* tements et solde leur soient payés, à compter du i*' juillet pro« chain , sur le pied :

(arfour. Par mois, Pnan*

A chaque capitaine, deux livres seize

sous, ci 2* i6«>*^ 84' •*»<> 10081 ù

A chacun des trois lieutenants, une

livre deux sous sept deniers, ci. . • 1 27 33 17 6 ^q6 10 A chacun des deux sergents , onze

sous deux deniers , ci »i}ai6i5» doi •

A chacun des deux caporaux, huit sous deux deniers , ci.««^ » 89 la 5 » 147 *

A chacun des deux appointés, sept ^

sous deux deniers, ci • 7 a 10 i5 » lag »

A chacun des quarante* huit fusiliers ^^ et au tambour, six sous deux deniers , ci * 6 a 9 5 » 111 »

7* Veut et entend , sa majesté^ que les sergents qui se trouve^ rout supprimés au moyen de la nouvelle composition* desdites compagnies, îouissent de la solde et remplissent les fonctions at» tribuées à leur grade , en attendant leur remplacement dans le»» dites compagnies. Sa majesté veut bien également conserver aux caporaux et aux appointés qui se trouveront dans le même cas la solde attribuée à leur grade ; mais son intention est que lesdîts caporaux remplissent^ en attendant/ leur remplacement ^ les fonctions d'appointés , et que les appointés remplissent celles de premier fusilier dans chaque compagnie.

8. Les, quatre deniers pour livre de la solde des sergents, caporaux, bas-oificiers et soldats des compagnies de fusiliers ^ seront affectés, ainsi qu'ils Tétoient précédemment, sur les appointements des capitaines desdites compagnies.

9. Les sergents 9 caporaux, appointés et soldats, s^entretiendront de linge et chaussure^ au moyen des huit deniers par jour

JUIN 1776. Il*

qu'on retiendra sar leur solde , et dont on leur fera le décompte tous leA six mois.

10. Les officiers 9 sergents 5 bas-olliciers et soldats des compagnies détachées, continueront de recevoir tous les trois ans un habillement que sa majesté leur fera délivrer sur les états que les capitaines enverront de six mois en six mois au secrétaire d'état flijdut le département de la guerre.

11. Les troisièmes lieutenants dont sa ma {esté juge à propos d'augmenter les compagnies de bas-offîciers et de fusiliers t dét»* ebés dans les provinces 9 seront proposés au secrétaire d'état ayant le département de la guerre, par le gouverneur de l'hôtel » et choisis 5 dans ce moment-ci 9 dans le nombre des officiers existants à Thôtel; l'intention de sa majesté étant à l'avenir, qu'il ne puisse être ûommé aux compagnies et aux lieu tenantes qui deviendront vacantes dans lesdites compagnies détachées 9 que dés officiers pensionnés 9 lesquels cesseront de jouir de leur pension à l'époque de leur remplacement.

12. La nouvelle constitution que sa majesté juge à propos de donner aux compagnies détachées de Thôtel sera constatée par les procès verbaux des commissaires des guerres sous la police desquels elles se trouveront au moment de l'exécution de la présente ordonnance; ils joindront aux revues qu'ils adresseront au secrétaire d'état ayant le département de la guerre 9 au gouverneur de l'hôtel 9 aux intendants de leurs départements, et aux trésoriers des troupes , des expéditions desdits procès verbaux.

1^. L'intention du roi est que les commissaires des guerres se conforment pour les revues qu'ils feront desdites. compagnies à tout ce qui leur est prescrit par le titre XIII du règlement du a5 mars 17; 6 9 et Tordonnance du ao mars 1764*

i4* Veut, sa majesté, que les ordonnances précédemment rendues, concernant les compagnies détachées de T hôtel royal des Invalides, aient leur entière exécution pour tout ce qui ne seroit pas contraire aux dispositions de la (wrésente.

Mande et ordonne , sa ma jtsté, au sieur comte de Saint-Germain , secrétaire d'état ayant le département de la guerre , directeur et administrateur de Thôtel royal des Invalides, au gouverneur dudit hôtel, aux. gouverneurs et commandants dans ses villes et ptaees, aux intendants en ses provinces, aux commissaires des guerres , etc. 9 etc.

ia lovis xvr.

N° 473* — IVÈGLEMENT SUT ta cônstitutiou et administration de

i' hôtel des Invalides {i),

Versailles, 17 juin 1776. (R. S. C.)

