POLOGNE

h duché de Varsovie, placé sous l'administration du Saxe; 1807. — Convention entre la France et la lignée fe 22 Juillet 1807. — Prochs-verbal des Umites )eau duché; 22 Juillet 1807. — Acte de remise du )ar la France a la Saxe; 17 Septembre 1807.

BS dans le Recueil de Mautens, 9I« édIt., t. VHI, p. 670 à 678.

Ordonnance impériale du tS Août 4 807, concemanilà

des étrangers.

Gomme depuis le rétablissement de la paix, nous a^ désir de prévenir autant que possible , par des règlei les inconvénients qui résultent de l'entrée et de l'afiQuence d'étrangers sans aveu , et nuisibles à la société , nous avnl propos d'adopter pour cet effet les principes suivants :

î° Aucun étranger, de quelque condition qu'il soit, n Russie sans avoir été muni d'un passeport de notre mÎDisb affaires étrangères.

2° Ces passeports ne seront délivrés qu'à la suite de tiens faites par nos ministres et consuls résidants dass Fétnip

3® Nos ministres et consuls ne feront ces représenutef sur la demande des gouvernements auprès desquek se nos missions; et sur un certificat des magistrats ou aot» locales, attestant la condition de l'individu qui désira' Russie , ainsi que les motifs de son voyage.

4° Le ministre de l'intérieur aura connaissance iw?"*" ports délivrés à des étrangers pour leur entrée en Rus»

5° Le présent règlement concerne tous les étrangers, 'fcp? nation qu'ils soient, et aura pleine vigueur à compter du l'iJ^^^ 1808. Jusquà cette époque, les dispositions existantes j«fi relativement au passage des frontières, continueront à afiV entier effet.

6° Il s'entend au reste de soi-même que les courriers «i* personnes envoyées en Russie par les puissances étrangères b'^ comme jusqu'à présent, aucune difficulté à passer la fronlièit

En ordonnant ces dispositions à l'égard des étrangers qoi' entrer en Russie, nous avons jugé également nécessaire de à une surveillance exacte la sortie de l'empire d'individus il^l condition, sans toutefois déroger à la liberté accordée sur cep par nos lois , et nous établissons à ce sujet ce qui suit :

7** Les personnes qui voudront sortir de l'empire, nerenc# ront aucune difficulté ; mais elles doivent être munies d'un pasi^j signé par le ministre des affaires étrangères.

Aucune régence de province ne pourra délivrer des pour l'étranger à qui que ce soit.

orités c5onstituées devront, toutes les fois qu'on leur il i passeports , s'adresser à ce sujet au ministre de Tin - !ur délivrera les passeports déterminés dans l'article

positions contenues dans les deux derniers articles, la sortie de l'empire, se rapportant, ainsi que les préis les individus en général qui se trouvent en Russie, in effet à compter du jour de la publication de la prêtée.

Signé : Alexandre.

Traités antérieurs à consulter:

). Capitulations signées au mois de Redjeb Elmouredjeb,

20 ; suivies d*un commandement du roi de Perse en foveur

ançais.

Traité d'amitié et de commerce, signé à Versailles, re-

ant le traité de 4708; suivi d'articles séparés.

Commandement du roi de Perse, confirmant le traité

SA de MM. DE CussT et d'Hauterive , i^^^ partie, t. U , p. 374 à 410.

nerce, signé à Ispahan, en Janvier 4808, par le èral Gardane, au nom de la France.

