VÈRE ET NASSAU-USINGEN

ion pour r abolition du droit de détraction, signée

le 9 Juillet 1809.

Jaration a été suivie d'une nouvelle déclaration, en date du

Martens , 2« édit., t. V, p. 62 et 80.

338 RUSSIE ET SUÉDE.

Paix de Fridriehsham.

Traité de paix, signé à Fridriehsham, le 5/1 7 Septemhr:

Divers actes (conventions de subsides, etc.) qui ont précc^r de Fridriehsham, se trouvent dans le Recueil de MaÎiteis.!^ t. I, p. 4 à 49.

Abt. L 11 y aura à Favenir paix, amitié et boime entre S. M. le roi de Suède et S. M. Tempereur de toulesksl Les hautes parties contractantes apporteront la plus gtanfkl tion à maintenir une parfaite harmonie entre elles, leurs (ttl sujets, et éviteront soigneusemenj. tout ce qui pourrait dm i'*^ venir Tunion heureusement rétablie.

Att. 11. S. M. l'empereur de toutes les Russies aya sa résolution invariable de ne point séparer ses intérêts! on ^| ses aUiés, et S. M. suédoise désirant de donner, cnlnrit^ sujets, au bénéfice de la paix toute l'étendue possible.^p^^ s'engage de la manière la plus formelle et la plus oblç*K.4£»l rien négliger de ce qui, de son côté, peut conduire àiap^^^l conclusion de la paix entre elle et S. M. Tenipereur desPrawa?''! tllialie, et S. M. le roi de Danemaï'ck et de S'orvége, au m\€.'A négociations directes déjà commencées avec ces puissances.

Art. 111. S, M. le roi de Suède^ pour donner une preuve t\ii«| de son désir do renouer les relations les plus intimes av«'' augustes alliés de S. M. l'empereur de toutes les Russies. pi* «l'adhérer au système continental, avec des modifications qui se* l)lus particulièrement stipulées dans la négociation ({ni va sm entre la Suède, la France et le Danemarck.

En attendant, S. M. suédoise s'engage, dès l'échange dvsîd tiens du présent traité, h ordonner que rentrée des porti royaume de Suède soit fermée tant aux vaisseaux de guerre i|* bâtiments marchands de la Grande-Bretagne , en se réservaniF portation du sel et des productions coloniales devenues par r« nécessaires aux habitants de la Suède.

De son côté, S. M. l'empereur de toutes les Russies promet vauce de consentir à toutes les modifications que ses alh'és jup

iable d'admettre en faveur de la Suède , relativement 180 et à la navigation marchande.

. M. le roi de Suède , tant pour elle que pour ses sucine et au royaume de Suède, renonce irrévocablement ), en faveur de S. M. l'empereur de toutes les Russies osseurs, au trône et à l'empire de Russie, à tous ses sur les gouvernements ci-après spécifiés , qui ont été is armes de S. M. L, dans la présente guerre, sur la ^uède ; savoir les gouvernements Eymenegârd de Nyehus, d'Abo et Biôrneborg, avec les îles d'Aland, de elie, de Wasa, d'Uleaborg et de la partie de Westroi la rivière de Toméa, comme il sera fixé dans l'article démarcation des frontières.

nements, avec tous les habitants, villes, ports, forteet îles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits , appartiendront désormais en toute propriété et sounpire de Russie et lui restent incorporés, ïet S. M. le roi de Suède promet et s'engage de la is solennelle et la plus obligatoire , tant pour elle que esseurs et pour tout le royaume de Suède, de ne aucune prétention directe ou indirecte sur lesdits gou- ^rovinces , îles et territoires , dont tous les habitants tu de ladite renonciation, dégagés de l'hommage et élite qu'ils ont prêté à la couronne de Suède, mer d'Aland (Alando Haf), le golfe de Bothnie et les Héa et de Muonio formeront dorénavant la frontière de Russie et le royaume de Suède, ^ale des côtes les îles les plus rapprochées de la terre et de la Finlande appartiendront à la Russie, cçt à la li avoisinent ses côtes.

mre de Tornéa, l'île de Borkoë, le port de Reutchamn sur laquelle est située la ville de Tornéa , seront les avancés des possessions russes, et la frontière se pro- : de la rivière de Tornéa jusqu'au confluent des deux e fleuve près de la forge de Kengis , d'oti elle suivra ive Muonio, en passant devant Muonioniska, Muonio œris , Eultane , Ënontkis , Kelottijerfvi , Paitiko , Nuiet Kilxisjaure, jusqu'à la Norvège, rs des rivières de Tornéa et de Muonio, tel qu'il vient les îles situées à l'est du Thalweg appartiendront à la 5 à l'ouest du Thalweg à la Suède.

