SARDAIGNE (GÊNES) ET SUÈDE

Conversion entre la Suède et la république de Gênes, signée h Gênes, /e 13 Mars 1796. concernant l'extradition des criminels, des déserteurs, des marins, etc.

Voir B9cueil de Mabtens, V ôdit., t. VI, p. 199.

Article explicatif ajouté au traité du 19 Novembre 1794, signé le 4 Mai 1796.

Voir, plus haut, à la suite du traité de 179^.

PORTUGAL. i i 5

Proclamation de la reine Dona Maria de Portugal, par laquelle le port de Lisbonne est déclaré port franc , du i 3 Mai 1 796.

Soit notoire à tous ceux à qui cette loi parviendra, qu'ayant pris dans ma royale considération le nombre et Pimportance des avantages qui résulteraient nécessairement pour le commerce des sujets de ces royaumes et de leurs domaines de rétablissement d'un port franc, et (ju'étant bien instruite que le port de Lisbonne, par sa situation, sa sûreté et la facilité de la navigation vers FOcéan, est préférable à ceux des autres nations qui ont adopté de semblables établissements; en me conformant à Topinion de mon bureau royal de commerce, d'agriculture, de manufactures et de navigation de ces royaumes et de leurs domaines, et à celle d'autres personnes de mon conseil bien instruites et zélées pour le bien de mon service royal et de l'utilité publique, c'est ma volonté et je juge à propos de former et d'établir à Junquiera, près de la ville de Lisbonne, un port franc, qui sortira son effet entier et convenable depuis le 1*^' jour de Janvier de Fannée prochaine 1797, ayant destiné pour son exercice et pour service de dépôt, les maisons et magasins du fort Saint-Jean, avec le terrain y attenant, pour y construire les bâtiments qui seraient nécessaires dans la suite , pour y recevoir et déposer tous les biens et marchandises de quelcpie genre ou qualité que ce soit, venant tant des contrées étrangères (en exceptant pour le présent le sucre et le tabac) que de ports nationaux situés au delà du Gap de Bonne-Espérance, à l'effet de pouvoir, au choix des propriétaires desdits biens, en être disposé pour la consommation intérieure du royaume, pourvu qu'ils soient qualifiés pour l'entrée légitime, et en payant les droits de douanes aux différents bureaux de douane, ou de pouvoir être exportés pour les ports étrangers ou nationaux situés au delà du Cap de Bonne-Espérance, en payant seulement pour le bénéfice de mon revenu royal, pour la protection et dépôt, le droit d'un pour cent de leur valeur fixée par le connaissement que produiront les capitaines des vaisseaux ou leurs consignataires, et qu'ils signeront et certifieront par serment; la liberté d'affranchir [franquia] continuant cependant comme ci-devant pour tous les vaisseaux qui le demanderont conformément aux règles établies par les bureaux de douane de cette ville ; en supprimant tous autres droits et révoquant toutes dispositions quelconques qui powrtaVeivV ^q^^^^^'Ç wi

1796 porter atteinte à la liberrté et franchise qui doivent former les avantages de cet établissement.

De plus , pour exciter et avancer dans cette capitale une concurrence et abondance d'articles de première nécessité, je juge à propos de déclarer que tous les genres de grains , viandes et nourriture qui sont libres de droits d'entrée jouiront non-seulement de la libre franchise d'exportation, mais seront aussi libres du payement de la susdite contribution imposée sur d'autres biens, et continueront à être reçus et expédiés par les mêmes départements que par le passé.

£n cas qu'il arrivât que la couronne de Portugal dût entrer en guerre (ce qu'à Dieu ne plaise) avec quelque puissance dont les sujets pourraient être intéressés à des biens qui se trouvent dans le port franc, en y comprenant les susdits grains, viandes et nourriture, aucune saisie, embargo, séquestre ou représaille n'aura lieu à cet égard ; mais au contraire ils resteront dans la plus grande liberté ^ sûreté, comme si chaque individu les avait placés dans sa propre maison, pour en disposer comme il pourrait le juger le plus convenable à ses intérêts.

L'administration du susdit port franc sera assujettie à la surintendance d'un contrôleur générai avec les oflRciers subalternes nécessaires que je jugerai à propos de nommer; et c'est ma volonté d'ordonner qu'il sera indépendant de toute juridiction cpielconqae, et uniquement soumis au tribunal de mon bureau royal de commerce, par lequel seront donnés les ordres nécessaires d'après les circonstances survenues, et portées à ma royale présence toutes les représentations tendant à maintenir et conserver^ inviolablement la bonne fdi de cet établissement en due conformité aux règlements particuliers que j'ai fait faire pour la susdite administration et pour les ofiBciers employés à la diriger, comme aussi pour servir de guide pour tous les capitaines de vaisseaux et leurs consignataires touchant leur conduite au sujet de l'entrée et du chargement de tous les biens, désirant l'avantage du présent établissement.

Donné au palais de Queliez, le U Mai 1 796.