;que des négociants et autres personnes de la nation ront, soit par mer, soit par terre, dans les ports ou 5S de l'empire de Perse, les beyler-beys, juges et goutte province, observant à leur égard Tamitié et le bon r feront ni violence ni chicane , ne témoigneront pas )arer de leurs effets et marchandises , de leurs mone charge; et toutes les fois que ces Français auront TS , qu'il leur surviendra quelque nécessité , ils s'emles aider et assister de tout leur pouvoir, afin qu'en ;é, quiétude et sécurité, ils puissent s'arrêter et se idroit et lieu qu'ils loueraient et affermeraient , sans !S puisse contrarier d'aucune manière; et si quelqu'un, posés au droit et à l'équité, s'emparait de leurs biens,

me, FKASΠET PERSE

I S08 :ïpr*-5 avoir v*^rîfj*r .^t cv/rjstgrtê J*< vb;.els. 35 k« reç-reaiTc> f ^|UJ =*«Ti fe^riil r*:rjda ]*r iiL?iitr*:. rt Je? restituerait-

Amt. II. Si J€î OTraç'jJ sifQ^nï dn c*:»mn>erce firaDçab jz » fffi Peryr. -.'r'jt ï«r dorrJciiier d IspaLan. on l'^i âoiiiten z ke, Vimin. provrifiU: de l<i c-ouroLne de Perse, afin qoî y une rn^isoD j/our sa demeure: et §î d'autre? négociants frmj sireiil h^tir des habitatioiLS dans les pctrts et autres lieux de ;i ils en loueront aussi l'emplacement do gouTcrDemenL et ib ronl une n^dison proportionnée â leur condition. Lorsqu'ils s'éloigner, les juges et gouverneurs des pays où ils seront ?i prendront soin, et leur rendront leur propriété à l'instaDt *i dronl ia réclamer. Les négociants payeront les réparaCioc^ ces maisons pendant leur absence: et en tout endroit oa.'z struirait un édifice quelconque, il ne pourra pas étreplosiib les habitations des musulmans.

Aet. 111. Comme l'empereur de France est devenu le «ç cl le chef de tous les monarques de la religion de Jésus, «nfe ment au respect ({ue lui portent ces rois, si un ambasadflr France vient en Perse, Ton s'acquittera envers loi, aTcclidiw exactitude, des tributs d'honneurs, d'égards et d'amitié^!! r;aractéro c^jmmande, et Ton donnera le pas aux consuls.bF8^ négociants français, sur les consuls. Envoyés et négocîaOlfèrM' étrangères.

Art. IV. Si des négociants français achètent, pourlw^Hj*'^ à leur gré, des provisions de bouche, et louent des béte5fcî«2> pour charger ces objets, on ne cherchera pas à profiler sur ffl' le prix (les choscîs el du louage se trouvant fixé pour eux Mt*'laux que pour les musulmans, on se comportera selon ce prit» l<îur égard, <a on ne I(;ur demandera rien de plus. I

Aht. V. Si des négociants français apportent des marchaotl m P(îrs(î ou (ju'iis en emportent de ce pays, on prendra lepà* do la douancî d'après lo juste ])rix que lesdites marchandises sa* (\stimée.s valoir à cette épocpe , et les Français auront le Aài payer (îotto douane soit en argent, soit en nature.

Art. VI. On nV^xigera pas des Français qui Seront en Pffs*» gociants, ou portant toute autre qualité, d'impositions relatif^l aux (lomesticpieH, juscju'à la concurrence do vingt, soit França»-^ Arméniens, soit Indiens d'origine; Ton n'en dcrtiandcra pas a»* des (lr(»gnians , cest-a-diro des hiterprètes indigène»; mais W les (lomesliciues excéderont le nombre de vingt, il faudra q»^! Français pay(»nt les impositions î^nns s'y refuser.

U des vaisseaux et bâtiments français , battus par la 1 S ient à échouer, les gouverneurs des côtes leur porte et veilleront à ce que leurs effets ne soient pas perdus. >. d'un bâtiment demande de Faide, le gouverneur de la fimbourser de toutes les dépenses qu'il aura faites; mais ets du vaisseau que Ton aurait sauvés de la mer, et qui )és entre les mains de ceux qui auraient contribué à s, on les restituera à qui de droit, en s'abstenant de tout cupidité.

