Févr. Prusse. — Traité de paix signé à Huberls
bourg. \. 'HS.
(Indication des traités «a\ÀT\e^VLt^ ^«vfvx\%N^^A
1763. 31 Août. Sardaigne. — Convention pour Tabolition
du droit d'aubaine. I. 37
(Indication des traités antérieurs depuis 1739, suivie d'un extrait du traité de 1751.)
i 766. 24 Juin. France. — Convention signée à Vienne, pour
Fabolition du droit d'aubaine. I. 5<
(Indication des traités antérieurs depuis 1536.)
4770. U Avril. Toscane. — Abolition du droit d'aubaine. I. 400
1772. 25 Juillet. Russie — Voir Pologne.
1774. 30 Mars. France. ~ Convention signée à Versailles, entre la France et la République de Venise. Voir l'Index — Aubaine.
\ 776. France. — Convention entre la France et la
République de Raguse. I. 434
1 777. 26 Dec. Modène et Toscane. — Convention commerciale. I. Ui
1779. 13 Mai. France. — Traité de paix de Teschen, suivi de l'accession de plusieurs états allemands. I. 467
1 781 . 9 Oct. Russie. — Accession de l'empereur Joseph H
à la déclaration de la Russie, du 28 Février 1780. Voir Neutralité. I. h%\
1782. 9 Mai. Saint-Siège. — Concordat concernant la
Lombardie. £ £31
1784. 24. Févr. Porte ottomane. — Séned en faveur des sujets de l'empereur d'Allemagne , et firman d'exécution. I. 319
1784. 9 Mars. Moldatib. — Déclaration du prince de Moldavie en faveur des sujets autrichiens. I. 382
1784. 31 Août. Bavière. — Traité signé à Munich^ pour les
limites de l'Iun. I. 327
1794. 4 Dec. Toscane. — Convention commerciale, entre
le Milanais et la Toscane. I. 33i
1 785. 1 4 Mai. Ordonnance de l'empereur, relative au droit
de détraction. L 336
1 785. 1/1 2 Nov. Russie. — Traité de commerce, sous la forme
de déclarations. L 344
1785. 8 Nov. Pays-Bas. — Traité d'accord définitif, signé
à Fontainebleau, L- 353
1790. 21 Juillet. Toscane. — Acte de cession du grandduché de Toscane. EL 3<
1790. 19 Sept. Porte ottomane. — Acte d'armistice, signé
à Giurgewo. IL 3Î i
i791. 4 Août. P0RÎI& onouLMSE. — Tt^xV^Aft^aix.^ signé à
Sistow. ^ ^
AUTRICHE — BAPË..' 417
1792.^ 7 Févr. Prusse. — Triailé d'alliance, signé à Berlin. U. 66 i 792. '21 Avril. Sàrdaigne. — Extradition des criminels. U. 67
1793. Voir Gbaïtob-Bmtagnb. .»';..
1794. 23 Dec. ^^ , . "• . ^ ^ o • * ».^.
m JWÔK — q"1 Russie. — Déclaration signée à Samt-P&ers-
i ^^^^- «^J^^v- bourg. (Second: démembrement 4e la
Pologne.) * II. 98
1 797. 1 8 Avril. Frangb. — Traité de paix conclu à Leohen. II. 1 40
1797. 17 OqL Fbaiccb. — Traité de paix coo^u à Campo-^
Formiq. - II. 1 48
1798. — Francb. — Convention entre la France et
la République cisalimie (Royaume lombarde* vénitien). II. 452 1801. 9 Févr. France. — Traité de paix, signé à Lune- - viUe. - IL 220 1801. 25 Mars. OrdonnaiMje concernant les Étrangers. - II. 287 ■j 1803. 7 Août. AuTRiCHR, — Ordonnance concernant Vôbi servation de la neutralité. 11.301 1805. 26 Déo. France.— Traité de paix signé à Presbmtrg. U. 347
l ( Annulé par le traité de iM4. Voir Se P. d. c. R.)