Sa majesté /étant informée que les dépenses de Thôtel royal des Invalides excèdent considérablement les revenus qui lui sont affectés 9 et quMl est devenu indispensable de prendre chaque année 9 sur les fon^s de Tcxtraordinaire des guerres, ceux nécessaires à Tacquittement des pensions des officiers, bas-of!iciers et soldats invalides retirés dans les provinces, elle s'est fait représenter les anciens règlements de Thôtel royal des Invalides : et voulant rappeler à son institution primitive un établissement aussi digne de sa bienfaisance et de sa protection, elle a ordonné et ordonne ce qui suit :

Titre 1~ — Suppression et rétablissement de l'administration

de Vhâut

!• Tous les officiers de Tétat-major, de Tadministration do Thôlel, y compris le clergé, la prévôté, les officiers de santé, les employés dans les bâtiments, dans les bureaux, les personnes aux gages de Thôtel, et généralement toutes celles employées, de quelque espèce qu'elles puissent être, et qui se trouvent à la charge dudit hôtel , seront et demeureront supprimés à l'époqwe du 1*' juillet prochain, ^Mié^Q pour rexéculion de la présente ordonnance : sa majesté se réservant d'accorder aux officiers militaires etdel^administralion^ et aux autres employés qui ne seront pas remplacés, les pensions sur les revenus de Thôtel, dont ils seront susceptibles par Tancienneté de leurs services.

2. Sa majesté désirant rétablir la constitution , Padministration, la police et la discipline de l'hôtel royal des Invalides, delà manière la plus conforme à Tesprit des anciens règlements, elle veut et entend que ledit hôtel soit constitué, administré et gouverné à l'avenir ainsi qu'il sera détaillé ci-après.

(1) Hôtel établi, édit d'avril 1674'. V. ord. 25 mars 1776, tit. i3; lett. pat. 24 août 1777 ; ord. du 9 ràars 1778 ; 6 novembre 1779 ; lett. pat, i5 septembre 1782; ord. 7 juin et 16 septembre 1783; décl. n septembre 1786.

Suppression de Tétat-major, i5 mai 1791; organisation, a5 mai, 6 juin 1793$ arrêtés 7 fructidor an VIII ; 19 frimaire et S germinal an IX. V. décr. du aS mars 1811; ord. du la septembre i8i4; la décembre ï^i4; 10 janvier ^1816; ao mai et octobre 1S19; 4 mai x8ao.

jum 1776, i5

3. L*état-major de Tliôtel sera composé, à compte^ du 1 ''juillet prochain, savoir :

Grand état-major: — D'un gouverneur, lequel sera choisi dans le nombre des offîciers généraux; d*un directeur, lequel sera choisi dans le nombre des commissaires des guerres; d'un major, lequel sera choisi dans le nombre des lieutenants colonels; de quatre aides-majors, lesquels seront choisis dans le nombre des capitaines; d'un trésorier ; d'iin secrétaire garde des archives.

Petit état-major : — D'un curé et quatre prêtres ; un organiste, un serpent et quatre enfants d^ chœur; d'un médecin; d'un architecte; d'un piqueur; d'un chirurgien-maior ; d'un second gagnant maîtrise, et deux élèves; d'un apothicaire gagnant maîtrise; d'un garde-magasin; de quatre suisses; d'un facteur; d'un économe; d'un chef 'de cuisine; de quatre aides | de douze garçons ; de douze valets ;de deux balayeurs.

L'intention de sa majesté est qu'il ne puisse y avoir à Pavenir d'autres employés à la charge de Thôtel^ que ceux désignés dans le présent article.

4. A compter du jour de l'exécution de la présente ordonnance, sa majesté n'entretiendra à l'hôtel que six lieutenants-colonels, douze commandants de bataillon, ou majors; soixante capitaines de la première et seconde classe, deux cents lieutenants, soixante marechaux-des-logis , deux cent douze bas-offîciers et neuf cent claquante soldats : son hitention étant que le nombre n'en puisse être augmenté sous quelque prétexte que ce soit, elle entend que parmi les offîciers, bas -officiers et soldats désignés, il y ait, proportionnellement à leur grade, cent places vacantes, uniquement destinées, pendant le courant de chaque année , aux offîciers, bas-officiers ou soldats invalides, dont Tadmissionà l'hôtel ne pourroit être différée par le genre de leurs infirmités ou de leurs blessures. Les invalides pensionnés qui ne se trouveroient pas dans le cas expliqué ci-dessus , et qui auroient besoin cependant d'être admis dans les hôpitaux de charité, continueront à y être reçus, conformément aux dispositions da l'article 28 de l'ordonnance du 17 avril 1772.

5. L'hôtel royal des Invalides ne pouvant entretenir à l'avenir que les quinze cents hommes désignés par l'article précédent, y compris les cent places vacantes, défend expressément, sa majesté, que le nombre des quinze cents hommes puisse être augmenté à l'avenir, dans quelques circonstances et sous quelque prétexte que ce puisse être.

l4 LOUW XVI.

