SUIT
INDEX BXPUCATIP.
1609. Traité «nlre ia Qraode-Bretagne
et la Sardaigne.
1787. Traité entve les Deiix-Siciles et
la Russie.
4743. Traité entre TEapagne et la Gran^
de>Bretagbe.
4 648. Traité entre rEsi>agne et les Villes
anséatiques.
4794. Traité entre les États-Unis et la
Grande-Bretagne.
4669 et4844. Traités entre le Danemarck
et la Grande-Bretagne.
4848. Traité entre le Danemarck et la
Prusse.
4 745. Traité entre la France et la Sar«
daigne, etc., ^tc*
Les bâtiments de guerre sont géné> ralement exemptés de la visite de la douane.
Droits ad ▼aloren. Voir Vi&ite,
Droit d'aubaino. Voir Aubaine, Dé-traction.
Droits d^antenrs. Voir Propriété littéraire et artistique.
Droits de navigation. Ce sont les droits de tonnage, de phares et feux, d'expédition des bâtiments, etc.
Droit de préemption. Voir Visite.
proit du Sund. Voir Sund,
Eobanges, ou cessions de territoires.
Voir Limites.
BebantiUons de marchandises-Voir Postes.
Embargo. De nombreux traités renferment des clauses qui affranchissent les navires de tout service forcé , et les garantissent contre toute mesure d'ambargo. Ces dauses portent, en principe , qu'il ne sera mis aucun embargo sur les navires pour cause de contrebande (États-Unis et Suède, 4783J; que les citoyens, ou sujets, des deux parties contractantes , leurs navires et cargaisons , ne pourront être soumis à aucun embargo , ni retenus pour aucune expédition militaire ni un service quelconque ( États-Unis et Hollande , 4 782 ; États-Unis et confédération de l'Amérique centrale , 4 82ô ) ; qu'aucun bâtiment marchand ou de guerre ne pourra être employé d^ autorité pour un service public , ni les matelots ou marchandises saisis (à moins que ce ne soit par arrêt de justice) , non plus que les passagers pour servir en guerre (Deux-Siciles et Russie, 4787; Deux- Siciles et Hollande , 4753; Danemarck -* 'Grande-Bretagne, 4669; France et
Russie, 4787; France et Danemardc, 4742; traité ccmfirmé en 4842; France et Hollande, 4662, 4678, 4697, 4743 et 4 739 ; France et Espagne , 4 659 ; France et Mexique, 4 827 ; Autriche et Espagne, 4725; Cotombie et États-Unis, 4824; Espagne et États-Unis, 4795; Grande- Bretagne et Russie , 4 734, 4 766 et 4 797 ; Grande-Bretagne et Suède, 4664; Grande-Bretagne et Rio de la Plata, 4826, etc., etc.)
Bmigratioii. Voir DétracUon.
Envoyé eztraordinaire.Voiril^0n{« diplomatiques.
Esdavage. Voir Corsaires, Traite des Noirs.
Étapes. D existe de nombreuses conventions concernant les étapes, entre les gouvernements allemands; nous les avons indiquées. Voir, notamment, le titre Prusse, à la Table des traités.
États mi^ouvaraiiis. Voir Prêtéetorat.
Etats-Unis. Phsieurs r^nbliques portent celle dén<Hnination : Etats-Unis de l'Amérique septentrionale; États- Unis de l'Amérique centrale ; Êtats«-Unis du Mexique; États-Unis des fies Ioniennes, ou état septinsulaire; les trois premiers sont des états indépendants , souverains ; les États-Unis des tles Ioniennes, placés sont le protectorat de la Grande-Bretagne, forment un état mi-souverain.
Etrangers. Quelques lois, concernant Tadmission des étrangers, ont trouvé place dans notre Recueil : Russie, 4847; Egypte, 4835, etc.
Eacportalion& Voir Douanes, Commerce.
Extradition. Voir Cartels,
Fleuves «t rivières. Un règlement qui accompagne l'acte final du Congrès de Vienne, porte que la nav^ation dans tout le cours des fleuves et rivières qui séparent ou traversent plusieurs états , sera entièrement libre du point où chacune de ces rivières devient navigable jusqu* à son embouchure. €e règlement est suivi d^articles qui concernent spécialement ta navigation du Rliin, du Nedtar, du Mein, dé la Moselle et de FEsoaut:
Des traités particuliers ont, d'ailleurs, été conclus entre divers états.
Danube.
Voir les traités entre l'Autridfcie et la
Porte ottomane, entre TAutriche et
INDEX EXPLICATIF
la Grande-ft^fagne , entre là POtle ottomane et la Russie.
Ehiiester.
Voir le traité du 49 Mars 4840, entre l'Autriche et la Russie.
Douro.
4835, 34 Août. Traité entre FEspagne et le Portugal.
Elbe,
Acte du 23 Juin 4824 , entre les états riverains , l'Autriclie , la Prusse , ta Saxe, le Hanovre, le Holstein, le Mecklenbourg-Schwérin, les dudbiés d'Anhalt, et la ville de Hambourg.
Voir la Table des traités, au titre Allemagne,
4828 , 2 Février. Déclaration du roi de Prusse.
4834 , 47 Mai. Traité entre la Prusse et les duchés d^Anhalt. (VoirMAaïiENS, Nouv. Recueil, t. EX , p. 365. )
4835, 27 Août. Convention entre la Prusse et la Saxe , etc. , etc.
Enfin, le 43 Avril 4844, un nouveau traité, ou acte additionnel, a été signé à Dresde , entre les états souverains riverains.
Eim.
Voir art 30 de l'acte final du Congrès
devienne, 484d.
Escaut.
Traité de 4839, entre la Belgique et la
Hojlande.
Meuse.
Traité de 4 839 , entre la Belgique et la
Hollande.
Neckar.
Divers traités relatifs aux péages entre
Bade , la Bavière, Hesse-Darnistadt ,
la Prusse et le Wurtemberg. (Voir
à la Table, ^ade.) Rhin.
