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ccssités ou prouftit que aucuns soient créez de nouvel ou esta bliz, il le nous ferons sçavoir, affin que sur ce nous puissions avis et congnoissance avoir des mérites des personnes qu'il voudraient pourveoir à aucuns desdiz offices, et en parler sur ce aux gens du grant Conseil ; car c'est nostre entention de pourveoir aux offices, et non pas aux personnes.

(48) Item, Nous ferons jurer audit chancelier, aux gens dudit grant Conseil , et aux autres officiers et conseillers qui sont entour nous, sur saintes Euvangilles de Dieu, qu'il ne feront ensemble confédération, conspiration ou aliaoces, et par exprés leur avons deuendu et enjoint, et commandé sur paine d'être privez de tous offices royaulz perpetueiment etseuz rappel, ou cas qu'il feront le contraire.

(49) Item. Pour l'amour et alFection que nous avons aux bons subgez dudit royaume, et pour la grant amour qu'il ont monstre et monstrent ores et autresfoiz, nous pour eulz monstrer bon exemple, et aux prélas, princeps et barons du royaume, affin qu'il mettent en leur gouvernement bonne attrempance (1) , et

( que despens superflus et voluptaires cessent dores-en-avant enlour nous et entour eulz , nous avons mis desja et promettons à mettre bonne attrempance ou gouvernement de nostre-dit hostel et de nostre très-chiere et amée compaigne la duchesse, et aussi ont fait et feront encorcs nos amez frères, nostre amé oncle le duc d'Orléans, nos amez cousins les contes d'Alençoo et d'Estampes et autres de nostre sanc et lignage, et avons ordené de faire pourveoir nos garnisons et les dessusdiz aussi * par bonnes personnes, sages, loyaulz et experts en telz cas< et oultre avons expressément commandé et enjoint aux maistres de nostre hostel et des garnisons, qu'il payent bien diligemment ce qu'il achèteront pour nous, et aussi aux maistres d'ostel et des garnisons de nostre très-chiere et amée compaigne la duchesse, et ainsi l'avons nous commandé et prié à tous ceulz de nostre sanc dessusdit, que il Je commandent et faire facent par leurs gens.

(50) Item. Il est venu à nôtre congnoissance et par la complainte des gens desdiz trois estas , que grant partie d'iceulz ont moult esté travaillez et grevez pour cause de la prosecucion des debtes des Lombards useriers (2) , tant par les commissaires sur

(1) Qu'ils modèrent leurs dépenses. (Sec.)

(a) V. oy-dessus, l'art. 17 de l'ord. du a8 dcc. i355. C'est cette ordonnance de laquelle il est fait mention à la fin de cet art. 5o. [Idem.)

GOUVERNEMENT PROVISOIRE. l356. 84 I

ce députez par nôtre très-chiere dame la Royne Blanche, comme par les commis et députez depuiz par nôtre très-chier seigneur et père, et par nous; lesquelz procèdent encore de jour en jour, et les font venir de lointain- pays à Paris, en eulx donnant grans paines et vexacions, et par diverses journées, et (1) tant que plusieurs en y a qui ont composé aflin des eschiver lcsdiz travaulz et vexacions, combien que il n'y feussent en aucunne chose tenus : et oultre qui pis est, aucuns des commis ad ce certaines ordonnances justes et raisonnables faictes par nôtre très-chier seigneur, affin que par certains cours et laps de temps , c'est assavoir de dix ans, ycelles feussent expirées et estai n tes, si que d'icelles aucuns n'en puist faire poursuite par voie d'exécution ne de action, ont ladicte ordonnance par mauvais entendement ou trop rigoroux, mains souflisaument et desraisonnablement desclairié et interpetré : pour ce est-il que nous qui desirons sur les choses dessusdictes estre pourveu, avons souspendu et souspendons par ces présentes tout le fait, poursuite, action et congnoissauce des debtes desdiz Lombards , jusques à lendemain de Quasimodo prouchain venant.

(51) Item. Avons accordé et accordons aux gens des troiz estas et à chacun d'eux , que la présente aide qu'il nous font et entendent à faire, à eulz ne à aucuns d'eulz ne tourne ou porte préjudice ou temps avenir, ne aussi à leurs libériez et franchises, privilèges et Chartres, en tant comme elles sont consonans et accordans aux lettres et Chartres (2) sur ce autrefois octroyez pour la reformacion du royaume par le Roy Philippe le Bel , et depuis aussi par nôtre très-chier seigneur et pere, et ycelles et chacunne d'icelles nous loons , approuvons, et confermous toutes les choses contenues ès dictes Chartres, meesmement en ce que en ycelles est faite meucion de la levée des biens du temporel des églises ou temps de regalle.

(52) Item. Pour ce que il est venu à nôtre congnoissance que aucuns des personnes qui furent à Paris à l'assemblée d'environ la Saint Bcmy derrenierement passée , et à l'assemblée du cin-

(1) C'est-à-dire en les faisant assigner à comparoistre à différents jours, au lieu d'expédier leurs affaires de suite. (Sec.)

(2) Ces lettres et ces chartes dont il est parlé dans cet article, sont apparemment la même chose que la belle ordonnance de Philippe le Bel, de mais i3oa. (Idem.)

