DES MA

* * bert de France » comte de Ciermont, • et Béatrix de Bourgogne, dame de

Bonrbon, leurs père et mère, 4**, A.

ï3i4. — ( Lettres du Roi et de la

Reine , en forme de ) entre leur»

enfans, |8a , A, 1 54 4 • Parties , ( Ord. du parlement touchant '

les) 5 îo, A. i344.

Passages. .V. Gardes. Visiteurs.

Pâtissiers, (Des) 58a, A. i55o.

Péage sur la Seine, 1 18 , A. i3i5.

Pêche dans la rivière d'Yonne, î 5q , A. — Des poissons des rivières,

3i8 et 320, A. i3a6. — Sa police,

dans la Somme, 4^3, A. i344« Pelletibbs, (Des) 61a, A. i35o.

Pbhsiohs ne seront point accordées aux

bénéficiera ou officiers, a63, A. i3ao.

— Des officiers royaux , révoquées, sous quelques exceptions, 4<>5, A.

— Ecclésiastiques, payées aux religieux, avant toutes autres assignations, 544» A. i348.

Perturbateurs db la paix publique , (Ord. contre les) aôi, A. ' 19.

Philippe IV, dit le Bel. Son testament, 191, A. »3ii. — Son codicile, 47, A. i5i4- ~ Remarques sur son règne , 47*

Philippe V , dit le L< .. Son avènement au trône, 149, A. i3i6. — Son sacre à Reims, lbid. — A. i3i6.

— Sa mort, lbid. A. i3aa. — Ses Chanceliers, lbid. — Ses lois, lbid., et suiv. — Remarques sur son règne, a88.

Philippe db Valois nommé régent du royaume, par Charles-lc-Bel , au lit de la mort, 335, A. i3aj. — Son avènement à la couronne, 357, A.

1327. — Son sacre et son couronnement, à Rhcims, Hit/., A. i3a8.

— Sa mort, lbid., A. i55o. — Ses chanceliers, lbid. - Ses lois, lbid., et suiv. — Remarques sur son règne,

Pigeows sont déclarés propriété mobilière , 6a6, A. i35o. — Défense de les tuer, lbid.

Plaider par Procureur, (Faculté de) ou non , tant en demandant , qu'en défendant, saus grâce, etc., 66, A.

i3i5. — Jean de France, Duc de Normandie , est autorisé a en conférer le pouvoir, 4a9» A. 1337.

Plasihiers, (Des) 6i3, A. i35o.

Poids ( Du ) de la pàtc , et du pain cuit, 579, A. i35o.

ifeaES. 88 1

Poids et mesures, (Égalité des) a88 , A. i3ai.

Poisson de mes, ( Du ) 58q, A. i35o.

— d'bao douce, (Du) 596, A. i35o.

Poisonniebs db Mis , (Ordon. sur lus)

374, A. i3ao.

— D'bao douce, (Ord. sur les) 379, A. i3ao.

Poitou, (Comté de) érigé en apanage par le codicile de Pbilippe-fe-Bel , 47, A. i3i4>

Police du Royaume, (Ordonn. sur la) 574, A. i35o.

Port- Saint- Espbit. Sa construction, qui dura près de \5 ans à faire, et qui finit vers i3o9» 4/ - Rem.

Pobchers, (Du salaire des) 699, A.

Pobcs. Défenses de les nourrir, dans les maisons d'église, nobles et autres de la ville de Troyes, 545, A.

i34g. — Ne peuvent être nourris, dans Paris, 6a3 , A. i35o.

Pobt-d'Abmes , (Prohibition du) 19, A* i3i 1.

Ports. V. Cardes. Visiteurs.

Prélats (Exclusion des) du parlement, a33, A. i"> "i.

Prbscbiptioji de 4o ans, valait titre en Normandie , 49 1 A. i3i4>

Président (Devoirs du) 4" parlement, 354 , A. i3ao.

Prêt a irtébet. V. Jssembiéc d'Orléans.

— Sur gage, (Ordonn. sur le) 201, A. i3iS.

Prévotés , ( Abolition de la ferme des) 196, A. i3i8. — Leur mise à ferme, 861 , A. 1357. V. Baillâmes.

Pbévot eotal accordé à la Tille de Soissons, en conservant ses droits de commune, 018, A. i5a5.

Prévôts des justices royales, (Juridiction des) 443, A. i338.

