PAR

MM. DECRUSY, Avocat a la Cour royale de Paris ;

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et a la Cour de cassation ; - ' JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour rovaïe de Paris.

« Voulout et Ordonnons qu'en chacune Chambre de noi Court de

• Parlement, et temblablemcnt es Auditoire! de noi Bailli* et

• Sénéchaux y ait un livre de* Ordonnance!, afin que ai aucune » difficulté y aarrenait, on ait pcomptement recourt à ieeUet. »

(Art. 7 9 dêl'Ordonn.de LOUIS XII, mars 1498, i.nànBlois.)

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