84a je Aïf.

quicme jour de février ensuivant , et qui vendront aux autres assemblées, ont encouru la malivolence, ou pourroient eiicourre d'aucuns des ofliciers pour le temps de nôlredit seigneur et de nous, lcsquelz se sont de fait efforciez se il eussent peu, de cul* grandement navrer, blecier ou mettre à mort ou faire mettre, et encores pourroient faire , dont lesdictes personnes qui furent auxdictes assemblées, et qui y venront ou temps avenir, ont bien cause de eulz doubter de leurdiz mal-voullans, et nous ont supplié que sur ce voulsissions pourveoir : nous qui avons grant volunté et désir de eulz bien garder, et prester ou bailler bonne sûreté et aide contre leursdiz mal-veullans , faisons sçavoir à tous que lesdictes personnes et chascunne d'icclles nous prenons et mettons en la sauve etespecial garde de nôtre très-chier seigneur et pere et de nous : et oultre leur avons octroyé et à chacun d'eulz, que pour la seurcté , deffense et tuicion de leur corps, il puissent pour cestc cause aler armez jusques à six compagnons estans en leur compaignies, partout le royaume toutefois que il leur plaira, et que par aucuns ne soient prinz ou molestez , mais soient gardés et conservés par tout le peuple ; et commandons à tous justiciers dudit royaume, seneschaux, baillifs, prevosts et autres, que il les laisscut eulz* et leur compaiguie aler et venir par tout où il leur plaira, senz contredit ou empeschement qu'il y mettent ou facent pour cause dudit port d'armes; et oultre voulons que lcsdiz baillifs et autres justiciers leur presteut encore confort et aide pour la cause dessusdicte, se mestiers en est, et il eu sont requis.

(53) Item. Pour ce que les hommes jugeurs (1) ès cours d* nostre dit seigneur, des nostres, et d'autres justiciers subgezdudil royaume , délaient à jugier pour double des amendes que on veult lever sur eu! /.a volunté, quant il enchient (a) ès causes d'appeaulz . nous ordounons que se il sont convaincus d'avoir fait aucun mauvaiz jugement, que tous lidiz hommes jugeurs de quelque court que ce soit, soient quittes en payant une amende de soixante livres parisis pour tous, tant seulement, se il n'y apparoist cor-

(1) C'est-à-dire ceux qui rendaient la justice à leurs égaux, ou ceux que le Lailli appellait avec luy pour juger. F, note de Laurierc, sur l'art. i4 du titie 5, liv. des institut, coual. de Loyscl. (Sec.)

(a) Enchient, tombent. C est-à duc quand il y a appel de leurs stuttuecs. (Idem.)

COUVERNEMEHT PROVISOIRE. l356.

ruplion ; ouquel cas lescommcttans de ce convaincus en seroient punis selon le cas: et parmi ce. ordonnons (pie li hommes jugeurs eu quelconques cours, soient tenus de junior de jour en jour aux jours des plaiz, ou dedenz deux ou troiz journées ordinaires au plus loing, après ce que les parties se seront fermées en droit, et se il sont défaillant , que ad ce il soient contraint par detencion de corps, jusques à ce qu'il aient prononcié.

(54) Item. Que tous contremans et essoines(i) volontaires, et qui ne seront causés de loyal et nécessaire essoine qne li essonnans ou conlremandans veullent jurer, soient osté, nonobstant coustume ou usage au contraire.

(55) Item. (2) Pour ce que li prevost souhz umbre de la defl'ense que aucuns ne se contre-ven^e, mesuiement en autres que aux faiseurs, s'efforcent de travailler les amis paisibles pour le lait de riot (et ainsi en sont moult travaillé et coustengié li paisible et li subget des autres justiciers) travaillez par autrui , nous qui voulons les paisibles demourer en pays, défendons à tous justiciers du royaume que plus ne s'en entremettent, niaiz que contre les faitteurs qui se contre-vengeroient à aucun qui n'aurait par avant méfiait , et bien soient puni en cest cas par les justiciers à qui il appartiendra, pour tant que il seront venu contre la detTense.

(5G) Item. Par le conseil et advis desdiz troiz états, avons ac-

(1) Ce sont des excuses proposée» pour faire remettre ou différer une assignation. V . Closs. du Droit françois de Laurierc, au mot Contremans. (Sec.)

(2) Cet article me paroist cnîtroiiillé et fort ob>cur. Il est cependant certain qu'il s'y agit des guerres privées*; et \oicy le seus que je crois qu'on doit luy donner.

II faut supposer que par une loy, qui n'est pas venue jusqu'à nous, il avoit eaté deflendu apx amis de deux nobles qui se faisoient la guerre, d'y prélendr» part, à inoins qu'on ne les attaquât. Sur le fondement de cette deffense, les prevosts fatiguoient les amis de ceux qui se faisoient la guerre, et quoiqu'ils fusfcent demeurez paisibles, il leur imputoient qu'ils avoienl pris parti dans la querelle, et leur faisoient leur procès, quoyqu'ils ne fussent pas leurs justiciables, apparemment par droit de suite, et sous le prétexte que les deux cbefs de guerre dvmeuroient dans l'estcnduë de leur jurisdiction. Par cet article, il est deilendu aux prevosts de poursuivre en jugement les amis de ceux qui se feront la guerre, quand ils n'y prendront pas de part, et il leur est enjoint de faire le procè* aux chefs de la guerre, quand ils attaqueront les amis de leurs ennemis , qui seront restez tranquilles, sans avoir fait contre eux aucun acte d'uostililez. (Itlcm.)