p. 27. Nouv. Recueil de Martens
t. V, p. 74 4 ; et dans notre Recueil , le
traité de 4844;
INDEX EXPLICATIF
Pour le Rhia, le Recueil de MM. de GussY et D'HikUTERiVE , 4" partie, 1. 1, p. 205. Nouv. Recueil de Martens, t. IX, p. 304; Pour les traités , ou Capitulations avec la Porte ottomane : France, 4838.
Nouv. Recueil de Martens, t. XY, p. 767. Archives du commerce, Paris, 4839; Pour les traités , ou Capitulations avec la Porte ottomane : Prusse, 4840.
Gesetzsanwilung fUr die Preussiachen Staaten, 4840, n" 45, etc, etc.
Territoire (échanges ou cessions de ). Voir Limites , Colonies.
Thuringe (Association des états de la). Voir Associations et ZoUverein.
Traite des noirs. Sous le titre TYaite des Noirs, nous avons réuni dans notre Recueil , année 4 842 , les traités publics qui ont été conclus entre les puissances de premier rang pom* Fabolition de la traite; et dans un résumé historique concernant les négociations qui ont été entamées pour amener l'adoption générale , de la part de tous les états, du principe admis , au Congrès de Vienne, en faveur de la cessation de ce trafic , nous avons fait connaître, pour tous les états , la situation actuelle du droit international (4846).
La Grande-Bretagne ayant, depuis 4844, fait sa propre cause de la cause des Nègres, en indiquant ici les traités que cette puissance a conclus pour obtenir l'abolition de la traite, nous placerions sous les yeux des lecteurs une liste à peu pi-ès complète de toutes les conventions qui ont été signées pour atteindre ce but. Nous nous bornerons donc à renvoyer le lecteur à Tannée 4842 de notre Recueil, et à faire connaître ici quels sont les traités que nous nous proposons de donner en totalité, ou par extrait.
4 84 5, 39 Janvier.— Traité signé à Vienne entre la Grande-Bretagne et le Por^ tugaL I 4847, 28 Juillet. — Traité entre les mêmes puissances , signé à Londres.
4817, 23 Septembre. — Traité signé a Madrid (et renouvelé en 4 835] , entre TEspagne et la Grande-Bretagne.
4848, 4 Mai. — Traité signé à La Haye entre la Grande-Bretagne et les Pays- Bas, suivi d-articles additionnels signés le 34 Décembre 4822 et le 25 Janvier 4823.
4824, 6 Novembre. *- Traité signé à Stockholm, entre la Grande-Bretagne et la Suède.
4826 , 23 Novembre. — Convention signée à Bio-Janeiro, entre le Brésil et la Grande-Bretagne.
4834 , 30 Novembre. —• Convention signée à Paris , entre la France et la Grande-Bretagne.
4833, 22 Mars. — Convention supplémentaire entre les mêmes puissances , signée à-Paris.
4 834 , 26 Juillet. — Accession du Danemarck aux deux traités précédents.
4 834 , 8 Août. — Accession de la Sai*daigne aux mêmes traités.
4 837 , 9 Juin. — Accession de la ville libre de Hambourg auxdits traités.
4837, 24 Novembre. — Accession du grand-duché de Toscane aux traités de 4834 et 4833.
4838, 44 Féviier. — Accession du royaume des Deux-Siciles aux traités de 4834 et 4833.
4840, 29 Août. — Convention entre la France et Haïti pour l'accession de cette république aux traités de 4834 et 4833.
4844 , 20 Décembre. — Traité signé à Londres entre l'Autriche, la Grande- Bretagne, la Prusse et la Bussie.
( Ce traité , qui avait été signé par le plénipotentiaire français, n'a point été ratifié par la France ).
4842 , 3 Juillet. — Traité signé à Lisbonne, entre la Grande-Bretagne et le Portugal.
4845, 29 Mai. — Convention signée à Londres (pour dix ans), entre la France et la Grande-Bretagne , en substitution des conventions de 4834 et 4833.
Transbordement. Voir Douanes.
Traiûdl Voir Douanes.
Tribus. Voir Peuplades itidiennes.
Troubles politiques. Voir Révolu^ lions. •
Vnion douaaière. Voir Association et Zolherein.