•es l'échange des ratifications, on nommera des ingé-

22 ic

no RUSSE ET SUÈDE.

1 809 nieurs de part et d'autre, qui se rendront sur les lieux, poveàt les limites le long des rivières de Toméa et de Muonio snrh tracée ci-dessos-

Amx. VL S. M. Tempereur de toutes les Rassîes aj-ant d«i les preuves les plus manifestes de la clémence et de la jostbi lesquelles S. M. a résolu de gou\ emer les habitants des paysi vient d'acquérir, en les assurant généreusement et dun spontané du libre exercice de leur religion, de leurs droits i priété et de leurs privilèges . S. M. suédoise se voit par là ' du devoir, d'ailleurs sacré, de faire des réserves là-dessus a de ses anciens sujets.

AmT. VU. Aussitôt après la signature du présent tra^, transmettra immédiatement et avec célérité Tavis aux géj armées respectives, et les hostilités cesseront entièrement it(C d'autre tant sur terre que sur mer. Celles qui seraient dans rintervalle seront considérées comme non avenues rt vp ront porter aucune atteinte à ce traité. On se restituera Uim tout ce qui pourrait avoir été pris et conquis entre ce {mfsitlf et d'autre.

AmT. ynL Dans les quatre semaines qui suivront léiafi^ ratifications du présent traité, les troupes de S. M. fafir' toutes les Russies auront évacué la province de Vestrobér^'' passé la rivière de Tornéa.

Il ne sera pendant lesdiles quatre semaines fait auibi*!^*^ cune réquisition de quelque nature que ce soit, et TanK?''* tirera son entretien et ses subsistances de ses propres na^ établis dans les villes de la Westrobothnie.

Si pendant la durée des négociations les troupes inpa* avaient pénétré de quel([ue autre côté dans le royaume de Sot* évacueront les contrées occupées aux termes et conditions ciJ* stipulées.

Art. IX. Tous les prisonniers de guerre faits de part et J*] tant par terre que par mer , ci les otages enlevés ou donnés la guerre, seront restitués en masse et sans rançon aussitôt qw sible, mais au plus tard dans trois mois, à compter du jour (kl change des ratifications du présent traité; mais si quelques niers ou otages se trouvent empêchés par maladie ou autres valables de retourner dans leur patrie dans l'espace du temps' ils ne seront pas censés par là avoir aucunement perdu le droit* pulé ci-dessus. Ils seront obligés d'acquitter ou de donner ca* pour les dettes qu'ils auraient contractées pondant leur capti\Ttt' dos habitants du pays où ils ont été détenus.

cera réciproqueinent aux avances qui auront été faites* 1 SOS

3S parties contractantes pour la subsistance et Fentre-

prisonniers, et il sera pourvu respectivement à leur

et frais de voyage jusqu'à la frontière dés deux états,

émissaires de leurs souverains seront chargés de les

its et matelots finlandais sont, de la part de S. M. Fempe-

eis les Russies, exceptés de cette restitution, sauf les capi-

i ont eu lieu, si elles leur accordent un droit contraire, et

des prisonniers les militaires en grade et autres employés

a Finlande, qui voudraient y rester, jouiront de cette

e toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances

u'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le

e Suède, siir le pied de l'article X du présent traité.

