Juillet. ( «"J^*« ^°g^«^« ^^ Portugal

703. 46 Mai. Traité d'alliance défensive, signé à Lisbonne (entre le Portugal, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas ou Hollande).

703. 27 Décembre. Traité de commerce signé à Lisbonne, connu sous le nom de traité de Methuen.

745. 3 Mai. Garantie donnée par la Grande-Bretagne aux traités conclus à Utrecht entre l'Espagne et le Portugal.

763. 40 Février. Accession du Portugal au traité de paix signé à Paris, entre FEspagne, la France et la Grande-Bretagne.

^•ir Recueil de MM. de Gusst et d'Hauteriye , 2^ partie, t. VI, p. 84 à 103.

Traité signé à Londres, te 21 Avril 1809, concernant un emprunt de 600,000 livres sterling.

Art. L s. M. britannique consent à proposer à son çarlemôiA da anctàoBDer un emprunt de six cent mïÔe \\\te^ «Xçs^vo% ^^ ^- K-"^. ésire de contracter en Angleterre.

1809 Art. U. S. A. R. le prince régent de Portugal s'engage à payer à Londres les intérêts de cet emprunt au taux auquel il aura été contracté , et s'engage pareillement à pourvoir au remboursement successif du capital pour la formation d'un fonds d'amortissement au taux de cinq pour cent du susdit capital de 600,000 livres sterling. Me s'engage de même à ce que le payement relatif aux intérêts comme au fonds d'amortissement sera effectué tous les six mois à datera jour où l'intérêt de l'emprunt commencera à courir, et qu'il sera continué au même taux et aux mêmes époques jusqu'à l'extinction totale de la sonmie empruntée.

Art. in. Afin de pourvoir au payement des intérêts et de h somme destinée au fonds d'amortissement comme au remboursement successif du capital, S. A. R. le prince régent de Portugal hypothèque à S. M. britannique telle portion des revenus de l'Ile de Madère qui sera nécessaire pour les payements des intérêts et du fonds d'amortissement stipulés dans la présente convention, et par voie de sûreté additionnelle, S. A. R. engage de plus le prpduit net de la vente de bois du Brésil à faire annuellement en Angleterre par les directeurs de l'administration des contrats royaux établie à Londres .et nommée par S. A. R.; lesquels directeurs, ayant reçu par S. A. R. le pouvoir et l'autorité de disposer des effets appartenants aux susdits contrats royaux au plus grand avantage de S. A. R., seront instruits et ob%é5 à faire aux époques ci-après exprimées le payement de la somme nécessaire pour les intérêts et la réduction du capital dans les mm des gouverneurs de la compagnie de la banque d'Angleterre pour le compte des lords de la trésorerie.

S. A. R. s'engage à faire expédier pour l'Angleterre chaque année la quantité de 20,000 quintaux de bois di^ Brésil qui sera vendue par lesdits directeurs jusqu'à ce que l'emprunt soit totalement éteint

Art. IV. Les susdits directeurs de l'administration des contrats royaux donneront leurs bons personnels dans la forme et les termes ci-annexés, en vertu desquels ils cx>nviendront de faire les payements ci-dessus arrêtés, le 2 Avril et 5 Octobre de chaque année, et de ne faire aucun emploi quelconque des fonds provenant de leur administration jusqu'à ce que les fonds nécessaires pour les payements auront été déposés dans la banque d'Angleterre.

Art. V. Ces articles seront ratifiés par, etc.

Article séparé L

U est entendu que les avances ^^e.\siÀsk^s ^^^«^Vs^&asoiicQie faites à S. A. R. le prince tè^enV. àe^^tv>a%^ ^cs^xû&^âtcsii^ils^

BAVDÈHE ET NASSAU-USINGEN. 337

M)iir le Brésil seront remboursés à S. M. britannique par le moyen 1809 ludit emprunt.

Cet article séparé aura la même force et effet que s'il était inséré »armi les autres articles signés ce jour et sera ratifié à la même époque.

En foi de quoi, etc.

Article séparé IL

Il est convenu que dans le cas, quoique peu probable, du défaut le payement de la part des directeurs des contrats royaux, de la K>nime nécessaire pour les intérêts et le fonds d'amortissement aux époques déterminées, ce défaut sera porté à la connaissance du conseil royal des finances de Tlle de Madère par lesdits directeurs , et alors le susdit conseil sera tenu de transmettre à la personne qui ians ce cas sera nommée par le gouvernement britannique, la somme *eqaise pour cet effet, laquelle somme sera prise du trésor de ladite le avant qu'aucun autre payement quelconque puisse être fait de adite trésorerie.

Les ordres éventuels à cet effet seront envoyés par S. A. R. le ytmce régent de Portugal au conseil royal de finance de l'île de Ibdère, à la même époque à laquelle la ratification du présent traité sera racpédiée pour le Brésil.

Cet article séparé aura la même force, etc.