‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 2)Chapitre 81 sur 81 · WURTEMBERG · texte numérisé non relu

WURTEMBERG

4765. — France. — Gouvention conclue à S^rashourg , pour la reiEfititation des déserteurs. 1. 44 ( Indication des traités antérieurs depuis 1648. )

4778. 14 Avril. France. — Convention signée à Versailles j

pour Fabolition du droit d'aubaine. Voir ^ rindex.

1 796. 7 Avril. France. — Traité de paix, signé à Paris. il. 4 49

1810. 2 Oct. Bade. — Traité signé à Paris, concernant

diverses cessions territoriales. H. 384

FIN DE LA table DE LA PREMIERE PARTIE.

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TYPOGRAPHIE DE F. A. RROGKHAUS.

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