, Les Finlandais qui se trouvent actuellement en Suède,

les Suédois qui se trouvent en Finlande, auront pleine

retourner dans leur patrie , et de disposer de leurs biens

u immmeubles , sans payer aucun droit de sortie ou autre

quelconque établie sur cet objet.

jets des deux hautes puissances établis dans l'un des , savoir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de ms l'autre pendant l'espace de trois ans, à dater du jour ge des ratifications du présent traité , et seront tenus de aliéner, pendant ledit espace, leurs biens à quelque sujet iance dont ils désirent de quitter les domaines, ns de ceux qui, à l'expiration dudit terme, n'auront pas te disposition, seront vendus aux enchères publiques té de justice, pour en être le produit délivré aux proloisible à tous de faire, durant les trois années fixées ciusage qu'ils voudront de leurs propriétés, dont la paisible leur est formellement assmrée et garantie, rront, de même que leurs agents, passer librement d'un ?e pour administrer leurs affaires, sans qu'il soit pour cela loindre atteinte à leur qualité de sujets de l'une ou de sance.

. Amnistie générale pour les sujets respectifs

[. Les titres domaniaux, archives et autres documents particuliers , les plans et cartes des forteresses , villes et lus par le présent traité à S. M. l'empereur de toutes les compris les cartes et papiers qui peuvent se trouver au arpentage , lui seront fidèlement remis dans l'espace de

1809 *ix riMis. OU- iî c-»eirt *riâh r-r-iv.iiri'i iiiii*:*?^i£^ . au p*ia« unsi uii au.

Ajit. XUL Aussitrirt <ipre5 rrrobLâii^-r «i^ ratiôcatic«LS <k pst XniUk. \eh K<«Qt^ partie C'.nlr^ it-ôiiir^ forint lever tôui seqvsM sur Je* bkrfiS. droit» et r^ vécues de§ Ldititants respectas dsai p<iy«ï lirt «ur Jes etaLiis^eiû^Lts f Tiilios qui y s<jnt sihiA | s'oLlJ^^fnt a acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pourât elUrs prêtés par lesdits particuliers et établissements puUk!?. payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit» cune d'elles.

La décision de toutes rcclaniations entre les sujets iksa fiarties contractantes. reLativerneut aux créances, propriétés «■ droits qui. conformément aux usa.ses reçus et au droit «fas^ doivent être reproduites à lépoque de la paix, appartiendrai bunaux compétents, et il sera rendu la justice la plus promplei plus impartiale aux indi\idus qui se trouveront dans le easifyi recours.

Art. XIV. Les dettes, tant publiques que particulières, evobvl par les Finlandais en Suède, et vice versa par des Suedusal lande, devront être acquittées aux termes et conditions slmika. comme les communications entre les deux pays ont étéiolifrafi par la guerre, le terme de prescription est prolongé ôewaiorf* dater du \*'' Janvier 4807, jusqu'à sLx mois après imifeitoA (lu pri'jsent traité, aucun droit ne sera censé éteint pouî^ï^w^ été observé aux époques convenues. Toute rèclanialioDiirtR sera portée devant les tribunaux respectifs et spécialeintiU pwte par les deux gouvernements, afin que Injustice la plus active* la plus impartiale soit rendue aux parties intéressées.

A HT. XV. Les sujets de l'une des hautes parties contractai» qui ii écheoira dans l(;s états do l'autre des biens par Lérita;iO,(l lions ou autrement, jmurront les recevoir sans diflï culte, et joi au brîsoiii dr; toute la [)rotection des lois et de TassistamT (k&t n«iux, pour on étro mis en possession et user de tous les liroiU en dérivent. L'exercice de ces mômes droits, relativement ainl situés darïs la Finlande, sera subordonnée aux clauses stipulas i rarticlcî X, (jui obliij;e les propriétaires à fixer leur domicile du pays, ou à vendre ou à aliéner dans l'espace de trois ans les h (jij'ils y possèdent. Ce terme sera accordé h tous ceux (fui opW \nmv <•(» dcîinier cas, à dater du jour que l'héritage oulailori ur sera dévolue.

