‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 107 sur 107 · WURTEMBERG · texte numérisé non relu

WURTEMBERG

WESTPHAUB

( ci-devant Royaume de ).

n 4807, ce royaume a cessé d'exister en 4844 : Gassel capitale. Le territoire du royaume de Westphalie a été 4844 et 4845, entre la Hesse électorale , la Prusse, et . Voir Congrès de Vienne, 4845, 2* P. d. c. R.

WURTEBIBERG.

— France. — Gouvention conclue à Strasbourg , pour la restitution des déserteurs. I. 44 (Indication des traités antérieurs depuis 1648.)

ivril. France. — Convention signée à Versailles, pour l'abolition du droit d'aubaine. Voir rindex.

ivril. France. — Traité de paix, signé à Paris. II. 1 1 9 )ct. Bade. — Traité signé à Paris, concernant

diverses cessions territoriales. II. 384

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