(Voir les Tables des traités, au titre
Allemagne.) 4820, 25 Août, Traité entre la France
et le grand-duché de Bade.
4826, 40 Sept Décret du roi des Pays*
Bas. (Voir à la Table, Pays-Boê.) 4834 , 34 Mars. Convention signée à
Mayence entre les états riverains,
Bade, la Bavière, la France, Hesse-*
Darmstadt, Nassau , les Pays-Bas et
la Prusse.
1832, 27 Mars. Traité entre Bade e4 la
Bavière ccmceniaiit la rectification ^du cours du fleove (voir Bocie), etc., etc.
Saale.
4834 , 47 Mai. Traité entre la Prusse et les duchés d'Anhalt. (VoirMAaTENS, Nouv. Recueil, t. IX, p. 364.) Vistule.
Voiries traités de 4845, entre la Prusse et la Russie,
Wéser. 4823, 40 Septembre. Acte signé entre les états riverains. (Voir Martens, IVotiv. Recueil, t. VI, p. 304 et 840; voir aussi la Table des traités au titre Allemagne, t\c. , etc.)
Forbans. Voir Piraterie,
Franchises en douane dos miniaires. Voir Ministre,
Frontières. Voir Limites.
Banovrienne (association). Voir Associations et Zollverein.
Sérita^es. Voir Aubaine, Détraction.
Indiens. Voir Pey/plades, ou Tribus.
Intemonce, Voir Agents diploma^ tiques.
Justice crimineile. Plusieurs états allemands ont conclu des traités concernant soit les rapports directs , ou la correspondance entre les tiibunaux, afin d'accélérer la marche de la Justice criminelle, soit la restitution, ou là non-restitution des frais résultant des procès et des poursuites. Nous avons indiqué uniquement Texistence de ces conventions d'un état secondaire , en faisant connaître , d'ailleurs , les collections officielles des lois qui renferment ces documents.
.Lettres de marque. De nombreux traités stipulent qu'en cas de guerre entre les deux parties contractantes, il ne sera point délivi'é de lettres de marque, et que, dans aucun cas, il ne sera permis aux sujets respectifs d'accepter des lettres de marque d'un tiers gouvernement, sous peine d'être traités comme pirates.
Limites. Les échanges , ou cessions volontaires de territoires, entre les états souverains , aussi bien que les traités de paix, donnent lieu à des conventions qui ont pour but de régler et de déterminer les limites des états. Nous nous sommes bornés à indiquer les conventions qui sont uniqneroenl re- **2
XJLIXI
INDEX EXPUCATIF.
latives à la démarcation, oudélimilalion, de quelques parties isolées ou minimes de territoire, ou bien aux échanges ou cessions sans importance; mais nous avons fait connaître les traités prindpaux de délimination, d'échange ou de cession. Pour faciliter les recherches , nous croyons utile de rappeler ici les plus essentiels.
^%\k, 30 Mai. Abandon par la France de nombreux territoires.
4 844 , 3 Juin. Autriche et Bavière , traité de cessions territoriales, signé à Paris.
4845, 9 Juin. Acte final du Congrès de Vienne, ainsi que les traités qui y sont joints. Voir aussi, 40 Juillet 4 84 9, le recez général de la commission territoriale réunie à Francfort.
4 84 6, 4 6 Mars. Traité entre la Sardaigne et la Suisse.
4846, 44 Avril. Traité entre l'Autriche et la Bavière.
4846, 26 Juin. Traité entre les Pays- Bas et la Prusse.
4846 , 30 Juin. Traité entre TAutriche , Hesse-Darmstadt et Prusse.
4846, 7 Octobre. Traité entre les Pays- Bas et la Prusse.
4847, 42 Mars. Traité entre les Pays- Bas et les cinq cours alliées , concernant les arrangements territoriaux du grand-duché de Luxembourg.
4847, 42 Novembre. Traité entre la Prusse et la Russie.
4 84 8, 20 Octobre. Traité entre les États- Unis et la Grande-Bretagne.
4849, 22 Février. Traité entre TEspagne et les États-Unis, pour la cession des Florides.
4820, 28 Mars. Traité entre la France et les Pays-Bas.
4824, 4 7 Mars. Traité entre la Grande- Bretagne et les Pays Bas.
4826, 5 Juillet. Traité entre la Bavière et la France.
4827, 30 Janvier. Traité entre la Bavière et la France.
4828, 42 Janvier. Traité entre les États- Unis et le Mexique.
4 829 , 4 4 Juin. Traité entre la France et la Prusse.
^836 , ^^^- Traité entre la Prusse et la Russie (pour la Pologne).
4839, 49 Avril. Traités divers pour la séparation de la Belgique et de la HoUande : Voir la Table des traités titre Belgique.
M a lftiHfWH i. Voir Cartels, Criminels,
Malte ( ordre de ), ou des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem. Voir 4*^* partie de ce Recueil, année 4798.
Mardiaiidises dites Contrebande de guerre. Voir ce titre.
M en fermées. Parmi les mers fermées on compte généralement:
Le grand et le petit Belt,
Le Sund (le seul détroit dont le passage soit soumis , pour les navires de la marine commerciale, à un péage:
Voir Sund) ,
Le canal de Bristol ,
Le canal de Saint-Georges ,
Le détroit d'Ecosse,
Le détroit de Messine,
Les Dardanelles ,
La mer de Marmora ,
Le Bosphore, etc., etc.
En 4780, le Danemarck déclara la mer Baltique une mer fermée, à Tabri des courses des armateurs et des vaisseaux armés.
Hliilstres plénipofeiiliaires. Voir Agents diplomatiques.
BGnistres-réiddeiits. Voir Agents diplomatiques.
Ministres (leurs franchises en douanes). Voir dans notre Recueil divers actes concernant la franchise en douanes et autres immunités des ministres étrangers, savoir:
Dans la 4" partie.
