DES M

cotation des seigneurs partisans du Roi de Navarre, 769 , A. i555.

Juges, (Résidence et exercice des offices des) , 298, A. i3aa. — Punis pour avoir réduit les rentes dues au Roi, 299, A. i3aa. V. ChéLUlet de Paris.

— DES JUSTICES Roy ai. F s , ( J urid ic tiou

— inférieurs. Leur responsabilité, 484, A. i344.

Juifs. Leur expulsion, i5, A. i3n.

— Leur rappel pour douze ans, et conditions qui leur sont imposées, 116, A. i3i5. — Confiscation des deux tiers de leurs créances, 118, A. i5i 5. — (Ordonn. sur les) aoi, A. 1 3 18. — Défenses de payer leurs créances ; injonction de les révéler au Roi, et exhibition des contrats

ATI ES ES. $77

par les tabellions , 4M , A. i34o.

Juifs du Roi, (Ord. sur les) i56, A.

Jubé ne peut, à Tournay, assister au procès d'un de ses parens au troisième degré, 44/> A. 1339.

J obi diction des prévôts et des juge s des justices royales, 44^» A. i5j8.

— Des greniers à sel et gabelles , 4ja, A. i34a. — Ordonn. sur celle de l'hôtel , 484, A. i344- — Dc ,a connétablie , 857, A. i356. — Défense aux prévôts des maréchaux et aux capitaines d'entreprendre sur celle des baillis) 860, A. i35/.

Juridictions d'appel ne peuvent être établies sans l'autorisation du Roi, 357, A. i3a8.

Justice, (Administration de la) 190, A. i3i8.

Laboubkurs. Peines contre ceux qui

s'empareront de leurs biens, ia5, A. iôi5. — Des laboureurs, 607, A. i35o.

Lie cette, mort a la question, 334, A. i3aa , lit m.

Languedoc ( La). Dispositions concernant les fiefs , les alleux , les franchises du peuple, et l'exercice de la justice civile et criminelle, 5i, A. i3i5.

Lbon (Ville de) perd ses droits de commune, 399, A. i3aa. — Lettres sur leur rétablissement, 359, A.

Lavabdikbes, (Des) 6aa, A. l35o.

Lbphkux jugés par les juges des seigneurs , 387, A. i3ai. — Enfermés à perpétuité, 3oa. A. i3aa.

Léproseries. Main-levée des saisies de leurs biens, a85, A. i3ai.

JLbttbb autogbaphb du Roi aux états d'Italie, concernant l'anti - pape , 36a , A. i3a8. — Au pape Jean XXU, en matière de dogme, 387, A. i33o.

— Au pape , ponr le prier de permettre aux prélats de prendre la r roi \ , «t de lever des décimes sur le clergé, 4>9 » A. i333. — De Philippe-dé-Valois, en réponse au défi du Roi d'Angleterre, 456, A. i34o.

Lbttbss d'abolition en faveur du Dauphin, 768, A. i5SS. V. Aholition.

Chartes <U-Navarrt.

Lbttres db chancellerie expédiées par les notaires secrétaires du Roi , a63 , A. i3ao.

— dk marque , ou de représailles. Abolition de celles existantes contre les sujets du Roi d'Aragon, 35, A.

i3i3. — Contre les sujets du Roi d'Aragon, 4i5, A. i333. — Révocation de celles contre les habitans de Gide et de Savone, 656, A.

DB BEPIT ET d'eTAT , I96, A. l3l8.

— Ouvertes du Roi , qui défendent la levée du subside voté par les états, et interdisent l'assemblée, 856, A.

— Royales, par lesquelles Edouard III, Roi d'Angleterre, réclame la couronne de France , 46°» A. i34o.

Levée db gens db gubbbb, contre le comte de Flandres, 4» > A. i3i4«

Libebtes bt pbanchisbs des bonnes villes du Languedoc, confirmées, i56, A. i3i7. — De l'église gallicaoe, 763, A. i355.

Lieutenant général. V. Gouvêrne-

L01 saliqub, appliquée contre Jeanne de Navarre , en faveur de Philippele-Long, 149, A. i3i6, Note lm*

Lombards. Révocation de leurs franchises, a7i, A. i3ao. Confisca tion de leurs créances au profit du

878 TADLE

Roi, 573, A. i35o. V. Confuca- A. t3i6. — Ses chanceliers,/***.,

tion. Usuriers. Note i". — Ses lois, Jéid et suiv.

