‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 5)Chapitre 29 sur 107 · ILES IONIENNES · texte numérisé non relu

ILES IONIENNES

ion signée à Constantinople, /e 24 Mars 1800, entre la ie et la Porte ottomane; les îles Ioniennes formeront une blique placée sous la souveraineté de la Porte ottomane.

rmes de Tarticle 4*' du traité signé à Paris, le 5 Novembre ISIÔ, i donnerons plus loin, les états-unis des îles Ioniennes forment libre et indépendant, et sont placés (art. II) sous la protection e et exclusive de la Grande-Bretagne. La position politique de rend tout à fait superflue l'insertion, dans notre recueil, de la m du 21 Mars 4800; nous nous bornerons à donner ici les elatifs aux pays qui ont été annexés aux états de la Porte otto- ; qui appartenaient jadis à la république de Venise.

Vni. Les lieux de Prevesa , Parga, Vonitza etButrinto, si-, terre ferme et détachés de Venise , étant contigus à l'Albanie, adnsi que leurs dépendances et attenances, annexés aux états blime Porte et lui appartiendront désormais. Mais les habices contrées étant, sans exception, de la religion chrétienne, iléges relatifs au culte religieux et à l'administration de la [ui ont lieu dans les principautés de Moldavie et de Valachie, ha4)itants sont pareillement tous de la religion chrétienne, ussi exactement lieu à l'égard des habitants des susdites con- In conséquence, les. coutumes du pays relativement aux prociviles et criminelles, la nature des possessions et l'ordre sessions ne seront point changées. Il continuera d'être dé-

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