CRACOVIE

4845. 9 Juin. Voir le traité signé cw Congrès de Vienne (article VI et suivants). La ville de Cracovie est déclarée, à per{>étuité> libre, , indépendante, et strictement neutre^ sous la protection àe ¥k^Xx\âife .j ôfc\^ Prusse et de la Russie. NoVr^*^^ • ôî- ^•'^-

'4eO • jDANEMARGK.

Voir Autriche.

..'. v^" ■■'■ DALliATIE.

Voir Autriche.

DANEBCARCK.

1760. 17 Mars. Rusmb et Soèbb. — Accessionda D«^emarck au traité du $ ^^^ ^^^% ^ntre la Russie et la Suède. I. 1

4766. 20 Sept. Portugal. — r Qpnveotion touchant le commerce, signée à Lisbonne, I. 54

1767. 21 Juillet. Espagne. — Convention signée à Madrid, pour la restitution des esclaves dans les colonies. 1. 62

(Indioation des traités antérieurs depuis 1641.)

1767. 25 Juillet. Maroc. — Traité de commerce signé à

Maroc. I. 64

(Indication des traités antérieurs depuis 1751.)

1 772. 7 Août. Saxe. — Abolition du droit de détraction .

en faveur de la noblesse. L 105

1 772. 30 Oct. Mecklenbourg - Schwérin. — Abolition du

droit de détraction. I. 108

1 773. 8 Mai.. Mecklenbourg-Strelitz. — Abolition du droit

do détradiop. 'i^-'i^ I -^^8

1 776. 1 ^' Avril. Mecklenbourg - Strelitz. — Ordonnances royales relatives au Groenland et à Fislande. I. 135 1776. 2 Août. Oldenbourg. — Abolition du droit dé détraction. L 136 1776. 2 Août. Villes Anséatiques (Lubbck). — Abolition

du droit de détraction. I. 136

1776. 9 Août. Saxe (électorale). — Abolition du droit de

détraction étendue à tous les sujets. L 136

1 780. 4 JuiUet. Grande-Bretagne. — Convention signée à Londres, pour expliquer le traité de 1669(1670).. 1.205

(Indication des traités antérieurs depuis 1317.) 1780. 8/27 Juillet. France. — Déclaration du Danemarck < relative à la NeuiraUtëj et réponse faite 'i -S) . par laFrance. L 804

'1 > ' <i ,\lndlcaUon4ea traités antérieurs depuis 1466.)