NDE-BRETAGNE ET PORTE 1809 OTTOMANE

paix signé à Constantinople, le 5 Janvier 1809, • confirmant les capitulations de 4675.

n. Cessation des hostilités , restitution des places, levée

es.

..es capitulations du traité stipulée en Tannée turque i 086 jemazi ul Âkher , ainsi que Tacte relatif au commerce de i et les autres privilèges [midjiazals) également établis par 3es époques subséquentes, doivent être observés et mainle par le passé, comme s'ils n'avaient souffert aucune in-

u du bon traitement et de la faveur accordée par la i« aux négociants anglais à Tégard de leurs marchandises (S, et par rapport à tout ce dont leurs vaisseaux ont besoin,, [ans tous les objets tendant à faciliter leur commerce,

accordera réciproquement la pleine faveur et un traite- I aux pavillons, sujets et négociants de la sublime Porte ^ant fréquenteront les états de S. M. britannique pour ^mmerce.

Le tarif de la douane qui a été fixé à Constantinople en

sur Tancien taux de 3 pour cent, et spécialement Tartide ) le commerce intérieur, seront observés pour toujours,

ont été réglés. C'est à quoi l'Angleterre promet de se

. Les ambassadeurs de S. M. le roi de la Grande-Bre- )ût pleinement des honneurs des autres nations près la rte, et réciproquement les ambassadeurs de la sublime la cour de Londres, jouiront pleinement de tous les [Ui seront accordés aux ambassadeurs de la Grande-

I. Il sera permis de nommer des chcMenders (consuls) à QS les états de S. M. britannique où il sera nécessaire, et inspecter les affaires et les intérêts des négociants de Porte, et les mêmes traitements et immunités qui sont Qvers les consuls d'Angleterre résidants dans les états

1 809 Art. n. S. A. R. le prince régent de Portugal s'iengagei)i|i Londres les intérêts de cet emprunt au taux auquel il aanâ!fl( tracté, et s'engage pareillement à pourvoir au rembonrseBxiil cessif du capital pour la formation dun fonds d'amortissemeot n de cinq pour cent du susdit capital de 600,000 livres steifi^l s'engage de même à ce que le payement relatif aux intérékaJ au fonds d'amortissement sera effectué tous les six mois à k jour où l'intérêt de l'emprunt commencera à courir, et qu'A »# tinué au même taux et aux mêmes époques jusqu'à l'extincËi de la somme empruntée.

Art. m. Afin de pourvoir au payement des intérêts Ai; somme destinée au fonds d'amortissement comme au remlNn successif du capital, S. A. R. le prince régent de Portugal hjpé à S. M. britannique telle portion des revenus de l'Ile deJUii sera nécessaire pour les payements des intérêts et dufondifi tissement stipulés dans la présente convention, et par voie de É additionnelle, S. A. R. engage de plus le produit netdelifaki bois du Brésil à faire annuellement en Angleterre par les diMi de l'administration des contrats royaux établie à Londres Ki par S. A. R.; lesquels directeurs, ayant reçu par S. A&bfffil et l'autorité de disposer des effets appartenants aux sasdJbMtf l royaux au plus grand avantage de S. A. R., seront instiiAar#Br ' à faire aux époques ci-après exprimées le payemeDTibwBfc nécessaire pour les intérêts et la réduction du capital in&Vâù des gouverneurs de la compagnie de la banque d'An^elen«\«Œ'i compte des lords de la trésorerie.

S. A. R. s'engage à faire expédier pour l'Angleterre chaqw a la quantité de 20,000 quintaux de bois du Brésil qui sera \«ià par lesdits directeurs jusqu'à ce que l'emprunt soit totalement <*■

Art. IV. Les susdits directeurs de l'administration des m* royaux donneront leurs bons personnels dans la forme etlestei ci-annexés, en vertu desquels ils conviendront de faire les ji ments ci-dessus arrêtés, le 2 Avril et 5 Octobre de chaque tf et de ne faire aucun emploi quelconque des fonds provenant de! administration jusqu'à ce que les fonds nécessaires pour les p ments auront été déposés dans la banque d'Angleterre.

Art. V. Ces articles seront ratifiés par, etc.

Article séparé I.

l est entendu que les avances pécuniaires que S. M. britaon tes à S. A. R. le prince régent de Portugal dépuis son J<|