II. Les prisonniers de guerre seront réciproquement mis

)tC.

m. Le séquestre qui a été mis , ainsi que l'embargo,

le moment de la ratification du présent traité, etc. L S. M. le roi de Suède renonce , en faveur de S. M. le marck , à toutes prétentions ^ sur des vaisseaux ou cargai- $r, qui, depuis la paix de Joenkœping jusqu'à la présente été pris par des corsaires danois.

. Les Norvégiens qui se trouvent actuellement en Danes Danois qui se trouvent en Norvège, ainsi que les Pomése trouvent en Suède , et les Suédois qui sont en Pomét pleine liberté de retounier dans leur patrie, et de dis- 1 leur bon plaisir, de leurs propriétés, meubles et imans en payer la moindre contribution et péage ou autres ujets des deux hautes puissances, établis dans l'un ou , savoir, en Norvège ou en Danemarck, auront pleine

U A lftM«l6 pendalil les six ircmièiw^ i^^

I«tjft99tî9iis diipréBenft traité, de cbaiag&r hwék»BÊér]fmi ne.aonl tenus qtfà vendire où à buer/dans oe délais Mrp à uasijyet de la piûssanœ qifib veulent quitter. De mâaiU mis aux siijels des deux parties oontracstantes. qui leak^ l'im^diis deux pays, savoir, eu Suèda ou en 9ùnéni^i 111e de Rttgoi, de changer de domino , et oefai daBS-leÉÛi oooditloB^» précitées. Les biens de ceux qui^apltel délai, n'auront- pas satisSeât à cette disposition, seront | vsQdos à Fenchère et par l'autorité publique, et le.) mi)» au. propriétaire. Pendant ces six annuées il seraliliioii iaire têt usage qu'A jugera k propos de. sa i»(opriélé, hi tranquille lui en étant formellement gamnitie. . Les; leoi». agents pourront aussi librement voyager d^m éUtd pour. régler leurs affiiires et stipuler leurs; droits, coaai l'une ou de l'autre puissance. r

Ait. XXL Les documents, archives et autres VBfimi partiediers, appartmants aux domaines, les plans et oMil ressesy villes et pays qui, par le présent traité^ ôchotoBtl de fiqôde et à S.']Lle roi de Dânemarck, y oOrapriil papiers qui appartiennent au bureau de l'arpentage, i sans aucune retenue et exception, par des- officiera 8uédMli#^ qui seront délégués pour cela, dans l'espace de six moiB,V^ n'est pas possible, au plus tard dans celui d'une année. .

ÂKT. XXII. Toute dette publique ou particulière oooMP des Poméraniens en Suède, et vke versa, par des Suédois sKsI ranie, ou par des Norvégiens en Danemarck, ou des DaBoâai^| vége, sera acquittée aux conditions et aux termes stipulés.

Art. XXUI. Ciomme les pays qui, par le présent traité, sslil au royaume de Suède- ou à celui de Danemarck, se trouvenl,|s'i traités de commerce, en rapports intimes avec leurs métrspbitl qu'une longue habitude de voisinage et de besoins réciprofiB^I ont rendus presque indispensables , les hautes parties cooUacMl désirant assurer les ressources pour Tavantage réciproque de toi sujeti^, sont convenues de conclure sans délai un traité de ( elitre les deux pays. Jusq[ue-là elles se sont entendues pour ^\ continuer pendant une année, depuis l'échange des ratificates^l présent traité, les rapports actuels de commerce entre le DaDeaiA| et la Norvège, entre la Suède et la Poméranie.

Art. XXIY. Tous les effets, quelle qu'en soit la nature ou h i^l

k nomination, qui appartiennent à Tarmée suédoise actueUemaDttsiVM

continent, ou qui se trouvent dans la Poméranie suédoise et rkèl

DANEMÂRGK ET SUÈDË. 409

être librement et sans gène transportés en Suède sans 4 pour cela le moindre péage, droit de sortie ou autre tillene et les autres eifets militaires qui appartiennent de Stralsund et aux autres forteresses de la Poméde Rtlgen, restent dans leur état actuel, et sont remis e Danemarck. Les bâtiments de guerre et paquebots la marine suédoise ou danoise pourront, aussitôt que mettra, être emmenés des ports de la Norvège et de la hautes parties contractantes sont également convenues pte, pendant la durée de la guerre actuelle, et jusqu'au âé suédoise du continent en Suède , la communication de suédoise et par File de RUgen pour des corsaires, , convois et transports militaires de toute espèce; par roi de Suède s'engage à payer tous les frais que ces •ont.

L'article VI du traité de Jœnkœping, concernant le s, est supprimé, les rapports réciproques cessant par Norvège.

'. Tout fonctionnaire employé en Norvège , qu'il soit )anois , peut avoir son congé , s'il le demande dans innée après la ratification du présent traité. La même à l'égard des Norvégiens employés en Danemarck ; tur faire aucun reproche à cet égard. Les conditions )nt également applicables aux personnes employéeis ju'ils soient Suédois ou Poméraniens.

1. Les traités de paix conclus entre les prédécesseurs ioise et danoise; savoir, notamment celui de Copen- [ai 1660 ^, ceux qui furent signés à Stockholm le 3drichsbourg le 3 Juillet 1 720 '', ainsi que celui de 10 Décembre 1809, sont, par le présent article, rétaleur vigueur, forme et clauses, autant qu'ils ne sont ux stipulations du présent traité.

. Les ratifications, etc.

Article séparé.

ie Danemarck , comptant avec confiance sur la mé-

de S. M. le roi de Suède et de S. M. le roi de la

e. pour rétablir, aussitôt que possible, tous les rap-

, d'amitié entre S. M. le roi de Danemarck et LL. MM.

i de MM. DE CussY et D'Hauterive , 2« partie t. II , p. 136 et 13*.