Pendant l'espace de trois ans, à dater de Fépoque où Hé conclu , les négociants français ne payeront point de Perse; même condition pour les négociants persans en .es deux nations ne payeront ni droits ni impôts concerrreries, l'argent comptant, l'or et l'argent, soit frappés, )t.

Les négociants français ne payeront qu'une fois en Perso le marchandise, soit qu'ils l'apportent, soit qu'ils l'extarif est de trois pour cent. Les négociants persans en -ont du même privilège. Toute marchandise qui sera exmportée par la voie de Bagdad devra payer la douane b bien la faire tenir au gouverneur de cette capitale. Dans tout endroit où résidera un consul , il lui sera pertruire une église attenant h sa maison; si c'est dans un irra arborer le pavillon sur le toit de sa demeure; perque le consul ne pourra l'arborer, et il ne sera pas perîre flotter en d'autres lieux que les ports.

Si une dispute s'élève entre deux Français , l'accommoera par-devant leur ambassadeur ou consul. Si un difféentre un Français et un individu d'une nation étrangère, sera terminé dans la maison du gouverneur du pays, en [ juge musulman et du consul de France; si le différend a B consul français et quelque autre personne, le juge du 3ra pas que la chose s'aiTânge devant son tribunal ou iverneur : il exposera le fait à la cour, et l'on s'en tiendra onnera le roi en présence de l'ambassadeur de France it près de S. H. Sans un ordre exprès du roi, le juge ne apposer les scellés sur les biens , meubles et immeubles Si un meurtre survenait entre un Français et un musulsul français se rendrait chez le gouverneur; l'on constairtre d'après la loi musulmane, et la peine du talion serait Dformément à ce que prescrit cette loi. Tant que le se trouverait pas avéré, on ne pourrait pas emprisonner

LFnj

1 808 ni punir un Français. Si un meurtre avait lieu entre deux

le procès passant 'par-devant leur ambassadeur ou leureoHiil derniers jugeront d'après les lois de leur nation. ;

Art. Xn. Si un négociant français en Perse vient à épnmvi revers et à se trouver sans ressources, et qu'il n'ait donné dei à personne, Ton ne pourra attaquer d'autres Français ni la dette du Français ; on ne pourra pas non plus les tradime le tribunal du juge ni devant celui du gouverneur du payi ce négociant français a donné caution , il faudra que la câi cute; et comme dans aucune religion, chez aucun peuple, ii que l'on demande, sans caution, une dette étrangère à qQeip&| en conséquence, un musulman devient débiteur envers an qu'il soit ruiné dans ses affaires et sans ressources, qu'Agi donné de caution, on n'exigera point le payement de sadAl autre musulman; mais s'il a donné caution, on réclamenèi qui est sa caution. Si un Français décède ayant pu faire su ment, on se conformera à la lettre du testament; s'il n'enafÉli et qu'il soit mort laissant des dettes en Perse, on procédai i ventaire de ses biens en présence du consul, et sa dette fthnl acquittée selon la sentence de la loi, on consignera Feuriili consul. Ni le juge, ni le gouverneur, à moins de rédaffléifl dettes, ne pourront s'ingérer dans les affaires du défiml,if/r mettre de s'emparer de ses biens.

Art. Xni. Si des conventions concernant le commewA»»tion e4; les assurances, se concluent entre de» négodait&taw persans et d'autres nations, il faudra que le contrat en »iiT*' la connaissance du juge du pays et à celle du consul tatàii qu'une copie du contrat reste entre les mains du consul eteato* du juge, afin que, dans l'occassiou, elle puisse servir d'auto* 5» juge musulman ne possédait pas une copie du contrat, etqtf»F sonne, sans attestation ni billet, vint à produire des réclanuti* juge ne les écouterait pas. Si un musulman porte des plainte le juge, qu'il dise : «tel Français m'a causé du dommage, mV que ,» et que ce soit calomnie et mensonge , l'on ne poursânil le Français tant que la chose ne sera pas prouvée. S'il s'élè» altercations entre des négociants français et persans, et qiA époque le consul soit absent ou indisposé , et que l'interprète trouve pas également, on accordera un ajournement auFnn(»»' on prendra de lui un billet constatant le nombre de jours <!■* auront été accordés pour que le consul se présente. S'il ne«^ raissait pas à l'échéance du terme fixé, leur procès s'appoioUn' vaut le juge du pays; et si le musulman présentait requête ao te

