CONSEILS MUNICIPAUX : PUBLICITÉ DES DÉLIBÉRATIONS

Depuis quelque temps, un certain nombre de journaux de province réclament avec insistance en faveur de la publicité des délibérations des conseils municipaux. Non contents de la facilité qui leur est donnée de rédiger eux-mêmes des comptes-rendus plus ou moins développés, en allant se renseigner à la mairie, plusieurs voudraient que le conseil leur fit donner par les secrétaires des séances, un résumé ofliciel des délibérations. Ce serait plus commode ; car cela diminuerait les frais de. rédaction et ferait

oesser rembarras où l'on se trouve, quand on se voit en présence d'un long procès-verbal, dont il faut s'occuper de résumer fidèlement la substance. Quelques conseils municipaux ont goûté l'idée des journalistes ; et l'on cite des villes où le secrétaire de ces assemblées s'est obligé à cette ingrate besogne. Peut-on s'autoriser de ce fait pour demander partout la même chose ? Est-il partout sans inconvénient que l'on souscrive à ces demandes ? Ce sont des questions que nous n'osons trancher par l'affirmative.

En effet, la loi municipale de 1837, qui fait autorité en cette matière, déclare formellement que « les séances des conseils municipaux ne sont tt pas publiques ; et que leurs débats ne peuvent être publiés officiellement « qu'avec l'approbation de l'autorité supérieure. »

Ce texte, à la vérité, ne doit s'entendre que de la publication intégrale des procès-verbaux, contenant les débats de ces assemblées ; mais il n'en implique pas moins une restriction sérieuse apportée par la loi à la publication d'un résumé officiel. Quant à la pensée de l'autorité supérieure, elle n'a jamais été favorable à la publicité dont il est question. Des réserves formelles ont été maintes fois édictées dans les instructions du ministère de l'intérieur, et, si nous avons bonne mémoire, ces intructions ont été renouvelées à une date très rapprochée du moment où nous écrivons.

Il y a une profonde sagesse dans les dispositions législatives que nous venons de rappeler. En effet, si les grands corps de l'Etat, qui agitent les questions les plus hautes de l'économie gouvernementale, peuvent délibérer au grand jour, sous les yeux et le contrôle du pays tout entier, c'est que par la nature des sujets sur lesquels ils délibèrent, ils ne touchent guère qu'à des questions générales, dans lesquelles les intérêts particuliers ne sont point engagés. Les attributions des conseils municipaux sont bien différentes. Leurs délibérations portent sur des intérêts de clocher, les plus ardents et les plus susceptibles de tous. Souvent aussi, elles roulent sur des questions personnelles ; et l'on conçoit dans quelle position délicate tout cela met les conseillers qui veulent remplir leur devoir. Il faudrait plus qu'un courage ordinaire, pour affronter la publicité qui serait donnée intégralement aux débats des séances surtout avec les noms propres ; et l'on comprend que dans leur règlement intérieur, — règlement émané de leur propre volonté — la majorité de ces assemblées se soit fait une loi de ne jamais indiquer nominativement quels sont les membres qui ont été les auteurs de telle proposition, de telle remarque, de telle observation sur la question à l'ordre du jour.

Ceux qui veulent se nommer en ont la faculté, puisque les résolutions de ce genre ne peuvent lier personne malgré lui ; mais la règle générale, à Boulogne comme en plusieurs autres lieux, est que les débats seront strictement impersonnels.

Cela ne fait point l'afTaire de la presse d'opposition, toujours avide des questions de personnes : mais c'est là précisément ce que le législateur a voulu éviter, lorsqu'il a réglé que les séances des conseils municipaux ne seraient pas publiques.

Quand une opinion s'est manifestée devant un auditoire de vingt ou trente conseillers présents à une séance, cette opinion n'est plus tout à fait un secret. Chaque membre qui prend la parole, le fait avec une publicité restreinte, mais assez grande pour lui imposer le sentiment de sa responsabilité. Cela suffit pour que le huis-clos ne favorise point l'arbitraire, tout en protégeant la liberté. Ce qu'il faut, c'est que cette liberté ne soit point exposée à se laisser intimider par les excitations des uns, par les récriminations acerbes des autres, en un mot par l'impopularité qui s'attache trop souvent à ceux qui se prononcent pour les mesures les plus radicales et pour la réforme des abus. Les opposants y sont encore plus intéressés que les conservateurs ; car il se fait des réactions dans tous les sens, et l'on ne rend pas toujours justice aux intentions, même quand elles sont les plus droites.

