SARDAIGNE (GÊNES) ET SUÈDE, ETC

1796 Et en conséquence des stipulations renfermées dans le 4® article, S. M. C. permettra aux citoyens des États-Unis, pour Pespace de trois ans à dater d'à présent, de déposer leurs marchandises et effets dans le port de la Nouvelle-Orléans , et de les en exporter, sans payer quelque autre droit qu'un prix modique pour le loyer des magasins ; et S. M. promet, soit de continuer cette permission, si elle trouve dans cet espace de temps qu'elle n'est pas préjudiciable aux intérêts de l'Espagne, ou si eUe ne consentait pas à la continuer, elle leur assignera un établissement équivalent dans une autre partie des bords du Mississipi.

ART. XXm. Le présent traité ne sera valable que lorsqu'il aura été ratifié par les parties contractantes, et les ratifications échangées, etc.