1 du gouverneur, on ferait mander Tinterprète, pour 1808 3 consul de terminer le débat.

Si un esclave français tombe entre les mains des Per-

3 soit pas fait musulman, et qu'il prévienne le consul

n'a pas renoncé à sa religion et veut venir auprès de

le consul fasse avertir le juge qu'il veut reprendre cet

e s'y opposera pas, on rendra l'esclave, et on ne deman-

rançon que ce qu'il a coûté d'achat, bien entendu qu'il

lit musulman. Mais si, s'étant fait musulman, il voulait

>ur la seconde fois et rentrer dans sa croyance primitive,

it pas possible. Si un Français désirait épouser en Perse,

î de son pays, une Française ou une femme de toute autre

ienne, personne ne pourrait y être contraire , et quand il

aener son épouse en France, on ne pourra point y porter

>nt Si quelque Français venait à mourir, et qu'on voulût

slon l'usage de sa religion, on n'y mettrait pas obstacle; et

Q s'y opposait et que cela fût avéré, le juge du lieu le re-

t le punirait.

^ Les prêtres qui se trouveront en Perse pour instruire 9S chrétiens, seront honorés de toute la bienveillance de ulition qu'ils ne s'ingéreront point dans ce qui regarde la ane, et qu'ils ne se permettront rien de contraire à cette s prêtres, moines et religieux de la loi de Jésus, qui habi^ 3rse pour remplir les fonctions de leur culte, se trouvant le la protection impériale , ne seront vexés ni tourmentés tte, et eux-mêmes ne mettront jamais le pied hors le senoir, et ils ne devront jamais rien faire qui puisse blesser >r la croyance musulmane; et si un musulman, des Armées Européens se comportaient avec irrévérence envers des juge de l'endroit, après la vérification des choses, les pu- ; remettrait dans le devoir, de façon que dorénavant ils nquassent plus de respect. Les juges ne trouveront pas le les chrétiens, habitant les contrées du Daghestan, de e Kara-Bagh, de l'Yrak, du Farsistan et autres provinces , portent du respect aux prêtres. Personne non plus ne les Arméniens et enfants d'Arméniens qui seront auprès 1, soit pour s'instruire, soit pour les servir. Si les prêtres nstruire soit une église, soit une chapelle, personne ne les era, et on leur donnera aussi un terrain, conformément à énoncé en l'article H.

1.. Quant aux efifets et marchandises appartenants à des ui seraient embarqués dans les ports de Perse, sur des

1808 bâtiments turcs, maskatins, et destinés pour les Indes et asimi

trées, ou bien chargés de l'Inde pour le retour, si pendaollr voyage, des vaisseaux français étaient eu mésintelligenoe ni nations susdites, et que ces navires tombassent en leur qu'on y trouvât des marchandises appartenantes à des P< restituera ces biens et effets en leur totalité. Et en cas que bâtiments, propriétés de négociants ou fonctionnaires penj propriétaires de ces navires , pour sûreté de leurs proprai et de leurs relations commerciales, se soient servis de pilotes et matelots étrangers (les Anglais exceptés toutefois:, seaux français, loin de les inquiéter, traiteront ces marins tié; et s'il arrivait qu'en mer ils eussent besoin du seconndl protection de ces navires français, ces derniers ne les leur pas. 11 faut de plus que les marchands persans prennent à français, ou, en son absence, du gouverneur du pays, une juridique qui déclare que la marchandise est une propriété et qu'ils aient toujours entre les mains cette déclaration, St/à quelle les Français ne s'empareront jamais des biens sosdils, il rendront à leurs propriétaires.