Prises, (Droit de) îai, A. i3i5. — Son abolition, 196, A. i3i8.— Celui des Princes du sang, 517, A. i345.

Privilège du fisc, ou deniers royaux , 417, A. i333.

Privilèges du Languedoc , confirmés, 810, A. i556-

Proclamations permises pour les justices de paix, aux consuls de Florence, 66a , A. 1 55 1 . - Procurbues supprimés dans les baillies, et ès-terres qui se gouvernent par coutumes, 195, A. i3i8. — Confrairic de ceux du palais, 4r°» ^.

i34 a. — (Ord. du parlement touchant les) 5o8, A. i344.

Pboposition d'ebbeub contre les arrêts du parlement, soumise à une double amende , 4oi , A. i35i. — Ord.

à cet égard ,484, A. i344.

Pbotbstation du Roi d'Angleterre, contre le jugement porté contre le Roi de Navarre et ses adhérens, 769, A. i356.

Paovisioifs des conseillers du parement j exemptes de tous péages , droits de prises et autres exactions, 684, A. i353.

Poudbb, (Invention de la) 5-i, Jlem.

Poulaillebs, (Des) 509 1 A. i35o.

Poubvoibbib , ( Abus de la ) 166 , A.

Puissance TBMPOftBMJt. V. Assemblée de Pari$*

Question ne pouvait être appliquée aux Gapitouls, Consuls, Décurions ou Echevins de Toulouse , que dans le cas de crime de lèze-majesté , ou antre grand crime, 53, A. i3i5. — (Peine delà) 706, A. i354. — Abo-

lition de la question préparatoire, par Louis XVI, léid., ffote a. — - Abolition de la question préalable , léid., A. 1789 , même, note.

Quinze-Vingt. Porteront une fleur-delis sur leur babit, 10, A. 1309.

Rachat des rentes dues par le Roi, 662 , A. i35i.

Receveubs »E8 déniées boyaux , (Révocation de tous les) 539, A. 1347. — Fixation de leur cautionnement, 543, A. i347. — Ne peuvent recevoir des gages de personne , léid. — Il leur est défendu de prêter dç l'argent, Jbid. — Leur nomination n'appar* tient qu'au Roi, 544 1 A. i34g.

— Des dboits boyaux, (Fonctions des) a4 , A. i320.

Recommandbbessk» , (Du salaire des) 610, A. i35o.

Réfobmatbubs établis par le Roi, pour la correction, interprétation ou révision de l'ordonnance sur la police du Royaume, 6a4, A. i35o.

Regale ( La cause de) transmet au Roi la collation des bénéfices, 4<>a, A.

• i33a. — Exercice de ce droit sur les bénéfices ecclésiastiques. — La connaissance en est interdite au parlement, 419 1 A. i334.

Régence de Philippe, comte de Valois, 335, A. i3?7.

Religieuses oDligécs d'apprendre la langue latine, 288, A. 1200, Rem.

Religieux. Droits, franchises et libertés de ceux de la Bourgogne, du Forez, Langres, etc., 75, A. i3i5. V. Dettes du Roi. Pensions ecclésiastiques, Sursis.

Remises sur les émolùmens du sceau , ne souffrent aucune réduction , 446 ,

Rémission , (Lettres de ) accordées aux

débiteurs du Roi, par ses lieutenans,

annulées, 698, A. i354.

Remontbances (Droit de) appartient

aux cours de justice, 23g, à la note.

Renonciation par la princesse Jeanne,

à ses droits sur le royaume de France

Rentbs,( Dépossession des débiteurs de)

r* n'ont pas mis leurs biens en état produire uu revenu suffisant au paiement, 480 , A. i343. — Suspension du paiement de celles accordées par Philippe de-Valois, 573, A. i35o.

— Rachat de celles dues par le Roi , 66a, A. i35i. — Paiement de celles contractées pendant la faible monnaie, 684, A. i353.

Rk>it, (Lettres de) 196, A. 1018.

Rbquétbs, (Ordonn. pour les) 359, A.

RMsidencB des Juges, 298, A. i3aa.

Responsabilité des Juges inférieurs , (Ord. sur la) 484, A. i344.

Restitution de l'aide perçue pour la guerre de Gascogne, 363, A. i3a9.

Retenti m. Ce que c'est, 11, A. i3io.