Louis X, dit lb Hotibt. Sun uv.'ne- — Remarque» sur son règne , |55.

ment au trône, 48, A. i3i4. — Son Loyers, (Paiement des) contracté!

sacre et son couronnement à Reims, pendant la faible monnaie, 684,

J4nd.t A. i3i5. — Sa mort, Hnd. , A. i353.

Maçons, (Des) 6i3 , A. i35o.

Magistrats, (Abstention des) 4&4* A. 1 544 -

Mainmorte, (Mandement sur les

droits de ) a3o, A. i3iq.

Maibbs ou palais, (Jugement des)

« ontre le seigneur de Casaubon,

Maison du Roi, 164, A. i3i7« — Son

administration, 171, A. i3iq. —

Règlement pour ses officiers, 4 28,

— Dr la RBiRB,(Ord. sur la) 3o3 , A.

i3aa.

— Du duc db Normandie , ( Règlement pour les officiers de la) 4*8 , A. i336.

M aîtbk des for£ts. Sa juridiction sur les rivières abolie, 4i3, A. i333.

Maîtrbs drs rbquêtbs, (Juridiction des) 5ij, A. i345. — tA la suite de la cour, 260, A. i3ao.

— Dr l'hôtrl. Leur juridiction, 196, A. i3i8. — Ont l'attribution des offices, 421 1 A. 1334.

Majesté royale. Sa définition, 119, A. i3i5.

Manœuvriers, (Des)6o5, A. i35o.

Manteaux (Délivrance des) des gens des enquêtes, a63, A. i3ao.

Marchand, (Celui qui est) peut encore faire un autre négoce, 619, A. i35o.

Marchandises. Impôt établi sur toutes celles qui seront vendues dans le royaume, 4*>» A. i3i4« — Droits à l'exportation des laines et autres marchandises, a83 , A. i3ai. mm Leur exportation hors du royaume, 4ai, A. i534« —Celles vendues dans Paris, soumises à un impôt, pendant un an, 559, A. 1349. — De leur prix , 6i5, A. i35o.

Marchands , ( De tous les) en général , 6ao, A. i35o. — Leurs profits fixés à 2 sols par livre, qmnd jls ne sont pas ouvriers, 6ao, A. i35o.

Marchands étrangers, (Concession de privilèges aux) 447» À. 1339.

— Italiens. Droits oûs par eux , aux foires de Champagne, io5, A i3i5.

— Indication des villes où ils peu vent demeurer, Ihid.

Marchés. Toutes denrées doivent 7 être portées, 368, A. i53o. — Permis dans une ville , les jours de di manches et pendant l'heure du service divin, 396, A. i33i.

Mabechaux db Fbancb. V. ConrUta-

fat tC •

Maréchaux fèrrants, (Des) 61», A.

Mark b , ( Marchands de) soumis a la

contrainte par corps , 4/7» A. i5ip- Mariagb du Roi , cassé par le pape , pour affaires spirituelles , Sog , A.

i3aa.

Marqur des draps de Ghâlons n«

pourra être contrefaite , 45a , A.

Médecin, (Profession de) ne peut être exercée à Parts, que par le* docteurs ou licenciés , 676 , A. i35a.

Mbobcinb. Usages observés pour la réception des étudians en la Faculté de Paris, 39a, A. i33i. — Ne peut s'exercer à Montpellier sans être reçu licencié à l'Université , 3o4»

A. i33i. — Il faut être gradué, çour l'exercer à Montpellier, 6a A, A.. io5o»

Mbndians, (Des) 576, A. i3lo.

Mesurbubs (Des 24 ) des Halles et autres places de Paris, 58a , A. i55o.

Mbuniebs, (Des) 584, A. i35o.

Mirobités ne suspendront plus les jugemens des procès en matière réelle, 385, A. i33o.

Mises a ferme des domaines , profit; .

droits de main-morte , d'épaves , d'aubaines, de forfaitures, défeu dues, 4*9 » A.. 1337.

Moines condamnés à l'oubli, seront wlsités deux fois par mois, dans leur prison, 673, A. i35i.

Mourais, (Droit de battre) reconnu au duc de Bourgogne , 653 et 7o5 , A. i55oet i554. — (Emission d'une nouvelle) 864 > A. 1357.