^ 1806. 13 Juillet Frange. — Traité àè Paris; dissolution de l'Empire germanique; Confédération du Rhin. n. 320
4808. 7 Mai. Russib. — Convention signée à Vienne pour ^ ■ Pextradîtîbn des déserteurs. . II. 332
, 4808. 17 Sept. Babb. — Abolftion du droit de détractfon. U. 392 48Ô9. 4 4 Gct. FhANCE. — ^ Traité de paix signé à Vienne. II. 344
^ ( Annulé par le traité de 41814. Voir SF P. d. o. R. )
4810. 49 Mars. Russie. — Acte de démarcation et cession
signé à Léopol II. 880
4842. 4«' Juillet. Nassau. — Abolition du droit de détraction. U. 394 (Renouvelée le S8 Sept. 1816.)
BADB.
4792. 7 Juillet. Daneiiarck. — Abolition du droit d'aubaine, n. 92
4796. 22 Août. France. — Traité de paix, signé à Paris. H. 424
4 808. 1 7 Sept. Autriche, — Abolition du droit de détraction. II. 332
4808. 17 Sept. Suisse. — Traité conclu à Aarau, pour les
frontières. II. 332
♦840. 2 Oct. Wurtemberg. — Traité signé à Paris ^ concernant dii[erse^ ;Gess\oik^ \«ï\\wtv^'&%. ^. '^'^
48^4. 30 Dec. PurnsB. — Abolition d\x àeovX. à» ÔL^TWsdissii, \^. "^^
rr on
4 1 g BAVIÈRE ~ BELGIQUE.
1766. i'i Mai. Frange. — Convention antre la France et le
duc de Deux-Ponts relative au droit
d'aubaine. Voir FIndex.
1766. 231 feépt. (Bavièbe et Pàlatikat.) — Pacte de famiDe. I. 53 1772. 3 Sept. Sardaigne. — Traité signé à Turin, pour
Tabolition du droit d'aubaine. I. 105
1779. 13 îfaî. AUTRICHE. — Accession an traité de paix de
Teschen, entre FAutriche et la Prusse. I. 169 1 779. 13 Mai. Sam. — Convention particulière entre Félec-
teur Palatin et Fâècteor de Saxe. 1.171
I7S4. 31 Août. Autriche. — Traité signé à Munich pour les
frontières de Flnn. I. 327
1799. 12 Juillet. Russie. — Traité relatif à Fordre de Malte. II 200 1801. 24 Août. France. — Traité de paix signé à Pùria. II. 265
1808. 11 Mai. HBSSB*DATMflTAnT. — Abolition du droit de
détraction. U. 332
1809. 31 Mars. Saxe - HitDiouROHAUSEN ou AiXEimouEG. —
Abolition du droit de détraction. IL 335
1809. 9 Juillet. Na86au«Usingkec. — Abolition du droit de
détraction. II. 337
1810. 28 Févr. France. — Traité conclu à Puris pour Texé-
cution du traité de paix s^é à Vienne^
en 1809. (Voir Autriche et Franck. ) IL 378
1 81 1 . 30 Mar. Saxe (rotalb). — Extradition des déseiteurs. IL M
1811. 16 Avril. Prusse. — Abolition du droit de détraotion. IL M
1812. 27 Avril (et 19 Dec.) Saxe-Cobourg. — Abolition du
droit de dé traction. IL 39 i
1812. 3 Mai. Saxe-Meiningen. — Abolition du droit de
détraction. IL 391
BBLOIQUB.
Le royaume de Belgique ne date que de Tannée 4830; les actes qui suivent intéressent toutefoli oe pays.
1769. 16 Mai. France et Autriche. — Traité pour régler
les frontières des Pays-Bas autrichiens. I. 85
I !r85. 8 Nov. Autriche et Pays-Bas. — Traité d'accord
définitif. Signé à Fontainebleau. I. 35i