Les titres États-Unis, Prusse.
Dans la 2* partie, 4847, 44 Février. Russie.
4849, 22 Février. Deux-Siciles.
4824 , 34 Août. Grande-Bretagne.
4824, 49 Février. Diète germanique.
(Voir Allemagne.) 4830, 29 Novembre. Saxe royale.
ITationaHté. La nationalité des navires se prouve par la patente, le congé et autres papiers de bord. Un grand nombre de traités indiquent les conditions dans lesquelles un navire doit se trouver pour prouver sa nationalité :
Bréffll et France, 4826.
États-Unis et France, 4778.
France et Mecklenboiffg-Schwérin,
France et Mexique, 4728.
Brésil et Danemarck, 4828.
Brésil et Grande-Bretogne , 4827.
Brésil et Pays-Bas, 4828.
INDEX EXPLICATIF
xxxvn
Brésil et Villes ahséatique's , ^827.
Colombie et États-Unis , 4824.
Colombie et Pays-Bas, -1829.
Danemarck «t Pnisse ,4848.
Danemarck et Suède, 4826.
Deux-Sîciles et Grande-Bretagne, 4 84 6.
Espagne et États-Unis , 4795, etc., etc.
Nation la plus faTorisée. Le traitement de la nation la plus favorisëe est fréquemmentaccordé,departetd'autre, aux cargaisons pour les droits de douane, aux navires. pour les droits de navigation, aux sujets respectifs dans leurs relations commerciales , etc.
L'existence dans les traités d'une clause qui fait jouir par assimilation les deux états contractants des privilèges qu'ils ont accordés ou qu'ils accorderont à d'autres états, vient appuyer ce que nous avons dit au titre Commerce sur l'importance pour les agents diplomatiques et consulaires , pour les magistrats, les hommes de loi, les armatem-s, les négociants, etc., de connaître , non pas seulement les traités conclus par la nation à laquelle ils appartiennent, mais, aussi les traités conclus entre les diverses nations du globe.
navigation. Voir Commerce, Droits, Visite.
Vavig^tion des flenves et rivières.
Voir Fleuves.
Hanl^age. Le droit de jus littoris , qui consistait à s'approprier les biens naufragés , ou ceux jetés à la mer dans le danger, pour alléger le navire , est généralement aboli dans les pays chrétiens. Il a été remplacé par un usage plus approprié aux mœurs de l'Europe, le sauvetage , ou jus bona naufragomm cotligendi, en vertu duquel les biens naufragés, ou de jet à la mer, sauvés , sont recueillis pour être rendus , sur la réclamation formée dans un temps déterminé (un an et un jour en général ) , par les propriétaires , à charge, par eux, de payer les frais de sauvetage. Les consuls sont généralement autorisés à procéder au sauvetage des bâtiments naufragés de leur nation. On peut consulter, notamment, les traités suivants, en ce qui concerne le naufrage des bâtiments de guerre tt <le la marme commerciale :
Autriche et Espagne, 4725.
Autriche et Grèce, 4836.
Autriche et Maroc, 1783 et 4805.
Autriche et Porte ottomane, 4747.
Autriche et Russie, 4786.
Brésil et Danemarck, 4828.
Brésil et France, 4826.
Brésil et Grande-Bretagne, 4828.
Danemarck et Deux-Siciles , 4748.
Danemardc et Espagne, 4742.
Danemarck et Grande-Bretagne , 4664
et 4669.
Danemarck et Prusse, 4848.
Danemarck et Russie , 4 787.
Deux-Siciles et Hollande, 4763.
Deux-Siciles et Porte ottomane, 4740
Deux-Siciles et Suède, 4742.
Deux-Siciles et Tripoh* et Tunis, 4846.
Espagne et États-Unis , 1 795.
Espagne et Grande-Bretagne, 4764.
Espagne et Maroc, 4799.
Espagne et Porte ottomane, 4782.
Espagne et Tripoli, 4784.
Espagne et Tunis, 4794.
États-Unis et Amérique centrale , 4825.
États-Unis et Grande-Bretagne, 4806.
États-Unis et Porte ottomane, 4830.
États-Unis et Prusse, 4785 — 1799 et
États-Unis et Suède, 4783, 4 84 6 et 4 827.
France et Espagne, 4768 et 4774.
Trance et États-Unis, 4778.
France et Grande-Bretagne, 4743.
France .et Maroc , 4630, 4634, 4682
et 4767.
France et Mecklenbourg , 4779.
France et Mexique, 4827.
France et Pays-Bas, 4678, 4697, 4743
et 4739. ^ France et Porte ottomane, 4536 à 4838.
France et Russie, 4787.
France et Tunis, 4830. ' Grande-Bretagne et Colombie, 4825.
Grande-Bretagne et Maroc, 4724, 4763,
Grande-Bretagne et Portugal, 4840.
Grande-Bretagne etRussie, 4 734—4 766
et 4797.
Mexique et Pays-Bas, 4827.
Pays-Bas et Maroc, 4752.
Pays-Bas et Tripoh, 4728, etc., etc., ett\ Nègres. Voir Traite des Noirs.
Heutralité, ou Commerce des Neutres en temps de guerre. Les droits du pavillon ami et du pavillon neutre, la conlication ou la restitution des marchandises , les conditions qui doivent rendre les prises légales , etc. , ont été l'objet de nombreuses stipulations avant
xxxvm
INDEX EXPLICATIF
Tannée 4780 S et depuis cette époqae.
