LETTRE DU CITOYEN BELLE, PRÉSIDENT DU DISTRICT

Aux citoyens Ribollet et Donis, commissaires da comité de salut pnblic,

Poste restante, à Douay.

Boulogne, le W frimaire de Van 2^ de la république, un^ et indivisible.

Citoyens,

Je viens de recevoir votre lettre en date du 17 de ce mois ; son objet m'a para si important que je Tai communiqué an Conseil général dWministration du district qui a prit le parti de nommer un de ses membres qui partira demain, pour prendre tous les édaircissemens nécessaires sar l'exploitation des mines de charbon d'Hardinghen, s'aboncher avec le commissaire que le département a envoyé poar surveiller ces exploitations ; voir aussi l'administrateur que le département a

envoyé récemment ponr examiner, s'il est possible, d'ouvrir de nouvelles fosses, dans ce canton ; s'informer s'il y a de la malveillance dans la conduite du citoyen Desandrouin dons les livraisons qu'il fait de mauvais charbon ; car le chauffage livré à nos corps de garde étoit un charbon mellé de pierre et de terre. Je crois Desandrouin plus patriote que Cazin son associé, et s'ils veulent se rétablir dans l'opinion pubUque, c est le moment de manifester leur Patriotisme en procurant à la Nation les ressources qu'ils ont en leur pouvoir. Lors du retour de notre commissaire je vous informerai du succès de ses opérations.

Je dois en attendant vous informer qu'il a été fait au mois d'août dernier, une coupe extraordinaire de bois dans nos forêts pour les besoins de l'armée du Nord ; ce bois paroit oublié, il coûte à la Nation des frais de garde et il est exposé à être

pillé.

(Ce qui précède est de la main du secrétaire Hugosse).

Il partira demain à l'adàresse de la Convention Nationale deux caisses d'argenterie pezant plus de mille marcs protenant de nos Eglises.

Bblle, Pt.

(Autographe du président). (Original 2 pp. in-4* pap.).

Habemus confitentem reum !

11 décembre 1837.

NIVELLEMENT A CAPÉCURE.

Le conseil municipal de Boulogne, sur le rapport d'une commission composée de MM. Martinet, Camille Caron et Tanqueray, décide qu'une indemnité sera payée aux propriétaires de Capécure, dont les maisons avaient eu à souffrir du nivellement général adopté pour les rues de ce quartier. Devait-on payer cette indemnité ? Deux opinions se trouvaient en présence. L'une disait : « Le maire, par son autorité de police a le droit de prescrire, dans un intérêt général, telles mesures de salubrité et de sûreté qu'il lui plaît : celui qui use de son droit n'est pas réputé nuire à autrui ; par conséquent, il n'est dû aucune indemnité pour raison des nivellements. » On ajoutait, que la voie publique étant une propriété communale imprescriptible, personne ne pouvait prétendre avoir le droit d'y accéder d'une manière plutôt que d'une autre, et par la porte plutôt que par la fenêtre.

D'autres, au contraire, soutenaient que les questions d'intérêt public ne peuvent être tranchées au préjudice de Tintérêt particulier, sans qu'une indemnité vienne compenser le dommage. Or, par suite de ces nivellements, on avait, dans un intérêt général, enterré certaines maisons de manière à ce que le rez-de-chaussée fût transformé en cave. Les propriétaires de ces immeubles devaient-ils être victimes de mesures qui venaient subitement

en déprécier la valeur, en changer la destination, en compromettre la solidité ?

Suivant « les véritables principes de Téquité naturelle, la jurisprudence constante de la Cour de Cassation et l'opinion des auteurs les plus recommandables », la commission fut d'avis que le Conseil municipal devait payer l'indemnité ; mais elle y apportait cette restriction fort importante, à savoir que : dans l'appréciation du dommage causé aux riverains des rues ainsi exhaussées, il serait tenu compte de la plus-value que les travaux de nivellement et la régularisation de la voie publique avaient apportés à leurs propriétés.

Le Conseil adopta les conclusions de la commission et vota l'indemnité.

(Impartial, 11 décembre 1869).

12 décembre 1866.