ÂAT. Xyn. Les agents de la cour de France ayant mMkj désir que la cour de Perse leur fit donation de Pile deEbif est une des Iles de la dépendance des ports du Farsistao.A(^ y puissent établir des comptoirs, il a été arrêté qu'aprè/Jw*» de la Géorgie et de toutes les provinces persanes par letesft.* fermement aux conditions du traité d'alliance conclu ertit^i^i» nations, la cour de Perse leur livrerait et donnerait la sostofc pour qu'ils s'y établissent et qu'elle fiit dorénavant ctpoor^* \ leur propriété. I

Art. XVIII. Dans des cas d'urgence absolue, les vaissMO**! vires français qui seraient ancrés dans les ports du FarsislaB*4 Pile de Kharek, pourront être envoyés dans les lieux où le senw»! l'empire l'exigerait. Si ce sont des bâtiments marchands, ilÈrtf] le gouverneur convienne du prix du nolis, et qu'il le paie aux*fl taines desdits bâtiments; si ce sont des vaisseaux de guerre, ••! demandera pas de prime pour leur fret. Le départ et la desù* de ces vaisseaux ne pourra avoir lieu qu'après que l'ambassadfvi France en aura été instruit et l'aura accordé.

Art. XIX. Lorsque les consuls français résidants dans lesj* cl dans les villes viendront ù être déposés par S. M. remperetf France, et que d'autres consuls seront nommés à leur place, le»; torités de l'endroit reconnaîtront pour déposés ceux qui aurort déposés, et pour consuls ceux qui auront été nommés ; ils témoigna

es égards et des honneurs, et enfin ne se permettront 1 80^ r dans aucune circonstance ni souâ aucun rapport. ^ juges et gouverneurs montreront la plus grande çais qui viendront en Perse ; et quand , en route, des it emparés de leurs biens, ils feront toutes les périr pouvoir, pour se saisir des brigands et des eflFets dront à leurs propriétaires. Les gouverneurs ayant ns pour retrouver les objets perdus, lesdits marieront pas ceux qui auront été à la recherche de ces leurs dépenses, ni pour autre chose, si ces biens etrouvé's. S41s se sont retrouvés , les propriétaires le leurs peines et de leurs travaux ceux qui auront rche.

es marchands français pourront exporter de la Perse )ute espèce d'objets commerciaux, soit étofifes , soit ime aussi des chevaux entiers, des moutons du Kerpie personne puisse les en empêcher, y des marchands français avaient en Perse des rein individu, et si cet individu restait, après sa banqueane ressource, on partagera ce que possède encore e ses créanciers , conformément à leurs justes prélières.

Les gens du gouvernement ou de la justice ne pour- 3r dans les maisons de l'ambassadeur, des consuls, 3t d'autres personnes de la nation française, sans

expresse. Et de môme, aucun Français ne devra maison musulmane sans y être autorisé par le proue pourra pas aller contre les conventions fondées deux empires , et l'on ne pourra pas les rompre. De

du traité d'amitié qui existe entre les deux puisunion qui lie les deux monarques , il a été arrêté et ministres du redoutable gouvernement de Perse obrs les négociants français les articles convenus, et se . la lettre du texte. Les négociants persans seront traifaçon par le gouvernement français. Les deux gouitânt Scrupuleusement et absolument de négliger ce solider les liens de leur union ïnutuelle , se confor- X, dan$ leurs affaires de commerce, aux articles et iessus.

mois de Chevval ul mukerrem, l'an 4222 de l'Hégire, anvier 1 808.

Convention signée à Vienne, le 7 Mai 1808, pour h réciproque des déserteurs.

Voir Recueil de Màrten s , 2« édit. , t. I , p. 74.