Moubaibb fausses données en foire, seront percées, 10, A. îSoc). — Celles prohibées peuvent être apportées par les étrangers qui viennent étudier à Paris, 35 , A. i3i3.

— Fixation du jour où la bonne monnaie aura cours ; précautions à prendre en conséquence , 3g , A.

i3i3. — Défenses aux prélats et barons qui ont droit de battre monnaie, de le faire sans lettres du 15 ni. Circulation desdites monnaies prohibée hors de leurs terres, 39, A.

i3i3. — Dispositions concernant les paiemens par suite de leur changement, 39, A. i3i3. — Injonction de rendre aux écoliers étudians à Paris, celles prohibées, après les avoir percées, 39, A. i3i3. — Députation à Paris, de deux ou troia notables des bonnes villes , pour leur règlement , 44» A. i5i4. — Accord fait par les députés des bonnes villes, touchant leur fabrication, 46, A. i3i4» — Circonscription de celle des barons dans leurs terres , ia3, A. i5i5. — Celles étrangères prohibées , ia3, A. i3i5. — Marques particulières et circulation de celles des barons, 129, A. i3i5. — Celles du Roi seront reçues partout, Ilid. — Leurs poids et loi fixés par les députés des bonnes villes , 164, A. \ôij. — Fabrication de nouvelles , 296, A. i3aa. — Salaires, po-

DES MATIÈRES. Bç{) lice et privilèges des ouvriers de»

monnaies, 3a8, A. 1337. — Ordonn.

sur leur cours, a6a, A. i3a8. — Fabrication de nouvelles, 363, A. 1339. — Les fausses seront coupées ou percées, Ibid. — Les stipulations des contrats seront faites en livres et sols, et non en monnaies , 374 , A. i33o.

— Rétablissement des monnaies, 4~5. A. i343. — Paiement des obliga tîons contractées pendant la faible monnaie, 47*>» A. i343. — Ord.

du duc de Normandie, sur les monnaies, par délégation de l 'autorité royale, 5aa, A. i346. — Le Roi déclare qu'il a droit de les battre , et d'en fixer le cours , 53o , A. 1 346. — Ordon. sur les monnaies, 533, 535, 543 et 63 1, A. i346, 1547, 1 348 et i55o. — Injonction aux ouvriers de se rendre à leur poste, sous peine d'amende arbitraire, et de perdre leurs privilèges, 55o, A. i349- — Délits qui v sont relatifs , jugés par une commission de deux membres, sans autre recours qu'au Roi, 695 y.

A. i354. — Ordonn. du grand conseil, sur le mode de paiement des dettes contractées pendant leurs changemens, 763, A. i355. — Ord.

du lieutenant du dauphin sur les monnaies, 857, A. i356. V. AsseméUe d'Orléans.

Montpbllib», (Défense d'exercer la médecine , à ceux qui n'ont pas été reçus licenciés à l'Université de) 3g4, A. i33i.

Montreras db bois, ( Des ) 616, A.

Navigation, (Droits de) sur la Seine,

Nbgocb, (Celui qui est marchand, peut

encore faire un autre) 619, A. io5o.

iS'oblk Maison, (Ordre de la) 658, A.

iNoblbs. Droits, franchises et libertés de ceux de la Bourgogne, du Forez , etc., 75, A. i3i5. — Peuvent donner leurs biens aux églises, 129, A.

Notaires. Défenses à ceux du Châtctet de Pari* , d'examiner les témoins , dans les causes y pondantes, 18, A.

i5i 1 . — Résidence et cautionnement exigé de ceux qui T«iulr/>nt »q faire

recevoir dans une sénéchaussée, ao, A. i3ia. — Réunis en confrairie, à Paris, i5i,A. i3i6. — Leurs statuts, Hid. — C eux du Chûtelct de Paris ne peuvent faire rédiger leurs actes, par des clercs, 161, A. 1317. — Droits de sceau à payer par ceux du Châtelet de Paris, a66, A. i3ao. — Défenses de vendre leurs office- s , Ibid.

— Leur taxe , Uid. — V. ChdteUt de Paris.

Notaibks do Roi. Paiement de leurs images, robes et manteaux, 44/» A. 1309.

— Secrétaires ou Roi, expédient le»

lettres de Chancellerie , a63 , A.

ir>*o.