6. Aucun oflScier , bas-offlcîer ou soldat ne pourra être admis à rhôlei royal des Invalides, à moins qu'il n'ait des blessures ou des infirmités qui le rendent impotent , au point de le priver de tous les moyens de pourvoir, par son travail ou son industrie , à

sa subsistance.

Au défaut des hommes désignés ci- dessus^ lesquels obtiendront touffe préférence, sa majesté n'admettra aux places vacantes que les officiers, bas-officiers ou soldats qui auront suixaute-dix ans révolus ; défendant expressément au gouverneur de Thôtel et au dîrecicur, de recevoir et de reconnoître à l'avenir aucun officier, bas-officier ou soldat invalide qui obtiendroit sou admission, et qui ne se trouveroit pas dans le cas expliqué dans le présent article.

y. Aucun officier, bas-officier ou soldat invalide, ne pourra être

admis à l'hôtel sans un ordre e,xprès du secrétaire d'état ;iyant le département de la guerre, lequel fera mention des blessure» , des infirmités ou de l'âge qui le rendront suscei<tîble d'y être admis, conformément aux dispositions de l'article précédent.

8. Il ne pourra y avoir, dans le courant de l'année, d*autpes admissions que celles relatives aux cent pkces vacantes , expressément réservées aux cas prévus par l'ariicle 4.

g. 11 s^era dressé chaque année, à l'époque du premier décembre, par le directeur de l'hôtel, un état des remplacements à ^ faire indépendamment des cent places réservées, lequel sera approuvé par le gouverneur dudît hôtel , et adressé au secrétaire d'état delà guerre, qui ordonnera seul les remplacements : dès que l'état approuvé de lui sera parvenu au gouverneur de l'hôtel, il proposera à chacun des intendants des provinces le nombre d'officiers , bas-officiers et soldats invalides, qui pourront être admis audit hôtel, proportion neUement à celui des invalides retirés dans leurs généralités ; et lesdîls intendants se feront rendre compte, parles commissaires des guerres employés dans leur généralité, des hommes qu'ils croiront les plus susceptibles de cette grâce , conformément aux dispositions de l'article 6.

10. Dès que les propositions mentionnées dana l'article précédent seront parvenues au gouverneur de Thôtel , et qu'elles auront été approuvées par le secrétaire d'état de la guerre, il fera adressera chaque intendant les roules sur lesquelles les invalides se rendront à l'hôtel. '

1 1. Les hommes hors d'éfet de continuer leurs services, et qui, conformément aux dispositions de l'article 9 du titre VIII de l'or-

jtvK lyyô. i5

iooaaiica d^adinfnlstratioii , auront opté pour l'hd tel royal des Iofalide« , ne seront admis audit hôtel qu'autant qu'il se trou« Yera des places vacantes, et en attendant jouiront dans le lieu où ili le retireront de la pension militaire attribuée à lear grade 9 en se conformant aux dispositions de l'ordonnance du 17 avrU

la. Les inf|^rmeries de l'hôtel devant être proportionnées à Tavenirau nombre d'hommes existant ^ tel qu'il est fixé par l'article 4> défend» sa majesté, au gouverneur et au directeur, d'admettre, souê quelque prétexte que ce soit, aucun officier, bas^ officier et soldat pensionné, étranger, ou commensal de la maison du roi , à moins que ce ne sôit pour des circonstances particulières, et sur un ordre exprès du secrétaire d'état ayant le département de la guerre; l'intention de sa majesté étant alors de pourvoir particulièrement à la dépense de ces admissions, afin qu'elles ne puÎHsent être à la charge des fonds de l'hôtel.

i3. L'hôtel royal ces Invalides continuera de jouir des privilèges qui lui ont été successivement accordés , l'intention du roi étant que les officiers supérieurs et autres de l'état-major , les officiers, bas-offioiers et soldats, et les employés audit hôtel ^ soient maintenus et conservés dans lesdits privilèges 4 en tout ce qui ne seroit pas contraire aux disposition? de la présente ordonnance.

TiTAs IL. -^ Administration et police.

1. Le secrétaire d'état ayant le département de la guerre gouternera supérieuiement l'hôtel royal des Invalides, en sa qualité d'administrateur général; et le gouverneur de l'hôtel remplira, •008 ses ordres , toutes les fonctions relatives à son gouvernement , ^t à l'inspection générale qui lui est conservée des compagnies détachées et des invalides plbnsionnés du royaume.