Il existe dans nos lois des mesures répressives, contre ceux qui excitent les citoyens à la haine les uns des autres : combien de fois les tribunaux ne se verraient-ils pas dans la dure nécessité de les employer plus souvent, si l'on donnait une publicité trop grande aux débats des conseils municipaux !

Il y a un juste milieu à garder; et il nous semble que, dans notre ville, les choses sont bien comme elles sont... Depuis longtemps les feuilles locales donnent à leurs lecteurs un résumé — non officiel, il est vrai, mais raisonnablement développé — des délibérations du Conseil municipal. Il n'y a point de question importante qui soit résolue sans que, par la publication des ordres du jour, et par le temps qui s'écoule durant l'intervalle du renvoi de l'aff'aire aux commissions, les journaux aient eu l'occasion de la discuter. Souvent même, et grâce à l'esprit libéral de M. Livois, nous en avons un exemple à propos du projet d'égout collecteur, le public est appelé à donner son avis. Pour beaucoup de choses, il y a encore l'enquête ofïîcielle de commodo vel incommodOy qui dure une quinzaine de jours. Que veut-on de plus ? Récriminer après le vote? Se délecter dans la reproduction des objections que le projet aura soulevées de la part de trois ou quatre membres, souvent d'un seul ? Tâcher de mettre par là tout le Conseil en suspicion? Prouver qu'on en savait plus long que lui sur l'utilité ou les inconvénients de l'affaire? Blâmer l'un, vanter l'autre? Le beau profit, en vérité !

11 y a des difficultés pratiques de plus d'un genre, à publier ces comptesrendus officiels. D'abord, il faut obtenir à cet effet l'assentiment de la

majorité do Conseil, et quelque peu aussi,' nous devons l'admettre, une approbation de Tautorité supérieure. Ensuite, il sera nécessaire de trouver parmi les conseillers un secrétaire-rédacteur qui veuille accepter la responsabilité du résumé ; car il est évident que ce ne peut être TafTaire du secrétaire de la Mairie : — le Conseil ne le voudrait pas et le maire ne saurait le permettre. Un mot de trop, une phrase inexacte, une objectioa sur laquelle on appuierait trop peu, une réplique dont le ton serait trop vivement accentué deviendraient la matière de réclamations inévitables, dont Tadministration n'a nul besoin de s^attirer Tembarr&s, pour le stérile plaisir de faire la besogne des journalistes.

Que ceux-ci, qui reçoivent l'argent du public, dans le but de lui donner, en échange, des nouvelles et des informations, prennent la peine de les. recueillir eux-mêmes, sous leur propre responsabilité, à leurs risques et périls! Ils Tont fait jusqu'ici, en toute liberté, avec des développements quelquefois assez considérables. Nous continuons de le faire nous-mêmes, sans inconvénients. La loi qui prohibe la publication officielle des débats n'en interdit point le compte-rendu bénévole, sous la garantie de la responsabilité des signataires. Tout est là, et nous ne voyons point l'utilité qu'il y aurait à se constituer en grève pour forcer la main au Conseil municipal, afin de le mettre en demeure d'accorder aux journaux une faveur qu'il est libre de leur refuser, sans manquer à aucun de ses devoirs. Ceux qui consacrent, par pur dévouement et sans aucun profit, leur temps et leurs veilles à la discussion des intérêts publics, ont bien assez de tracas et d'ennuis de toutes sortes, pour, que nous cherchions à en. augmenter lé nombre, en les obligeant à descendre dans une arène où la lof n'a pas voulu les appeler. Ch. aigre.

^ (Bibliographie, II, 159). ' (Impartial, 2 décembre 1868).

3 décembre 1627.