Vagabonds. Voir Cartels.
Yisite. La visite , par les employés des douanes, des bâtiments de la marine commerciale à leur arrivée dans les poils, est en usage partout: elle sert à établir la perception des droits portés au tarif local. Les bâtiments de la marine militaire ne sont pas soumis, généralement, à la visUe des douanes:
XLY!
INDEX EXPLICATIF
la déclaration de Tofficier commandant suffît.
Lorsque la douane doit percevoir sur les marchandises préSMitées à Fimportation des droits ad valorem, les factures doivent lui être soumises :
elle est autorisée, dans un grand nombre de pays, si elle trouve les évaluations trop faibles, à retenir les marchandises en payant à l'importateur une certaine sonmie en sus de la valeur indiquée par la facture : cette iaculté est appelée Yexeroice du droit dé préemption, La somme que doit, en pareil cas, remettre la douane (en sus du prix de focture), est habituellement de dix pour cent; le traité de 1734-, entre la Grande-Bretagne et la Russie f l'avait fixé à vingt pour cent.
Tiflite de bâtimenU de la marine commerciale, en mer, par les bâtiments de guerre.
Les bâtiments de guerre peuvent visiter les bâtiments de la marine commerciale, en temps de guerre, pour constater leur nationalité et s'assurer s'ils ne sont pas chargés de marchandises dites de contrebande de guerre ( c'est-à-dire les armes, la poudre, les boulets, le salpêtre, les harnais de chevaux, etc., en un mot, les munitions et approvisionnements de toute nature , excepté les grains , les wvres, les légumes, le vin, le sel, V huile, et en général tout ce qui appartient aux besoins de la vie). La Grande-Bretagne comprend parmi les marchandises dites contrebande de guerre, les munitions et fournitures navales, comme planches, poutres, cordes, lin,'voiles, poix, goudron, etc. (Voir les traités indiqués au titre Contrebande de guerre. ) L'intention de la visite est annoncée par un coup de canon dit de semonce ou d'assurance. Le bâtiment de guerre reste en panne à une portée ou, au moins,, à une demi-portée de canon du bâtiment qu'il veut visiter, et il détache une seule chaloupe, à bord de laquelle se trouvent deux ou trois hommes et un officier, lequel se fait représenter les papiers de bord, les passeports et les connaissements.
Les bâtiments voyageant sous convoi (voir ce mot) , ne sont pas visités : la parole de l'officier de la marine mititaire qui commande le bâtiment ser- "— * j>gcorte, suffit en pareil cas : ne
pas l'admetti'e et procéder â la visite.
sei:ait une insulte grave faite au pavillon qui bat à son bord.
De nombreux traités ont réglé le droit de visite, en temps de guerre, le mode de l'exercer, les mesures à prendre à l'égard des navires porteurs de contrebande de guerre; l'abandon que pourra faire le capitaine des marchandises réputées teUes, afin de continuer son voyage, etc. ; plusieurs traités portent, d'ailleurs, qu'il n'y aura pas lieu à la visite, quand l'examen des papiers justifiera suffisamment la nationalité du navire et la nature du chargement. Au nombre des traités qu'il peut être d'une grande utilité de consulter, en ce qui concerne la visite des navires de la marine commerciale, en temps de guerre, par les bâtiments armés en guerre, nous signalerons les suivants :
Autriche et Espagne, 4725.
— et Maroc, 4805.
— et Russie, 4785.
Colombie et États-Unis, 4824.
— et Pays-Ba», 4829.
Danemarck et Deux-Siciles, 4 742.
^ et France, 4663 et 4742, (confirmé par celui de 4842.)
«^ et Grande-Bretagne, 4 669.
-^ et Prusse, 4848.
-^ et Russie , 4 782 et 4 800.
-- et Tripoli, 4752.
— et Tunis, 4754.
Deux-Siciks et Hollande , 4 753.
-- et Porte ottomane, 4740.
^ et Russie, 4787.
— et Suède, 4742.
-^ et Tripoli, 4744 et 4846.
•^ et Tunis, 4846.
Espagne et États-Unis, 4795.
— et France, 4669.
— et Hollande , 4 648 et 4 650.
— et Porte ottomane , 4 782.
