PUISSANCES

Traités d alliance, de subsides, etc., conclus par la Grande-Bretagne et les puissances dénommées, contre la France; guerre commune, jonction de forces, commerce interdit avec la France, garantie des états et possessions, etc., etc.

Grande-Bretagne et Busm; 25 Mars 4 793.

Hesse-Cassel; 10 Avril M 9S.

Sardaigne; 25 AmHl 1793.

Espagne; 25 Mai 1793.

DeuohSiciles; \Z Juillet M93.

Prusse; 14 Juillet 1793.

Autriche; 30 Août 1793.

Portugal; 26 Septembre 1793.

Hesse-Darmstadt; 5 Octobre 1793.

Pays-Bas [Hollande); 19 Avril i79 1.

etc., etc.

Ces divers traités, que nous regardons comme tout-à-fait superflu de faire entrer dans notre Recueil pratique, se trouvent in extenso (ainsi que les actes divers, édits, ordonnances, règlements, etc., relatifs à la guerre et à la neutralité durant la guerre de 4793 à 4798) dans le tome V du Recueil de Geo. Fréd. de Martens (2* édit., 4826], p. 408 à 646.

Plusieurs autres traités de même nature, conclus par la Grande- Bretagne, se trouvent encore dans le tome VI.

Convention signée à Londres, fe 25 Mars 1793, relativemmt au commerce, pour six ans [renouvelant le traité de 1 766, lequel avait éié maintenu par une déclaration de l'année 1786)^

Art. I. Le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Saint-Pétersbom*g Tan 1766, entre les deux monarchies, reprendra

* Le même jour, 95 Mars 1793, un traité d'aUianoe avait été signé à Londres.

sa force et activité, laquelle continuera, dans toutes les clauses et 1793 stipulations, durant l'espace de temps ci-après fixé, etc.

Art. n. Le collège de commerce n'étant plus un tribunal de justice, les procès et autres affaires de marchands anglais établis en Russie même seront jugés et réglés par les tribunaux établis à cette fin, de la manière que cela se pratique vis-à-vis d'autres nations qui ont des traités de commerce. En revanche, les sujets russes établis en Angleterre seront sous la juridiction des mêmes tribunaux devant lesquels sont portées les affaires d'autres nations qui ont des traités de commerce avec l'Angleterre.

Aht. ni. S. M. I. de toutes les Russies, par une suite de l'encouragement qu'elle a uniformément accordé dans ses états au commerce et à la navigation des sujets britanniques, promet qu'ils jouiront dans ses ports de la mer Noire et la mer d'Azoph, de tous les avantages et diminutions de droits de douane, qui sont spécifiés dans le sixième article de l'édit qui précède le tarif général de l'an 4782, et qui est de la teneur suivante : « Bien que ce tarif général servira de môme pour nos ports situés sur la mer Noire et la mer d'Azoph, nous diminuons cependant dans lesdits ports, d'un quart, les droits fixés dans ce tarif, afin d'encourager le commerce pour l'utilité de nos sujets et des nations avec lesquelles nous stipulerons des avantages réciproques à cet égard, en compensation de tels privilèges que ces nations accorderont à notre commerce ; exceptant cependant de cette diminution, les marchandises spécifiées expressément dans le présent tarif comme sujettes à payer les mêmes droits dans les ports de la mer Noire qui se payent dans les autres douanes de notre empire, comme aussi celles pour lesqueUes le présent tarif fixe des droits particuliers dans les ports de là mer Noire.»

Art. rV. Le présent arrangenient de commerce dont LL. MM. le roi de la Grande-Bretagne et l'impératrice de toutes les Russies sont convenues, et par lequel elles confirment en entier le traité de 4 766, excepté les changements ci-dessus exprimés, subsistera et sera obligatoire durant l'espace de six ans, ce terme étant pleinement suffisant pour parvenir à un arrangement définitif à l'égard de toutes les stipulations d'un nouveau traité de commerce, calculé à perpétuer et à étendre les avantages de leurs sujets respectifs. Les hautes parties contractantes s'engagent^ en conséquence du présent acte, à pourvoir de la manière la plus efficace, et d'après les formes établies dans chacun des deux pays, à l'exécution plénière de tout ce qui est stipulé, sans restriction quelconque. Art. V. S. M. britannique et S. M. I. de toutes les Russies s'engagent à ratifier , etc.

Confirmatwn des traités antérieurs; 30 Juin 1793.

V«lr À l'«iwée 17*74, 1» série des traités.

Discours du consul-général et chargé d'affaires de la Hépublique française, auprès du pacha de Tripoli.

La nation française, constituée en République, m^envoie vers vous, pour vous porter l'expression de sa bienveillance et de son amitié. Son intention est de maintenir scrupuleusement les anciens traités qui existent entre la France et votre régence. Elle me charge d'assurer votre excellence, que son désir sincère est de voir perpétuer cette bonne harmonie. Elle y concourra de tout son pouvoir, dans la persuasion où elle est que les Français que leurs intérêts appellent dans vos états, éprouveront de votre part toute protection, et qu'ils seront traités comme des anciens et fidèles amis, membres d'un état dont le courroux fut toujours fatal à ses emiemis.

Béponse du pacha de Tripoli»

Je vois avec plaisir dans mon pays les Français, mes plus anciens et plus fidèles amis. Je reçois avec sensibilité les témoignages de bienveillance de la République , et je ne manquerai jamais d'y correspondre, en procurant aux Français tous les secours dont ils pourront avoir besoin, et toutes les facilités qui pourront tendre à faire prospérer leur commerce. Le consul qu'elle envoie résider auprès de moi peut lui promettre, de ma p«rt, une bienveillance constante, à laqueUe je suis diposé d'avance par la réputation, les égards enfin dus à une nation liée depuis si longtemps d'affection avec moi , et pour l'activité d'un commerce de la prospérité duquel dépendent le bien-être et le bonheur de mes sujets. Je ne veux ni ne dois pas laisser ignorer aux Français rassemblés ici dans ce moment, l'extrême satisfaction que j'ai toujours eue des services du consul Pellegrin , et je saisis avec plaisir l'occasion de rendre hautement et publiquement justice à son zèle pour l'honneur et les intérêts de sa nation. L'estime que de pareils sentiments m'ont inspirée m'a déterminé dans plusieurs circonstances notoires à ne pas me renfermer dans les bornes des traités. A l'époque de l'inauguration du pavillon de la République, j'ai cédé à ses vives instances, et aux désirs ardents qu'il m'a témoignés de lui faire rendre des honneurs extraordinaires, et l'ai

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fait saluer de vingt-un coups de canon, honneur que j'ai vefusé à tous 1 793 autres, et nommément à celui d'Espagne, etc., etc.