\iiT. XVI. La durée du traité de commerce entre les bai

ïes contractantes étant lixée jusqu'au i7/i9 Octobre <8n. >

3 toutes les Russies consent à ne pas tenir compte du 1809 a interruption pondant la guerre, et que ledit traité n vigueur, observé et exécuté jusqu'au 4/43 Février ut ce qui no sera pas contraire aux dispositions du ur le commerce, émané à Saint-Pétersbourg, le i" Jau-

i. Les pays incorporés à l'empire de la Russie on vertu étant liés avec la Suèdo par des relations commerciales le habitude, le voisinage et le besoin respectif ont renie indispensables , les hautes parties contractantes , jamserver à leurs sujets ces moyens d'utilité réciproque, ues de prendre des arrangements propres à la consollendant qu'elles se soient entendues sur cet objet, les luront la faculté de tirer de la Suède le minerai, la er, la chaux, les pierres de construction de fourneaux ît en général tous les autres produits du sol de ce

rocité, les Suédois pourront exporter de la Finlande le oisson, le blé, la toile et le goudron, les planches, les n bois de toutes espèces, le bois de construction et de et en général tous les autres produits du sol de ce

sera rétabli et conservé jusqu'au 4/4 3 Octobre 1844, exace même pied qu'il était avant la guerre, et ne pourra être aucun prétexte quelconque de prohibition, ni privé d'auautres que ceux qui pouvaient être imposés avant ladite

les restrictions que les rapports politiques des deux ront rendre nécessaires.

II. L'exportation annuelle exempte du droit de sortie ille Tschetwerts de blé , dont l'achat aura été fait dans golfe de Finlande ou de la mer Baltique , appartenants à reur de toutes les Russies, est accordée à S. M. le roi de es preuves que l'achat aura été fait pour son compte ou son autorisation.

îeptées les années stériles , où l'exportation du blé ! d'une prohibition générale; mais les quantités arriéite de cette mesure pourront être compensées lorsra.

. Pour ce qui regarde le salut en mer entre les vaisuerre des deux hautes parties contractantes, est

le régler sur le pied d'une par&ite égalité entre les

1 809 Quand leurs vaisseaux de guerre se rencontreront a i salut suivra le rang des officiers commandants^ de sorte fi d'un rang supérieur recewa le premier salut, qui sera rai pour coup. S'ils sont d'un rang égal, on ne se saluera de f d'autre. Devant les châteaux, forteresses et à l'entrée desp^ rivant ou le partant salue le premier, et ce salut lui estrah pour coup.

Amt. XX. S'U s'élevait des difficultés au sujet de quelqosJ sur lesquels il n'aurait pas été statué par ce traité, ils sers tés et réglés à l'amiable par la voie des ambassadeurs oa plénipotentiaires respectifs qui y apporteront le même ef concUiation qui a dicté le présent traité.

Art. XXI. Le présent traité ratifié, etc.

Paix de Vienne. i

lYaité de paix signé à Vienne, le M OctohnW-

Analyse.

Paix; diverses cessions de pays faites par l'Autriche [kilf* Salzbourg, plusieurs bourgs et villages de la haute Aulrôk.k» de Trieste, la Carniole, etc., etc. ).

L'arrondissement autour de Gracovie , sur la rive drok Vistule, en avant de Podgorze, aura partout pour rayon la de Podgorze à Wieliezka ; la ligne de démarcation passera liezka et s'appuiera à l'ouest sur la Scavina et à l'est sorte qui se jette dans la Vistule à Brzdcgy.

Wieliezka et tout le territoire des mines de sel appai commun à l'empereur d'Autriche et au roi de Saxe; la jostej rendue au nom de l'autorité municipale. 11 n'y aura des troH0 pour la police, et elles seront en égal nombre de chacune del nations. Les sels autrichiens de Wielizka pourront être tra«!J sur la Vistule, à travers le duché de Varsovie, sans étreti^ aucun droit de péage. Les grains provenant de la GaDki ■ cliienno pourront être exportés par la Vistule.

> Voir l'article additionnel au traité du 30 Mai 1814.

DÂNEMARCK ET SUÉDE. 345

Antoine renoncera à la grande maîtrise de Tordre 4809 ui a été supprimé dans les états de la Confédération du accordé des pensions aux employés de Tordre.

tnts du duché de Varsovie possessionnés dans la Gallicic soit fonctionnaires publics, soit particuliers, pourront revenus sans avoir aucun droit à payer et sans éprou-

lement, etc.

