‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 2)Chapitre 10 sur 81 · AUTRICHE ET SARDAIGNE. — RADE ET DANEMARCK · texte numérisé non relu

AUTRICHE ET SARDAIGNE. — RADE ET DANEMARCK

nation la plus favorisée, ainsi que S. M. danoise l'a offert, en marquant 1792 pour le commencement de cette convention réciproque le premier jour de Mai prochain écoulé.

Voir RectAeil de MM. de Gusst et d'Hauteriyb , 2^ partie, t. I, p. 445 à 448.

Le 44 Août 4844, un traité de commerce a été conclu à Londres. ( Voir plus loin. )

Convention signée à Milan, fe 21 Avril 1792, pour l'extradition réciproque des criminels; sa durée est fixée à cinq années.

Yoir Recueil de Martens , ^ édit., t. V.

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