Sans reproduire ici les détails dans lesquels nous sommes entrés en pariant de la neutralité dans la 4" partie de notre Recueil , à l'année 4780, nous ne croyons pas sans utilité d'appeler l'attention du lecteur sur les traités principaux conclus ayant 4780, et depuis, dans lesquels ont été insérées des stipulations concernant la neutralité, les droits du pavillon, le blocus, les prises , etc. , etc. Nous commencerons par les traités de la France, la première, parmi les grandes puissances maritimes , qui a écrit dans son code maritime international le principe libéral et digne d'un grand pays , que le pavillon couvre la marchandise, France et Autriche, 4743 (renouvelé en ce qui concerne les droits du pavillon, par un traité d'alliance signé en 4 842 , et qui ne fait pas partie de notre Recueil).
France et Brésil, 4826.
France etDanemarck, 4742, renouvelé
en 4842.
France et Espagne, 4669.
France et États-Unis , 4778 et 4800.
France et Grande-Bretagne, 4665 —
France et Pays-Bas, 4662, 4678, 4697,
4743, 4739 et 4785.
France et Russie, 4787.
Autriche et Espagne, 4725.
Autriche et Grèce, 4835.
Autriche et Russie, 4785.
Brésil et Danemarck, 4828.
Brésil et Prusse, 4827.
Colombie et États-Unis, 4824.
Colombie et Pays-Bas, 4829.
Danemarck et Deux-Siales, 4748.
Danemarck et Espagne, 474-2 et 4780.
Danemarck et Grande-Bretagne , 4 669
et 4780.
Danemarck et Pays-Bas, 4704 et 4784.
Danemarck et Prusse, 4848.
Deux-Siciles et Pays-Bas, 4753.
Deux-Siciles et Russie* 4783 et 4787.
Espagne et États-Unis, 4795.
Espagne et Grande-Bretagne, 4667.
Espagne et Pays-Bas, 4648, 4650 et
Étets-Unis et Amérique centrale , 4 825.
États-Unis et Pays-Bas , 4 782. - États-Unis et Prusse, 4785, 4799 et
1 Y9i£ ^ ^" partie de ce Recueil, an-
États-Unis et Suède, 4783, 4846 et
Grande-Bretagne et Pays-Bas, 4743.
— et Portugal, 4840.
— etRussie, 4734, 4766,
Pays-Bas et Portugal, 4664.
— et Russie, 4784.
— et Suède, 4 640, 4 679 et 4 78^ etc. , etc.
Nous teiminerons cet article en parcourant la série des règlements, ordonnances et traités qui figurent dans la 4" partie de ce Recueil, tant sous le timbre de Tannée 4780 (de 4778 à 4 788 ) , que sous celui des années 4 800, 4804, 4803 et 4804.
Règlements divers concema^U la navigation.
4778 . 26 Juillet. — France.
— 4" Août. — Toscane.
— 49 Septembre. — Deux-Siciles.
— 49 Septembre. — Hambourg.
4779, 4 Mars. — Saint-Siège ou états romain.
4779, Mars. — Suède (autre en 4804).
— 3 Mai. — Pays-Bas.
4780, 42 Février. — Porte ottomane.
— 43 Mars. — Espagne.
4784 , 26 Janvier. — Pays-Bas.
— 30 Avril. — Prusse.
— 4 9 Mai. — Russie.
4803. 7 Août. — Autriche.
4804, 34 Juin. — Suède.
— 4 Novembre. — États-Unis.
Ordonnances sur les prises et reprises.
4776, 40 Avril — États-Unis.
4777 et 1782. — Grande-Bretagne.
4778 et 4779. —France.
4779, 4" Juillet. — Espagne.
4780, 30 Août. — Portugal.
4784 , 43 Janvier. — Pays-Bas.
4788,8 Juillet. — Suède.
Actes relatifs à la première association entre les puissances neutres peur VétablissemerU éPun système de neutralité en faveur du commerce et delà navigation.
4780, 28 Février. — Russie : Déclaration de rimpératrice sur les principes à observer.
nSO. — Grande-Bretagne: Réponse à la déclaration de la Russie'.
4 780 , 4 8 Avril. — Espagne : Réponse à la déclaration de la Russie.
INDEX EXPLICATIF
XXXfX
4780. 24 Avril. •— Pays-Bas : Réponse
à la déclaration de la Russie.
4780 , 25 Ayril. — - France : Réponse à
la dédaratioD de la Russie.
4780 , 25 Avril. -^ Suède : Explications
demandées.
4780 y S5 Avril. ~- Russie : Éclaircisse^
ments donnés en réponse.
4780, 47 Avril. — Grande-Bretagne:
Déclai'ation faite aux Etats généraux
de Hollande.
4780 , Mai. — Danemarck : Déclaration
pai' rapport à la mer Baltique.
4780, 25 Mai. — France : Réponse à
cette déclaration.
4780, 8 Juillet. — Danemarck : Déclaration sur la neutralité.
4730 , 8 Juillet. — France : Réponse à
cette déclaration.
4 780 , 7 Août. — • Espagne ; Réponse à
cette déclaration.
4780, 24 Juillet. — Suède : Déclaration
sur Ja neutralité.
4780, 4 Août — France : Réponse à
cette déclaration.
4780, 4 Août — Grande-Bretagne . Ré-
poofie à cette déclaration.
Con/ventions.
\ 780, 4 Juillet. — Danemarck et Grande- Bretagne : Convention conclue à Londres pour expliquer le traité de 4 670.
4780, 9 Juillet — Danemarck et Russie : Convention maritime signée à Gopenhague,suivie d'articlQp séparés.
La Suède a accédé à cette convention.
4780, 4"' Août — Russie et Suède; Convention maritime signée à Saint- Pétersbourg.
Le Danemarck a accédé à cette convention.
4780, 42 Décembre. — France : Réponse à la communication qui lui a été faite des deux conventions qui précèdent.
4780, 24 Décembre. — Pays-Bas : Accession des Ëtats généraux auxdites conventions.
4784 , 8 Mai. — Prusse et Russie : Convention maritime signée à Saint-Pétersbourg , suivie d articles séparés.
4784 , 9 Octobre. — Autriche et Russie :
Accession de l'empereur Joseph II à Tassociation maritime.
