AUTRICHE ET PRUSSE. — DANEMARCK ET ESPAGNE

Imité d'aUianoe, conclu à Berlin, le 7 Février 1792, entre r empereur, roi de Hongrie, et le roi de Prusse.

Ce traité d'alliance défensive et perpétuelle, stipule les secours mutuels en hommes et en argent, l'engagement de ne contracter aucune alliance à l'insu de l'un des contractants, etc., et renouvelle, comme s'ils étaient insérés mot pour mot dans le traité, les traités antérieurs de Breslau, de Dresde, de Hubertsbourg et de Teschen. (L'insertion textuelle dd cet acte serait tout-^à^-fait inutile dans notre recueil.)

Le 43 Octobre 4791, le comte de Florida-Blanca , par une note officielle, annonça au ministre danois, que, dans les ports espagnols et en douane, les navires et les sujets danois seraient traités, en ce qui concerne les visites, droits, etc., à Tinstar des Français, des Anglais, des HoDandais et des Autrichiens.

Le ao Mars 4793, le comte de BemstorfF, ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Danemarck, fit connaître à la cour d'Espagne, que les bâtiments espagnols seraient traités, au passage du Sund, comme ceux des nations les plus favorisées.

Le 47 Avril 4792 parut, à Madrid, l'ordre royal dont nous donnons la substance :

En conséquence des instances réitérées faites par l'envoyé extraordinaire du roi de Danemarck par ordre de sa cour , pour obtenir quelques franchises en faveur du pavillon et de la marine marchande de sa nation dans nos ports et bureaux de douanes, le roi a résolu, qu'ayant égard à ce qui est stipulé dans les anciens traités, et à l'union et amitié qui subsistent actuellement entre les deux cours , le pavillon et les navires marchands danois seront traités de la même manière que ceux des Français, Anglais, HoUandais et impériaux, en ce qui concerne les visites, manifestes et droits, et le terme de leur payement dans les ports et bureaux de douanes de ces royaumes, comme les navires espagnols jouiront dans les ports et bureaux de douanes de Danemarck et dans le délroil 4\x§>\md., 4e^TsA\!ûfts avan- . tant pour Je fond que dans le mode 4e ^j^eTceçVÀoiv, 4oii\, Vroàx.Xîw