880 TABTB.

Notaibibs (Mise à ferme des) du peine de saisie de son temporel, 4*-»»

Royaume, 266, A. i5ao. A. i336.

Noorricbs, (Du salaire des) 6to, A. Nocvbllbs, (Défenses de parler) ?5j,

i35o. A. i3ao.

Pïoovbadx maries, (Amendes sur les) Nocvellbtb, (Css de) 68g, À. iS53.

défendues à l'Evèque d'Amiens, &

Obligations , ( Paiement des ) contractées pendant la faible monnaie, /\^6.

et 53o, A. i343 et i547. — Peudant les variations des monnaies , 56a, A.

i55o. — Pendant la forte monnaie , 663 , A. i35i.

Offices, dans l'attribution des Maitrès des Requêtes de l'hôtel, 4*» * A. i334* — Les dons qui en sont faits, non vacans de fait, sont annulés, 43o, A. 1307.

— db Judicatorb, mis en ferme, dans les provinces de Champagne et de Brie, 5p, A. i3i5. — Leur vénalité, 97, A. 1 3 15, Note 4.

Officiers ne peuvent avoir pension du Roi, a63, A. iSao. V. ChâteUt de Pari*.

db Josticb, (Taxe des) 266, A.

i5ao.

— du Chatblet , (Suspension des) par des Commissaires , 3 16, A. i3?5.

— Royaux. Répression de leurs entre-

f>rises sur les droits des barons, dans es baillages d'Amiens et du Vermandois, 65, A. i5i5. — Examen de la

conduite de ceux de la Champagne.

97, A. i3i5. — Ne peuvent prendre

de plus forts droits que ceux de leurs

offices, 4»8, A. i333.

Ob, ( Augmentation du prix de 1') 4 •'■

A. îôSg. — Sa fixation , lbid.

Obdorn ancehkns sur le trésor rojal,

3io, A. i3a5.

Ordonnances secrètes à observer par

le parlement, 498, A. i344« Obdbr de la J arrrtièbk , institué p'

Edouard III , 57a , Retn.

— de la Noblb Maison, 658, A. i35t.

Obfkvbfs (Statuts des) de Paris, 711.

Origine des charges de, la couronoe ,

871, Rem.

Orléans, (Privilèges de l'Uni versisé d'

a4a, A. i3ao.

Oovbiebs dbs Monnaies. Leurs salaire ,

police et privilèges, 3a8 , A. i3a;.

— En joints de se rendre à leur poste,

sous peine d'amende arbitraire , et

de perdre leurs privilèges, 559,

Pain (Du) des boulangera et des meuniers de Paris, 578, A. i35o. — Règlement sur la visite du pain, 653 , A. i35i.

Pairies. Erection de celle du Poitou , 118, A. i5i5. — Rétablissement de celle du comte de Flandres, i43, A. i3i6. — Erection de celle d'Evreux, i5o, A. i3i6. — Arrêt concernantcellc d'Artois, i65, A. i3i8.

— Érection de celle de Bourbon , 35a, A. 1327. — Commission de saisir celle d'Aquitaine sur le Roi d'Angleterre, 4*8, A. i357.

Paibs df France. Acte par lequel ils défèrent le gouvernement provisoire du Royaume, au comte de Poitiers, i58, A. i3i6. — Convoqués pour le jugement de Robert d'Artois, accusé de complicité de faux, 395, A. i33i.

— Sont ajournés, en cas d'appel, devant leurs juges, 491 , A. i344,»

la Note. V. Cour des Pairs.

Parrnté. Un échevin ne peut assister, à Tournay , au procès d'un de se»

parens au 3e degré, 447 , A. i33o.

Paris (Ville db) autorisée a imposer les denrées, pour le payement de sec subside, 4*9* A.. i337.

Parlement établi à Toulouse, 4?» A.

i5oa. Remarq. — (Ord. fur le) 190, A. i3i8. — ( Règlement sur le) i<4, A. i3i8. — (Composition du) a5ô, et a54, A. i3i9 et i3ao. — ■ (Ord.

du ) .décrétée par les Commissaire* des États, 857, A. i356.

Pabtagr. Confirmation de celui fait par Philippe-le-Bel , entre Lob» .

comte de Clermont, et Jean de Clermont, des successions de Ho-