1. Le directeur dé l'hôtel veillera , sous les ordres du gouverneur, à la police générale de l'hôtel et à tout ce qui peut concerner Texécution de la présente ordonnance, dont il rendra compte eu secrétaire d'état ayant le département de la guerre et audit gouverneur : l'intention de sa majesté ist que le* trésorier de (*hdtel ne puisse faire aucun paiement que sur les ordonnances particulières du directeur, lesquelles seront toujours motivées, et ne pourront être reconnues par ledit trésorier qu'autant qu'elles leront approuvées du gouverneur.

l6 LOUIS XVI.

5. Le majo^ remplira les fonctions du gouvernear en son absence, et veillera sous ses ordres, de concert avec le directeur, à tout ce qui aura rapport à la police dudit hôtel. .

4. L*aide-major Iç plus ancien remplira les fonctions du major en son absence, Tiuleution du roi étant que le major reçoive directement les ordres du gouverneur, et que les aides-major ne puissent se dispenser, sous aucun prétexte que ce soit, d'exécuter ceux qui leur seront donnés directement par le major.

5. Tous les officiers supérieurs de Tadmiaistration et tous les employés au service de Thôtel, seront aux ordres du gouverneur et du directeur.

6. Veut , sa majesté , que tout employé qui ne remplira pas ses fonctions avec le zèle et Texactitude prescrits pour le service da roi , soit privé sur-le-champ de son emploi , et quMl soit proposé au secrétaire d*état ayant le département de la guerre, à son remplacement par le directeur, avec Tapprobation du

gouverneur.

7. L'intention de sa majesté est que tous les officiers supérieurs de Tétat-major, et ceux désignée dans le petit état- major par Particle 5 du titre I*' ne puissent se dÎNpenser, 8ous aucuu prétexte, d'habiter journellement à l'hôtel et d'y occuper les logements qui leur seront de'stinés : défendant expressément sa majesté au directeur, de faire payer leurs appointements à ceux qui contreviendroient aux dispositions du présent article; et enjoignant au gouverneur de l'hôtel d'eu rendre compte au secrétaire d'état de la guerre, afin qu*il soit nommé à leur emploi.

8. L'intention de sa majesté étant de ne perqiettre, sous quelque prétexte que ce soit, qu'il soit accordé à l'avenir des logements à l'hôtel à d'autres personnes qu'à celles employées à son service, et désignées par la présente ordonnance, elle défend expressément au gouverneur et au directeur d'en laisser occuper à qui que ce soit , sous peine d'en répondre personnellement

9. Sa majesté veut bien permettre que les femmes des officiers du grand état-major, et celles du médecin, de l'architecte et du chirurgien-major, partagent avec leurs maris les logements qui leur sont destinas; mais elle défend expressément aux autres employés d'occuper avec leurs femmes les logements qui lei;ir seront affectés, sous peine d'être privés de leurs emplois; dispense néanmoins de la rigueur de cet article les femmes qui habitent actuelledient dansi'hôteL

jvm 1776. ij

10. Les deux cent soixante-dix-huit officiers conserves à rhôtel par l'article 4 dû titre 1" seront distribués en trois divisions, lesquelles seront chacune sous le commandement de deux officiers nommés par le gouverneur : Fintention du roi étant que les commandants de division se conforment à tout ce qui leur sera prescrit par le gouverneur ; qu'ils veillent à la police des ofiiciers qui seront sous leurs o^rdres, et qu'ils rendent compte ]ii||||nellement au major de Thôtel et aux aide-major de servîi^Pne tout ce qui aura rapport à leur division concer- Daut la police des officiers , et les plaintes qu'ils pourroieut avoir à faire sur leur subsistance et leur entretien. '

11. Le major de Thôtel rendra journellement compte au gouverneur des rapports des commandants de division , et informera le directeur des plaintes relatives à Tadmini si ration*, afin qu'il y soit pourvu sur-le-champ. ' - '

12. Les douze cent vingt-deux maréchaux - des -Ibgîsv basofficiers et soldats, conservés à l'hôtel 9 seront distribués en douze divisions 9 lesquelles seront commandées chacune par Un capitaine y deux lieutenants , quatre maréchaux-des-logis et huit bas-offîciers ; de manière que chaque bas>offîcier' prisse avoir douze hommes environ sous son inspection , le maréchaldes-logîs vingt-cinq'hommes, le lieutenant cinquante hommes: et que les comptes, graduellement rendus au capitaine, lui donnent une connoissance exacte de tout ce qui pourra avoir rapport à la police et à Tadminisl ration de sa division, de laquelle il informera le major ou l'aide-major de service, ainsi qu'il est prescrit par l'article 10.

i3. Aucim officier ne pourra découcher de l'hôtel sans en avoir obtenu la permission du gouverneur , sur la demande qui eu sera faîte par le commandant de sa division ; tout officier qui ne se rendra pas aux heures indiquées pour les repas sera répulé absent pour les distributions : ordonne, sa majesté, qu'ils ne puissent être servis qu'en commun, et proportionnellement à leur honibrè effeclif , à l'heure indiquée pour chaque repas.

