AUTRICHE ET TOSCANE. — RUSSIE ET SUÈDE

Acte de cession du grand-duché de Toscane à la branche puînée dk la maison d* Autriche, signé fe 21 Juillet 1790.

Voir Recueil de Martens , ^ édit. , t. IV , p. 467.

Traités antérieurs à consulter:

i647. 27 Février. Traité de paix, signé à Stobova.

4661. 24 Juin. Traité de paix, signé à Mardis, confirmé en 4666 et 4684.

4666. Traité de Plusamund.

4684. Traité de Moscou.

4724. 30 Août. Traité de paix, signé à Neustadt.

1743. 7 Août. Traité de paix, signé à Abo.

4759. 9 Mars. Traité concernant la Baltique, signé à Saint-Pétersbourg,

auquel le Danemarck et la France ont accédé. Voir RectieH de MM. db Cussy el d^Hauterive, I^ partie, t. V, p. 4eG à 478.

4780. 24 Juillet et Août. (Voir plu9 haut.)

Traité de paix, signé dans la plaine de Vérelé, le 3/14 Août 1790.

Extrait.

Akt. V. Afin aussi que par mer toutes les occasions soient levées de causer quelque dangereuse mésintelligence entre les parties contractantes, il est stipulé et convenu, que quand des vaisseaux de guerre suédois, un ou plus, soit grand ou petit, passeront à Pavenir devant les forts de S. M. I. , ils seront obb'gés de faire le salut suédois, et qu'on leur répondra incontinent par le salut russe. Il en sera de même des vaisseaux de guerre russes, soit que leur nombre surpasse l'unité ou non , ils seront obligés de faire le salut russe devant les forts de S. M. suédoise, et on leur répondra incontinent par le salut suédois. £n attendant, les augustes parties contractantes feront incessamment et au plus tôt possible dresser une convention particulière, par laquelle il sera établi la manière dont les vaisseaux de guerre suédois et ceux de Russie auront à se saluer, soit en mer, soit dans

1 790 les ports, ou partout ailleurs, où ils se pourront rencontrer ; jusqu'à ce temps, pour éviter toute erreur dans le cas susmentionné , les vaisseaux de guerre ne- se salueront ni de part ni d'autre.

. Art. VI. S. M. I. de toutes les Russies a aussi accordé qu'il sera libre à S. M. suédoise de faire acheter annuellement pour cinquante mille roubles de grains dans les ports de Finlande et de la mer Baltique, moyennant que Ton prouve que c'est pour le compte de S. M. suédoise, ou bien pour des sujets autorisés expressément à cet effet • par sadite Majesté, sans qu'on en paye aucun droit ni charge, et de les transporter librement en Suède. On ne doit cependant pas y comprendre les années stériles ou celles où par des raisons importantes S. M. I. défendrait la sortie des grains à toutes les nations.

Acte d armistice, signé à Giurgewo, /e 19 Septembre 1790, sous la médiation du ministre prussien.

Extrait.

Art. VL Que du jour de la signature du présent acte la communication sera rouverte, comme en temps de paix, entre les provinces occupées par les troupes autrichiennes et ottomanes; que les habitants , en produisant les passeports dont ils auront été munis par leurs cours respectives pourront passer de l'une dans l'autre et s'y occuper de leurs affaires, sans crainte d'être molestés ; que s'il survient entre eux quelques contestations , on cherchera à les apaiser amicalement par la nomination de commissaires des deux côtés ; en un mot, qu'on se prêtera mutuellement la main pour que dès à présent tous les sujets jouissent autant que possible des avantages de la paix qui va si heureusement succéder aux maux de la guerre.

El^AGNE ET GRANDE-BRETAGNE. 33

ESPAGNE ET GRANDE-BRETAGNE, nao,

Convention signée au palais de VEscurial [ou San-Lùrenzo elReal), fe 28 Octobre 4 790, concernant les possessions respectives en Amérique.

Extrait,

Art. III. Et, afin de resserrer les Kens de Pamitié et de conserver à l'avenir une parfaite harmonie et bonne intelligence entre les deux parties contractantes , il est convenu que les sujets respectifs ne seront point troublés ni molestés, soit en naviguant ou en exerçant leur poche dans TOcéan pacifique, ou dans les mers du Sud, soit en débarquant sur les côtes qui bordent ces mers, dans les endroits non déjà occupés, afin d'y exercer leur commerce avec les naturels du pays, ou pour y former des établissements. Le tout sujet néanmoins aux restrictions et aux provisions qui seront spécifiées dans les trois articles suivants.

Art. IV. S. M. britannique s'engage d'employer les mesures les plus efficaces pour que la navigation et la pèche de ses sujets dans l'Océan pacifique, ou dans les mers du Sud, ne deviennent point le prétexte d'un commerce illicite avec les établissements espagnols ; et, dans cette vue il est en outre expressément stipulé que les sujets britanniques ne navigueront point, et n'exerceront pas leur pèche dans lesdites mers , à la distance de dix lieues maritimes d'aucune partie des côtes déjà occupées par l'Espace.

Art. VI. Il est encore convenu, par rapport aux côtes tant orientales qu'occidentales de l'Amérique méridionale, et aux iles adjacentes , que les sujets respectifs ne formeront à l'avenir aucun établissement sur les parties de ces côtes situées au sud des parties de ces mômes côtes, et des Iles adjacentes déjà occupées par l'Espagne. Bien entendu que lesdits sujets respectifs conserveront la faculté de débarquer sur les côtes et iles ainsi situées, pour les objets de leur pèche, et d'y bâtir des cabanes et autres ouvrages temporaires servant seulement à ces objets.