Revendication, (Formalité de l'action en) 4aa, A. i334. — Des marchandises non payées, 658, A. i35i.

DES MATIÈRES

Revenus de la couaOHitB. Leur administration , 171, A. 1 3 19. — Leurs comptes, 1S2, A. l3l8.

Révision des dons royaux» 4G6, A.

Bobbbt d'Artois, déclaré ennemi de l'état, 4aS, A. i336.

Robert , coûte dk Flandres. Son jugement par la cour des Pairs, 98 ,

A. i3i5. — Exécution de son jugement, 111 , A. i3i5.

B01 d'Anglbtbbbb. Son hommage lige au Roi de France, comme duc de Guyenne, 399, A i33i.

Roi db Navabbb , arrêté par le Roi , 768, A. i355.

Rotcbibbs. V. Amendes.

Saisi (Duché de Bretagne! sur le comte de Montfort, et adjugé à Charles de Blois , comme époux de Jeanne de Bretagne, 465,, A. i34i.

Salaibbs, (Fixation du prix des) à cause des changemens des monnaies, 700, A. i354.

Salbcbs db pourceaux, (Des) C18, A.

Salines (Traité pour la perception des droits dans les) de Garcassonne, 254 , A. i3ao.

Sauvb- gardes contre la juridiction des seigneurs, défendues et révoquées, 4oa, A. i33a.

Savetibrs, (Des) 60a, A. i35o.

Scel ( Emolument du) du Ghâtelet, a66 , A. i3ao.

Secrétaires d'ktat. ( Origine des) il,

A. 1309 , Note ire.

— De GABiifBT, (Service des) , 18a.

— Du cobsbil, (Devoirs des), a6a, A. i3ao.

Sbigrbur db Mabans , condamné à mort, par arrêt du parlement, tigi, A. i353.

Sel , (Commission contre les accapareurs de) 119, A. i3i5. — (Des marchands de) à Paris, 6i4» A.

Sbiibchàussébs. Cas d'évocation des causes de celle de Toulouse, au parlement de Paris, i35, A. i3i5.

Sbnbchaux. Injonction à celui de Beau* caire , de connaître en personne des causes de sa sénéchaussée, 37, A.

i3ia. — Leurs serment et devoirs, a39, A. 1319. — Doivent tenir leurs assises, en personne, SoS , A. 1 35 1 .

Sbqobstbb des choses volées , dans les mains du possesseur, 289, A. i3ai.

Sebfs. Affranchissement de ceux du domaine du Roi, 10a , A. i3i5.—

Affranchis, moyennant finances, ao5 , A. i3i8.

Sebgbks. Règlement sur le nombre et les devoirs de ceux de Paris , 7, A.

1 5 oç). — Réduction de ceux du Ghâtelet, i65, A. 1317. — Leurs réduction et mode d'élection, 196, A. 1 5 1 S. — Fonctions de ceux des eaux et forêts, ao4i A. i3i8. — Des forêts royales, an, A. rôig. — Réduction et fixation du nombre de ceux du Chatelct à 08 à cheval , et 1 35 à pied, a83, A. i3ai. — Juridiction de ceux employés à la garde des châteaux , 533 , A. 1347.

— Abbalêtbibbs. Office de ceux de Carcassonne transmissible , 4a4> A.

— D'kpéb. Leurs fonctions, S, A i3og, Note.

Serment des baillis et sénéchaux , 239, A. i3ig. — A prêter par les nouveaux officiers à la chambre des comptes, 443 1 A. i338.

Serment dbcisoirr, (Formule du) au parlement de Paris, adoptée pour Lille , 633, A. i35o.

SKRviTBtas. V. Dette* du Roi. Sursis.

Servitude. Son entière abolition , io3, A. 1789, Note ire. — Taxation à l'aide de ceux qui ne voudront pas se racheter, 104, A. i3i5.

Sbxtb (Le) de Boniface VIII n'est point reçu en France , a88 , Rem.

Solde DBS GERS DB CUBBBB , dans la

Languedoc, 43o , A. 1 338.

Solomiac , (Privilèges de) confirmés, 348, A.

Soyklrs db crains, (Des) A.

Stipulations des contrats , seront faites en livres et sols, et non en monnaies , 374 , A. i33o.

Sdbsidb pour le mariage de la fille du Roi, i5, A. i3n. — Accordé pax

les nobles du Berry, 196» A. i3i8.