4 784 , 4 9 Oet(ri)re. -^ Russie et Autriche : Acceptation de la part de la Russie de Taccession de l'empereur Joseph II.
4782, 43 Juillet ^ Portugal et Russie :
Convention pour le maintien de la navigation neutre, signée à Saint-- Pétersbourg.
4783, 40 Février. — Deux-Siciles et Russie : Convention signée dans le même but à Saint-Péterabourg.
4788. — Suède' : Ordonnance concernant les Prises. ( Voir plus haut. )
Seconde association.
4800, 46 Décembre. — Russie et Suède :
Convention signée à Saint-Pétersbourg , concernant la neutralité armée.
4 800 , 4 6 Décembre. — Danemarck et Russie : Convention signée à Saint- Pétersbourg , concernant la neutralité armée.
4 800, 4 8 Décembre. — Prusse et Russie :
Convention signée à Saint-Pétersbourg , concernant la neutralité armée,
4804 , 47 Juin. — Grande-Bretagne et Russie : Convention maiitime.
La Suède a accédé à cette convention.
Le Danemarck a accédé à cette convention.
4803 , 3 Juin. — Portugal : Décret concernant la neutralité.
4803, 7 Août — Autriche : Ordonnance impériale concernant la neutralité.
4804, 24 Janvier. — Suède : Ordonnance royale concernant la neutralité.
4 804, 4 Novembre. ^ États-Unis : Acte
du congrès concernant la neutraUté.
Voire, ou Nègr^es. Voir Traite des Nègres.
Honce. Voir Agents diplomatiques.
Ordre de Malte, ou des chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem. (Voir le titre Mcdte k la Table des traités de la 4'^ partie de ce Becueil, ainsi que le document classé sous le même titre à l'année 4798.)
Ordre Teutonique. Voir le titre Allemagne à la Table des traités de h\ première partie.
Patente. Voir Quarantaine.
Pavillon (droits du). Voir NeutralUè.
Peuplades, ou tribus indiennes. Voir à la Table des traités le titre Indes occidentales.
Pharea. Voir Droits de navigation, Piraterie, Pirates.
Les traités entre les puissances chrétiennes renferment fréquemment des
INDEX EXPLICATIF
stipulations concernant les pirates ou forbans ; elles portent qu'ils ne seront point reçus dans les ports respectifs des deux puissances contractantes , et que les prises qu'ils y auront conduites ieront restituées à leurs propriétaires.
Les traités avec la Porte ottomane et les régences barbaresques antérieurs à 4 830, renfermaient ordinairement des clauses tendant à prévenir ou à réprimer leurs déprédations. Depuis 4 830 , les régences de Tripoli et de Tunis ont renoncé à faire ou à autoiiser la course.
( Voir Corsaires barbaresques. )
Nous indiquerons les traités conclus par les puissances les plus importantes, qui renferment des stipulations relatives à la piraterie.
France et Brésil, 4826.
— et Danemarck, \ 742. Renouvelé en 1842.
France et États-Unis, n78 et 4800.
— et Grande-Bretagne, \ 655, \ 686, et 4786.
France et Pays-Bas, 4662, 4678, 4697,
4743 et 4739.
Autriche et Grèce, 4836.
Brésil et Danemarck, 4828.
— et Grande-Bretagne, 4827.
Colombie et États-Unis, 4824.
Danemarck et Deux-Siciles , 4 748.
— et Grande-Bretagne, 4669^.
Deux-Siciles et Hollande, 4742.
— et Suède, 4742.
Espagne et États-Unis, 4795.
— et Hollande, 4744.
— et Portugal, 4668.
États-Unis et Amérique centrale, 4 825.
— et Grande - Bretagne , 4 794
États-Unis et Prusse, 4785 et 4799.
— et Suède, 4783.
Grande-Bretagne et Hollande, 4654.
— et Portugal, 4840.
Hollande et Suède, 4679.
Divers traités, conclus en vue de l'abolition de la traité des Noirs , réputent Piraterie tout acte de traite. (Voir Traite des Noirs, à l'année 4842. )
Pratique. Voir Quarantaine.
Ports bloqués. Yoir Blocus, Neutralité.
Ports firancs. Quelques ordonnances pour l'établissement de ports francs ont été placées dans ce Recueil.
4847, 29 Avril. — Odessa.
"^ , 23 Mars. — Messine et Palerme.
4834. — Colonies anglaises : (lies de Grenade, Tortola, Saint -Vincent, Saint-Christophe , Jamaïque. )
4 832. — Autres colonies : (Hé Maurice, lie de Nevis, Nouvelle-Ecosse. )
4833. — Lamar, ou Cobya (Bolivie).
4837, 43 Avril. — Galatz (Moldavie), etc. , etc.
n existe, d'ailleurs, un grand nombre de ports francs , en Europe et en Amérique : la France n'en compte aucun. Postes. Depuis trente ans , les gouvernements européens ont conclu des conventions qui ont pour but d'assurer le transport (entre ou à travers leurs territoires) de Ia correspondance , des journaux et des échantillons de marchandises. Nous nous sommes bornés quelquefois à indiquer l'existence de ces conventions, lorsqu'elles renferment uniquement un tarif de taxes et la désignation des lieux , sur la fron- ^ tière , où l'échange des valises contenant les lettres, journaux, etc., doit être effectué; mais nous avons cru utile , en ce qui concerne plusieurs de ces conventions postales, de donner un extrait plus ou moins étendu des stipulations qui ont été arrêtées entre les gouvernements.
4 84 7, 4 2 Septembre. — France et Pays- Bas.
4 827 , 27 Novembre. — France et Bade.
4829 , 8 Mars. — France et Suisse : Ordonnatfce royale concernant le transport de la correspondance entre la France et la Suisse.
4 833 , 4 836 , 4 839 et 4 843. — France et
Grande-Bretagne.
4 836 , 2t Mai et 4 3 Septembre 4 844 . —
France et Belgique.