14. Les maréchaux-des-logis, bas-officiers et soldats classés daDs<;baque division , ne pourront découcher de l'hôtel sans une permission signée du capitaine de la division, approuvée du gouverneur , visée du directeur et du major; et dans le cas où ils ne se trouver'oient pas à l'appel , qui sera fait tous les soirs par les comma'ndants'^des divisions après la retraite, ils seront arrêtés paria garde, et consignés à Thètel pendant quinze jours*

iS ILOVIS XVI.

i5. Tous les commandants de division seront tenus défaire trois appels par jour, lesquels seront signés d*eux, aflp qu*Us puissent répondre personnellement de leur exactitude; lèpre* mierà Tbeure du leyer, le second au dîner, et.le troisième au ijouper : il sera fait, à chacune de ces époques, une inspection par Taide-major de service , lequel recevra lesdits appels des commandants de division» eu formera ensuite le rapport géaéraU dont le major remettra une expédition au gouverngg^ et en fera passer un double au directeur , signé de lui. ^/f

i6. Les maréchaux-des^logis , bas- officiers et soldats, qui ne se trouveront pas aux appels prescrits pour les heures des repas» seront privés de leur subsistance ; Tintention du roi étant qu'ils ne puissent vivre qu'en comuÀun; qu'il ne leur soit fait aucune distribtition particulière ^ et qu'ils ne puissent, sous aucun pré** texte , rien emporter hors des salies destinées à leurs repas, i l'exception de leur pain.

.; Ceux qui seront arrêtés sortant de Tbôtel avec telle espèce de subsistance que ce puisse être seront mis sur*ie-champ en pri-; son , et punis plus ou moins rigoureusement par le gouverneur» suivant l'exigence des cas.

. 1^. Les employés attachés au service de Thôtel dans les cui<sines, et les valets qui voleront des meubles » ustensiles, eSets*, linge ou vaisselle, appartenants au roi, et qui seront pris eb flagrant délit , seront mis au conseil de guerre sur la réqui* sition du major , et condamnés aux galères , d'après les charges résultantes de l'information.

18. Tout employé dans les cuisines, ou valet, qui emportera des subsistances hors de l'hôtel, telles que du pain ou de la viande, sera arrêté par la garde , mis en prison , et chassé par le gouverneur et le directeur , après avoir subi la peine à laquelle il sera provisoirement condamné suivant l'exigence des cas.

19. Il sera fourni tous les jours aux cuisiniers des di'fférentes divisions d'officiers, sur le certificat du commandant de chaque division , signé de lui , et certifié par Taîde-major de service , une ration pour chacun des présents et effectifs , laquelle sera composée d*une livre un quart de pain blanc, de cinq demi* setiers de vin, e^ d'une livre et demie de viande; sa majesté voulant bien convertir en légumes, la demi-livre de viande qu'ils avoient de plus précédemment. La consommation du bois affecté à la cuisine de chaque division sera réglée d'après le compte qui .en .«erai^ndu au secrétaire d*état de la guerre.

^bftffpés du éélail de <c4iM|ike divt^^on u^i« raikm pour chacitii des bo«nB[i«f) fi^sefeyts et «fictifs , |ji^ell« sera composée d^iine H«re sûi oMcm âe pain bis-lblan'c^ d*«fte ét^f-HVre de liaml^, d'à*» poni^n de iég'uMies, d'une tohophi^ de vin pour les sal>^ èito , el> d*mie efaopine ef demie p^ur les tâatédfatiiX'-des-lo^s •t bas-ottteief». i»e bo^ lyéecssaire auk marttii*les àffeetées à chaque division sera également réglé s«ir un élat arrêté fiar le iMrélaftie d¥tat de la guerre.

âi. lies distHbofitms d'àlifuenCSs , d^habîlletnetits , de linge et attires, seront toàj6¥il^ faitîs^ À dés heures exptiessément indignées par le gouv^netir et le dîi«cteur : enjoint, sa maiest^, aux alde-tnajor qui seroiht eha<|tte jottr de «ervfce, de ne se dlspen^^ aer y «ous aiteân prélêkie , d^tre présents au\diteis distributions 4'*en signt'r les re^U9 avec leê comniandants des divisions; et lorsqu'il sera dëflVré par les fourUfs^Urs, dès alîknèiits ou aù-^ très fotirnitui^ quelconques , qui ne lèut parôttirOient pas recevables ^ Tinlentlofi du rot est qu'il en s'oit t^endu compte ati gouverneur et au directeur, lesquels feront remplacer ksdites A)urnitures aux dépens de Tentrepreneùf , le condamneront à une amende suivant Te^cigence des cas, et en rendront compte au secrétaire d'état ayant le département de la guerre : dédarant, sa majesté, qu'elle rendra les aidts-major de jotir, i^espousables de rînexactitudc qu'il* poufroient aj)pôfter datts les fondions qui leur sOnt prescrites.