— Levé pour un vovage du Roi dans la Terre sainte , 3o6, A i3aa. — Des officiers du Roi > 4jftj A. 1337. — Consenti par les états-généraux de Paris, 628 , A. i35o. — Accordé par les états d'Auvergne, 708 , A.

i3 5 2L — Traité pour sa levée, entre le lieutenant du Roi et les habitans du Limousin, 71 1 , A. i355. — Accordé par les états de la Languedoc, 795, A. i356. — Accordé par les états-généraux de Toulouse, 797, A. i356. — Instructions des états-généraux, sur sa levée, 85a , A. i356.

Tabblmonats, (Mise à ferme des) 86 i, A. I35-.

Tabbllions. Leur révocation dans les pays coutumiers, 59, A. i3i5.

Tallbmbllibbs, (Des) 58a, A. i35o.

Tanneurs, (Des ( 602, A. i55o.

Tavebniers , ( Des) 584 » A. i35o.

Taxation des vivres et denrées , 57-5 , A. i35o. — Du prix de l'avoine, 67a , A. i35i. — Des denrées, lbid.

— Des draps, lbid. — Des foins, lbid. — Des gistes, lbid. — Des poissons, lbid. — Des vins, Jbid.

— Du blé , lbid. — Du salaire des laboureurs, lbid. — Des ouvriers , lbid.

Témoins, (Audition des) 18a, A. i3i8.

Tkmpi. t bbs supprimés, et leurs biens

confisqués , ao , A i3i 1.

Temporel (Saisie du) des évêques qui

refuseront de lever leur interdit sur

les villes de la sénéchaussée de Be-

ziers, 42a> A. i355.

Tenans-fibfs et arbiebb-fiefs du Roi,

obligés d'en faire la déclaration par

écrit, 429i A. 1357.

Test,aubnt de Pbilippe-le-Bel, 19, A.

i3n. — De Charles IV, 333, A.

i3a7- — ( Disposition des biens par)

permise aux habitaus de la Réole,

Testâmes , ( Règlement pour les) 763,

Tmiabb pontificale. Le pape Jean XXII y ajoute une troisième couronne , 572 , Hem. — La première y avait été mise par Hormidas, et la

— LrAréc de celui voté par les états , défendue par lettres ouvertes du Roi , et interdiction de l'assemblée, fiifi, A. i356. — Ordonnance du lieutenant général qui en prescrit la levée, malgré les ordres du Roi, 857, A. i356.

Subvention pour la guerre de Flandres, abolie, 97, A. i3i5.

Sobsis pour le paiement des dettes du Roi, sauf quelques exceptions, 73a, A. 1 555.

Sospbcts, ( Commission et peines contre les) 706, A. i554.

deuxième par Boniface VIII, lbid.

Tiers et Dahgbb n'est pas du du mort'

bois ,49* A. 1 3 1 \.

Tondeurs de dbaps, (Des) 61 3, A. »35o. Tonnbmkrs, (De») 606 « À. i35o.

Tournois, (Prohibition des) 19, A.

i3i 1. — Leur prohibition momentanée, 34, A. i3n. — Leur nouvelle prohibition, 44» A. i3i4« — Dé* fendus, i54, A. i3i6. — Prohibés, 182, A. i3i8. — Dans le Vermandois, 2^9, A. 1019. — Défendus, 4 i 1 , A. i333.

Traite entre le Roi et les gens de Pars, pour la levée d'une aide, 118, A. i3i5. — Entre le Régent et le duc de Bourgogne , pour le gouvernement de la France, 139, A. l3i6.

— Pour le rétablissement de la Pairie du comte de Flandre, 1 i~> j A> i3 16. — De cession au Roi de France, des comtés de Champagne et de Brie, 565 , A. i3a8. — Sur Ta suzeraineté et l'hommage-lige du duché d'Aquitaine , 5S7, A. i35o. — Ratification de celui de réunion des comtés de Champagne et de Brie à la couronne, 428, A. i536. — De cession du Dauphiné, à la France, sous condition qu'il n'y sera jamais incorporé , fàf A. i545. — ConGrmation de cette donation , et de ses privilèges, lbid.