4836, 40 Octobre. — France et Pays- Bas.
4 838 , 9 Août. — France et Saint-Siège.
4838, 27 Août et 24 Juillet 4840. —
France et Sardaigne.
4 830, 6 Septembre. — Belgique et Pays- Bas.
4 842 , 9 Mai. — Deux-Siciles et France, 4 843, 4 4 Octobre. — Autriche et Russie.
4843, 30 Novembre. — Autriche et France , etc.
La Prusse a également conclu plusieurs conventions postales tant avec la Russie qu'avec les gouvernements allemands limitrophes de son territoire.
INDEX EXPUCATIF.
XU
Frises et reprises. Les traités d'alliance, de commerce, de navigation, conclus entre les grandes puissances maritimes, renferment de nonobreuses stipulations concernant les prises (et reprises), soit qu'elles aient été faites par un pirate , soit qu'elles l'aient été sur l'ennemi, en temps de guerre; le jugement des prises et leur révision; la faculté de conduire dans les ports amis les prises faites sur l'ennemi; la restitution des prises et des captifs; les reprises faites dans les vingt-quatre heures, etc., etc. Nous indiquerons les traités les plus importants qui peuvent être consultés avec utilité sur ces matières.
Autriche et Espagne , -1 726.
— et Grèce, 4836.
— et Maroc, 4783.
Brésil etDanemarck, 4828.
— et Grande-Bretagne, 4827.
— et Portugal, 4825.
Colombie et États-Unis, 4824.
— et Pays-Bas, 4829.
Danemarck et Deux-Siciles , 4748.
— et Espagne , 4 644 , 4 742.
— et Grande-Bretagne , 4 669.
— et Prusse, 4848.
— et Russie , 4 782 , 4 800.
— et Suède, 4836.
Deux-Siciles et Hollande , 4 763.
— et Porte ottomane, 4 740.
— et Suède, 4742.
Espagne et États-Unis, 4796.
~ et Grande - Bretagne , 4 665 ,
— et Hollande , 4 676 , 4 74 4.
— et Maroc, 4799.
— et Porte ottomane, 4782.
— et Portugal , 4 666 , 4 804 .
— et Tripoli, 4784.
— et Tunis, 4794.
États-Unis et Amérique centrale, 4 826.
— et France, 4778, 4800.
— et Grande-Bretagne , 4794,
— et Hollande, 4782.
— et Maroc, 4786.
— et Prusse, 4786, 4799.
— et Suède, 4793.
France et Grande-Bretagne, 4632, 4666, 4667, 4677,4743, 4783,
— et Maroc, 4630, 4636, 4682, 4767,4824.
— et Mecklenbourg-Schwérin,
France et Pays-Bas (Hollande), 4627, 4646,4662,4678,4697,4743, 4739,4784,4786.
— et Porte ottomane, 4636, 4604, 4673,4740,4838.
— et Portugal, 4797.
Grande-Bretagne et Maroc, 4724, 4760,
— et Pays-Bas (Hollande), 4667.
— et Portugal, 4840.
— et Russie, 4804.
— et Suède, 4664, 4666, 4666, 4802,4803.
— etTripoli,4662,4676, - 4746, 4764, 4842.
— et Tunis, 4662, 4764.
Pays-Bas (Hollande), 4680.
— et Portugal, 4661.
— et Suède, 4673, 4679, 4784.
— et Tunis, 4662, 4704, 1743.
Propriété littéraire et artistique.
4827, 46 Août. Ordie de cabinet de S. M. le roi de Prusse , concernant les ai-rangements à prendre avec les états allemands pour la protection des droits des auteurs, libraires, etc., contre la contrefaçon. En conséquence de cet ordre dé cabinet, de nombreuses conventions ont été conclues entre la Prusse et les états de la Confédération germanique.
4837, 9 Novembre. Résolution prise par la diète germanique en faveur de la propriété littéraire et artistique et contre la contrefaçon.
4843, 28 Août. Convention dans le même but, entre la France et la Sardaigue , etc. , etc.
Protectorat En ce qui concerne les états mi-souverains placés sous le protectorat d'une grande puissance, voir à la Table des traités les titres Iles lo-niennes, Taïti, et les traités entre la Porte ottomane et la Russie relativement aux principautés de Moldavie, Servie et Valachie.
Provinoes-Unies. Plusieurs républiques ont été ou sont encore connues sous cette dénomination ; autrefois: les Provinces -Unies des Pays- Bas , ou de la Hollande , transformées, en 4846, en royaume des Pays-Bas; aujourd'hui , les Provinces - Unies de Rio de la Plata, ou République argentine. Quant aux Provinces -Unies de
mi
INDEX EXPLICATIF
rétat de Guatemala, elles sont désignées actuellement sous le nom de république de T Amérique centrale.
Puissances alUées. Sous ce nom on a désigné spécialement, en 48H, 4845 et 4848, les grands états qui ont formé la ligue européenne contre la France: l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prasse et la Russie; ligue dans laquelle sont successivement entrés les autres états de l'Europe. Voir, à la Table des traités , les traités entre la France et les puissances alliées, 4844, 44 et 23 Avril , et 30 Mai ( première paix de Paris); 4845, 20 Novembre (deuxième paix de Paris); 4848, 25 Avril, et 9 Octobre (Congrès d'Aix-la-Chapelle).
Quadruple Alliance. Nom sous lequel est connu le traité qui a été conclu à Londres , le 22 Avril 4 834 , entre l'Espagne , la France , la Grande-Bretagne et le Portugal , pour la pacification de la Péninsule.
Quarantaine. Séjour plus ou moins prolongé que doivent faire dans les rades, selon la nature de la patente dont ils sont pourvus (brute ou suspecte), les bâtiments arrivant de lieux dont l'état de la santé publique inspire quelque inquiétude, ainsi que les passagers , dans les lazarets. A l'expiration de la quarantaine (moins longue en général pour les navires de guerre que pour les navires marchands ) , les bâtiments et les passagers reçoivent la libre pratique, ou la liberté de communiquer avec la terre.