23. Le directeur et le major vérifieront toutes les fois qu4ls le fugerontà propos les appels dés commandants de division, et «'assureront de l'exactitude avec laquelle les aide-nia)or rempUront les fonctîonà qui leur sont prescrites par les articles 14 , iS, 16, 19, âd et 91; FinientiOn dé sa majesté étant tiu'ils puissent renoitveier en leur présence lesdits appels , enseniblé ou séparément, toutes les fols qu'ils le croiront nécessaire.

25. Lotsque le gouverneur jugera à propos de faire une inspection générale ou particulière de chaque division et âes fournitures qui leur seront dtestiriées, il en "fera prévenlrie directeur, et se rendra avec lui auxdlles divisions, accompagné du ihajor et de l'aide- major de service.

• a4« tes'lnflmleties de l'hôtel seront assujetties, pour leut administration et police, à tout ce (fui s'observe d^ns les hôpitaux militaires du royaume ; elles seront jouruelleàient inspectées^ qdadtà la partie médicale, par le médecin et le ôblrurgieu-

ft4 tovik Xfl.

qmllès il recetrta ées iréiimers génératts km.troU denieos pont

Ihrre ddsdties somiiies.

3t« Le directeur dei'faôtel formeia à la fin de ebaque ineis. fm étal de la dépense f^énévale de rfa6tel pendanst ledit moÂ$, dans leqaei ii dUlinguera les eibfetsfixeft et |oarualiers^ el les défienses extraordinaires qui ne pourront être comprises dans ledit état qu^autant qu'elles atnront été autorisées par des bons du ssorétaîre d*état ayant le département de la gnerre, lesquels serviront de plèees justificatiTes : chaque état de mois sera fait double,* certifié du directeur 5 visé du gouverneur , et présenté par eux an secrétaire d^état, qui, après i'avoir examiné et approuvé, en remettra une expédition signée de lui au directeur : les états de mois constateront la situation de Tbôtel, et , par la balance des recettes et dépenses , établiront la situation du trésorier.

5». La réunion des états mentionnés dan» l'article précédent deraot servir, à la fin de chaque année, à la rédaction du compte général de recette et de dépense de Thôtel, ledit compte sera présenté par le gouverneur et le directeur au secrétaire d'état ayaut le département de la guerre, avec les diftérentes pièces à Fappui, iesquelteg seront visées d'eux, et resteront, avec une expédition 4«dit compte approuvé du secrétaire d'étalayant le département -dé la giierre , dans les archives de rhôtel , pour y avoir recours au l^esotn : l'intention du roi étant que l'arrêté du secrétaire d'état, mis au bas du compte général, termine valablement et définitivement, chaque année , la comptabilité relative à l'administraitioa diidit hôtel.

55. Étant nécessaire de constater définitivement la situatloa -générale de ThAlel, par rapport à ses recouvrements, à ses dépenses et à t^es charges, d^pHis le dernier compte rendu jusqu'à l'épO' que de 4'exécutlon de la présente, ordonnance, l'intention de sa -maiesté es^t <{u'il soit nommé sur-le-champ, parle seci^taire d'état ayant le département de la guerre, des commissaires, à l'effetde procéder sans délai à l'examen et apurement des comptes ; lesquels arrêtés et approuvés par lui , en sa qualité d'administrateur général dudit hôlel, opéreront la décharge valable du trésorier , et iseront déposés dans les archives.

Tfms III. — Appointements et traitements des officiers du grctrid et du petit état-major , et des employés à VhâteL

\ . Ji'ikitenttoD de sa majesté est que les ofQclers du gtand et diu

petit état-maior, ainsi que les employés de l'hôtel, jouissent des appointements et du traitement qui leur sera réglé ci-après :

Grand état- major. — Au sieur baron d'Ëspagnac^ gouverneur, 24.000 lîv. Au sieur de la Ponce, directeur, 10,000 liv. Au sieur de Gilibert , major, 7,000 liv. Aux sieurs de la Coudre , Donney , de la Pommeraye, de la Jeannièré, aides- major, non compris leur nourriture comme capitaines • 5oo liv. cbaoun ; aoooliv. Au sieur de Frerainville, trésorier, 8,000 liv. Au sieur Hecquet, secrétaire-gsrde des archives , 4^000 liv.