— et Portugal, 4668.
— etTripoU, 4784.
— et Tunis, 4794. Élats-Unis et Amérique centrale ( fédération de 1' ), 4 825.
— et France , 4 778 et 4 800.
France et Grande-Bretagne, 4 632, 4 677,
4743 et 4786.
— et Maroc, 4682 et 4767.
— et Mecklenbourg - Schwérin ,
INDEX EXPUCATIF.
XLVlï
France et Pays-Bas, 4646, 4662,4678, 4697, 4743 et 4739.
— et Porte ottomane , 4535.
— et Russie, 4787.
— et Tunis, 4604.
— et Suède, 4672.
Grande-Bretagne et Hollande, 4667.
— et Maroc, 4724,4750, 4760 et 4804.
— et Porte ottomane,
— et Portugal, 4642,
— et Russie, 4 766, 4 797,
— , et Suède, 4 664, 4 80l
et 4803. iCe dernier traité autorise l'exercice d'un droit de préemption de dix pour cent.)
— etTripoli, 4662, 4746 et 4754.
— et Tunis, 4662, 4686 et 4754.
Hollaïkde (Pays-Bas) et Maroc , 4683 et 4782. .
— et Suède, 4784. (Voir JVautralitë dans la 4"' partie.)
— et TripoU , 4 703 et 4 728.
— et Tunis , 4 662, 4 704, 4 708 et
Eu temps depaitfy les bâtiments de guerre des puissances qui ont adopté le principe de ïabdiHwh de la traite des Noirs, sont également autorisés, dans certaines latitudes, à visiter les navires de la marine commerciale, suspects de se livrer au trafic des esclaves de la côte cP Afrique, Voir les traités portés au titre : Traite des Noirs.
Zo11verein« Sous ce titre nous avons placé, à Tannée 4844 de notre Recueil, l'historique des développements successifs qu'a pris Tassociation de douanes dans laquelle la majeure partie des états allemands sont entrés; et à leur tête , la Prusse , devenue cBrectrice du système ; nous ne reproduirons pas ici les détail» que nous avons mis sous les yeux du lecteur ; nous le prions de s'y reporter. Nous nous bor- i
nerons, dans cet article, à rapp^er que nous avons déjà parlé, plus haut, au titre Associations , des diverses unions douanières qui se sont formées en Allemagne, depuis l'année 4826, et à indiquer les traités qui forment actuellement la base d'action du ZoU-verein , dans lequel sont venues se fondre lesassociations divei-ses, à l'exception de l'association hanovrienne.
4833, 22 Mars. — Traité signé à Berlin entre la Bayière, la Hesse électorale, le grand-duché de Hesse, la Prusse et le Wm^mberg, c'est-à-dire entre Tassodation de douanes prussienne ei l'association bavaroise.
4833, 44 Mai. -^ Cartel de douanes, signé à Berlin , entre la Prusse , l'électorat de Hesse, le grand-duché de Hesse, la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe royale, d'une part, et les états associés de l'union de douane et de commerce de Thuringe, d'autre part.
4844 , 8 Mai. — Traité signé à Berlin, entre la Prusse, la Bavière, la Saxe royale , le Wurtemberg , Bade , la Hesse électorale, le grand-duché de Hesse, Nassau, Francfort et les états de Vunion de Thuringe (savoir le grand-dn<^é de Saxe-Weimar, les dudiés de Saxe-Meiningen , Saxe- Altenbourg et Saxe-Cobourg-Gotha ; les principautés de Seh'warzbourg- Sondershausen et Rudolstadt ; les principautés de Reuss , branche atnée et branche cadette, et Reuss- Lobenstein-Ebersdorf).
4844 , 8 Mai. — Traité signé à Berlin, entre les mêmes états , pour la continuation des mêmes impôts sur les produits intérieurs (eaux -de -vie, tabac, vin, bière.) 4844 , 49 Octobre. — Traité d'accession du duché de Brnnsvrick au Zollverein , signé à Berlin, et par lequel il se sépare de l'union qu'il avait formée en Mai 4834 avec le Hanovre.
4842, 8 Février. — Traité d'accession du grand -duché de Luxembourg, au ZoUverein, signé à La Haye.
