DANEMARCK ET SUÈDE

médois, d'où une malle allait à Tromsen (Tromsde), 1 809 Itfehuus , les malles resteront à l'avenir réunies , jussoient délivrées, h Tromsen (TromsOe), à l'employé t danois.

ites parties contractantes sont convenues que le rétransport des malles, respectivement par les étals tutre, pourra commencer dès le i ^' Janvier i 81 0. ode de transport des malles de la poste par les états jux souverains, qui vient d'être établi par cet article, , besoin qu'ont les deux pays de voir des voies de ouvertes à la correspondance, et au désir des deux lire participer leurs sujets à ce bénéfice , les deux contractantes se réservent néanmoins à s'entendre ur les modifications qu'elles jugeront nécessaires à 'utilité réciproque des deux gouvernements , et l'arpourra être pris pour cet effet sera regardé comme ) faisant partie de ce traité , et comme si ses stipulante insérées mot à mot. Mais tant que les deux gouseront pas tombés d'accord sur des changements opté par cet article , les stipulations de celui-ci serpour les employés respectivement chargés de l'exles et de la surveill^mce de l'ordre actuellement établi. ; hautes parties contractantes s'engagent réciproque-

ultérieurement, et le plus tôt possible, d'un règle- )rts de commerce et de navigation entre les deux bien général et réciproque de leurs sujets respectifs, rmi d'autres stipulations , le libre transport des bois

et autres , coupés dans la forêt de Tryssel en Nor- 'a-Elv, qui entre en Suède, sera réglé équitablement, tuel des propriétaires en Norvège et des sujets suépart à ce transport, au moyen duquel ces bois seront Norvège.

>nné règlement sera à regarder comme un article partie de ce traité, et comme si ses stipulations y rées mot à mot. En attendant, les relations commerleux nations seront rétablies , après la signature de même pied où elles se trouvaient avant la dernière

est arrêté par le présent article , que les sujets îux hautes parties cpntractantes, pourront librement ens immeubles, et faire passer sur le territoire de e produit de la \ente de ceux-ci , ainsi que les biens

A sonn Vétal.

des M

348 DÂNEMARCK ET SUÉDE. ;

4809 meubles qu'ils peuvent avoir acquis dans les états de rautrej^; jq^^; rain, soit par donation, succession ou héritage, à la suite (fiQé jgQ^ ment ou ab intestat, soit par le fruit de leur travail ou dm^t ^ ^ manière, et il leur sera accordé, relativement à cet objet, leî^ ^ le droits et facilités dont jouiront les sujets propres et natcrJ g^j^, Tétat où ils auront recueilli ces effets. Les deux gouvatj renoncent mutuellement et d'un commun accord , chacun e: des sujets de l'autre, à l'exercice de cette partie du droit is tion qui leur appartient respectivement, et ce droit resterart séquent dorénavant et à jamais aboli entre les deux paji toute l'étendue de la domination présente et future des drâ^: rains, en autant que les couronnes respectives le perçoivriï font percevoir; mais cette partie de ce droit dont jouissent. s tains cas déterminés par les lois, les villes communes, oaan^ torités particulières , demeurera à celles-ci comme par le p» elles continueront à l'exercer suivant les usages étabL's et kr^ ments en vigueur dans les deux états.

Il est en môme temps expressément convenu et fiiè ^ï a stipulations du présent article n'auront force de loiqvpiif port aux successions qui écherront après la date dclasf^& ce traité.

Art. IX. Les devoirs de bon voisinage imposant wihÊsp ties contractantes l'obligation réciproquement salutaiiviiïwinlaK. en autant qu'il est en leur pouvoir, au maintien dcs\»safflffl^ des deux pays, elles sont convenues d'un article sépare (fi î* regarder comme s'il était inséré mot à mot dans le présenllr*''par lequel l'extradition réciproque des malfaiteurs et désertwhrf stipulée et réglée.

Art. X. Le présent traité sera ratifié, etc.

Al celui soît I lrou\ oùec conti