Les lois sanitaires sont en général fort sévères à l'égard de ceux qui les violent.
Quelques traités du siècle dernier et du siècle actuel renferment des stipulations concernant la quarantaine , sur l'obligation de s'y soumettre, d'employer les gens attachés aux lazarets, ainsi que sur les droits à payer :
France et Espagne, 4764.
— et Grande-Bretagne , 4826.
Banemarck et D|ux-Sidles, 4748.
*- etPrtisse, 4848.
Deux-Siciles et Porte ottomane , 4 799.
— et Tripoli, 4846.
— et Tunis, 4846.
Espagne et Maroc, 4799.
— et Porte ottomane , 4 782.
♦Q-Unis et Suède, 4846 et 4827.
Mexique et Pays-Bas, 4827.
Pays-Bas et Suède, 4679.
etc., etc.
Baiifloatlons des traités et cou- ▼entions. Nous avons annoncé que nous ne voulions faire entrer dans notre recueil que des actes ratifiés par les gouvernements au nom desquels ils ont été négociés et conclus : aussi, nous sommes^nous abstenus, en principe, d'insérer les actes de ratifications, de même que les actes d* accession, ou d'adhésion ; nous avons indiqué Vexistefuse de ces derniers, puisqu'ils engageaient les puissances qui les ont signés comme si elles eussent été parties contractantes du traité auquel elles accédaient ou adhéraient ; mais nous n'avons fait mention des actes de ratification que dans les cas assez rares où ils ont apporté quelques modifications particulières au traité * , ou lorsque leur échange, longtemps différé, est {par l'indication de la date de leur remise ) de nature à faire connaître d'une manière positive l'époque de Vexpiration de la convention à laquelle ces actes se rapportent.
On sait, en effet, que la validité des traités ne commence généralement qu'à partir du jour de l'échange des ratifications.
Relâche forcée. Il existe , dans plusieurs pays , des ports qui ne sont point ouveits au commerce étranger; mais quand le cas de relâche forcée se présente , c'est-à-dire lorsqu'il y a danger, pour les bâtiments, à tenir la mer, ces ports reçoivent les bâtiments qui viennent y chercher un abri contre la tempête : les repousser, serait porter une atteinte au droit des gens aussi bien qu'aux droits de l'humanité. On rencontre , dans les traités , de nombreuses stipulations concernant les divers cas de relâche forcée :
Autriche et Espagne, 4725.
— et France, 4844.
— et Russie , 4 786. Colombie et États-Unis , 4724.
Danemarck et Deux-Siciles , 4 748.
— et Espagne, 4744.
— et France, 4663, 4742 et
> Voir, dans la l"^* partie de ce Recueil, la convention du 30 Septembre 1800 entre les Etats-Unis et la France.
INDEX EXPLICATIF
XLin
Danemard^ et Grande^BreUgne, 4669.
— et Hollande, 4704.
— • et Porte ottomane, 4756.
— et Prusse, 4848.
^ et Russie, 4780, 478«.
— et Suède, 4645.
— et Tunis, 4754.
Deux-Siciles et Hollande, 4753^
— et Russie , ^ 787.
— et Suède, 474«.
Espagne et Grande-Bretagne, 4665,
4667 et 4670.
— et Hollande, 4 648, 4650, 4744.
— et Maroc, 4789 et 4799.
— et Porte ottomane, 4782 et
— et Portugal, 4745.
— et Tripoli, 4784.
— et Tunis, 4794.
— et Villes anséatiques, 4648.
États-Unis et Amérique centrale, 4825.
— et Grande - Bretagne , 4 794 et 4806.
— et Hollande (Payis-Bas),^ 782.
— et Maroc, 4788.
— et Prusse, 4785, 4799 et
— etSiiède,4783et1816.
— et Tripoli , 4 796 et 1 805.
— et Tunis, 4797.
France et Espagne, 1768 et 4786.
— et États-Unis , 4 606 et 4 800.
— et Grande-Bretagne, 4 606, 4 686, 4743, 4786 et 4726.
— et Maroc , 4 767 , 4 824 et 4 825.
— et Pays-Bas ( Hollande ) , 4 662 , 4678, 4697, 4743, 4789, 4829 et 4840.
— et Porte ottomane , 4535 , 4569,
— et Portugal, 4835.
— et Russie , 4 787.
— et Sardaigne , 4838 et 4843.
— et Suède, 4829.
Grande-Bretagne et Russie, 4843.
Maroc et Pays-Bas , 4663 et 4752.
Pays-Bas et Suède, 4679.
— et Tunis, 4662 et 4743.
Beprifl de justice. Voir Cartel.
Beprises. Voir I^ses.
Républiques nomrelles de TAmé*
riqne. Les R^ubliques qui se sont établies en Amérique depuis le commencement du ciècle sont :
4* Amérique centrale, (Fédération de phisieucs états , qui a dans le prindpe porté le nom de Guatemala. }
S* BoUvie, qui, pendant plusieurs années, a formé une confédération avec le Pérou.
.3* Chili (de l'ancien empire des Incas).
4* Colombie, qui, en 4834 , s'est divisée en trois républiques distinctes et indépendantes, TÉquateur, la Nouvelle-Grenade et Venezuela.
5* Equateur.
6* jBTa'tYt , dont la France n*a reconnu Tindépendance qu'en 4825 (autrefois lie de Saint-Domingue).
7* Isthme de Panama. Séparée en 4 744
de la Nouvelle-Grenade.
8* Mexique (États-Unis du).
9** Nouvelle^ Grenade , l'un des démembrements de la Colombie.
40' Paraguay.
44° Pérou.
42" Bio de la Piata ( Provinces-Uiiies
de ) , ou République argentine.
