E ET SAINT-SIÈGE. — BAVIERE ET FRANCK

RANGE ET SAINT-SIEGE. iso

onclue à Paris, fe 15 Juillet 1801 (26 Messidor entre le gouvernement français et le pape Pie VIL articles organiques du concordat.

[AHTEN8 , se édlt, l. VII , p. 353.

;iîa!?, signé à Paris, /e 24 Août 1801 , entre la Réputé française et rélecteur Palatin de Bavière.

Extrait.

Les parties contractantes s^cntendront, dans tous les as voisins, et en suivant de part et d^autre les principes 5 équité , pour régler les contestations qui auraient lieu, Drt au cours du Thalweg entre les états respectifs , qui, 8 l'article VI du traité de paix de Lunéville, sera désorî du territoire de la République française et de l'empire soit par rapport à la navigation du Rhin et au cornl'égard des constructions à faire sur Tune ou l'autre rive. 4'article VlU du traité de paix de Lunéville, concernant pothéquées sur le sol des pays de la rive gauche du de base à l'égard de celles dont les possessions et terriris dans la renonciation de l'article U du présent traité, rêvés. Comme ledit traité de Lunéville ne reconnaît à la République française que les dettes résultantes d'ematis par les états des pays cédés , ou de dépenses faites stration effective desdits pays, et que d'un autre côté le ix-Ponts, ainsi que la partie du Palatinat du Rhin, cédée I du présent traité, ne sont pas des pays d'états, il est les dettes desdits pays , qui à leur origine ont été enr les corps administratif supérieurs, seront assimilées mt été consenties par les états, dans les pays où il y atement après l'échange des ratifications, il sera nommé

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FRANr:E ET PORTIGAL.

iculté de disposer de leurs biens, meubles et im- 1801 tendant l'espace de deux années à compter de relations du présent traité.

ra négocié entre les deux puissances un traité do I navigation, qui fixera définitivement les relations itre la France et le Portugal ; en attendant il est

smmunications seront rétablies immédiatement après itifioations, et que les agences et commissariats de it, de part et d'autre, remis en possession des droits, rérogatives dont ils jouissaient avant la guerre, citoyens et sujets des doux puissances jouiront égaletivement, dans les états de Tune et de Tautre, de tous y jouissent ceux des nations les plus favorisées, denrées et marchandises provenant du sol ou des le chacun des deux états, seront admises réciproqueriction , et sans pouvoir être assujetties à aucun droit rait pas également sur les denrées et marchandises K)rtées par d'autres nations.

\ draps français pourront de suite être introduits en e pied des marchandises les plus favorisées, surplus toutes les stipulations relatives au commerce, les précédents traités, et non contraires au traité actuel, les provisoirement jusqu'à la conclusion d'un traité de initif.

'œ, signé à Paris, le 8 'Octobre 1801 (16 Vendemiaire an X).

Extrait,

est convenu de s'en tenir, quant au rétablissement des ;pectives et au cérémonial à suivre entre les deux gouce qui était d'usage avant la présente guerre, s deux parties contractantes conviennent, en attendant l'un nouveau traité de commerce, de rétablir les relaiiales entre les deux pays sur le pied où elles étaient

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