Ces of&ciers jouiront, indépendamment de leurs appointements , des traitements qui leur seront réglés pour abonnement du bois, lumière et blanchissage, ainsi que pour les frais des bureaux du gouverneur, directeur, major, trésorier et secrétaire.

Petit état-maj&r. — Un curé, quatre prêtres , un serpent et quatre^enfants de chœur, y compris le luminaire de l'église etPentretiendes ornements, 10,000 liv. Un organiste , 700 liv. Un médecin, 3,000 liv. Un architecte, 3,000 liv. Un chirurgien - mafor, 5,000 liv. Un second, gagnant maîtrise, 55o liv. Deux élèves, gagnant maîtrise, à chacun 100 liv., 200 liv. Un apothicaire, gagnant maîtrise, 5oa liv. Unpîqueur, lequel sera nourri à Thôtel^ t^ôo liv. Un garde - magasin nourri à rhôtel, 600 liv. Quatre suisses nourris à Thôtel, à chacun 200 liv. , 800 liv. Un facteur , 3oo liv. Un économe nourri à Thôtel, 1,200 liv. Un chef de cuisine nourri à Thôtel, 800 liv. Quatre aides nourris à Thôtel, à chacun 'oo liv., 800 1. Douze garçons nourris à Thôtel, à chacun i5o liv. , 1,800 1. Douze valets nourris à Thôtel , à chacun 100 liv. 9 1,200 fr. Deux balayeurs nourris à Thètel, à chacun 100 fr. , 200.

2. Sa majesté voulant bien donner au sieur d'Aston , ci-devant lieutenant-de-roi de Thôtel , une marque de satisfaction de ses anciens services, elle lui conserve les appointements dont il jouit^ et les droits honorifiques de sa place.

Veut bien pareillement , sa majesté , accorder au sieur Le Ray de Chaumont, ci-devant intendant dudit hôtel, une pension de 12,000 livres , et le titre d'intendant honoraire.

3. L'intention du roi étant également de ne point priver le médecin et le chirurgien du traitement dont ils jouissent actuellér^ ment, elle veut bien leur accorder en gratification annuelle l'excédant des sommes qui leur sont fixées en appointements par Tarticle i".

36 LOVIS XVI.

offlder» et soldats qui fouiront desdites pensions ^ en vertu des dispositions du présent article 9 se trouvent, attendu leur sortie involontaire de Thôtel, dans une exception favorable, donnera ses ordres aux intendants des provinces où ils se retireront, pour qu'il leur soit accordé, à leur arrivée dans lesdites provinces , une gratification extraordinaire; elle se fera remettre également , par le gouverneur de Thôtel, l'état des maréchaux-des-logis , bas-oflici^v et soldats qui se trouveroient , par des considérations particolièresy plus susceptibles encore des secours qu'ils doivent attendre 4e sa bienfaisance et de ses bontés.

6. Sa majesté prévoyant qu'en temps de guerre le nombre d'hommes iixé pour l'hôtel pourroit devenir insuffisant, elle se réserve de placer provisoirement les infirmes et les blessés dans les hôpitaux militaires du royaume, en attendant qu'ils puissent être admis à l'hôtel.

TiTBB YI. — Exécution de i'onUmnance.

1. Dès que le gouverneur de l'hôtel aura reçu les ordres du roi, il sera dressé , par le commissaire des guerres chargé de l'exécution de la présente ordonnance, un procès verbal qui constatera la nouvelle composition et constitution de l'hôtel; 11 y joindra des états séparés, certifiés du gouverneur, lesquels désigneront nominativement le nombre d'offîciejs, maréchaux-d^-logis, basofficiers et soldats destinés à rester^ l'hôtel, à passer dans des compagnies détachées, ou à jouir des pensions attachées à leurs grades dans les provinces où ils déclareront vouloir se retirer ; il sera délivré des routes de la cour aux officiers, maréchaux- deslogis, bas-officiers et soldats, sur lesquelles ils se rendront à leurs différentes destinations.

2. L'intention de sa majesté est que les anciens règlements de l'hôtel, et les ordounauces précédemment rendues, notamment celles des i" février 1^63 , 26 février et 3o novembre 1764 9 21 mai, 1" et i5 décembre 1766, 1" jauvier i;68, 16 avril, 4 août et 9 décembre 1^77 j , et 17 avril 1772 , aient leur exécution en tout ce qui ne se trouvera pas contraire aux dispositions de la présente.

Mande et ordonne, sa majesté , au sieur comte de Saint-Germain , secrétaire d'étal ayant le département de la guerre, directeur et administrateur général de l'iiôtel royal des Invalides; au sieur baron d'£spagnac, maréchal-de-camp, gouverneur, et au directeur dudit hôtel; aux gouverneitrs et commandants de ses

nJiH 1776. %y

villes et places, aux intendants en ses proYÎncQS, aux ciiinmissaires des guerres , et à tous autres ses officiers quMl appartiendra, etc., etc.

