SUÈDE ~ SUISSE

4 802. 30 Mars. Grande-Bbbtagnb, Russu et Daiibhargk. — Accession de la Suède à la convention maritime conclue le 17 Juin 4 SOI, et accession du Danemarck, le 23 Octobre 1801. n. 255

4 802. 2 Oct. ^ Tripoli. — Traité de paix. II. 281

( Indication des traités antérieurs. )

4 803. 25 Juillet. Grande-Bretagnb. — Convention signée à Londres, pour expliquer Tarticle XI du traité de 1661. U. 290

4 803. 26 Juin. Mecklenbourg-Schwîérin. — Traité signé à MalmH, pour cent ans, concernant la ces* sion de la ville de Wismar, II. 291

1804. 21 Janv. Ordonnance rendue à Munich, sur la neutralité, n. 312

4 809. 17 Sept. Russie. — - Traité de paix, signé à Fndrichs-

hamm. H. 338

Voir le tratté dé 1817.

4 809. 10 Dec. Danemarck. — Traité de paix, signé à Jôn-

kôping. II. 345

( Renouvelant le traité du S7 Mai 1660 , dans lequel les Villes anséatiques étaient comprises.)

4 810. 6 Janv. France. — Traité de paix, signé à Paris. H. 351

4 810.20 Nov. Russie. — Acte de démarcation de frontières,

signé à Tômea. IL 384

4 812. 18 Juillet. GRANDB-BRETAGim. -— Traité de paix, signé

à OérOre. U. 396

1814. 14 Janv. Daneharck. — Traité de paix, signé à Kid, par lequel le Danemarck cède la Norvège. II. 404 Villes anséatiques. — (Voir 1809, traité . entre la Suède et le Dameuarck.)