DANEMRCK ET SUEDE.

paix signé à Jônkoping, le iO Décembre 1809.

IV. Paix solide et perpétuelle; cessation des hostilités ; les prisonniers de guerre; levée des séquestres. Les anciens traités de paix, conclus entre les prédéces- *MM. danoise et suédoise, notamment celui de Copenii Mai 1660, et celui signé à Stockholm, le 3 Juin, et à >iirg, le 3 Juillet 1 720 , sont rappelés par le présent traité en vigueur dans toutes leurs teneurs et clauses, en autant ci ne sont point contraires aux stipulations contenues dans du traité actuel.

, Les deux hautes parties contractantes conviennent de cours des postes des deux pays respectivement par les Jeux souverains , sur le pied où il se trouvait établi en ^mmencement du mois d'août, en vertu des anciens traités ons, et notamment en conformité de Farticle XV du traité 4720, de l'acte explicatif y appartenant, et des conven- ^35 et 1751.

lit qu'en vertu du susmentionné article XV du traité de 20, les deux gouvernements entretiendront respectivement issaires des postes , savoir le gouvernement danois son re à Helsinbourg, et celui de Suède le sien à Elseneur, lesmissaires ne pourront exercer aucune fonction de maître B leur gouvernement, c'est-à-dire, ni distribuer des lettres leurs pays respectifs dans la ville où le commissaire est •ècevoir les lettres pour leurs propres pays respectife des individus de cette ville ou du pays, mais seulement par } du maître de poste de l'endroit, qui prendra et donnera

346 DANEMARCK ET SUÉDE.

1809 quittance pour le nombre des lettres, et surtout pour celles d'argent ou de documents importants.

Pour prévenir les abus, la malle ou les malles ou valises, deux gouvernements feront transporter à Pavenir, coimae susmentionnée époque de Tannée 1807, par les postiflout frais, respectivement par les états des deux souverains, par semaine, seront plombées et pourvues de cadenas, malle ou les malles suédoises par le commissaire danois îfa bourg, et la malle ou les malles danoises par le commissaini à Elseneur. Le plomb ou le cadenas de la malle ou des nm doises sera détaché par un employé de la douane danoise, n personne y autorisée par le roi de Danemarck , au moDMii postillon suédois dépasse la frontière pour gagner Hambii^ semblables précautions seront à prendre quant à la malle ■ malles suédoises allant de Hambourg en Suède, afin que ces puissent être ouvertes tant qu'elles se trouvent sur le terrifaie nois. De même le plomb ou le cadenas , attaché à ElseDearfii commissaire suédois à la malle ou aux malles danoises alatpfi Suède en Norvège, sera détaché par l'employé que le roiiîàft; autorisera, dès que le postillon dépasse la frontière qQisêprb| deux royaumes. 11 dépendra du gouvernement suédois èff&k des précautions de même nature quant au retour de hwÊfitif malles de Norvège par la Suède, pour le Danemarck , ^j'wr« que ces malles restent fermées durant le passage saVvrôw* de Suède.

Il est convenu par cet article que les commissaires ifij»* établis dans les deux villes frontières, Elseneur et Gelsinb«K> ront chargés de vérifier l'état des malles qu'ils reçoivent oo-i^ dient, afin de pouvoir attester qu'à leur passage par les étals reïp tifs il n'a été commis aucun abus ou irrégularité, ou afin deconjW le désordre, s'il y en a eu. Il est de même convenu quii^ tiendra aux fonctions des cominissaircs établis respectivemerti^l les deux susdites villes de régler les frais de transport des itfir| respectives par les états du roi de Danemarck et par la SuA que les directoires et administra tioias respectives des postes deux gouvernements garantiront l'un à l'autre la régularité du |»1 ment dû à ceux qui se chargent, dans les différents endroits <hi A| rentes stations, du transport et de l'expédition des malles étranjite

Le cours des postes du gouvernement danois pour la U»ponif< le Finmarken de la domination danoise, sera rétabli sur le pied^ fut réglé en 1798, avec cette altération dans le cours fixé «rt époque, qu'au lieu de séparer les malles, comme cela eut lieu*