/'• N * 47^- — Abeêt du parlement qui fait défense aux porteurs d'e0U de puiser ailleurs que dans les endroits (rà il y aura puisards et planches établies à c^ effet*

^ Paris, 19 juin 1776, (R. S. )

N^ 474* — KÈGLEMBHT SUT ies fonctions des officiers^ginéraux de V artillerie, la visite des arsenatw et des fortifications , Us enchères et adjiuLicatiotis des ouvrages^ et 4es foumitu-» res à faire aux troupes.^

Marlj, 27 juin 1776. (R. S. C.) T. 3i décembre 1776.

N*475^. — Abièt du conseil partant que les règiements sut I09 épizooties seront exécutés dans la Flatïdre et f Artois.

Marlj» 37 }oin 177$, (R« S. G.)

/ V. a. d. c.» 18 déceiQbre 1774*

II*476' — K^àt du conseil sur le cautionnement en argent des comptables de la régie des poudres et salpêtres.

l'Ewly, 99 juin 1776* (H. S. C«) V« «. d. c. » a8 mai 1775.

H* 47^. — Lbitibs pàtbbtbs qui réunissent au duché d^AUn^ çon différents objets dépendants des domaines d'Argentan et d^EocmeSf pour jouir par Monsieur ^ frère du roi, desdits ù^ets réunis, comme faisant partie du duché d^Alençon.

Marly, 3o juin 1776. ( R. S. ) V. idît tfril 1777.

a8 LOUIS XVI.

N* 478. — Aarêt du conseil portant suppression §iefd0erses to-* teries et création d'une nouvelle y sous te n6m(&*^iS)terie royale de France (i). • ' .:'

Mariy, 3o juin 1776. (R. S. ) - '

Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil,' (jfue les différentes loteries établies jusqu*à présent dans le royaume n'auroient pu empêcher ses sujets de porter leurs fonds dans les pays étrangers, pour y courir les hasards et tenter fortune dans le jeu des loteries qui y existent ; que la loterie que sa majesté avoit concédée à Tècole royale militaire , quoique présentant au public un jeu semblable à celles de Rome, Gènes, Venise , Milan , Naples et Vienne en Autriche , n'avoit pas arrêté ce versement de l'argent du royaume dans d'autres loteries étrangères , duquel il résulte un préjudice, sensible pour Pétat , et qui mérite d'autant plus Tattention de sa majesté, que le montant, d'après des informations certaines, forme un objet considérable, et qu'il ne pourroit qu'augmenter à l'avenir par les différentes chances que les états voisins cherchent à mettre dans ces sortes de jeux.; elle auroit jugé que la prohibition ne pouvant être employée contre les inconvénients de cette nature, il ne pouvoit y avoir d'autre remède que de procurer à ses sujets une nouvelle loterie dont les différents jeux, en leur présentant les hasards qu'ils veulent chercher, soient capables de satisfaire et de fixer leur goût. En conséquence, sa majesté auroit fait examiner, par les personnes les plus versées en ce genre, le projet d'une loterie

(1) En 1700, arrêt du>;onseil qui crée la première loterie royale; loteries étrangères défendues, 9 avril 1752; loterie des Enfants-trouvés et de Piété, a août 1776; employés à la loterie privilégiés, 4 août ; loteries étrangères et autres dëfendues, 30 septembre; suppression des primes, 5 décembre ; colporteurs , ai décembre 1776; loteries ententes viagères et perpétuelles, édit de janvier , a. d. c.,i8 janvier; administration , ao juillet 1777; emprunt en forme de loterie , 3i octobre 1780 ; écbange des billets , ai avril 1781 ; privilège des employés, la mars 1783 ; loterie de secours en faveur de ceux qui ont souffert de la grêle , a6 juillet et a6 septembre 1788. — Loteries maintenues , loi du aS vendémiaire ; supprimées, a5 brumaire an II; rétablies, 9 vendémiaire; organisées, 17 vendémiaire; taux des mises, 7 brumaire, 4 frimaire; loteries clandestines et étrangères, 9 germinal, 5 fructidor an VI ; arrêté du 7 ventôse an VII; tirages dans diverses villes , arrêt du 4 vendémiaire an IX; loteries modifiées. Code pénal de 1810, art. 1 10. V. avis du conseil d'état du 4 février iSia.-Confirmées, ord. 17 mai, loi ai décembre i8i4 ; administration , ord. a4mar8, 9déccmbre i8i5. ( Pension des employés, 9 décembre i8i4; liambert, i8a4.).