— De cession définitive du Dauphiné, au fils ainé du duc de Normandie, S6a , A. i.55o. — Entre le Roi d'Angleterre, et lo Roi de Navarre, portant cession, à ce premier, de la consonne de France , 656, A. i35i. «- De pacification , entre Charles, Roi

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DES MATIÈRES

de Navarre, et Jean, Roi de France, 718, A. i355. V. Abolition.

Trksor. Toutes les recettes y seront versées, i5o, A. i3i6. — Tout paiement y est assigné, 170, A.

1 3 18. — Toute assignation de payer doit y être donnée, 178, A. i5i8.

— Son administration, a 18, A.

1319. — Toutes recettes y seront portées, et nulle délivrance ne s'en fera que sur l'ordre du Roi , a34 , A. i3i9.

— Royal, Son administration, 3 10, A. i3a3.

Tbbsorirbs, (Comptes des) 18a, A.

— Des guerres ne peuvent prêter plus d'un mois d'avance aux gens d'armes, sur leurs gages, 662 , A. 1 55 1.

— Do Roi ne peuvent recevoir ni gages, ni cadeaux , ni services de personne, 390, A. i33i. — Il leur est défendu de prêter les deniers du Roi, ni les leurs , Ibid.

Tu bobs db poubceaox, (Des) 6 1 8 , A.

Tuiles, (Revente des) défendue à Paris, 618 , A. i35o.

Ultramontains; (Défenses de payer les créances des) injonction de les révéler au Roi, et exhibition des contrats par les tabellions, 454 , A.

i34o. — V. Confiscation. Usuriers.

Université db Paris. Ses privilèges confirmes , îoa, A. i3i5. — Privilèges de celle d'Orléans, a4a, A.

i3ao. — Privilèges de ses écoliers et de ses membre», 457 , A. i34o.

— Db Montpellier. Défense d'exercer la médecine à ceux qui n'y ont pas été reçus licenciés, 39!, A. i33i. — Privilèges de Committimos concédés à ses membres, 6-26 , A. i35o.

— D'Angers. Le Roi lui accorde les privilèges de celle d'Orléans, 4»9»

Usuib, (Ordonnance contre Y) avec

des dispositions sur les prêts faits dans les foires de Champagne ,11, À. i3n. — Déclaration sur l'ordonnance de i3i 1 , 27, A. i3i2. — Dis positions et ordonnances à ce sujet, 116, aoi et 5i7, A. i3i5, i3i8ct i345.

Usoriers perdent un tiers de leurs créances , et souffrent un sursis pour le reste, 377, A. i33o. — Confiscation de leurs biens au profit du Roi , 679, A. i353.

— Lombards. Défenses de leur payer ce qui leur est dû , et injonction d'en faire la déclaration , 4 , A. 1337.

Usurpateur , ( Philippe-de-Valois est déclaré) par Edouard III, Roi d'An gle terre, 460 , A. îôju.

Vachbrs, (Du salaire des) 609, A.

Vagabondage , ( Peines contre le) 700, A. i354*

Vaisselle d'ahgert, (Défenses de faire

de la ) 543, A. i348.

Valets, (Défense d'attirer les) en

augmentant leurs gages , 618 , A.

Vente au détail des épiceries et autres marchandises, a8p, A. i3ai. — Des gages et créances des gens de guerre, défendues, 3a3, A. 1327.

Vignerons, ( Pc* ) Goï , A. i35o.

Villes, (Mandement à 70) d'envoyer

leurs députés à Paris, 861, A. 1357.

Vin, (Des marchands de) 585. , A.

1 35o. — ( Des vendeurs de ) 584 , A .

i35o. — (Des déchargeurs de) 588 ,

Visite des marchandises et métiers,

fi 22 , A. i35o.

Visiteurs établis aux ports et passages

du royaume, 861 , A. 1357.

Vivres,, (Des porteurs de) 618 , A.

Voile de beligion donné à des GUes do S ans , et au-dessous , a88,A. i3ij,

$86 i TABLE DES MATIERES.

Rem. Défenses de le prendre avant Volkubs de grands chemins, réprimés,

vu an- . a88 , A. i iih . lion. l54,À. l3l6.

Voibib, (Les objets déposés sur la) Voidakcbubs , (De l'état des) 6ao, A.

doivent être transportés aux lieux i35o. accoutumés, 6a5 , A. i35o.

Yu.ise, (Police de la pèche dans la rivière d') 169, A. 1317.