43* Texas. Séparée en 4835 des États- Unis du Mexique.
44' Uruguay, qui s'est séparée du Brésil en 4824; connue, dans le principe , sous le nom de Monte* video.
45* Venezuela. L'un des trois états formés du démembrement de la Colombie en 4834.
4 6' La république d' Yucatan,qm s'était séparée du Mexique, en 4844 , s'y est de nouveau réunie en 4844.
4 7* ( -— Quant aux États-Unis de l'Ame* rique septentrionale, leur indépendance date de la fin du 4 8* siècle — ).
Voir ces divers titres à la Table des Traités.
Républiques eurofpéemies. Andore , Brome , Cracovie, Francfort-surle-Mein, Hambourg, lies Ioniennes ( États-Unis des ) , Lubeck, San-Marino, Suisse , confédération foimée de vingtdeux cantons, ou états, dont l'un, Neucbàtel , porte le titre de principauté , et est placé sous la suzeraineté du roi de Prusse.
L'ancienne république des Provinces-Unies des Pays-Bas, après avoir porté successivement les titres de République batave, royaume de Hollande, principauté souveraine des Pays-Bas unis, est devenue, en 4845, le royaume des Pays-Bas , formé de la Hollande et de la Belgique , cpii s'en est séparée , en 4830. (Voir la Table des Traités, au titre Belgique, les actes réunis »ods l« millésime de 4839.)
INDEX EXPLICATIF
Trois républiques, fort puissantes autrefois, ont d'ailleurs perdu leur position d'état indépendant : la Pologne, placée, en 4845, sous la souveraineté de la Russie; Venise, qui est passée sous le sceptre de l'empereur d'Autriche, et Gênes, réunie, sous le litre de duché, aux états du roi de Sardaigne.
( Voir ces divers titres à la Table des traités. )
Nous ne nommerons que pour mémoire des républiques qui s'étaient formées à la tin du \ 8* siècle , et qui n'ont eu qu'une durée éphémère : les Républiques cispadane , transpadane , cisalpine, ligurienne , romaine et parthénopéenne. (Voir Yintroduction de la 2* partie de notre Recueil. )
Retraite ( droit de retraite ou d'émigration ). Voir Détraction,
Saint-Jean de Jérusalem (ordre des chevaliers de ). Voir 4** partie de notre Becueil, au titre Maille, Table des traités , et à l'année 4 798.
Saint-Siège. Sous ce titre sont placés , dans la Table des traités , les conventions diplomatiques et concordats conclus entre les diverses puissances et le^ouvernement romain, ou du pape.
Salut de mer. Le salut de mer est dû par les bâtiments marchands aux bâtiments de guerre : il a lieu par le pavillon, en l'embrassant ou en le baissant; par les voiles , en calant les huniers; par le canon (les coups en nombre impair] , par la mousqueterie, et par la voix. Le salut par le pavillon et les voiles, comme étant le plus commode , est le plus en usage.
Divers traités ont stipulé sur le salut de mer entre les bâtiments de la ma-' rine militaire , et sur celui qui est dû , par ces derniers , aux forteresses devant lesquelles ils passent. En général le salut est rendu coup pour coup.
Quelques traités indiquent le nombre de coups de canon qui devront former le salut militaire. ( Voir les traités entre l'Espagne et Tripoli, 4784; les Etats-Unis et Tripoli, 4S0ô; les États- Unis et Tunis, 4 824; la Grande-Bretagne et Tripoli, 4694 et 4746; là Grande- Bretagne et Tunis, 4746 et 4764; la Hollande et Tripoli, 4728; la Grande- Bretagne et la Hollande 4 662 , 4674 et 4784; la France et Tripoli, 4793; la France et Maroc, 4767; le Danemarck * la Russie, 4829 , etc. , etc. )
Sauvetage. Voir Naufrage.
Semonce. Voir Visite.
Septioralaire (gouvernement), ou États-Unis des lies Ioniennes ; Gorfou , Zante, Céphalonie, Ithaque, Paxo, Sainte-Maure , ou l'ancienne Leucade , et Gérigo , où l'ancienne Cythère. Voir la Table des traités au titre Iles Ionien-nés,
SncceMions. Voir Aubaine, Détraction,
Snnd. Les traités de commerce et de navigation conclus parle Danemarck et les autres nations, font mention des droits qui sont prélevés sur la navigation commerciale au passage du Sund.
Ils indiquent généralement les formalités qui devront être remplies par les capitaines. Nous signalerons les traités qui sont particulièrement de nature à être consultés avec utilité.
{ Voir Mers fermées. ) Traité avec le Brésil, 4828.
Traités avec l'Espagne, 4742 et 4792.
Traité avec les États-Unis, 4826.
Traités avec la France, 4 645, 4 663 (suivi
du tarif des droite), 4742 et 4842.
Traités avec la Grande-Bretagne , 4 664 ,
4667 et 4824.
Traité avec le Mexique , 4 827.
Traité avec les Pays-Bas, 4704, renouvelé en 4 84 7.
Traité avec la Prusse , 4 84 8.
Traité avec la Russie, 4782.
Traités avec la Suède, 4570, 4643, 4645,
4660, 4679, 4680, 4720, 4809 et 4826.
Traité avec Venezuela, 4838.
Traités avec les Villes anséatiques, 4 560,
4624, 4692, 4736, 4756, 4768; et le
traité de 4 809 entre le Danemarck et
la Suède.
Tarifii. Nous n'avons placé dont notre Recueil aucun tarif de douanes , ou de péages de fleuves. Les modifications fréquentes auxquels sont généralement soiunis les tarifs de cette nature, nous ont fait une loi de les écarter de notre ouvrage. On pourra consulter, d'ailleurs:
Pour le Sund , le Becueil de MM. dk Gusst
et d'Hautehive, traité entre la France
et le Danemarck, 4" partie, t. I, p.
239; Pour l'Elbe , même recueil , 2* partie ,
